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Arrêté - arrete 2023.12.452 route barree impasse nazareth du 29 janvier au 16 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.12.452 route barree impasse nazareth du 29 janvier au 16 fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2023.12.452
ARRÊTÉ | Département Vendée
| es
REPUBLIQUE FRANÇAISE Canton :fini Jean de
Liberté - Egalité - Fraternité Commune Notre dame de
Monts
Réglementation de circulation et de stationnement
Route barrée — Impasse Nazareth
Du 29 janvier au 16 février 2024
Raccordement privé
Ke - : Li
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
L. 2213-1 et L, 2213-3 :
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 411.21, R. 411.25 et R. 417.6 ;
VU Je décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4°" partie ;
VU la demande de la SPIE CityNetworks Challans — 20 Rue du Bois David — 85301 CHALLANS en date
du 8 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation et
le stationnement des véhicules Impasse Nazareth pendant les travaux de raccordement privé ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Du 29 janvier au 16 février 2024, la circulation et le stationnement sont interdits Impasse
Nazareth.
ARTICLE 2 : La durée de la fermeture est estimée à 21 jours.
ARTICLE 3 : Seuls les riverains, les véhicules de sécurité et de services sont autorisés à circuler à vitesse
réduite.
ARTICLE 4 : L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure
responsable des accidents de circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux. N° 2023.12.452
ARTICLE 5 : La circulation devra être rétablie lors d'éventuelles pauses le midi et en tout état de cause
tous les soirs.
ARTICLE 6 : Une pré signalisation sera mise en place par l’entreprise sous ie contrôle du service de
l'Équipement.
ARTICLE 7: La voirie devra être remise en état conformément à sa situation antérieure.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté entrera en vigueur lors de la mise en place des panneaux.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Saint-Jean-de-Monts,
- SPIE CityNetworks Challans — 20 Rue du Bois David — 85301
CHALLANS;
- Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
Fait à Notre Dame de Monts, le 8 décembre 2023.
Le Maire,
Raoul GRONDIN