Arrêté - cm160323 rapport dorientation budgetaire 2023

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Arrêté - cm160323 rapport dorientation budgetaire 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune d'Amnéville. Lien du pdf (Arrêté - cm160323 rapport dorientation budgetaire 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, RAPPORT D’ORIENTATION

BUDGETAIRE 2023

Conseil municipal

Séance du 16 mars 2023

1

Commune d'AmnévilleINTRODUCTION

Le Débat d’Orientation Budgétaire : une étape essentielle

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales,

le DOB est une étape obligatoire

.

La tenue du DOB constitue une formalité préalable substantielle à l’adoption du budget primitif et doit avoir lieu dans les deux mois précédent le vote de ce dernier mais ne peut intervenir ni le même jour, ni lors de la même séance que le vote du budget. Une délibération sur le budget qui n’aurait pas été précédée d’un débat d’orientation budgétaire serait entachée d’illégalité. Il doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être également l’occasion d’informer les Conseillers Municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus précisément ses articles L 2312-1 et L 5211-36 prévoit que le DOB fasse l’objet d’un rapport d’orientation budgétaire, le ROB. La loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et son décret d’application n°2016-841 du 24 juin 2016 ont soumis les collectivités territoriales à de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière afin d’accentuer l’information des conseillers municipaux. Aussi, le rapport doit comporter : -

Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.

-

La présentation des engagements pluriannuels, notamment en matière de programmation d’investissement,

-

des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget, notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice.

-

Les orientations visées ci-dessus devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapport le projet de budget.

2

Commune d'AmnévilleINTRODUCTION Dans les communes de plus de 10 000 habitants, il doit également comporter les informations relatives au personnel : - La structure des effectifs et son évolution prévisionnelle

-

Les dépenses de personnel notamment les éléments de rémunération tels que le traitement indiciaire, le régime indemnitaire, la nouvelle bonification indiciaire, les heures supplémentaires rémunérées, les avantages en nature.

-

La durée effective du travail dans la commune…

Le ROB n’est pas qu’un document interne : il doit être transmis au Préfet du Département et au Président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB. Le Budget Primitif 2023 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population Amnévilloise et Malancourtoise, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2023, ainsi que la situation financière locale.

3

Commune d'AmnévilleSOMMAIRE I – Contexte économique et financier

p.5

I-1) Situation Internationale, Nationale et Locale I-2) La loi de finances 2023 I-3) Focus sur les mesures d’aide contre l’inflation

II – Situation financière et budgétaire de la Commune

p.12

II-1) Rétrospective 2014 – 2021 II-2) Rétrospective 2022 II-3) Soldes Intermédiaires de Gestion II-4) Le ratio de rigidité II-5) Situation de trésorerie II-6) Analyse des dépenses et des recettes

III – Gestion de la dette communale

p.35

III-1) Structure de la dette III-2) Analyse de la dette III-3) Les lignes de trésorerie III-4) Les autres dettes

IV – Fiscalité

p.41

IV-1) La fiscalité directe IV-2) La fiscalité des Casinos IV-3) La fiscalité indirecte

V – Gestion des ressources humaines

p.48

V-1) Structure des effectifs V-2) Pyramide des âges V-3) Dépenses de personnel V-4) Principales disposition au 1

er

janvier 2023

V-5) Durée du temps de travail et évolution des effectifs

VI – Orientations budgétaires 2023

p.55

4

Commune d'AmnévilleI - CONTEXTE ECONOMIQUE

ET FINANCIER

Commune d'Amnéville

5I - CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L’ELABORATION DU BUDGET 2023 I-1) SITUATION INTERNATIONALE, NATIONALE ET LOCALE A l’échelle internationale : L’année 2022 a été caractérisée par un choc géopolitique majeur (la guerre en Ukraine) et une crise énergétique dont l’impact peut être rapprochée du 1

er

choc pétrolier au début des années 1970. En conséquence, l’inflation, c’est-à-dire la hausse généralisée et durable des biens et des services, a atteint des sommets non vus depuis plusieurs décennies dans le monde entier. Les taux d’intérêts sont également impactés puisque les banques centrales les ont augmenté afin de contrer l’inflation. Selon les prévisions du Fonds Monétaire International (FMI), l’inflation mondiale devrait décliner de 8,8% en 2022 (moyenne annuelle) à 6,6% en 2023 mais restera supérieur aux niveaux enregistrés avant Covid. La croissance mondiale quant à elle devrait ralentir de 3,4% en 2022 à 2,9% en 2023 avant de rebondir à 3,1% en 2024 selon le FMI. « La croissance restera faible par rapport aux normes historiques, car la lutte contre l’inflation et la guerre de la Russie en Ukraine pèsent sur l’activité » a déclaré l’économiste en chef du FMI, Pierre-Olivier GOURINCHAS. La croissance Chinoise, freinée en 2022 par la flambée de Covid 19 devrait rebondir à 5,2% en 2023 avec la réouverture du pays alors qu’aux Etats Unis, elle devrait reculer de 2% en 2022 à 1,4% en 2023. Du fait de sa proximité géographique avec l’Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, l’Europe est la région la plus exposée aux répercussions économiques de la guerre. Afin de s’approvisionner en énergie, la zon Euro doit diversifier géographiquement ses importations ce qui est particulièrement couteux et limité en quantité. En zone euro, l’inflation a atteint 10,7 % en octobre 2022 et, d’après le FMI, la croissance devrait atteindre son niveau le plus bas (0,7%) en 2023. La Chine et l’Inde contribueront à 50% de la croissance mondiale en 2023, les Etats Unis et la zone Euros réunis à un dixième seulement. Dans ce contexte incertain, une chose est sûre : en 2023, l’économie mondiale sera encore fortement impactée par la guerre en Ukraine, les efforts mondiaux pour contrer l’inflation, la hausse des taux, de nouvelles vagues de COVID dans certains pays comme la Chine…

6

Commune d'AmnévilleI - CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L’ELABORATION DU BUDGET 2023 I-1) SITUATION INTERNATIONALE, NATIONALE ET LOCALE A l’échelle nationale : L’activité française a globalement résisté en 2022 malgré une inflation élevée. Après un ralentissement en aout et septembre 2022 (5,9% et 5,6%), l’inflation est repartie à la hausse en octobre à 6,2%, principalement du fait de l’accélération des prix de l’énergie, de l’alimentation et des produits manufacturés. Elle demeure néanmoins inférieure à celle de la zone Euro. Toutefois, même si la hausse des prix en France n’avait pas connu un tel niveau depuis le milieu des années 1980, il se pourrait que le pic ne soit pas encore atteint.

©La Banque Postale

7

Commune d'AmnévilleI - CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L’ELABORATION DU BUDGET 2023 I-1) SITUATION INTERNATIONALE, NATIONALE ET LOCALE Le Gouvernement, dans son projet de loi de finances 2023, a retenu les prévisions suivantes : • Contexte macro-économique :

Croissance France

1,0%

Croissance zone Euro

1,5%

Inflation

4,2%

En décembre 2022, la Banque de France envisageait pour 2023 une croissance de + 0,3% et une inflation de 6,0%. •

Administrations publiques :

Croissance en volume de la dépense publique

-1,5%

Déficit public (% du PIB)

5,0%

Dette publique (% du PIB)

111,2%

A l’échelle locale : Du côté de la région Grand Est, plusieurs indicateurs sont restés au vert en 2022 d’après le Conseil Economique, Social et Environnemental Grand Est (CESER). En quelques chiffres : -

Les exportations régionales se montent à 70,3 milliards d’euros en 2022 et dépassent leur niveau d’avant crise

-

27 100 constructions de logements neufs construits sur 1 an

-

63 298 créations d’entreprises sur 1 an

-

29 913 créations d’emplois salariés entre le 1er trimestre 2021 et le 1er trimestre 2022

-

420 440 demandeurs d’emplois de catégorie ABC au 2

ème

trimestre 2022 dont 52 080 de moins de 25 ans et 122 230 de plus de 50 ans.

-

206 112 travailleurs frontaliers au 1

er

trimestre 2022 dont 116 522 au Luxembourg.

Sources : FMI – La Banque Postale – Insee – Caisse d’Epargne - CESER Grand Est

8

Commune d'AmnévilleI-2) LA LOI DE FINANCES (LF) POUR 2023 Principales mesures de la loi de finances pour 2023, votée en partie par recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution et validée le 29 décembre 2022 par le Conseil constitutionnel : - La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

, gelée ou en baisse depuis 12 ans augmente de 320 millions d’euros en 2023 :

•

200 M€ sur la dotation de solidarité rurale (DSR)

•

90 M€ sur la dotation de solidarité urbaine (DSU)

•

30 M€ sur la dotation d’intercommunalité (DI)

La dotation forfaitaire, que la commune ne perçoit plus depuis 2021, sera peu ou pas impactée par cette augmentation. - La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

perçue par l’EPCI va disparaitre progressivement de 50 % en 2023 et le reste en

2024. Cette perte devrait être compensée par une fraction de la TVA.

-

L’amortisseur électricité

représente une enveloppe de 3 milliards d’euros bénéficiera aux collectivités non éligibles au bouclier tarifaire, quelque soit

leur taille.

-

Le filet de sécurité

, représentant une enveloppe de 1,5 milliards d’euros, a été mis en place en 2022 avec pour fonction d’aider, sous certaines

conditions, à financer les effets de la hausse du point d’indice et la croissance des dépenses d’approvisionnement en énergies. Plusieurs critères doivent être remplis pour en bénéficier :

•

Un potentiel fiscal ou financier inférieur au double de la moyenne de la strate;

•

Une perte d’au moins 25% d’épargne brute entre 2021 et 2022;

•

Un taux d’épargne brute inférieur à 22% en 2021.

Celui-ci a été reconduit et élargi en 2023, les conditions s’établissent désormais au nombre de 2 : •

Un potentiel fiscal ou financier inférieur au double de la moyenne de la strate;

•

Une perte d’au moins 15% d’épargne brute en 2023;

-

Le Fonds vert – fond d’accélération écologique dans les territoires de 2 milliards d’euros

soutiendra les projets de transition écologique des

collectivités : rénovation des bâtiments publics, adaptation des territoires au changement climatique, zones à faible émission…

-

Les bases de la fiscalité ménages augmentent de 7,1%

9

Commune d'AmnévilleI-3) FOCUS SUR LES MESURES D’AIDE CONTRE L’INFLATION Afin d’aider les collectivités à faire face à l’inflation énergétique, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures de soutien : - Le Bouclier tarifaire :

Du 1

er

février 2022 au 31 janvier 2023, les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVe) ont

été gelés. Cela a permis de limiter à 4% la hausse des

tarifs pour les clients éligibles : les petites collectivités de moins de 10 agents, dont les recettes de fonctionnement sont inférieures à 2 millions d’euros, et qui ont contractualisé pour leurs sites à une puissance inférieure à 36 kVa. A compter du 1

er

février 2023, la hausse des tarifs TRVe est limitée à 15% en moyenne.

La Commune n’est pas éligible au bouclier tarifaire. -

L’amortisseur électricité :

Les collectivités non éligibles au bouclier tarifaire pourront bénéficier de l’amortisseur électricité, quelque soit leur taille. Ce dispositif, instauré par le décret n°2022-1774 di 31 décembre 2022 prend effet à compter du 1

er

janvier 2023.

Concrètement, l’Etat prend en charge, sur 50% des volumes d’électricité consommé, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 € / MWh, hors taxes et Turpe. Cette réduction sera appliquée directement par le fournisseur d’énergie. Le client ne paiera donc que le prix final, après amortisseur. La Commune est éligible à l’amortisseur électricité pour certains de ses contrats. Exemples : Consommation annuelle estimée : 3 100 MWh Prix du MWh hors taxes et Turpe: 290,71 € Prix du MWh après amortisseur hors taxes et Turpe : 180,00 € Soit 1 550 MWh à 290,71 € et 1 550 MWh à 180,00 €. Sur 50 % des volumes, le prix baisse de 110,71 €. Consommation annuelle estimée : 228 MWh Prix du MWh hors taxes et Turpe: 486,60 € Prix du MWh après amortisseur hors taxes et Turpe : 180,00 € Soit 114 MWh à 486,60 € et 114 MWh à 180,00 €. Sur 50 % des volumes, le prix baisse de 306,60 €.

10

Commune d'Amnéville

Sans

amotisseur

Avec

amortisseur

100 % des

volumes au prix contractualisé

50 % des volumes

au prix

contractualisé

50 % des volumes

au prix après amortisseurFOCUS SUR LES MESURES D’AIDE CONTRE L’INFLATION -

L’accise sur l’électricité :

Ex contribution au service public d’électricité (CSPE), l’accise sur l’électricité est acquittée par les fournisseurs sur la base des quantités livrées. Du 1

er

février 2022 au 31 janvier 2023, les taux de l’accise sur l’électricité habituellement de 22,5 € / MWh ont été minorés dans la limite des minima fixés par l’Union Européenne soit : •

1€ / MWh pour les petites collectivités éligibles aux tarifs TRVe

•

0,50 € / MWh pour toutes les autres collectivités.

Cette mesure est prolongée jusqu’au 31 janvier 2024 et s’applique d’office sur les factures. -

Le filet de sécurité :

La Commune ne remplit pas les conditions pour en bénéficier.

11

Commune d'AmnévilleII - SITUATION FINANCIERE DE LA

COMMUNE

Les données 2022 sont provisoires et peuvent évoluer suite à la réception et au contrôle du Compte de Gestion

Commune d'Amnéville

12II-1) RETROSPECTIVE 2014 – 2021 : LES FAITS MARQUANTS Le début du mandat précédent a été marqué par de nombreux constats financiers et budgétaires, ainsi que par les difficultés financières auxquelles la ville devait faire face : - Un fonds de roulement restreint

-

Une situation de trésorerie préoccupante, générant d’important retard de paiement

-

Une capacité d’autofinancement quasi inexistante

-

Un montant de restes à recouvrer impactant lourdement le fonds de roulement.

-

Un encours de dette de 24 030 289,21 € au 31 décembre 2014

Des mesures ont du être mises en place afin de sécuriser l’avenir et la situation financière de la commune : -

Maitriser des dépenses de fonctionnement

-

Inscrire des dépenses d’investissement en adéquation avec la situation de trésorerie

-

Inscrire des provisions pour les créances à risques

-

Augmenter la fiscalité ménages…

Les liens avec les services de l’Etat ont été renoués, le dialogue retrouvé. Aussi, l’Etat a accordé des mesures exceptionnelles à la ville lui permettant ainsi de retrouver un budget sincère et de sécuriser l’avenir financier de la commune : -

Autorisation de transférer 2 millions d’euros de la section d’investissement vers la section de fonctionnement

-

Inscription sur 2 ans des provisions antérieures

-

Vote d’un loyer raisonnable pour le Snowhall

-

Etude prospective et stratégique du Centre Thermal et Touristique, menée en partenariat avec la Région, le Département, la CCPOM et la caisse de dépôt et consignation, pour l’avenir de ce dernier.

Les effets positifs de tous ces efforts se sont fait ressentir dès 2017 : -

Les dépenses obligatoires et récurrentes de fonctionnement sont payées régulièrement

-

Le délai de paiement a été raccourci

-

L’office de tourisme (EPIC) a été clôturé

-

La ville a retrouvé une écoute, un accompagnement et une crédibilité auprès des services de l’Etat, des autres collectivités territoriales, des différents partenaires et des fournisseurs.

C’est cette même année que la Société Publique Locale (SPL) Destination Amnéville est née et a débuté ses missions par la reprise du Golf par la société Gaïa.

13

Commune d'AmnévilleII-1) RETROSPECTIVE 2014 – 2021 : LES FAITS MARQUANTS Par la suite de nombreux projets ont été concrétisés : - Mise en concession du bâtiment Imax

-

Clôture de la régie municipale d’exploitation de la Piste de Ski au 31/10/2018 et reprise du Snowhall par la société Labellemontagne conformément à l’engagement de la municipalité auprès de l’Etat de trouver une solution avant 2019 et intégration des résultats de clôture dans le budget communal.

-

Les résultats de clôture de l’EPIC « office de tourisme » ont été intégrés dans la comptabilité communale.

De même, les efforts financiers ont permis de réaliser : -

Des travaux d’investissement tels que la reprise de voirie rues des Romains et Clémenceau, des travaux de charpente à Thermapolis, l’acquisition de tablettes pour les écoles primaires, la 2

ème

tranche de la réfection des toilettes de l’école du parc…

-

Des travaux d’accessibilité ont été réalisés dans certains bâtiments communaux (Mairie, Ecole du Parc, complexe Piscine patinoire), la mairie s’est dotée d’un nouveau standard téléphonique, l’étanchéité de la toiture des bâtiments A et B de l’école Charles Peguy…

L’exercice 2020 a été réalisé dans un contexte totalement exceptionnel et inédit. Une loi d’urgence et plusieurs ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020, prévoyant des mesures de souplesses budgétaires pour les communes dont: -

Prolongation du mandat des élus sortants.

-

Vote du budget primitif jusqu’au 31 juillet 2020 au lieu du 30 avril 2020 – il a été voté le 22 juillet 2020.

-

Tenue du DOB au cours de la même séance que le vote du budget primitif

-

Arrêt du compte administratif jusqu’au 31 juillet 2020 au lieu du 30 juin habituellement

-

Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du BP précédent.

-

Vote des taux de fiscalité ménages au 3 juillet 2020 au plus tard au lieu du 30 avril

Malgré cette situation hors du commun, plusieurs projets inscrits au BP 2020 ont été réalisés : -

Installation d’éclairage LED au complexe piscine patinoire

-

Démolition des anciennes serres et construction de nouvelles serres au Centre Technique Municipal

-

Acquisition des maisons de l’Orée du Bois dans le cadre du fonds Barnier suite au glissement de terrain

-

Réfection du parquet au palais des sports suite à un sinistre

-

Installation de points d’eau dans les salles de classe

14

Commune d'AmnévilleII-1) RETROSPECTIVE 2014 – 2021 : LES FAITS MARQUANTS La crise sanitaire a fortement impacté les équilibres financiers de la ville en 2021. Les mesures sanitaires, la fermeture de certains services et l’arrêt de certaines activités ont eu pour conséquence une baisse des recettes tarifaires et fiscales. Parmi les plus importantes on retrouve : - La fiscalité du Casino : Avec une fermeture de 6 mois consécutifs, cette recette était à peine de 2 808 000,00 € en 2021 lorsqu’elle était de près de 4 300 000,00 € en 2020 et qu’elle dépassait la barre des 5 500 000,00 € avant COVID. - Le complexe piscine patinoire : les recettes 2021 étaient seulement de 362 957,50 € alors qu’elles dépassaient la barre des 900 000,00 € avant crise. -

Le dispositif de compensation des pertes de recettes initiée en 2020 par l’Etat a été reconduit en 2021 par l’article 74 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances 2021 pour les recettes fiscales uniquement.

Ainsi, la commune a perçu 2 398 053,00 € de compensation pour 2021

.

-

2021 marque la fin du droit d’entrée versé par le Casino et la fin du versement de la Dotation Forfaitaire.

-

Cette même année, la commune a vu sa CAF s’effondrer à cause de dépenses de fonctionnement supérieures aux recettes de fonctionnement.

L’année 2021 a été peu propice aux investissements, au plus bas depuis 5 ans. Toutefois, la commune a tout de même réalisé quelques projets : -

Ravalement de la façade du temple protestant

-

Travaux de voirie rue de Nancy

-

Acquisition d’un véhicule électrique pour le Centre Technique Municipal

-

Mise en place de panneaux tactiles pour l’affichage légal

-

…

15

Commune d'AmnévilleII-2) RETROSPECTIVE 2022 Plus optimistes qu’en 2021, les prévisions budgétaires 2022 sont tout de même restées extrêmement prudentes. En effet, en plus de devoir faire face aux nombreuses incertitudes liées à la reprise des activités après COVID et le début de la guerre en Ukraine, il fallait veiller a ce que le résultat déficitaire de l’exercice 2021 reste exceptionnel. En 2022, la commune a ainsi du faire face : - Aux diverses augmentations de tarifs :

•

L’électricité, habituellement aux alentours de 1 million d’euros, est passée à 1 267 000,00 €

•

Le carburant a dépassé les 90 000,00 € au lieu d’une fourchette habituelle entre 70 000,00 € et 75 000,00 € avant COVID.

•

Les assurances ont été majorées de 45%

-

A l’augmentation du point d’indice de 3,5% à compter du 1

er

juillet 2023

Néanmoins il y a eu quelques bonnes surprises du côté des recettes : -

Le complexe piscine patinoire a enregistré 725 224,00 € de recettes malgré une fermeture pendant la période estivale.

-

La fiscalité du Casino a atteint 5 506 823,00 € soit un niveau d’avant Covid.

-

Les remboursements sur rémunérations du personnels ont dépassés le millions d’euros. S’agissant de régularisations, cela est toutefois exceptionnel.

Par ailleurs, dans un souci économique mais également écologique, plusieurs mesures ont été mises en place afin de réduire les dépenses énergétiques et préserver les ressources : -

Température des bâtiments communaux limitées à 19°

-

Eau chaude sanitaire coupée lorsqu’elle n’est pas nécessaire

-

Coupure de l’éclairage public la nuit

-

Forte optimisation des consommations d’eau et d’électricité sur le complexe piscine patinoire

-

…

Plusieurs investissements ont été réalisé : -

Mise en place des écrans numériques dans les écoles primaires

-

Achat d’une surfaceuse pour la patinoire

-

Requalification de la rue de la ferme (tranche 1)

-

Pose de voiles d’ombrage à l’école Clémenceau

-

Aménagement des aires de jeux dans les écoles maternelles de la Cimenterie, Clémenceau et petite école de Malancourt

-

…

16

Commune d'AmnévilleII-3) LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION Les Soldes Intermédiaires de gestion (SIG) sont des indicateurs permettant d’analyser le niveau de richesse de la collectivité. Le mode de calcul de la capacité d’autofinancement (CAF) peut varier. Il est cependant indispensable de conserver un mode de calcul identique d’une année sur l’autre afin de comparer les mêmes éléments.  Le CAF Brute (ou Epargne brute)

Quand la collectivité a perçu les recettes (hors produit de cession d’immobilisations) et réalisé les dépenses de fonctionnement (hors valeur comptable des immobilisations cédées), il reste un excédent utilisable pour financer les opérations d’investissement : la CAF brute. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des dettes en capital. En effet, la CAF constituant la seule ressource d’investissement véritablement propre à la collectivité, elle est supposée couvrir l’annuité de la dette. La CAF brute est un indicateur de performance : elle mesure la capacité de la collectivité à dégager des ressources propres sur son cycle de fonctionnement courant et ainsi permet de mesurer les marges de manœuvre. 

La CAF Nette (ou Epargne nette)

La CAF nette correspond à la CAF brute après remboursement du capital des emprunts. Le reliquat disponible additionné aux recettes d’investissement (subventions, Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)…) constitue la capacité de financement pour de nouvelles dépenses d’équipement. Lorsque ce montant est insuffisant, l’emprunt permet de couvrir le besoin de financement. La CAF nette est indicateur de gestion : elle mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées. Un montant négatif indique que la commune est incapable de faire face à ses remboursements de dettes avec son seul autofinancement. La CAF nette peut être négative de façon exceptionnelle mais ne doit pas l’être de façon permanente et structurelle. Toute dégradation prolongée de la CAF brute et par conséquent de la CAF nette compromet l’équilibre budgétaire et la soutenabilité de la politique d’investissement, voire de la solvabilité de la collectivité à moyen terme.

17

Commune d'AmnévilleII-3) LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

18

Commune d'Amnéville

La CAF brute et la CAF nette sont des indicateurs de le santé financière de la commune. En 2021, la baisse des recettes liée à la crise sanitaire a eu pour conséquence un effondrement de la CAF. Cette situation devait absolument rester exceptionnelle. Grâce aux efforts consentis en 2022 et au retour à la normale des recettes, la CAF brute permet à nouveau de couvrir le remboursement du capital de la dette.

2017

2018

2019

2020

2021

2022

A TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

27 794 103,94

25 109 861,26

29 500 693,40

26 294 228,78

23 447 413,06

23 848 394,88

1

Produits de fonctionnement réels

22 703 486,49

22 911 873,10

24 484 992,81

25 608 379,84

19 304 196,93

22 198 920,10

dont impôts locaux

8 232 227,00

8 112 427,85

8 245 496,60

8 124 828,20

8 179 584,40

8 303 222,18

dont autres impôts et taxes

5 986 555,87

6 057 775,11

6 240 625,55

4 780 238,02

3 305 727,46

6 316 470,72

dont dotation globale de fonctionnement

471 322,00

405 540,00

299 544,00

229 261,00

180 480,00

186 813,00

dont autres dotations et participation

795 902,41

825 199,00

747 201,51

2 068 201,03

3 268 362,23

1 605 636,73

dont produits des services et du domaine

2 959 848,31

2 543 621,14

2 177 188,97

1 696 140,95

1 425 490,72

1 960 397,49

B TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

25 555 550,45

23 336 788,57

23 510 119,54

23 193 529,95

24 992 992,36

22 222 806,95

2

Charges de fonctionnement réelles

19 071 036,06

19 426 991,42

19 711 094,47

19 616 609,32

20 870 239,80

19 157 519,41

dont charges de personnel (net)

11 180 212,59

10 667 963,27

11 046 419,09

10 727 024,51

10 617 590,94

10 155 880,28

achat et charges externes (nets)

4 487 393,01

4 442 801,57

4 539 058,55

4 705 491,48

4 682 432,15

5 020 348,08

charges financières

702 566,77

614 207,18

586 915,19

508 220,70

446 881,49

401 421,91

subventions versées

1 212 831,50

1 251 310,00

1 243 484,00

740 835,47

930 891,00

1 007 359,83

contingents

554 089,31

433 713,48

425 234,40

433 079,48

433 156,11

446 202,11

R

RESULTAT COMPTABLE (A - B)

2 238 553,49

1 773 072,69

5 990 573,86

3 100 698,83

-1 545 579,30

1 625 587,93

3

CAF BRUTE (1 - 2)

3 632 450,43

3 484 881,68

4 773 898,34

5 991 770,52

-1 566 042,87

3 041 400,69

4

Remboursement de la dette en capital

2 452 584,44

1 940 134,11

2 022 084,93

2 089 929,75

1 661 517,23

1 713 047,52

5

CAF NETTE (3 - 4)

1 179 865,99

1 544 747,57

2 751 813,41

3 901 840,77

-3 227 560,10

1 328 353,17

CAF BRUTE ET NETTEII-3) LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

19

Commune d'AmnévilleII-4) LE RATIO DE RIGIDITE

20

Commune d'Amnéville

Le ratio de rigidité des charges structurelles permet d’apprécier la proportion des dépenses « obligatoires » rigides voire incompressibles, à savoir les charges de personnel, les contingents et participations et les charges d’intérêts par rapport aux produits de fonctionnement réels. Plus ce ratio est élevé, plus la marge de manœuvre de la collectivité est faible. Le seuil critique est atteint lorsque ce ratio dépasse 80 %. Un ratio de rigidité supérieur à 50 % signifie que plus de la moitié des ressources de la commune sont consacrées aux charges structurelles.

RATIO DE RIGIDITE

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Dépenses obligatoires

12 410 251,00

11 710 151,00

12 066 688,00

11 668 325,00

11 740 604,47

10 995 194,15

Produits de fonctionnement réels

22 703 486,49

22 911 873,10

24 484 992,81

25 608 379,84

19 304 753,60

22 198 920,10

TAUX

54,66%

51,11%

49,28%

45,56%

60,82%

49,53%II-5) SITUATION DE TRESORERIE

21

Commune d'Amnéville

La situation de trésorerie correspond aux encaissements et décaissements réels effectués et arrêtés à une date précise. L’encaissement fin 2022 de la compensation des pertes de recettes 2021 pour 2 000 837,00 € ainsi que le solde du terrain des serres pour 650 000,00 € a permis de voir la situation de trésorerie en très nette hausse. En effet, au 31 décembre 2022, la trésorerie disponible était de 4 435 574,22 €. Le ratio « trésorerie en nombre de jours de charges réelles » est de 83,35 jours, ce qui signifie qu’au 31/12/2022, la commune pouvait assurer ses dépenses courantes pendant 83 jours sans nouvelles recettes. Ce ratio doit en principe être compris entre le seuil plancher de 30 jours et le seuil plafond qui peut être de 90 jours.

TRESORERIE

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Solde au 01/01/N

605 941,59

2 005 369,30

3 803 622,81

3 427 393,05

2 218 030,13

1 757 577,47

Recettes

26 558 076,17

25 125 918,62

27 318 185,63

30 508 371,60

24 615 923,89

28 949 777,63

Dépenses

25 158 648,46

23 327 665,11

27 694 415,39

31 717 734,52

25 076 376,55

26 271 780,88

Solde au 31/12/N

2 005 369,30

3 803 622,81

3 427 393,05

2 218 030,13

1 757 577,47

4 435 574,22

Mandats en attente de paiement

245 200,00

0,00

Rattachements

586 000,00

674 273,53

880 666,60

1 103 129,34

1 230 875,85

1 038 248,07

SOLDE

1 174 169,30

3 129 349,28

2 546 726,45

1 114 900,79

526 701,62

3 397 326,15

TRESORERIE / charges réelles

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Charges de fonctionnement réelles (CAF)

19 071 036,06

19 426 991,42

19 711 094,47

19 616 609,32

20 870 239,80

19 157 519,41

Trésorerie au 31/12/N

2 005 369,30

3 803 622,81

3 427 393,05

2 218 030,13

1 757 577,47

4 435 574,22

Nombre de jour couverts par la trésorerie

37,85

70,48

62,60

40,70

30,32

83,35II-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES REALISEES

EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

22

Commune d'Amnéville

2017

2018

2019

2020

2021

Réalisations

Réalisations

Réalisations

Réalisations

Réalisations

Prévisions

Réalisations

% de

Réalisations

Charges à caractère général

4 965 735,01 €

4 883 398,57 €

4 970 645,80 €

5 081 285,00 €

5 094 381,15 €

5 609 962,00 €

5 433 026,60 €

96,85%

taux d'évolution par rapport à N-1

-1,97%

-1,66%

1,79%

2,23%

0,26%

6,65%

Charges de personnel

11 465 848,22 €

11 056 151,41 €

11 201 364,40 €

10 963 244,71 €

10 860 566,87 €

11 200 000,00 €

11 168 529,52 €

99,72%

taux d'évolution par rapport à N-1

1,70%

-3,57%

1,31%

-2,13%

-0,94%

2,84%

Atténuations de produits

154 862,00 €

100 558,00 €

115 979,00 €

82 894,00 €

51 437,00 €

98 000,00 €

55 103,00 €

56,23%

taux d'évolution par rapport à N-1

6445,31%

-35,07%

15,34%

-28,53%

-37,95%

7,13%

Autres charges de gestion courante dont subventions diverses

2 090 080,84 €

2 756 789,46 €

2 976 041,02 €

2 264 793,91 €

2 541 161,90 €

2 249 110,00 €

2 208 624,83 €

98,20%

taux d'évolution par rapport à N-1

2,83%

31,90%

7,95%

-23,90%

12,20%

-13,09%

Intérêts de la dette

702 566,77 €

614 207,18 €

586 915,19 €

508 220,70 €

446 881,49 €

409 700,00 €

401 421,91 €

97,98%

taux d'évolution par rapport à N-1

-8,46%

-12,58%

-4,44%

-13,41%

-12,07%

-10,17%

Charges exceptionnelles

132 440,85 €

504 632,94 €

131 073,37 €

1 035 285,20 €

2 170 224,32 €

1 027 932,15 €

958 565,79 €

93,25%

taux d'évolution par rapport à N-1

-78,16%

281,03%

-74,03%

689,85%

109,63%

-55,83%

Dotations aux provisions

2 908 585,91 €

1 501 183,60 €

2 074 100,00 €

1 506 432,83 €

342 880,29 €

136 479,00 €

136 478,56 €

100,00%

taux d'évolution par rapport à N-1

20,13%

-48,39%

38,16%

-27,37%

-77,24%

-60,20%

22 420 119,60 €

21 416 921,16 €

22 056 118,78 €

21 442 156,35 €

21 507 533,02 €

20 731 183,15 €

20 361 750,21 €

Chapitre 042 Opération d'ordre entre sections

3 575 928,48 €

2 408 613,55 €

1 724 925,07 €

2 070 487,80 €

3 779 872,27 €

1 893 739,00 €

2 928 808,98 €

154,66%

3 575 928,48 €

2 408 613,55 €

1 724 925,07 €

2 070 487,80 €

3 779 872,27 €

1 893 739,00 €

2 928 808,98 €

25 996 048,08 €

23 825 534,71 €

23 781 043,85 €

23 512 644,15 €

25 287 405,29 €

22 624 922,15 €

23 290 559,19 €

102,94%

2022

Chapitre 67

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre 66 Chapitre 65 Chapitre 014

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 Chapitre 012 Chapitre 68

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENTCommune d'Amnéville

23

II-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT24

Commune d'Amnéville

Les dépenses de fonctionnement 2022, qu’elles donnent lieu à décaissement ou non s’élèvent à

23 290 559,19 €

.

Deux postes particulièrement sensibles au contexte inflationniste ont augmenté de manière conséquente : •

Les charges à caractère général

s’élèvent à 5 433 026,60 € en 2022 soit une hausse de 6,65% par rapport à 2021.

L’inflation explique en partie cette importante augmentation. En effet, les dépenses d’électricité et de carburant, entre autres, sont déjà marquées par la hausse des prix en 2022. Amnéville n’étant pas éligible aux Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l’électricité, elle n’a donc pas pu bénéficier du bouclier tarifaire qui a limité la hausse des TRV à 4% TTC en 2022.. Elle supporte ainsi l’augmentation de ces postes qui sont toutefois modérés en 2022 et qui connaitront une nouvelle hausse significative en 2023. De plus, une campagne de diagnostics réalisés sur les arbres de la cité des loisirs ont conduit à de nombreux abattages et élagages. •

Les charges de personnel

, inférieures à 11 000 000,00 € en 2020 et 2021 ont atteints 11 168 529,52 € en 2022.

La masse salariale a été impactée par les différentes mesures mises en place par le Gouvernement et qui n’étaient pas prévues lors de l’élaboration du budget 2022 : -

Revalorisation du point d’indice de + 3,5% au 1

er

juillet 2022

-

Hausses successives du SMIC II-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT25

Commune d'Amnéville

Toutefois, les dépenses réelles de fonctionnement sont en nettes diminutions par rapport à 2021 : Le désendettement de la commune, qui comprend les intérêts de la dette – chapitre 66, permet de compenser une partie des augmentations, tout comme les dotations aux provisions – chapitre 68 qui sont de moins en moins importantes au fur et à mesure que les risques financiers sur le non encaissement de certains loyers diminuent. De même, les charges exceptionnelles – chapitre 67 ne sont plus aussi élevées que les années précédentes (remises gracieuses de loyers et abandon de la dette de l’Association du Pôle Thermal en 2020, annulation d’un rattachement en 2021). Les opérations d’ordre entre sections – chapitre 042 quant à elles peuvent varier d’une année sur l’autre, en fonction du montant des amortissements d’immobilisations mais aussi des différentes écritures de cessions des immobilisations. Ces dépenses ne donnent pas lieu à décaissement. II-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTII-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Commune d'Amnéville

26

2017

2018

2019

2020

2021

Réalisations

Réalisations

Réalisations

Réalisations

Réalisations

Prévisions

Réalisations

% de

Réalisations

Atténuations de charges

285 635,63 €

388 188,14 €

154 945,31 €

236 220,20 €

242 975,93 €

249 443,33 €

1 012 649,24 €

405,96%

taux d'évolution par rapport à N-1

-19,23%

35,90%

-60,08%

52,45%

2,86%

316,77%

Produits services

2 959 848,31 €

2 543 621,14 €

2 177 188,97 €

1 696 140,95 €

1 425 474,05 €

1 610 160,00 €

1 960 397,49 €

121,75%

taux d'évolution par rapport à N-1

33,84%

-14,06%

-14,41%

-22,09%

-15,96%

37,53%

Impôts et Taxes

14 373 644,87 €

14 270 760,96 €

14 602 473,75 €

12 905 066,22 €

11 485 311,86 €

13 852 800,00 €

14 674 795,90 €

105,93%

taux d'évolution par rapport à N-1

6,11%

-0,72%

2,32%

-11,62%

-11,00%

27,77%

Dotations et participations

1 267 224,41 €

1 230 739,00 €

1 046 745,51 €

2 297 462,03 €

3 448 842,23 €

1 337 000,00 €

1 792 449,73 €

134,07%

taux d'évolution par rapport à N-1

-33,42%

-2,88%

-14,95%

119,49%

50,12%

-48,03%

Autres produits de gestion courante

2 804 751,22 €

3 566 941,26 €

3 642 915,34 €

6 981 749,49 €

2 909 419,80 €

2 887 205,00 €

2 893 547,32 €

100,22%

taux d'évolution par rapport à N-1

1,41%

27,17%

2,13%

91,65%

-58,33%

-0,55%

Produits financiers

125,28 €

125,95 €

857 346,23 €

19,68 €

99,85 €

857 600,00 €

857 347,77 €

99,97%

taux d'évolution par rapport à N-1

-8,67%

0,53%

Autres produits exceptionnels

3 449 003,11 €

2 296 470,38 €

2 455 029,93 €

2 307 789,69 €

2 182 395,76 €

25 000,00 €

1 253 665,21 €

5014,66%

taux d'évolution par rapport à N-1

20,97%

-33,42%

6,90%

-6,00%

-5,43%

-42,56%

Provisions

1 316 460,38 €

1 168 979,77 €

4 691 999,52 €

0,00 €

1 924 897,49 €

316 176,00 €

316 175,05 €

100,00%

taux d'évolution par rapport à N-1

16,73%

-11,20%

301,38%

-100,00%

-83,57%

26 456 693,21 €

25 465 826,60 €

29 628 644,56 €

26 424 448,26 €

23 619 416,97 €

21 135 384,33 €

24 761 027,71 €

Chapitre 042 Opération d'ordre entre sections

1 777 908,36 €

132 780,80 €

142 973,15 €

188 894,72 €

122 409,02 €

125 285,00 €

155 119,41 €

123,81%

1 777 908,36 €

132 780,80 €

142 973,15 €

188 894,72 €

122 409,02 €

125 285,00 €

155 119,41 €

28 234 601,57 €

25 598 607,40 €

29 771 617,71 €

26 613 342,98 €

23 741 825,99 €

21 260 669,33 €

24 916 147,12 €

117,19%

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 78 Chapitre 77 Chapitre 76 Chapitre 75 Chapitre 74 Chapitre 73 Chapitre 70 Chapitre 013

2022

Recettes de fonctionnementII-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Commune d'Amnéville

2728

Commune d'Amnéville

Les recettes de fonctionnement, qu’elles aient donné lieu à encaissement ou non, s’élèvent à

24 916 147,12 €

.

Parmi les postes en progression on retrouve : •

Les remboursements sur rémunérations du personnel (chapitre 013) sont exceptionnellement élevées en 2022. Cette augmentation est due à des régularisations de remboursements de 2017 à 2022.

•

La reprise des activités post covid a eu un impact positif certaines recettes encaissées au chapitre 70 :

-

piscine patinoire : 725 000,00 € - prévu 2022 : 500 000,00 €

-

médiathèque et conservatoire : 80 500,00 € - prévu 2022 : 65 000,00 €

-

enfance : 385 000,00 € - prévu 2022 : 280 000,00 €

•

Les recettes du Casino, chapitre 74, ont retrouvé leur niveau d’avant covid (hors droit d’entrée) soit 5 507 000,00 €.

D’autres postes sont en baisse : •

Les cessions d’immobilisations (chapitre 77) ont été moins importantes d’environ 900 000,00 €

•

La reprise des provisions sont moins élevées car les provisions constituées sont moins importantes. II-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTII-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

29

Commune d'Amnéville

2017

2018

2019

2020

2021

Réalisations

Réalisations

Réalisations

Réalisations

Réalisations

Prévisions

Réalisations

% de

Réalisations

Chapitre 10

Dotations, fonds divers et réserves

915,00 €

39 480,94 €

76 018,90 €

3 600,00 €

0,00%

taux d'évolution par rapport à N-1

-86,39%

Chapitre 13

Subventions d'investissement

6 000,00 €

taux d'évolution par rapport à N-1

Chapitre 16

Emprunts et dettes

2 532 743,19 €

2 054 807,91 €

2 183 340,30 €

2 242 785,12 €

1 804 922,60 €

1 827 800,00 €

1 825 491,66 €

99,87%

taux d'évolution par rapport à N-1

-10,87%

-18,87%

6,26%

2,72%

-19,52%

-18,61%

Chapitre 20

Immobilisations incorporelles

185 101,87 €

69 165,03 €

45 279,11 €

74 946,01 €

102 043,46 €

107 535,48 €

36 032,90 €

33,51%

taux d'évolution par rapport à N-1

-29,31%

-62,63%

-34,53%

65,52%

36,16%

-51,92%

Chapitre 204 Subventions d'équipement versées

12 346,34 €

68 500,00 €

169 950,00 €

82 640,00 €

171 610,00 €

171 610,00 €

100,00%

taux d'évolution par rapport à N-1

148,10%

-51,37%

0,98%

Chapitre 21

Immobilisations corporelles

423 432,87 €

185 263,43 €

539 602,17 €

1 181 193,00 €

272 561,26 €

670 424,42 €

460 132,19 €

68,63%

taux d'évolution par rapport à N-1

212,48%

-56,25%

191,26%

118,90%

-76,92%

-61,05%

Chapitre 23

Immobilisations en cours

1 054 050,18 €

1 691 790,54 €

1 869 447,16 €

1 685 854,12 €

960 605,54 €

1 917 462,38 €

1 410 822,39 €

73,58%

taux d'évolution par rapport à N-1

7,58%

60,50%

10,50%

-9,82%

-43,02%

-16,31%

Chapitre 26

Participations

90 000,00 €

90 000,00 €

14 000,00 €

505 000,00 €

3 315 000,00 €

1 515 000,00 €

45,70%

taux d'évolution par rapport à N-1

3507,14%

35,07%

Chapitre 27

Autres immobilisations financières

50 000,00 €

taux d'évolution par rapport à N-1

14185,71%

4 348 589,45 €

4 097 026,91 €

4 745 649,68 €

5 368 728,25 €

3 803 791,76 €

8 013 432,28 €

5 419 089,14 €

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections

1 777 908,36 €

132 780,80 €

142 973,15 €

188 894,72 €

122 409,02 €

125 285,00 €

155 119,41 €

123,81%

Chapitre 041 Opérations patrimoniales

31 200,00 €

304 247,09 €

382 845,52 €

374 382,02 €

1 183 831,92 €

689 000,00 €

535 058,11 €

77,66%

1 809 108,36 €

437 027,89 €

525 818,67 €

563 276,74 €

1 306 240,94 €

814 285,00 €

690 177,52 €

6 157 697,81 €

4 534 054,80 €

5 271 468,35 €

5 932 004,99 €

5 110 032,70 €

8 827 717,28 €

6 109 266,66 €

2022

Dépenses d'Investissement

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENTII-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Commune d'Amnéville

30II-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement regroupent les dépenses d’équipement et le remboursement en capital des emprunts et autres dettes. Les dépenses d’investissement s’élèvent à

6 109 266,66 €

dont 5 419 089,14 € en dépenses réelles.

Les acquisitions et travaux suivants ont été réalisés : -

Achat d’une surfaceuse pour la patinoire

-

Mise en place d’Ecrans Numériques Interactifs (ENI) dans les écoles primaires

-

Pose de voile d’ombrage à l’école Clémenceau

-

Aménagement d’aires de jeux dans les écoles maternelles Clémenceau, Cimenterie et Petite école de Malancourt

-

Requalification de la rue de la Ferme – tranche 1

-

Construction de nouveaux sanitaires à proximité du lac

-

Reprises d’enrobés rue de la Potence

-

Création d’une zone de stationnement rue de Lorraine

-

Participation à l’augmentation de capital de la SPL Destination Amnéville

-

…

Le remboursement de la dette – chapitre 16 constitue encore la dépense d’investissement la plus importante de la section d’investissement. Une baisse significative est prévue en 2023.

31

Commune d'AmnévilleII-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

32

Commune d'Amnéville

2017

2018

2019

2020

2021

Réalisations

Réalisations

Réalisations

Réalisations

Réalisations

Prévisions

Réalisations

% de

Réalisations

Dotations, fonds divers et réserves

234 985,19 €

2 431 901,06 €

583 168,37 €

2 825 817,64 €

713 970,22 €

345 000,00 €

462 174,32 €

133,96%

taux d'évolution par rapport à N-1

12,99%

934,92%

-76,02%

384,56%

-74,73%

-83,64%

Subventions d'investissement

425 390,93 €

138 318,60 €

315 923,18 €

161 046,80 €

1 855 713,08 €

662 694,26 €

416 373,48 €

62,83%

taux d'évolution par rapport à N-1

121,63%

-67,48%

128,40%

-49,02%

1052,28%

158,54%

Emprunts et dettes assimilées

2 000 000,00 €

1 800 000,00 €

4 010,84 €

0,22%

taux d'évolution par rapport à N-1

Dépôts et cautionnement

140,00 €

58,56 €

9 500,00 €

710,19 €

1 155,00 €

taux d'évolution par rapport à N-1

-98,44%

-58,17%

16122,68%

-92,52%

62,63%

Subventions d'équipement versées

taux d'évolution par rapport à N-1

Avances et acomptes versés

18 140,52 €

taux d'évolution par rapport à N-1

Voiries diverses

5 000,00 €

taux d'évolution par rapport à N-1

Autres immobilisations financières

219 691,43 €

135 000,00 €

125 000,00 €

125 000,00 €

118 367,75 €

taux d'évolution par rapport à N-1

0,00%

-38,55%

-7,41%

0,00%

-5,31%

880 207,55 €

2 705 278,22 €

1 056 732,07 €

3 112 574,63 €

4 689 206,05 €

2 807 694,26 €

882 558,64 €

Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections

3 575 928,48 €

2 408 613,55 €

1 724 925,07 €

2 070 487,80 €

3 779 872,27 €

1 893 739,00 €

2 928 808,98 €

154,66%

Chapitre 041 Opérations patrimoniales

31 200,00 €

304 247,09 €

382 845,52 €

374 382,02 €

1 183 831,92 €

689 000,00 €

535 058,11 €

77,66%

3 607 128,48 €

2 712 860,64 €

2 107 770,59 €

2 444 869,82 €

4 963 704,19 €

2 582 739,00 €

3 463 867,09 €

4 487 336,03 €

5 418 138,86 €

3 164 502,66 €

5 557 444,45 €

9 652 910,24 €

5 390 433,26 €

4 346 425,73 €

Chapitre 165

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT

Chapitre 16

Recettes d'Investissement

2022

Chapitre 13 Chapitre 10

TOTAL

Chapitre 27 Chapitre 23 Chapitre 21 Chapitre 204II-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Commune d'Amnéville

33II-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement sont principalement constituées de l’autofinancement, des dotations tels que le FCTVA, des subventions versées et des nouveaux emprunts réalisés. Les recettes d’investissement s’élèvent à

4 346 425,73 €

dont 882 558,64 € en recettes réelles.

Elles proviennent principalement de la taxe d’aménagement, du FCTVA, des subventions…

34

Commune d'AmnévilleIII – GESTION DE LA DETTE

COMMUNALE

Commune d'Amnéville

35III-1) STRUCTURE DE LA DETTE COMMUNALE L’encours de la dette : un désendettement continu En 2022, 2 120 059,28 € ont été payés au cours de l’année au titre des emprunts, 1 713 047,52 € en capital et 407 011,76 € en intérêts. Au 1

er

janvier 2023, la dette de la Ville est composée comme suit :



11 prêts

: 1 à taux variable et 10 à taux fixe.

•

10 sont classés en A1

•

1 est classé en E1

Le capital restant dû (CRD) est de 10 779 622,11 € au 01/01/2023 ce qui représente une dette par habitant de 1 027,80 € (10 488 habitants selon population Insee au 1

er

janvier 2022 – fiche DGF 2022). Le CRD comprend l’emprunt Caisse d’Epargne de 1 800 000,00 € souscrit pour l’augmentation

de capital de la SPL et qui sera consolidé début 2023. Néanmoins, il est important de constater que cet emprunt ne freine pas le désendettement de la commune puisque le remboursement de la dette en capital passe de 1 713 047,52 € en 2022 à 1 323 028,73 € en 2023 soit 390 018,79 € de moins. Pour mémoire : CRD au 31/12/2014 : 24 030 289,21 €

36

Commune d'Amnéville

Etat constaté - montants en Euros

ANNÉE

AMORTISSEMENT

INTÉRÊT

ANNUITÉ

ENCOURS

2023

1 323 028,73

390 767,88

1 713 796,61

9 456 593,38

2024

1 241 206,60

327 110,65

1 568 317,25

8 215 386,78

2025

1 236 495,77

276 464,21

1 512 959,98

6 978 891,01

2026

1 170 339,60

226 405,26

1 396 744,86

5 808 551,41

2027

1 212 921,28

177 930,96

1 390 852,24

4 595 630,13

2028

1 125 935,47

130 155,06

1 256 090,53

3 469 694,66

2029

801 444,64

86 792,37

888 237,01

2 668 250,02

2030

802 249,11

56 930,38

859 179,49

1 866 000,91

2031

407 717,88

31 107,07

438 824,95

1 458 283,03

2032

273 859,57

24 549,95

298 409,52

1 184 423,46

2033

278 842,99

19 566,53

298 409,52

905 580,47

2034

283 917,42

14 492,10

298 409,52

621 663,05

2035

289 084,53

9 324,99

298 409,52

332 578,52

2036

294 346,21

4 063,31

298 409,52

38 232,31

2037

38 232,31

182,70

38 415,01

0,00

TOTAL GENERAL

10 779 622,11

1 775 843,42

12 555 465,53

47 599 759,14

Dont emprunt Caisse d'Epargne contrat n°325942G de 1 800 000,00 €

EVOLUTION DE LA DETTEIII-2) ANALYSE DE LA DETTE COMMUNALE Le niveau d’endettement, qui s’apprécie par un calcul entre l’encours de la dette et les recettes réelles de fonctionnement (hors cessions), mesure la charge de la dette de la collectivité. Pour mémoire, au 31 décembre 2014, l’encours de la dette était de 24 030 289,21 € et les produits de fonctionnement de 22 458 873,17 € soit un niveau d’endettement de 107 %. Le taux de charge au 31/12/2022 est de 8,93 %. Il mesure le ratio entre l’annuité (capital + intérêts) et les produits de fonctionnement (hors produits de cession). Cela signifie que 8,93 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune ont servi au seul remboursement des emprunts contractés.

37

Commune d'Amnéville

31/12/2017

31/12/2018

31/12/2019

31/12/2020

31/12/2021

31/12/2022

Encours de la dette

15 943 000,00

14 466 000,00

12 444 000,00

10 354 000,00

10 692 670,00

10 779 622,11

Produits de fonctionnement (recettes réelles hors produits de cession compte 775)

24 443 272,21

24 556 254,11

27 863 568,01

25 155 616,06

21 516 381,66

23 582 847,39

Niveau d'endettement

65,22%

58,91%

44,66%

41,16%

49,70%

45,71%

Niveau d'endettement

(hors autres dettes et dette garantie)

31/12/2017

31/12/2018

31/12/2019

31/12/2020

31/12/2021

31/12/2022

Annuités de la dette (dont perte de change)

3 155 151,21

2 550 485,04

2 597 041,10

2 580 289,67

2 081 859,78

2 106 159,28

Produits de fonctionnement (recettes réelles hors produits de cession compte 775)

24 443 272,21

24 556 254,11

27 863 568,01

25 155 616,06

21 516 381,66

23 582 847,39

Taux de charge

12,91%

10,39%

9,32%

10,26%

9,68%

8,93%

Taux de charge de la dette

(hors autres dettes et dette garantie)III-2) ANALYSE DE LA DETTE COMMUNALE La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière qui mesure le rapport entre l’épargne et la dette. Il permet de déterminer le nombre d’années théoriques nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute. Au 31 décembre 2022, il faudrait à la collectivité moins de 4 ans pour rembourser la totalité de sa dette.

38

Commune d'Amnéville

31/12/2017

31/12/2018

31/12/2019

31/12/2020

31/12/2021

31/12/2022

Encours de la dette

15 943 000,00

14 466 000,00

12 444 000,00

10 354 000,00

10 692 670,00

10 779 622,11

Epargne brute

3 632 450,43

3 484 881,68

4 773 898,34

5 992 862,88

-1 565 486,20

3 041 400,69

Capacité de désendettement (en années)

4,39

4,15

2,61

1,73

6,83

-

3,54

Capacité de désendettementIII-3) LES LIGNES DE TRESORERIE 

La ville a à sa disposition deux lignes de trésorerie :

-

Une ligne de trésorerie de 1 000 000,00 € a été mise à disposition de la Ville par la Caisse d’Epargne du 20/01/2023 au 19/01/2024.

-

Une ligne de trésorerie de 1 000 000,00 € a été mise à disposition de la Ville par le Crédit Agricole du 24/03/2022 au 24/03/2023.

En 2022, les frais payés pour les lignes de trésorerie se sont élevés à 7 792,42 €.

39

Commune d'AmnévilleIII-4) LES AUTRES DETTES 

Les autres dettes:

Les autres dettes sont issues d’engagements pris auprès d’autres organismes que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt. En 2023, le montant payé au titre des autres dettes sera de 24 377,87 €. Celles-ci sont également en baisse et contribuent à réduire l’endettement de la collectivité.

40

Commune d'Amnéville

LIBELLES

Montant Initial de la

dette

Dépenses sur exercice

2022

Dette restante au

31/12/2022

Dette à rembourser en

2023

RTE Enfouissement ligne 63kV ROMBAS Protocole transactionnel du 19/05/2015 Délibération du 07/04/15 Durée 8 ans - à partir de 2015 Achat Terrain EPFL AMNEVILLE Acte de vente du 27/03/2018 Durée 5 ans - à partir de 2018 MOD Réseau de chaleur Durée 6 ans - à partir de 2019

24 377,87 €

108 722,39 €

17 257,52 €

561 270,00 €

70 158,75 €

0,00 € 0,00 €

TOTAL

24 377,87 €

146 267,24 €

24 377,87 €

48 755,76 €

0,00 € 0,00 €IV – FISCALITE

Commune d'Amnéville

41IV-1) LA FISCALITE DIRECTE 

La fiscalité ménages

Depuis 2015, les taux fixés sont les suivants : -

Taxe foncière (bâti) : 15,04 % (taux moyen communal au niveau départemental : 30,94 % - données 2020)

-

Taxe Foncière (non bâti) : 81,25 % (taux moyen communal au niveau départemental : 53,86 % - données 2020)

Depuis 2021, le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 14,25 % s’ajoute au taux communal de 15,04 % soit un taux de 29,30 %. Les taux resteront inchangés en 2023

, toutefois, une hausse de 7,1% est attendue sous l’effet de la revalorisation des bases indexées sur l’inflation.

42

Commune d'Amnéville

La réforme de la taxe d’habitation décidée par la loi de finances pour 2020 est effective depuis 2021. A partir de 2023, elle ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de 2 ans. Les communes peuvent donc, à compter de 2023, à nouveau voter le taux de TH pour ces logements.

Bases réelles

Produit perçu

Bases réelles

Produit perçu

Bases réelles

Produit perçu

Bases

prévisionnelles

Produit attendu

TH

21,30

11 594 873

2 469 708

TH

21,30

260 119

55 405

232 575

49 538

250 000

53 250

FB

15,04

14 579 715

2 193 403

FB

29,30

13 279 926

3 888 636

13 690 724

4 009 307

14 663 000

4 296 259

FNB

81,25

46 457

37 746

FNB

81,25

44 548

36 195

58 378

47 432

63 000

51 188

665 986

687 738

700 000

26 221 045

4 700 857

13 584 593

4 646 222

13 981 677

4 744 477

14 976 000

5 047 447

* ces données sont des estimations et peuvent être amenées à changer lors de la réception des notifications

Coefficient correcteur

Coefficient correcteur

TOTAL

2020

Taxe

Taux

TOTAL

Taxe

Taux

2021

2022

2023*IV-1) LA FISCALITE DIRECTE 

Les allocations compensatrices

L’Etat verse aux collectivités des allocations compensant en totalité ou en partie les pertes de recettes fiscales consécutives à certaines exonérations décidées par le législateur. Les exonérations votées par le Conseil Municipal ne sont pas compensées. Depuis 2021, en plus de la taxe foncière du Département, les communes perçoivent les allocations compensatrices correspondantes.

43

Commune d'Amnéville44

Commune d'Amnéville

IV-2) LA FISCALITE DES CASINOS

En 2022, les recettes du Casino se sont élevées à 5 697 356,26 € soit 2 889 534,80 € de plus qu’en 2021 alors que les prévisions étaient de 5 250 000,00 €. Le montant encaissé se rapproche ainsi des recettes d’avant Covid, hors droit d’entrée. Les prévisions 2023 seront donc équivalentes aux recettes encaissées en 2022 soit 5 700 000,00 €.

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Prévisions

2023

DROIT D'ENTREE

1 349 297,02 €

1 349 297,02 €

1 349 297,02 €

1 349 297,03 €

PRELEVEMENT PROGRESSIF

1 096 443,00 €

1 175 265,00 €

1 127 968,00 €

1 128 759,00 €

615 853,00 €

1 072 577,00 €

1 060 000,00 €

PRELEVEMENT CAHIER DES

CHARGES

4 310 144,00 €

4 379 254,00 €

4 639 377,00 €

2 740 636,00 €

1 972 463,00 €

4 434 246,00 €

4 440 000,00 €

PRELEVEMENT JEUX DE CERCLE

EN LIGNE

196 219,95 €

188 610,49 €

213 485,96 €

217 835,63 €

219 505,46 €

190 533,26 €

200 000,00 €

PRELEVEMENT A EMPLOYER

TOTAL RECETTES

6 952 103,97 €

7 092 426,51 €

7 330 127,98 €

5 436 527,66 €

2 807 821,46 €

5 697 356,26 €

5 700 000,00 €

Evolution en pourcentage

2,02%

3,35%

-25,83%

-48,35%

102,91%

0,05%

( Selon exercice communal)

CASINO : DROIT D'ENTREE ET PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUXIV-3) LA FISCALITE INDIRECTE La Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) a été instaurée sur le territoire intercommunal à partir du 1

er

janvier 2017. Depuis, la Communauté de

Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM) perçoit à la place de la commune : -

La cotisation foncière des entreprises en intégralité

-

La totalité de la part communale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

-

La totalité de la part communale des fractions d’IFER

-

La TASCOM en intégralité

-

La taxe additionnelle à la TFPNB

-

Des taux additionnels à la TH et aux taxes foncières.

En contrepartie, une attribution de compensation est versée par la CCPOM à la commune en tenant compte des transferts de charges opérés, calculé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Il s’agit là du principal flux financier entre la commune et la CCPOM. Parmi les charges transférées se trouve la compétence « Emploi ». La commune met a disposition la totalité des moyens matériels et humains dont elle dispose. En contrepartie, la CCPOM verse à la commune une participation financière correspondant à la totalité des salaires (charges comprises) versés aux agents affectés au service emploi. Le montant du personnel communal mis à disposition de la maison de l’emploi est en baisse suite au départ en retraite d’un agent et à la mutation d’un autre agent en 2022.

45

Commune d'Amnéville

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Prévisionnel 2023

2 761 297,00 €

2 523 067,00 €

2 292 908,00 €

2 272 791,57 €

2 369 041,94 €

2 390 431,92 €

2 390 000,00 €

Attribution de compensation

2018

2019

2020

2021

2022

2022

2023

Prévisionnel

112 061,50 €

115 484,62 €

118 253,29 €

97 725,01 €

85 000,00 €

76 572,63 €

42 000,00 €

Personnel "Emploi"IV-3) LA FISCALITE INDIRECTE L’attribution de compensation dérogatoire d’investissement, qui concerne les travaux réalisés par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Orne (SIAVO) auquel la CCPOM a transféré sa compétence assainissement (y compris la compétence eaux pluviales) s’élèvera à 289 970,00 €. De plus, suite à la mise en place de la FPU, la CCPOM s’est engagée à élaborer un Pacte Financier et Fiscal. Ce pacte est un outil de gestion territoriale permettant la mise en commun de moyens financiers et fiscaux. Il vise à obtenir l’accord global entre les communes et la CCPOM dans le but d’optimiser les ressources du bloc communal à moyen terme. Le pacte financier et fiscal permet : - Une connaissance des ressources financières et fiscales du territoire.

-

Une optimisation financière et fiscale sur le territoire en minimisant l’impact sur le contribuable

-

L’identification des leviers mobilisables permettant une planification des projets d’investissements

-

De corriger les inégalités de territoire par la mise en place de mécanismes de péréquation.

A travers ce pacte a été instaurée la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC). Ce versement au profit des communes est une péréquation au sein de l’intercommunalité afin de lutter contre la fracture territoriale. Le dispositif repose ainsi, par principe, sur la solidarité. Le régime de cette dotation a été profondément modifié par la loi de finances 2020, des nouveaux critères étant pris en compte dans la détermination du montant.

46

Commune d'Amnéville

2017

2018 perçue en

2019

2019 perçue en

2020

2020

2021

2022

2023

Prévisionnel

30 070,00 €

19 536,00 €

28 749,00 €

45 390,00 €

42 632,00 €

40 000,00 €

Dotation de Solidarité

Communautaire

2022

Montant

prévisionnel des travaux

Montant réel des travaux

Ecart entre montant prévisionnel

Montant

prévisionnel

Part variable

Part variable

Part variable

68 500,00 €

48 954,20 €

19 545,80 €

169 950,00 €

82 640,00 €

171 610,00 €

289 970,00 €

2021

2020

Attribution de compensation dérogatoire d'investissement

2018

2019IV-3) LA FISCALITE INDIRECTE 

Le Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC)



La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)

La TCFE est un ensemble de taxes locales et départementales sur la consommation finale d’électricité. Il s’agit d’un impôt local qui peut varier en fonction du lieu d’habitation. Elle se compose de 3 taxes : -

La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE)

-

La taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE)

-

La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).

Le Gouvernement souhaitant harmoniser la taxation de la consommation d’électricité en fusionnant ces 3 taxes a mis en place un calendrier progressif qui démarrait le 1

er

janvier 2021 et qui s’étalait sur 2 ans. Cette fusion ayant pour but de rendre plus équitable la grille tarifaire au moyen d’un tarif unique

de taxation au niveau national. En 2021, le coefficient multiplicateur était de 4, il est passé à 6 en 2022 et sera à 8,5 en 2023. Depuis 2022 la TDCFE a été intégrée à la contribution au service public de l’électricité (CSPE). A partir de 2023, la TCCFE le sera également. Ainsi toutes les composantes de la taxe sur l’électricité seront regroupées sous la nouvelle dénomination « accise sur l’électricité ». Parmi les mesures prises par l’Etat pour protéger les usagers de la flambée des prix de l’électricité, l’accise sur l’électricité sera plafonnée en 2023, comme en 2022, à 0,5 € / MWh pour les professionnels et 1 € /MWh pour les particuliers (au lieu d’environ 26 € / MWh). L’augmentation de la TCCFE par l’augmentation du coefficient multiplicateur ne se verra donc pas avant la fin de cette mesure de protection.

47

Commune d'Amnéville

FPIC

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Prévisionnel

Reversement

107 952,00 €

101 137,00 €

99 613,00 €

105 106,00 €

109 242,00 €

109 499,00 €

110 000,00 €

Prélèvement

28 635,00 €

23 961,00 €

37 496,00 €

4 332,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Total

79 317,00 €

77 176,00 €

62 117,00 €

100 774,00 €

109 242,00 €

109 499,00 €

110 000,00 €V – GESTION DES RESSOURCES

HUMAINES

Commune d'Amnéville

48V-1) RESSOURCES HUMAINES : STRUCTURE DES EFFECTIFS PAR FILIERES ET PAR CATEGORIES AU 31/12/2022

49

Commune d'Amnéville

CATEGORIE

Titulaires

Non titulaires Contrats aidés

Apprentis

TOTAL

A dont

8

1

9

Hommes

3

3

Femmes

5

1

6

B dont

30

16

46

Hommes

9

11

20

Femmes

21

5

26

C dont

176

69

1

2

248

Hommes

80

4

1

2

87

Femmes

96

65

161

TOTAL dont

214

86

1

2

303

Hommes

92

15

1

2

110

Femmes

122

71

0

0

193

REPARTITION PAR CATEGORIE

CATEGORIE

Titulaires

Non titulaires Contrats aidés

Apprentis

TOTAL

Hommes

Femmes

Administrative

53

1

0

54

4

50

Animation

6

3

9

2

7

Culturelle

12

14

26

10

16

Médico-sociale

13

1

14

0

14

Police Municipale

9

0

9

7

2

Sportive

9

1

2

12

7

5

Technique (dont personnel Enfance)

112

66

1

179

80

99

TOTAL

214

86

1

2

303

110

193

REPARTITION PAR FILIERESV-2) RESSOURCES HUMAINES : PYRAMIDES DES AGES AU 31/12/2022

50

Commune d'Amnéville

Femmes titulaires

Femmes non-

titulaires

Hommes titulaires

Hommes non-

titulaires

1

1

0

0

21

9

13

2

24

10

27

1

31

9

17

1

28

19

19

3

15

7

13

4

2

14

3

4

0

2

0

3

122

71

92

18

PERSONNEL : PYRAMIDE DES AGES

Total

193

Moins de 20 ans

Âges

65 ans et plus 60 à 64 ans 55 à 59 ans 50 à 54 ans 40 a 49 ans 30 à 39 ans 20 à 29 ans

110

303

Evolution pyramide des âgesV-3) RESSOURCES HUMAINES : DEPENSES DE PERSONNEL

51

Commune d'Amnéville

Statut

Traitement de

base

NBI

Indemnité de

résidence

SFT

Primes

Indemnités

Heures compl. Et suppl.

Contributions patronales

dont participation

mutuelle

TOTAL

TITULAIRES

4 739 949,44

48 706,02

48 783,13

43 916,26

393 896,86

878 286,65

120 872,49

2 750 062,46

9 024 473,31

NON TITULAIRES

1 016 093,50

0,00

9 221,08

9 215,99

71 292,65

77 144,33

120 142,84

512 911,37

1 816 021,76

APPRENTIS

12 846,74

0,00

1,67

0,00

0,03

80,37

0,00

485,79

13 414,60

VACATAIRES

164 025,61

0,00

283,82

42,91

183,97

6 083,70

0,00

69 962,09

240 582,10

AUTRES

37 009,88

0,00

104,46

0,00

0,00

14 489,31

0,00

4 598,23

56 201,88

TOTAL 2022

5 969 925,17

48 706,02

58 394,16

53 175,16

465 373,51

976 084,36

241 015,33

3 338 019,94

11 150 693,65

TOTAL 2021 - pour mémoire

5 765 478,66

50 348,18

56 383,80

58 090,39

438 904,08

988 492,44

214 650,22

3 216 101,01

10 788 448,78

TOTAL 2020 - pour mémoire

5 793 379,41

47 957,14

57 194,81

60 491,36

457 127,60

1 017 731,12

186 358,51

3 237 253,50

10 857 493,45

TOTAL 2019 - pour mémoire

5 945 705,31

51 197,92

57 928,53

67 575,67

469 622,41

990 125,09

207 817,30

3 291 205,19

11 081 177,42

TOTAL 2018 - pour mémoire

5 920 378,08

46 131,96

56 992,56

68 922,05

519 017,21

893 752,94

215 198,71

3 311 772,89

11 032 166,40V-4) RESSOURCES HUMAINES : PRINCIPALES DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL COMMUNAL AU 1

ER

JANVIER 2023 

Principales mesures de la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 pour l’année 2023 :

-

Mise en place d’un Comité Social Territorial avec Formation Spécialisée en Santé , Sécurité et Conditions de Travail issu de la Fusion du Comité Technique et du Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail.



Revalorisation du point d’indice

: +3,5% au 1

er

juillet 2022



Revalorisation des grilles indiciaires:

ce dispositif permet une revalorisation indiciaire pour les agents de catégorie B à compter du 1

er

septembre

2022. 11 agents titulaires et 10 agents non titulaires de catégorie B ont été concernés par ce dispositif.



Revalorisation du SMIC:

après 3 revalorisations en 2022 (janvier, mai, août) revalorisation au 1

er

janvier 2023



COVID :

au 1

er

février 2023, la COVID est prise en charge comme toute autre maladie (retour du jour de carence, fin des autorisations spéciales

d’absence)



IFSE :

Depuis juin 2022, suppression de l’IFSE en cas de congé de longue maladie, grave maladie et longue durée

52

Commune d'AmnévilleV-5) RESSOURCES HUMAINES: DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET EVOLUTION DES EFFECTIFS  Durée effective du temps de travail :

Depuis le 1er janvier 2022, le temps de travail a été harmonisé sur la base de 1607 h pour un agent à temps complet avec la suppression des 3 jours de congés extra-légaux. Le décompte s’effectue comme suit : 

Evolution des effectifs et des dépenses de personnel :

Tout au long de l’année 2022, les mouvements de personnel se déclinent comme suit :

179 recrutements

, de nombreux de courte durée pour des remplacements temporaires, d’autres pour des remplacements suite à des

départs en retraite

2 titularisations 84 départs

(fins de contrat, départs à la retraite, démissions, mutations, licenciements pour inaptitude physique et rupture conventionnelle)

53

Commune d'Amnéville

Jours dans l’année :

365 jours

- Repos hebdomadaire

- 104 jours

- Jours fériés

- 8 jours

- Jours de congés annuels

- 25 jours

= jours travaillés par an

228 jours

Nombre d’heures

= 228 x 7 = 1 596 heures arrondies

travaillées par an :

à 1 600 heures

Journée de solidarité

+ 7 h

Total d’heures travaillées par an

1 607 heuresV-5) RESSOURCES HUMAINES: DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET EVOLUTION DES EFFECTIFS  Evolution prévisionnelle des effectifs en 2023 :

•

7 agents ont fait valoir leur droit à la retraite.

•

2 agents seront mutés vers une autre collectivité

•

4 recrutements sont lancés pour la police municipale : 2 policiers municipaux et 2 ASVP.

•

1 recrutement est lancé pour la médiathèque.

Entre 2023 et 2025, 40 agents auront atteint 63 ans et plus, ils pourront donc faire valoir leur droit à la retraite. Néanmoins, la réforme des retraites aura un impact sur les départs.

54

Commune d'AmnévilleVI - ORIENTATIONS BUDGETAIRES

2023 Commune d'Amnéville

55Les difficultés rencontrées depuis 2020 s’enchainent : crise sanitaire en 2020 et 2021, guerre en Ukraine en 2022… Dans ce contexte très sombre, Amnéville, comme toutes les collectivités, subit de plein fouet l’impact de ces crises et de la tendance inflationniste liée qui a déjà marqué 2022 et s’accentuera encore en 2023. En effet, le budget 2023 sera inévitablement lourdement impacté par l’augmentation du cout de l’énergie et matières premières qui touchera les achats mais également les travaux et prestations. Afin d’amortir la brutalité de ces hausses, de nombreuses mesures ont été mises en place et d’autres sont en cours de réflexion. Parmi les mesures déjà en place qui se prolongeront en 2023 et au delà, sont à noter : -

La coupure de l’éclairage public la nuit;

-

La diminution du chauffage à 19°c dans les bâtiments communaux;

-

La coupure de l’eau chaude sanitaire lorsqu’elle n’est pas indispensable;

-

La diminution de l’épaisseur de la glace à la patinoire, la coupure des compresseurs et des pompes, la diminution de la consommation d’eau dans le respect des règlementations en vigueur;

-

La fermeture de la patinoire de mai 2023 à août 2023.

D’autres mesures seront mises en place telles qu’un nouveau plan de fleurissement pour préserver les ressources en eau, un plan de renouvellement de l’éclairage public afin de passer en LED et de nouvelles actions concernant la gestion du complexe piscine patinoire.

Ce budget 2023 s’inscrit néanmoins dans une volonté budgétaire et politique constante

:

-

Préserver l’avenir de la commune

-

Ne pas augmenter les taux de la fiscalité ménages

-

Soutenir du tissu associatif local

-

Réaliser des investissements tout en restant au plus proche de la trésorerie disponible et en recherchant des financements.

Commune d'Amnéville

56

VI - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023La section de fonctionnement La section de fonctionnement devrait se situer aux alentours de 26 000 000,00 €. Les dépenses devraient évoluer de manière notable en 2023: -

Les charges à caractère général pourraient augmenter de 1 000 000,00 € au BP 2023 par rapport au réalisé 2022 notamment en raison de la hausse de l’eau et assainissement, de l’électricité, du carburant, des denrées alimentaires, des transports scolaires, des taxes foncières….

-

L’augmentation du point d’indice et autres mesures nationales instaurées en 2022 impacteront les dépenses de personnel 2023 en année pleine soit près de 500 000,00 €.

-

Les cotisations a d’autres organismes, en particulier au SDIS vont augmenter de 25 000,00 €.

-

Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement devrait dépasser les 2 000 000,00 €.

Les recettes n’évolueront pas au même rythme que les dépenses: -

La fiscalité ménages devrait afficher une augmentation dynamique suite à la revalorisation des bases de 7,1%

-

La fiscalité du Casino a retrouvé son niveau d’avant Covid en 2022 et devrait rester similaire en 2023 soit 5 500 000,00 €.

-

Les régies municipales devraient verser un excédent estimé à au moins 500 000,00 €.

-

Les produits du service, du domaine et ventes diverses seront plus optimistes qu’au BP 2022 avec un minimum pour le complexe piscine patinoire de 630 000,00 €, 350 000,00 € sur l’enfance et 75 000,00 € pour la médiathèque et le conservatoire.

Commune d'Amnéville

57

VI - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023La section de fonctionnement Le budget ci-dessous est une projection et pourra évoluer jusqu’au vote du budget :

Commune d'Amnéville

58

VI - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

2023

Prévisions BP + DM

Réalisations provisoires

Prévisionnel

Chapitre 011 Charges à caractère général

5 610,00 €

5 433,00 €

6 458,00 €

Chapitre 012 Charges de personnel

11 200,00 €

11 168,00 €

11 700,00 €

Chapitre 014 Atténuations de produits

98,00 €

55,00 €

80,00 €

Autres charges de gestion courante dont subventions diverses

2 249,00 €

2 209,00 €

2 750,00 €

Chapitre 66

Intérêts de la dette

410,00 €

401,00 €

396,00 €

Charges exceptionnelles

1 028,00 €

959,00 €

409,00 €

Chapitre 68

Dotations aux provisions

136,00 €

136,00 €

0,00 €

Chapitre 022 Dépenses imprévues

59,00 €

0,00 €

141,00 €

20 790,00 €

20 361,00 €

21 934,00 €

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement

1 053,00 €

2 393,00 €

Chapitre 042 Opération d'ordre entre sections

1 894,00 €

2 929,00 €

1 834,00 €

2 947,00 €

2 929,00 €

4 227,00 €

23 737,00 €

23 290,00 €

26 161,00 €

en K€

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 67

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre 65

2022

2023

Prévisions BP + DM

Réalisations provisoires

Prévisionnel

Chapitre 013 Atténuations de charges

249,00 €

1 013,00 €

250,00 €

Chapitre 70

Produits services

1 610,00 €

1 960,00 €

1 801,00 €

Chapitre 73

Impôts et Taxes

13 853,00 €

14 675,00 €

14 648,00 €

Chapitre 74

Dotations et participations

1 337,00 €

1 792,00 €

1 154,00 €

Chapitre 75

Autres produits de gestion courante

2 887,00 €

2 894,00 €

3 968,00 €

Chapitre 76

Produits financiers

858,00 €

857,00 €

0,00 €

Chapitre 77

Autres produits exceptionnels

25,00 €

1 254,00 €

35,00 €

Chapitre 78

Provisions

316,00 €

316,00 €

78,00 €

21 135,00 €

24 761,00 €

21 934,00 €

Chapitre 042 Opération d'ordre entre sections

125,00 €

155,00 €

125,00 €

125,00 €

155,00 €

125,00 €

2 476,00 €

4 102,00 €

23 736,00 €

24 916,00 €

26 161,00 €

en K€

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement

2022

Résultat reporté ou anticipé

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENTLa section d’investissement La section d’investissement devrait avoisiner les 7 000 000,00 €. Des dépenses qui vont progresser… -

Les acquisitions d’immobilisations corporelles, incorporelles et les travaux atteindront les 2 000 000,00 € et permettront :

•

L’acquisition de mobilier, matériel, outillage dont une armoire pour les archives municipales, des autolaveuses, le remplacement de certaines chaudières à fioul, la mise en place d’un nouveau colombarium et l’achat de nouveaux logiciels de gestion.

•

La réalisation de travaux dans les bâtiments communaux et sur la voirie pour plus de 1 000 000,00 €

-

La subvention versée à la CCPOM pour les travaux réalisés sur les réseaux d’eau pluviales sera de 290 000,00 € en 2023 soit 120 000,00 € de plus qu’en 2022.

-

Le remboursement de la dette en capital va diminuer de 390 000,00 € par rapport à 2022.

… et qui seront financées par : -

Des subventions

-

Le FCTVA estimé à 115 000,00 €

-

La taxe d’aménagement estimée à 250 000,00 €

-

Le virement de la section de fonctionnement

Commune d'Amnéville

59

VI - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023La section d’investissement Le budget ci-dessous est une projection et pourra évoluer jusqu’au vote du budget :

Commune d'Amnéville

60

VI - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

2023

Prévisions BP + DM

Réalisations provisoires

Prévisionnel

Chapitre 20

Immobilisations incorporelles

65,00 €

36,00 €

70,00 €

Chapitre 16

Emprunts et dettes

1 828,00 €

1 825,00 €

1 350,00 €

Chapitre 204 Subventions d'équipement versées

172,00 €

172,00 €

290,00 €

Chapitre 21

Immobilisations corporelles

506,00 €

460,00 €

890,00 €

Chapitre 23

Immobilisations en cours

1 212,00 €

1 411,00 €

1 211,00 €

Chapitre 26

Participations

1 800,00 €

1 515,00 €

1 350,00 €

Chapitre 020 Dépenses imprévues

5 583,00 €

5 419,00 €

5 161,00 €

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections

125,00 €

155,00 €

125,00 €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales

689,00 €

535,00 €

185,00 €

814,00 €

690,00 €

310,00 €

2 431,00 €

942,00 € 523,00 €

8 828,00 €

6 109,00 €

6 936,00 €

en K€

Dépenses d'Investissement

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT

2022

RAR

RESULTAT

2023

Prévisions BP + DM

Réalisations provisoires

Prévisionnel

Chapitre 10

Dotations, fonds divers et réserves

345,00 €

462,00 €

365,00 €

Chapitre 13

Subventions d'investissement

50,00 €

416,00 €

35,00 €

Chapitre 16

Emprunts et dettes assimilées

1 800,00 €

4,00 €

Chapitre 024 Cession des immobilisations

245,00 €

2 440,00 €

882,00 €

400,00 €

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement

1 052,00 €

2 393,00 €

Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections

1 894,00 €

2 929,00 €

1 834,00 €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales

689,00 €

535,00 €

185,00 €

3 635,00 €

3 464,00 €

4 412,00 €

1 513,00 €

2 124,00 €

1 240,00 € 8 828,00 €

4 346,00 €

6 936,00 €

en K€

2022

RAR

RESULTAT TOTAL

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT

Recettes d'Investissement