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Déliberation - 1.Rapport dOrientations Budgetaires 2023 Deliberation
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Déliberation - 1.Rapport dOrientations Budgetaires 2023 Deliberation)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 (310/7.10.2/694)
L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République (loi NOTRé) prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires dans les deux mois précédant l’examen du budget.
Ce rapport porte sur les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
Par ailleurs, la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a introduit, à travers son article 13, deux nouvelles obligations relatives à la présentation du rapport d’orientations budgétaires. Celui-ci doit présenter les objectifs de la collectivité en matière d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, ainsi qu’en matière d’évolution du besoin de financement annuel.
Le rapport annexé qui précise les enjeux de la stratégie financière et les priorités de l'action municipale pour le prochain exercice budgétaire, a pour objet de faciliter le débat sur les orientations budgétaires pour 2023. Il a été élaboré afin de servir de base aux échanges du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal a pris acte par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés de la tenue du débat d’orientation budgétaire sur la base du ROB 2023 qui lui a été soumis.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc HUMBERT
Mme le Maire
Michèle LUTZ
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 novembre 2022
46 conseillers présents (55 en exercice / 8 procurations)
. Rapport d’orientation
budgétaire 2023
Conseil Municipal du 10 novembre 2022
Sommaire
1. Les ratios de solvabilité reflètent une gestion rigoureuse du budget communal
1.1.
Une dette sécurisée qui diminue
1.2.
Une trajectoire des dépenses de personnel à mettre en adéquation avec nos capacités financières
1.3.
Dans
un
contexte
d’élaboration
budgétaire
très
inflationniste
avec
encadrement des dépenses de fonctionnement
1.4.
Les orientations budgétaires : un budget 2023 construit dans un contexte macro-économique incertain
1.5.
Budget des Pompes Funèbres : une situation financière solide
2. Orientations politiques 3. Conclusion
2
1. Les ratios de solvabilité
reflètent une gestion rigoureuse
du budget communal
Une épargne brute 2021 qui se stabilise à un niveau élevé : 25,9 M€
Épargne
brute
retraitée
des
recettes
exceptionnelles
de cessions,
du
loyer
de
l’hôtel
de
police (dépenses et recettes) et du fonds de soutien aux emprunts à risque
4 Avec un taux d’épargne brute de 15,4% de ses recettes réelles de fonctionnement,
Mulhouse
se
positionne
légèrement
au-dessus
de
la
moyenne
des
grandes
villes
centres
de
Communautés d’Agglomérations
5
Les dépenses réelles de fonctionnement sont très proches de la moyenne de l’échantillon à 1284 €/habitant :
6
Près
de
200
M€
investis
ces
5
dernières
années, malgré
des investissements freinés
par le contexte sanitaire en 2020-2021
7
53,0 M€
47,2 M€
35,2 M€
31,0 M€
28,6 M€
0 M€ 10 M€ 20 M€ 30 M€ 40 M€ 50 M€ 60 M€
2017
2018
2019
2020
2021
Dépenses d'investissement hors dette (en M€)
Moyenne 2017-2021
39,0 M€ / an
La
capacité
de
désendettement
diminue
à
8
années en 2021 sous l’effet d’un encours de dette en retrait de -7,3 M€ (*) Epargne brute hors dépenses et recettes non récurrentes
8
10,5
8,8
8,2
8,3
8,0
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20
2017
2018
2019
2020
2021
Evolution de la capacité de désendettement de la Ville de
Mulhouse (en années)
Seuil maximal = 15 ans
Zone d'alerte = 10 ans Des recettes de fiscalité directe pénalisées par les valeurs locatives mulhousiennes • Avec
une
valeur
locative
inférieure
de
25%
à
la
moyenne
de
l’échantillon,
Mulhouse se situe à l’avant-dernière place de celui-ci
•
Par conséquent les recettes de fiscalité directe par habitant restent limitées, à 598 € par habitant contre 766 € en moyenne
9
Un taux de foncier bâti inférieur à la moyenne malgré des bases locatives faibles 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
Taux de foncier bâti 2022 des communes comparables
Mulhouse = 41,01%
Moyenne = 43%
10
Le
produit
communal
des
impôts
ménages
demeure dans le bas de l’échantillon
Mulhouse= 535 €/hab
Moyenne = 694 €/hab
0
200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 1 800
Produit communal des 3 taxes ménages par habitant 2022
Pdt com. 3 taxes - 2022 - (€/h)
Moyenne
11
La
structure
des
recettes
reste
marquée
par
une
part
prépondérante
des
dotations
d’Etat
qui réduit la part de recettes modulables
12 •
L’épargne
brute
2022
est
attendue
à
25,3
M€
(14,5%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
supérieure
au
seuil
d’alerte de 10%)
•
La capacité de désendettement devrait demeurer en-deçà des 9 années et donc de la zone de vigilance
Des
indicateurs
d’analyse
financière
qui
se
maintiennent en 2022
Evolution de l’épargne brute
(en M€)
Capacité de désendettement au 31/12
13
8,0
8,6
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20
2021
2022
Seuil maximal = 15 ans
Zone De vigilance = 10 ans
1.1. Une dette sécurisée qui
diminue
•
L’encours de dette diminue de manière continue depuis 2019. En
2022,
le
recours
à
l’emprunt
sera
inférieur
au
remboursement du capital (21 M€) et l’encours devrait être en repli de 9 M€, avoisinant 212 M€ Un encours de dette en baisse
15
195 200 205 210 215 220 225 230 235 240
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
216,6
227,8
237,7
235,8
229,1
221,1
211,9
Encours de la dette du budget général (en M€)
•
Le taux moyen de la dette est à nouveau en recul en 2021 et se situe
à
1,86%
(contre
1,99%
en
2020,
2,14%
en
2019
et
2,26% en 2018)
•
Le contexte de taux favorable en 2021/début 2022 a conduit au refinancement en 2022 d’un prêt de 33,8 M€ à taux fixe de 3,78% par un emprunt à taux fixe de 0,60%
•
A ce jour, la Ville a contracté deux nouveaux prêts en 2022 pour un montant de 5 M€, au taux moyen de 0,64% Etablissement
Montant
Conditions
Date de versement
Banque postale
2,5 M€
Taux fixe à 0,63% sur 15 ans
31/01/2022
La Nef
2,5 M€
Taux fixe à 0,65% sur 15 ans
01/02/2022
16 Une dette composée pour l’essentiel de taux fixes et des partenaires diversifiés La dette est principalement exposée
sur
le
taux
fixe,
pour
86%,
13%
de
taux
variables
La répartition par établissements reste très diversifiée au-delà de la part prépondérante
de la SFIL
CAFFIL (42,3%)
17
Fixe 77,84%
Fixe à phase
8,25%
Variable 8,66%
Livret A 4,30%
Barrière 0,95%
Dette par type de risque
•
Au
31/12/2022,
les
prêts
structurés
ne
représenteront plus que 1 % de l’encours. La Ville n’a aucun prêt à risque élevé classés 6F
Une très faible exposition aux risques
Répartition du risque des emprunts Ville de Mulhouse
au 31/12/2022
18
1.2. Une trajectoire des
dépenses de personnel à mettre
en adéquation avec nos capacités financières
•
Le
taux
d’évolution
annuel
moyen
des
frais
de
personnel est de 1,8% sur la période 2018-2021. Les prévisions
2022/2023
intègrent
la
revalorisation
de
3,5% du point d’indice au 1
er
juillet 2022
•
Le taux d’augmentation des frais de personnel des collectivités territoriales atteint +1,8 % par an en moyenne entre 2018 et 2021 :
En %
2019/2018
2020/2019
2021/2020
Evolution des charges de personnel des collectivités territoriales au plan national
+1,5%
+1,1%
+2,9%
Source : DGCL - Données DGFIP - comptes de gestion
20
En M€
CA 2018
CA 2019
CA 2020
CA 2021
CA 2022 anticipé
CA 2023
prévisionnel A périmètre
constant
Charges de personnel services municipaux
67,68
67,93
69,31
71,98
74,54
72,00
Vacations portées par autres services que RH
1,00
0,87
0,73
0,69
1,22
0,77
Charges de personnel services mutualisés
10,61
10,64
11,09
11,00
10,79
9,40
Retraitement Transfert Compétence Eau
6,6
Total (à périmètre constant)
79,29
79,44
81,13
83,67
86,55
88,75
Evolution
-0,4%
0,2%
2,1%
3,1%
3,4%
2,5% •
Détail de la masse salariale 2020/2021 :
•
Avantages en nature accordés par la collectivité en 2021 :
21
STRUCTURE CHARGES DE PERSONNEL
Dépenses
2020
Dépenses
2021
Evolution
Traitements indiciaires
52 265 336
52 401 157
0,26%
NBI
939 573
959 826
2,16%
Régimes indemnitaires
6 749 070
7 248 972
7,41%
Participation aux mutuelles (santé + prévoyance)
956 969
808 958
-15,47%
Heures supplémentaires
1 326 807
1 614 278
21,67%
Vacations (emplois aidés compris)
2 342 189
2 519 139
7,55%
Astreintes
248 842
304 517
22,37%
Autres éléments de rémunération (SFT, Indemnité de Résidence…)
1 020 524
1 345 849
31,88%
Pensions régime local
1 128 217
975 459
-13,54%
Autres charges de personnel (hors paie)
2 334 350
3 797 898
62,70%
TOTAL
69 311 878
71 976 054
3,84%
Avantages en nature
Logements
Véhicules
PDE
Repas
TOTAL
91 777 €
39 003 €
34 944 €
74 €
165 799 €
•
Des effectifs stables
-
On
dénombre
1552
agents
municipaux
soit
1438
ETP
au
1 er
septembre 2022
-
En
sus
des
agents
municipaux,
471
agents
mutualisés
sont
refacturés
par
m2A
à
la
Ville
de
Mulhouse
à
hauteur
de
sa
quote-part
(51,01%)
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mutualisation
22
1532
1526
1576
1552
1418
1411
1456
1438
31/12/2019
31/12/2020
31/12/2021
01/09/2022
Evolution des effectifs de 2019 à 2022
Nombre d'agents
ETP
•
Durée effective de travail de l’année 2022 : L’accord
sur
le
temps
de
travail
du
1 er
janvier
2015
est
conforme à la législation encadrant le temps de travail en France •
Répartition des agents par catégories statutaires : Les effectifs sont attendus en baisse au 31/12/2023 en raison du transfert de la compétence eau à l’agglomération
31/12/2020
31/12/2021
01/09/2022
Prévisionnel 31/12/2023
(hors Transfert Eau)
Prévisionnel 31/12/2023
(après Transfert Eau)
A
249
271
261
267
257
B
192
196
201
205
194
C
1085
1109
1090
1102
1004
Total
1526
1576
1552
1574
1455
•
Participation à la protection sociale complémentaire : La Ville respecte les termes de la loi de transformation de la fonction publique sur la participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents entre 2024 et 2026
ї
1 438 agents couverts à un niveau
supérieur à la moyenne (599 €/an contre 373 €/an en moyenne)
23
1.3. Une construction budgétaire
dans un contexte très
inflationniste avec encadrement des dépenses de fonctionnement •
Le
PLF
2023
en
cours
de
débat
repose
sur
les
prévisions
suivantes : -
croissance de +1%
après +6,8% en 2021 et -11% en 2020
-
inflation de +4,2%
•
La dette publique à 111,2% du PIB en 2023 contre 111,5% du PIB en 2022
Des comptes publics dégradés sujets aux aléas sur le prix de l’énergie
25
26
•
8 M€ annuels en moins de contribution au redressement des comptes sur 2013-2017
•
Depuis
2021
la
Ville
de
Mulhouse
ne
perçoit
plus
le
FPIC
du
fait
d’une
perte
d’éligibilité
du
territoire
intercommunal
(-2 M€ par rapport à 2016)
•
Une
dynamique
limitée
des
bases
d’imposition
résultant
essentiellement
de
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
en
loi
de
finances (0,3% d’évolution physique observée)
•
Les réformes fiscales certes compensées emportent une perte de pouvoir de taux : -
sur la taxe d’habitation suite à sa suppression
-
sur le foncier bâti avec la division pour moitié du foncier bâti des entreprises industrielles
Des marges de manœuvre restreintes sur les recettes
27
•
La situation sanitaire impacte les budgets locaux :
protocoles
de nettoyage renforcés, pertes de recettes liées à la fréquentation des équipements, achats de fournitures…
•
L’inflation anticipée à 5,8% sur 2022
, alimentée par le contexte
international et les difficultés d’approvisionnement, pèsera sur les achats d’énergie, contrats, DSP et projets d’investissement
•
Un
rebond
rapide
des
taux
d’intérêts
limite
les
conditions
d’accès aux crédits et pénalise les investissements
•
Le
dégel
du
point
d’indice
de
3,5%
en
juillet
2022
et
une
nouvelle
hausse
de
2%
possiblement
sur
2023
pour
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
agissent
sur
la
masse
salariale
(1% = 600 000 €)
•
le niveau d’investissements indispensable
à l’attractivité de la
Ville
exige
la
préservation
d’une
épargne
brute
adaptée
pour
respecter les ratios financiers
Une tension inédite sur le niveau de dépenses
Une flambée des coûts de l’énergie
28
Une envolée du prix du mégawatt/heure
(+200% électricité et
+300% gaz entre mai et fin septembre) alimentée par le conflit en Ukraine, la spéculation et les tensions sur les matières premières
Des projections budgétaires incertaines intégrant une facture énergétique multipliée par 2 voire 3 selon le cours de l’énergie à date
Ces projections sont susceptibles d’importantes variations plus ou moins favorables pour les collectivités : ¼ éventuelles mesures de plafonnement des effets de la hausse des prix de l’énergie pour les collectivités ¼
modification
du
système
de
cotation
du
prix
de
l’électricité
à
l’échelle européenne ¼
cours des énergies à l’attribution des marchés dans un contexte de
forte volatilité ¼
impact des mesures de sobriété et d’efficacité énergétiques au plan
local Un plan de sobriété énergétique : agir vite et
repenser nos façons de faire
29
S’engager pour des comportements sobres tout de suite, tous concernés :
élus, agents, usagers des équipements, habitants par des
actions
de
sensibilisation,
un
dispositif
Allo
prox
Energie,
des
écogestes…
¼
une baisse de -10% des consommations
S’engager à agir vite par des mesures concrètes et immédiates sur
l’éclairage
public,
le
chauffage
des
équipements
publics,
les
équipements informatiques
S’engager dans la durée pour la transition énergétique : ¼ améliorer l’efficacité énergétique du patrimoine
¼
développer la production d’énergies renouvelables
¼
aménager durablement
¼
s’engager pour un numérique durable
4 mesures pour les collectivités à date de réalisation du ROB : • suppression de la CVAE en 2 ans
avec compensation par une
fraction de TVA pour les intercommunalité sur la moyenne des 3 dernières années
•
fonds vert (1,5 Mds€)
pour soutenir les projets écologiques des
collectivités locales
•
Des
dotations
d’Etat
déconnectées
de
l’inflation
et
une
limitation
de
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
le
cadre
de
l’effort
au
redressement
des
comptes
publics
dès
2023
¼
respecter
impérativement
une
hausse
inférieure
de
0,5
point
au
taux
d’inflation
avec
sanction
de
suspension de l’accès à la DSIL et au fonds vert
Le PLF 2023 : des dotations qui stagnent, des dépenses à nouveau encadrées
30
Evolution prévisionnelle de l’inflation moins 0,5 points - source : Comité des Finances Locales du 26/09/2022
•
La DSU destinée aux communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources supportant des charges élevées est attendue pour Mulhouse à +3,2% soit 27,3 M€
•
La
DGF,
plus
importante
contribution
de
l’Etat
aux
collectivités,
est
anticipée
en
baisse
de
-0,5%
à
19,2 M€ (par rapport à l’inflation projetée de 4,3%)
•
La Dotation Nationale de Péréquation destinée à corriger les insuffisances
de
richesse
fiscale
potentielle
de
communes
stable à 1,57 M€
Une évolution des dotations d’Etat déconnectée de la dynamique des dépenses de gestion
31
32
Les contributions directes (60,2 M€ et 35% des recettes réelles de fonctionnement)
À
- Les projections sont calées sur une stabilité des taux avec : y revalorisation forfaitaire des bases indexée
sur l'inflation y
croissance physique des bases corrélée à la
moyenne annuelle observée y
intégration des compensations de TH au
produit de foncier bâti (reprise du taux départemental + coefficient de correction)
Les retours communautaires (ACTP et DSC : 21,4 M€ et 12% des recettes)
À
En évolution de +0,2 M€ à 21,6 M€ pour tenir compte de la démutualisation de services
Les droits de mutation
(3,7 M€ et
2% de nos ressources en 2021)
Â
Baisse anticipée liée à la hausse des taux d'intérêts et au resserrement des conditions d'octroi des crédits
La taxe sur la consommation finale d'électricité
(1,6 M€ et 1%
des recettes)
À
Légère progression en 2023 du fait des hausses tarifaires
Les droits de place
(1 M€ et 0,5%
des recettes)
¼
Stabilité anticipée
Une évolution différenciée des autres principales recettes Une évolution différenciée des autres principales recettes (suite)
33
Les compensations fiscales d'exonérations et dégrèvements accordés par l'Etat
(2,3 M€ et 1,4% des
recettes)
À
Compensation de foncier bâti sur les établissements industriels corrélée à l'inflation prévisionnelle et stabilité des autres compensations
Les droits de stationnement et forfaits post-stationnement
(4,7 M€ soit 3% des
recettes)
¼
Stabilité anticipée
Les participations de partenaires institutionnels
(CeA, DRAC, CAF,
Casino…) représentent 6,5 M€ en 2021 et 4% des recettes
¼
Maintien anticipé des participations de nos partenaires à leur niveau 2021
Les produits issus de la tarification des services
(5 M€ et 3% des recettes)
À
Retour au niveau antérieur à la crise sanitaire avec évolution anticipée de 3%
Les remboursements de personnels mis à disposition
(10 M€ en 2021 et 6%
des recettes)
À
Evolution anticipée de 2,5%
Les produits du domaine constitués des loyers et redevances
(6,5 M€ et 4%
des recettes)
À
Evolution anticipée de 1%
Les produits financiers
(0,7 M€ et 0,4%
de nos recettes)
¼
Stables en 2023
1.4. Les orientations budgétaires : un budget 2023 construit dans un
contexte macro-économique
incertain
Un
contexte
budgétaire
très
incertain
qui
oblige à une parfaite maîtrise des dépenses de fonctionnement pilotables • Les
projections
2023
en
dépenses
réelles
de
fonctionnement
tous
budgets confondus sont anticipées entre 155 et 156 M€ dont 154 à 155 M€ pour le budget principal :
•
Ces projections intègrent le transfert de la compétence eau à m2A au 01/01/2023, une multiplication par deux des dépenses énergétiques en 2023, la hausse du point d’indice en juillet 2022, l’hypothèse d’une nouvelle revalorisation du point d’indice de +2% au 1
er
juillet 2023 et
un durcissement des conditions financières des emprunts souscrits
•
Une épargne brute complémentaire de 1 M€ à 1,5 M€ par an devra être recherchée
pour
financer
le
programme
d’investissements
de
la
collectivité
tout
en
préservant
ses
indicateurs
financiers
face
aux
impacts de l’inflation
35
Budget principal
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Evolution prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement
151,02
154,77
158,29
160,08
162,02
164,06
La poursuite du travail de maîtrise des charges courantes, mené en
lien
avec
les
services
de
la
collectivité,
devra
permettre
de
limiter
l’augmentation
de
ce
poste
majeur
(20%
des
dépenses
réelles de fonctionnement) à travers :
Î
La poursuite de la méthodologie du budget global par direction qui favorise la maîtrise
des
dépenses
et
des
recettes
de
chaque
activité
par
des
redéploiements, des économies ciblées, la recherche de financements, etc.
Î
Un
examen
rigoureux
de
l’opportunité
de
chaque
dépense,
notamment
concernant les manifestations et prestations
Î
Un objectif général de maintien des dotations à niveau constant
Les hypothèses de hausse du coût des énergies se traduisent par un surcoût de +5 M€ en 2023, stable en 2024 et -10%/an de 2025 à 2027 Malgré
l’inflation,
l’évolution
annuelle
moyenne
des
charges
courantes
sera
maintenue à +1,5 % hors énergie
36 •
Principal poste de dépenses de la collectivité (83,7 M€), sa progression
a
été
contenue
à
+1,2%
par
an
en
moyenne
depuis 2014
•
L’impact
des
mesures
nationales
subies
et
mesures
locales
conduisent à une augmentation tendancielle de +3%/an en moyenne
•
Cette trajectoire d’évolution devra être contenue à +2,5% en 2023, +2% en 2024 puis +1% par an pour être en phase avec les capacités financières de la Ville
L’évolution
de
la
masse
salariale
devra
être
contenue
autour
de
+2,5%
en
2023
à
périmètre constant
37
Un
soutien
réaffirmé
de
la
Ville
à
ses
partenaires institutionnels et associatifs •
Les participations aux organismes de regroupement (SDIS, Opéra du Rhin etc…) resteront stables autour de 12 M€ en 2023
•
Les
subventions
aux
partenaires
associatifs
devraient
s’établir
entre
12,5
M€
et
12,8
M€,
soit
un
niveau
comparable à 2022 à périmètre constant
•
Une
contribution
attribuée
au
CCAS
qui
tiendra
compte
d’une attention particulière aux plus démunis qui sont les premiers
à
être
impactés
par
l’inflation
et
les
coûts
de
l’énergie
•
Le
dialogue
de
gestion
avec
les
associations
et
la
critérisation de l’attribution des subventions permettent de flécher
les
aides
en
fonction
des
besoins
effectifs
de
nos
partenaires
38
Une épargne brute qui assure un autofinancement calibré des investissements • Les
mesures
de
maîtrise
des
charges
et
la
recherche
d’une
épargne
brute
complémentaire
de
1
M€
à
1,5
M€
par
an
permettront
de
dégager
un
autofinancement
à
hauteur
du
niveau d’investissements
•
Le
taux
d’épargne
brute
oscille
entre
11,7%
et
13,3%
des
recettes réelles de fonctionnement, quand un taux de 10 à 12% est admis comme satisfaisant
39
26,0
21,7
22,2
23,7
24,9
26,1
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Epargne brute (M€)
Î Î
Le maintien d’un plan d’investissement massif estimé à 270 M€ de
réalisations
entre
2022
et
2027
devra
permettre
de
poursuivre
le
renouvellement
de
la
Ville,
tout
en
soutenant
l’économie
locale
et
en
favorisant
les
investissements
accélérant la transition énergétique
Un
programme
d’investissement
volontariste
mais adapté aux incertitudes
40
Types d'investissement
CA 2022-2027 prév. en M€
Investissements pluriannuels en APCP - Travaux d'aménagement et de construction majeurs participations aux travaux d'aménagement dans le cadre de concessions et subventions d'équipement aux partenaires
236,7
Investissements annuels en travaux de maintenance
12,9
Investissements annuels en mobilier (véhicules, informatique, matériel, mobilier…)
10,4
Investissements annuels en acquisitions foncières
8,4
Investissements annuels à caractère financier
1,8
Effort d'équipement total en réalisations
270,2 Î Î
En
moyenne,
ce
sont
45
M€
d’investissements
qui
sont
programmés chaque année
Un
programme
d’investissement
volontariste
mais adapté aux incertitudes
41
35
43
50
50
48
43
30
37
44
45
43
38
2022
2023
2024
2025
2026
2027
-5 5 15 25 35 45 55
Dépenses d'équipement en réalisation en M€
Dépenses d'équipement totales
Dont engagements pluriannuels en APCP
Le financement du programme d’investissement se décline de la manière suivante : • Autofinancement : 52%
•
Subventions et FCTVA : 36%
•
Consommation du fonds de roulement : 6%
•
Recours net à l’endettement : 6%
Un programme pluriannuel d’investissement largement autofinancé
Recours net à l’endettement = montant des nouveaux emprunts après déduction de la dette amortie dans l’année
42
35,2
43,1
49,9
50,2
48,3
43,5
-15,0 -5,0 5,0 15,0 25,0 35,0 45,0 55,0
-15,0 -5,0
5,0 15,0 25,0 35,0 45,0 55,0
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Autofinancement
Recours net à l'endettement
Recettes définitives
Consommation du fonds de roulement
Les
ratios
d’analyse
financière
valident
la
soutenabilité de ce programme •
La
capacité
de
désendettement
atteint
la
zone
de
vigilance
en
2023/2024 sous l’effet de la crise énergétique, avant de s’améliorer pour repasser sous les 10 ans à horizon 2027
•
L’autofinancement dégagé et une démarche soutenue de recherche de financements extérieurs pour nos projets d’investissement permettent de modérer le besoin de financement prévisionnel
Besoin de financement
43
8,0
8,6
10,0
10,3
10,0
9,8
9,4
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Evolution de la capacité de
désendettement de la Ville de Mulhouse
(en années)
Seuil maximal = 15 Zone de vigilance =
10 ans
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Rembourseme nt de dette
20,6
21,7
21,4
20,9
20,6
19,1
Emprunts
20,0
9,8
31,9
30,3
27,6
21,7
Besoin de financement
-0,5
-12,0
10,5
9,4
7,0
2,6
1.5. Budget Pompes Funèbres, une
situation financière solide Une épargne brute à un niveau élevé •
L’épargne brute 2021 s’élève à 404 k€, soit 33% des recettes réelles de fonctionnement. Elle reste très élevée en dépit d’une baisse sensible par rapport à 2020, exercice marqué par la crise sanitaire
•
Les
recettes
des
crémations,
représentent
70%
des
recettes
réelles de fonctionnement à 866 k€ en 2021
45
482,4
465,2
593,0
548,6
718,2
404,4
0
200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600
CA 2016
CA 2017
CA 2018
CA 2019
CA 2020
CA 2021
Evolution de l'épargne brute (en k€) Epargne brute
Dépenses réelles d'exploitation
Recettes réelles d'exploitation
•
L’épargne
brute
dégagée
en
fonctionnement
permet
d’autofinancer
les
travaux
courants.
D’importants
travaux
de
modernisation et de mises aux normes du centre funéraire ont été réalisés ces dernières années sans recours à l’emprunt
•
En
2021,
les
investissements
ont
porté
sur
la
centrale
de
traitement
d’air,
l’éclairage
du
parvis
et
les
études
pour
la
création d’une salle de convivialité
Des dépenses d’équipement autofinancées
46
334
149
79
282
159
71
0
100 200 300 400 500
CA 2016
CA 2017
CA 2018
CA 2019
CA 2020
CA 2021
Dépenses d'équipement en K€
Les projections 2023 •
Concernant la section de fonctionnement :
-
moyens
des
services
:
+5%
incluant
les
évolutions
tarifaires sur les fluides
-
stabilité des frais de personnel
-
frais financiers inchangés
-
au niveau des recettes : -3% d’impact sur les recettes de crémation en raison des travaux sur la salle de convivialité
•
Concernant le financement des dépenses d’équipement :
-
épargne
brute
:
environ
30%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
-
encours de dette de 520 K€ à fin 2021 pour une capacité de désendettement de 1,3 ans
Æ Æ
Ces
fondamentaux
budgétaires
solides
permettront
le
financement de travaux améliorant l’accueil du public
47
2. Orientations politiques : 1. Mulhouse se transforme 2. Mulhouse protège 3. Mulhouse s’engage 4. Mulhouse s’épanouit Une ambition, un projet déclinés en 4 axes:
49
•
Mobilités douces :
La place du vélo et du piéton
•
Développement des Mobilités Douces (DMD) : finaliser les études d’avant-projet
•
Plan Vélo :
aménager de
nouvelles pistes cyclables
•
Implanter des
garages à
vélos
•
Engager les travaux pour la création de la
Cité du Vélo
•
Etendre le
plateau
piétonnier du centre ville
1. Mulhouse se transforme
50
Voirie
•
Entretenir les
ouvrages d’art
et
préparer la reconstruction des points Noyer et Bonnes Gens
•
Continuer les travaux de maintenance et de réfection de la chaussée
Stationnement
•
Moderniser les parkings
et les
horodateurs
de la zone verte
•
Accompagner m2A dans la construction de deux
ouvrages
de stationnement
(secteur Gare-
Fonderie)
•
Démarrer le déploiement des bornes de recharges électriques
•
Nature en ville
•
Réaliser les aménagements de Mulhouse Diagonales
:
–
Parc des berges de l’Ill
–
Terrasses du musée
•
Continuer le
Programme de
plantation d’arbres
•
Ecole Nature :
réaménager 3 cours
d’écoles résilientes
•
Quartiers fertiles:
études pour
développer l’agriculture
urbaine
•
Assurer le
suivi qualité des
espaces publics
1. Mulhouse se transforme
51
1. Mulhouse se transforme
•
Renouvellement des quartiers: •
Poursuivre
la transformation des quartiers
dans le cadre du
NPNRU (Drouot, Coteaux, Fonderie):
-
Rénovation des logements
-
Accompagnement des démolitions
-
Aménagement des espaces publics
-
Rénovation et construction de nouvelles écoles
8
•
Renfoncer
l’attractivité du Centre Ville et Secteur Gare
-
Extension du plateau piétonnier
-
Etudes sur secteurs Salvator, Bourse et Victoires
-
Evolution du secteur Gare
Et sur l’ensemble de la ville -
Poursuivre la politique d’aides à la
mise en
valeur du patrimoine en renforçant les synergies avec la réhabilitation de l’habitat
-
Stimuler l’innovation territorial: maquette 3D, expérimentation jumeau numérique sur DMC 2. Mulhouse protège •
Sécurité des personnes et des biens •
Poursuivre
les
travaux
de
modernisation
et
d’extension du
réseau de vidéo protection
•
Développer
le
programme d’action de
sécurité
routière
•
Poursuivre les actions spécifiques de
lutte contre
les dépôts sauvages d’encombrants
•
Gestion des risques •
Mettre à jour le
Plan Communal de Sauvegarde
(PCS)
•
Mettre en œuvre
le plan d’action de renforcement
de la sécurité numérique
•
Rester en veille sur l’évolution de l’épidémie Covid- 19
53
•
Soutien
aux
plus
fragiles
des Mulhousiens •
Mulhouse
Solidaire
:
finaliser
la
démarche
et
déployer la stratégie d’action sociale et de santé
•
Centre communal d’action sociale (CCAS):
poursuivre
sa mise en œuvre
•
Conclure
et
mettre
en
œuvre le Contrat Local de Santé n°3
•
Poursuivre
le
dispositif
Permis
de
louer
sur
le
périmètre Fonderie, Mertzau, Colmar
•
Poursuivre le programme de mise en accessibilité
et le
travail
partenarial
avec
les
associations
2. Mulhouse protège
54
•
Agir
contre
la
fracture
numérique •
Sensibiliser
aux enjeux du
numérique
•
Faciliter l’accès aux droits, faciliter les démarches du quotidien
,
accompagner vers l’ autonomie numérique
,
avec le réseau de solidarité numérique
•
Offrir des services numériques
accessibles à
tous
•
Contribuer à l’émergence d’une filière de réemploi d’équipements numériques
3. Mulhouse s’engage
•
Pour une Ville sobre en énergie et en ressources :
•
Poursuivre la mise en œuvr
e du Plan de
sobriété énergétique
•
Mettre
en
œuvre
le
Plan
Lumière
comprenant
une
rénovation
massive
et
accélérée de l’éclairage public
•
Poursuivre le
remplacement des conduites
d’eau
pour maintenir la bonne rentabilité du
réseau d’eau
•
Appliquer
le
référentiel
d’éco
conditionnalité
sur les projets
9
Patrimoine végétal et naturel
Préservation
des
ressources
Mobilités douces
Lutte contre les ilots de
chaleur
Les axes du référentiel d’éco conditionnalité
•
Pour soutenir le dynamisme entrepreneurial et commercial •
Accompagner la dynamique commerciale sur les axes Bâle et Briand
•
Susciter et valoriser l’entrepreunariat dans le quartier
Briand
(ANRU +)
•
Poursuivre la transformation du Marché du canal couvert
3. Mulhouse s’engage
56
•
Pour rendre le citoyen acteur de la cité
•
Suite à la relance
des instances
participatives, concrétiser les premiers projets et consolider les espaces citoyens
•
Lancer une
nouvelle édition du
budget participatif
•
Consolider les démarches de concertation sur les quartiers
:
•
Consolider le partenariat avec les 8 centres socio-culturels
•
Accompagner les associations dans le domaine de la communication et du développement du bénévolat
•
Contrat de Ville
: préparer le
prochain contrat •
Education
•
Poursuivre la mise en œuvre du Plan école
:
•
Réaménager
3
cours
d’écoles
résilientes
dans
le
cadre
du
programme
Ecole-
Nature
•
Déployer
des
actions
Citoyenneté,
de
projets
Nature
et
culturels,
de
Classes
à
projets
dans les écoles
•
Poursuivre l’engagement dans la
cité éducative des Coteaux
•
Poursuivre la mise en œuvre du plan numérique dans les écoles
•
Accompagner la création d’un 8
e
collège
sur le site DMC
4. Mulhouse s’épanouit
57
•
Famille, jeunesse, aînés
•
Poursuivre la
prise en
charge à 60% de l’abonnement transport des collégiens et lycéens
•
Consolider la
démarche
Mulhouse en famille
•
Renforcer les dispositifs en faveur de
l’engagement
des jeunes
•
Poursuivre le Plan d’action « Ville amie des ainés »
•
Accompagner les
séniors
dans leur démarche pour l’obtention de la
gratuité
des transports
•
Réaliser les travaux de la salle de convivialité
et d’un
nouveau mémentorium au centre funéraire
•
Culture, loisirs
4. Mulhouse s’épanouit
•
Lancer une réflexion avec l’ensemble des acteurs culturels
de la ville autour de la
médiation
•
Multiplier les dispositifs visant à rapprocher la culture des habitants
•
Faire entrer l’Orchestre symphonique de Mulhouse dans le rang des orchestres français bénéficiant du
label « orchestre
national en région »
•
Affirmer le pôle d’excellence en matière d’arts visuels
•
Initier la
démarche
« Bibliothèque de demain »
58
•
Sports
Equipements •
Livrer le
street park
à
proximité de la gare
•
Rénover le gymnase Montaigne
•
Créer un plateau un
plateau
sportif basket 3x3
à
proximité du gymnase Schoenacker
Pratique sportive •
Développer des actions autour du
sport pour tous et du
sport santé
•
Accompagner le tissu sportif
•
Organiser des évènements sportifs
3. Conclusion
L’élaboration
du
budget
2023
fait
face
à
des
défis
majeurs
:
contenir
l’impact
de
l’explosion
des
coûts,
intensifier
l’accompagnement
social,
donner
la
priorité
à
l’éducation,
favoriser
la
transition
environnementale,
soutenir
l’investissement local. Les
projections
budgétaires
intègrent
d’importants
efforts
de
maîtrise
de
la
masse
salariale,
les
impacts
des
mesures
de
sobriété
énergétique
anticipées
depuis
plusieurs
années,
la
réinterrogation de chaque poste de dépenses. Pour autant, les contraintes inédites s’additionnent sur 2023 : revalorisation du point d’indice, incertitude sur les marchés de l’énergie, rebond des taux d’intérêt, hausse de toutes les matières et fournitures. Ce choc puissant dégrade nos ratios financiers qui ne dégagent plus de marges. De ce fait la préservation du niveau d’épargne, des services et de la dynamique engagée pour faire face aux enjeux
nous
oblige
à
poursuivre
nos
efforts
de
maîtrise
des
charges
et
pourrait
exiger
de
mener
une
réflexion
sur
une
optimisation de nos ressources
60