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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
L
Publié
le
15/03/2024
5.
C
ID
: 027-200058246-20240312-D2024_03_12_4-DE
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRETEUIL
SEANCE
DU
12
MARS
2024
2024/4
DATE
DE
CONVOCATION
:
04
mars
2024
DATE
D'AFFICHAGE
:
04
mars
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En exercice
: 29
Présents : 19
Absents
non
représentés
: 5
Absents
représentés
par pouvoirs
: 5
Nombre
de votants
: 24
COMMUNE
DE
BRETEUIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton
(Place
Pillon
de
Buhorel)
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Emile
KROLIK
est élu
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents,
absents,
excusés
:
HONS
Présents |
Absents/excusés
HOHS
Présents
Absentslexcusés
Maire
|
CHERON
Gérard
x
LEBERTRE
Nathalie
x
Hlres
Absentexcusé
Détégués|
LOUVARD
Denis
pouvoir
à
ARSENDEAU
Caroline
x
4
Joëlle PUREN
adjoints |
NOEL
Nathalie
X
‘
FLET
Mickaël
x
Absent/excusé
AMIGON
Cinude
pouvoir
à
DENIS
Clément
Absent
Gérard
CHERON
A
PUREN
Joëlle
Xx
BOISSIÈRE
Serge
x
\
c
Absente/excusée
0
BRUNEAU
Gérard
X
0
CAMUS
Gaëlle
pouvoir
à
ï
N
Josette BELLIARD
N
$
Absente/excusée
T
BULARD
Françoise
X
E
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir
à
s
1
Gwénola
BLIN
ROBERT
Frédéric
Xx
‘
PAUMIER
Adéline
Absente
BLIN
Grénola
X
:
CLEMENT
Audrey
Absente
$
ce
DUMEZ
Elisabeth
x
NOEL
Thibault
Absent
0
Absent/excusé
N
TOUTENELLE
Jean-Michel
pouvoir
à
DENIS
Françoise
x
S
Michel
BATARD
5
| KRoLIK Jem-Eite
x
BOUILLON André
x
L
BATARD
Michel
X
CHÂTEAUGIRON
Gilles
x
;
BELLIARD
Josette
x
GUSTAVE
Grégory
Absent
;
GOURDEAU
Camille
X
OBJET
DE
LA
DELIBERATION:
BILAN
ET
AJUSTEIVENTS
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CREDITS
DE
PAIEIVIENTS
(CP)
POUR
LES
OPERATIONS
76
«
GROUPE
SCOLAIRE
CINTRAY/LA
GUEROULDE
»
ET
78
« REHABILITATION
DU
BATIMENT
DE
LA
FONDATION
PILLON
DE
BUHOREL
» DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services
de
donner
lecture
au
rapport
n°
2.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2311-3
;
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997
; Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le 15/03/2024
S
L (eo
S
ID
: 027-200058246-20240312-D2024_03_12_4-DE
Vu
instruction
M57
;
Considérant
les
délibérations
n°
2017/31
en
date
du
19
mai
2017,
n°
2017/80
en
date
du
15
décembre
2017,
approuvant
la création
d’AP
/ CP
relatives
:
- à la refondation
du
groupe
scolaire
des
communes
déléguées
de
Cintray
et La
Guéroulde
;
- à la réhabilitation
du
bâtiment
de
la Fondation
Pillon
de Buhorel,
sis sur la commune
déléguée
de Breteuil
sur Iton.
Considérant
les délibérations
n°2019/22
en date
du
29
mars
2019,
n°
2020/2
du
13
février
2020,
n°2021/6
du
19 mars
2021,
n° 2022/5
du
15mars
2022
et n° 2023/2
du
14 mars
2023
approuvant
le bilan
et la révision
des
AP/CP
relatives
:
- à la refondation
du
groupe
scolaire
des
communes
déléguées
de
Cintray
et La
Guéroulde
;
- à la réhabilitation
du
bâtiment
de la Fondation
Pillon de Buhorel,
sis sur la commune
déléguée
de Breteuil
sur Iton.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
réviser
les
montants
des
AP
relatives
à
ces
deux
opérations
en
phase
PRO,
et
d’ajuster
les
CP
nécessaires
pour
l’année
2024
et
suivantes,
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-joint (annexe
1).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
modification
de
la
durée
des
AP/CP
pour
l'opération
d’équipement
« Refondation
du
groupe
scolaire
des
communes
de Cintray
/ La
Guéroulde
initialement
prévue
sur la période
2017
— 2025,
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-joint
(annexe
1).
e
APPROUVE
la
modification
de
la
durée
des
AP/CP
pour
l'opération
d’équipement
« Réhabilitation
du
bâtiment
de
la
Fondation
Pillon
de
Buhorel
initialement
prévue
sur
la
période
2017
— 2025,
telle que
présentée
dans
le tableau
ci-joint
(annexe
1).
e VALIDE
l’actualisation
des
montants
des
AP/CP
telle que
présentée
dans
le tableau
ci-joint
(annexe
1), et la répartition
prévisionnelle
des
CP
par
exercice
pour
chaque
AP
;
e AUTORISE
à entreprendre
toutes démarches
et signer tous documents
afférents
à la présente
délibération. Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits
:
Le
Maire,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
LE
15/03/2602
ET PUBLICATION
OÙ NOTIFICATION
DU
AS
/623/282û4
LE MAIRE
Gérard
CHERON
Monsieur
le Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Rouen
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'État, Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
S'L
ID
: 027-200058246-20240312-D2024_03_12_4-DE
3 00'20S S2ÿ 4 3000 B19'SSE S6L | 3 L0'YOZ pre [3 2S 28€ S£6 9 [5 00 Z0S S2p 2 3000 3 00'20S 5/ÿ 2 1e301
feJ0ung
0 ‘ 4 , : « Sp Uol|I4 UoRepuo; 300 796 zy£ € B2sozrz |3217'600 192 € |3 00'p9S zre € 3000 300 796 ZÿE € ea ns : zLoz/zLSt |(82) 60-1107
np uoneylIqeusx
SpNoJenT
: s : : . i eT/Âequo 300€ÿ6 EL + B6Y CPE Te | 3 SOLE +19 | 3 O0'CYE EL + 3000 3 00 6 EL + eurej0os sdno15 ZLOz/S0/6+ |(92) zo-110Z
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V20Z (OL)
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