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Conseil Municipal - rapport dorientation budgetaire
Acte - Annexe 1 rapport dorientation budgetaire
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin.
Lien du pdf (Acte - Annexe 1 rapport dorientation budgetaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
ANNÉE 2022
COMMUNE DES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Superficie de 4 156 hectares
Population INSEE (base 2018) 7 930 Habitants en vigueur au 1er janvier 2021 Population DGF 2021 8 127 Habitants
Jeunes de 3 à 16 ans en 2021 1 461
Nombre d’élèves scolarisés 2021/2022 628
Longueur de voirie communale 101 km
Surface de tonte 20 hectares
Eclairage public 1 020 points lumineux Nombre de bâtiments - ERP 38
dont 4 groupes scolaires
4 restaurants scolaires
4 églises et 4 cimetières
Résidences secondaires/2021 197
Nombre de logements sociaux/2021 385
Locaux d’habitation ordinaire 3 058 propriétaires pour 4 169 locaux Locaux d’habitation à caractère social 7 propriétaires pour 256 locaux Autres locaux passibles de la TH 1 propriétaire pour 1 local Locaux à usage professionnel et commercial 185 propriétaires pour 241 locaux Etablissements industriels et assimilés 16 propriétaires pour 49 locaux Nombre d’entreprises (toutes formes juridiques) 718
Nombre d’associations 106 et 6 en sommeil Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi,
toutes catégories, au 31/12/2021
630
(sources principales : état 1386Taxe Foncière 2021, fiches individuelle DGF)
ANNEXE 1 Page 2 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
Sommaire
Introduction....................................................................................................................................................3
I – LE CONTEXTE GÉNERAL ...................................................................................................................3
1- Le contexte National .......................................................................................................................3
2- Les comptes publics ........................................................................................................................3
3- Le projet de loi de finances 2022 ....................................................................................................4
4- L’intercommunalité .........................................................................................................................5
5- La commune ....................................................................................................................................5
6- Les orientations de la commune......................................................................................................6
II – SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COMMUNE DES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN .................................................................................................................................7
1- Les produits réels de fonctionnement (hors cession, excédent reporté, écriture d’ordre) ..............7
2- Les charges réelles de fonctionnement (hors dotations des amortissements, hors virement section, hors résultat reporté) .................................................................................................................9
3- Synthèse des produits et charges réels de fonctionnement ...........................................................10
4- L’excédent brut de fonctionnement et l’autofinancement ............................................................11
5- La masse salariale .........................................................................................................................13
6- La Dette .........................................................................................................................................15
7- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ..........................................................................19
8- La fiscalité .....................................................................................................................................19
9- Les investissements .......................................................................................................................24
10- Les budgets annexes de la commune ............................................................................................30 Page 3 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
Introduction
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les communes de plus de 3500 habitants.
Il doit être inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal dans les deux mois précédant le vote du budget.
Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et des articles L 2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), le DOB fait l’objet d’un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) comprenant :
➢ les orientations budgétaires et les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes (fonctionnement et investissement) ;
➢ les engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement avec une prévision des dépenses et des recettes ;
➢ la structure et la gestion de l’encours de la dette.
La prospective proposée pour l’année 2022 est établie avec les données connues à ce jour et celles des années suivantes sont estimées avec prudence en tenant compte d’incertitudes.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
I – LE CONTEXTE GÉNERAL
1- Le contexte National
La France, comme la majeure partie des pays européens, doit toujours faire face à la crise sanitaire liée au Covid 19.
Concernant le marché du travail, d’ici à juin 2022, le taux de chômage devrait baisser à 7,6 % de la population active (taux de chômage au 3ème trimestre 2021 de 8,1%), se positionnant en dessous des niveaux prépandémiques. Cette amélioration s’accompagne néanmoins de difficultés en termes de recrutement.
Après une baisse du taux de l’inflation en 2020, celui-ci a progressé pour atteindre 2,6% en octobre 2021. Cette hausse s’explique notamment par les pénuries de matières premières et les tensions sur le prix de l'énergie.
Le gouvernement a mis en place des mesures de soutien pour faire face à la pandémie notamment le Fond de Solidarité, la prise en charge du chômage partiel ou les Prêts Garantis par l’État. La baisse de l’impôt sur les sociétés passe d’un taux normal de 28 % en 2020 à 26,5 %.
France Relance, plan de relance qui mobilise 100 millions d’euros – dont 40 millions d’euros sont refinancés par le plan de relance européen – est en cours de déploiement, pour rehausser l’activité et l'emploi, et ainsi éviter les effets négatifs durables de la crise.
2- Les comptes publics
La situation des finances publiques devrait s’améliorer en 2022, après deux années marquées par un budget de crise pour répondre aux conséquences de l'épidémie de Covid 19.
La croissance en 2022 devrait être toujours soutenue, avec une prévision de +4% (après un fort rebond de 6,25% en 2021), permettant au déficit public de diminuer à 5% du PIB en 2022. Page 4 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
Sous l'effet de la reprise économique et de la baisse du déficit public, le taux d’endettement passerait à 113,5% du PIB en 2022, contre 115,3% en 2021. Pour comparaison, le déficit public de la moyenne de la zone euro serait de 97,9 %, celui de l’Allemagne de 69,8 %.
Le déficit public reviendrait à 4,8 % du PIB (124 Md€) en 2022, au lieu de 8,4 % du PIB en 2021 (206 Md€). Pour comparaison, selon le Fonds Monétaire International (prévisions publiées le 12 octobre 2021), le déficit public de la moyenne de la zone euro serait de 3,4 %, celui de l’Allemagne de 1,8 %. Le déficit public de 2022 serait presque entièrement imputable aux administrations publiques centrales (l’État et les organismes publics principalement non marchands qu’il contrôle). Le déficit des administrations publiques locales représenterait 0,1 % du PIB (après 0,2 % en 2021) et les administrations de sécurité sociale seraient à l’équilibre (après un déficit de 1,4 % du PIB en 2021).
Pour rappel, la Loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 fixe les objectifs de croissance des dépenses publiques.
L’article 13 fixe un « objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (hors dotations aux provisions et amortissements et hors dépenses dites d’ordre) des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propres ». Il est de 1,2 % par an pour les collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement ont été supérieures à 60 millions d’euros en 2016. Ces collectivités ont conclu un contrat avec l’État. Cette mesure est temporairement suspendue pour que les collectivités puissent faire face aux dépenses urgentes de soutien à la population et à l’économie.
3- Le projet de loi de finances 2022
La loi de finances pour 2022 a pour objectif de favoriser la croissance économique, afin de rétablir progressivement l'équilibre des finances publiques. Le budget 2022 de l’État prolonge la mise en œuvre du « Plan de relance », avec notamment le renforcement de mesures pour l'emploi. Il contient des ajustements des réformes fiscales.
Pour les collectivités territoriales, la loi de finances 2022 prévoit notamment pour la catégorie des communes :
• La réforme des indicateurs financiers
Le calcul du potentiel fiscal est modifié afin de tenir compte de nouvelles ressources pour les communes, en particulier les droits de mutations à titre onéreux (DMTO), la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), la taxe sur les pylônes et de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) notamment. Le calcul de l’effort fiscal est recentré sur l’impôt levé par la commune uniquement. L’impact de cette réforme sera totalement neutralisé sur 2022. La prise en compte de ces modifications sera lissée à partir de 2023 pour une application à 100% en 2028.
Les indicateurs s’appuient sur des données financières de l’année n-1.
• Stabilisation du montant de la Dotation Global de Fonctionnement (DGF) Le montant de la DGF est stable et s’élève à 26,8 milliards d’euros en 2022. Les calculs de dotations sont inchangés pour 2022, mais il y a des abondements de dotations de péréquation communale de 95 millions d’euros sur la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR), contre 90 millions d’euros en 2021. Ainsi, les écrêtements de la dotation forfaitaire des communes et de la part de compensation des EPCI seront en 2022 un peu plus importants qu’en 2021. Les fonds de péréquation (FPIC fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales et FSRIF fonds de solidarité de la région Ile de France) ne sont pas modifiés.
• Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité
En 2021, celui-ci est venu revaloriser les bases de fiscalité à hauteur de 0,2%. En 2022, le coefficient sera de 3,4%. Il tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) sur un an de novembre 2020 à novembre 2021. Page 5 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
• Dernière étape de la suppression de la taxe d’habitation
Pour mémoire, depuis 2020, 80% des foyers bénéficient de la suppression de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale. La contribution pour les 20% des ménages les plus aisés est encore réduite en 2022, après une première étape en 2021. Ces ménages bénéficient en 2022 d’une exonération de 65% de leur taxe. La taxe d'habitation sur les résidences principales sera supprimée pour tous les contribuables en 2023. En 2023, lorsque tous les foyers seront concernés par la suppression de la taxe d’habitation, cela représentera un gain moyen de 738 euros par foyer et par an, correspondant à une baisse de 18,1 milliards d’euros d’impôt. Elle bénéficiera au total à 24,5 millions de foyers.
4- L’intercommunalité
À la suite des élections de juin 2020, la présidence de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) a changé. Une nouvelle politique intercommunale se met actuellement en place.
En 2021, la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné a pris la compétence pour être autorité organisatrice de la mobilité en fonction des besoins locaux.
En 2021, le siège a été relocalisé à Arandon-Passins.
L’année 2022 sera notamment marquée par l’adoption du projet de territoire et la poursuite de la structuration de l’administration.
La CCBD travaille sur le projet de la création d’un pôle enfance-santé qui sera situé aux Avenières Veyrins- Thuellin. La mise en service est prévue sur son plan pluriannuel des investissements (PPI) pour fin 2025 début 2026.
5- La commune
Le préambule du présent rapport a présenté les chiffres clefs qui caractérisent notre commune. Ces données montrent que la commune a une taille, plus de 4000 hectares, une dimension de voirie, plus de 100 kilomètres, et un patrimoine bâti, près de 40 bâtiments, qui requièrent des moyens importants pour assurer son entretien et sa mise en conformité par rapport aux normes en vigueur (accessibilité, sécurité, énergies…). En outre, la commune doit répondre aux demandes et besoins des administrés : demande de services (médicaux, sociaux, culturels…), demande de plus de sécurité (routière…), demande de locaux pour la vie associative, demande d’équipements sportifs…
Enfin et surtout, la commune doit poursuivre sa politique de modernisation et de redynamisation pour rester attractive.
De tels enjeux requiert des moyens.
Les charges progressent mécaniquement, telles que les charges salariales à effectif constant, celles liées aux énergies et aux contrats de maintenance, alors que la demande de l’État est qu’elles soient maintenues dans un pourcentage de progression de 1,2%. Toutefois, il convient de souligner que les charges de fonctionnement par habitant de notre commune sont inférieures d’environ 45% à la moyenne nationale des communes de même strate. Elles sont inférieures de 50% environ pour les charges de personnel. Cette rigueur de gestion dans tous les domaines a pu parfois contraindre les choix politiques (offre de services, entretien du patrimoine, ressources humaines…).
Lors de l’élaboration et du vote du budget en 2021, il avait été rappelé que les taux d’imposition et par conséquent le produit fiscal par habitant des trois taxes locales est très inférieur aux moyennes nationale et départementale ainsi qu’à celui des bourgs centre environnants. Le produit fiscal total par habitant en 2020 était de 315€ pour la commune contre 501€ pour la moyenne de la strate.
Dans ce cadre, la commune a confié une analyse financière et fiscale au cabinet Stratorial, conseil en gestion et finances locales. Page 6 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
Au regard de ce diagnostic, le cabinet a proposé des scénarios visant à faire évoluer les recettes avec une modulation de la fiscalité de façon à maintenir les capacités financières nécessaires au fonctionnement et au financement du programme d’investissement.
Historiquement, les taux d’imposition de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin sont très inférieurs à ceux des communes de même strate. Cette politique fiscale peut être considérée aujourd’hui comme un handicap. En effet, la réforme de la taxe d’habitation a pénalisé les communes qui avaient des taux bas. Lors de cette réforme fiscale, le taux de la commune a été figé à 7,92% (pour un produit d’environ 856 000€ perçu en 2020) alors qu’au niveau national celui des communes de même strate était de 15,22%.
La loi de Finances 2021 a réduit de 50% le montant des bases de taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements industriels. Le montant compensé est calculé avec un taux gelé en 2020. La commune ne dispose plus du pouvoir de taux sur ces bases. En 2021, cela a représenté pour la commune une allocation compensatrice de l’État d’un montant 262 596€.
Pour la planification des dépenses d’investissement, le plan pluriannuel des investissements (PPI) est l’outil de référence (partie II - point 9 du présent rapport). Il permet de planifier les dépenses d’investissement du programme de la mandature en intégrant les capacités de financement, y compris l’emprunt si nécessaire. Ce plan sera mis à jour chaque année en fonction de la réalisation et de la capacité à financer les investissements.
Au regard de la conclusion de l’analyse financière et fiscale et des réformes nationales impactant les recettes locales, la situation fiscale de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin impose au conseil municipal de se positionner sur le niveau de fiscalité communale pour faire face aux besoins de financement futurs.
6- Les orientations de la commune
Pour mener à bien le projet politique de la mandature 2020-2026, la volonté affichée est de : - Maîtriser les coûts en recherchant de nouvelles pistes d’économies (optimisation des bâtiments et équipements, énergies, éclairage public avec passage en led, …) ;
- Renforcer les services municipaux par une montée en compétence et une adaptation des effectifs ; - Poursuivre la modernisation afin d’améliorer les services offerts aux usagers ; - Prendre les décisions qui s’imposent pour la fiscalité communale. Page 7 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
II – SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COMMUNE DES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
1- Les produits réels de fonctionnement (hors cession, excédent reporté, écriture d’ordre)
Les produits sont issus :
- Des atténuations de charges de personnel avec le remboursement des indemnités journalières liées aux arrêts de travail ;
- Des produits des services et du domaine ;
- Des recettes fiscales (taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la compensation de la taxe d’habitation par l’État, taxe foncière, taxe sur les pylônes électriques, taxe sur la consommation finale d’électricité, droits de mutation sur les actes notariés) et de l’attribution de compensation des transferts de compétences à la CCBD ;
- Des dotations et participation de l’État et des communes (notamment la Dotation globale forfaitaire, dotation de compensation de la taxe professionnelle, dotations pour exonérations de la taxe foncière des établissements industriels par l’État) ;
- Des autres produits (location des immeubles).
En 2021, les produits ont globalement augmenté de 5,41% par rapport à ceux de l’année 2020. Cette hausse de recettes s’explique principalement par la levée progressive des mesures liées à la crise sanitaire. A titre d’exemple au chapitre 70, on peut citer la vente des repas scolaires et l’utilisation du gymnase par le collège. A cela s’ajoute, la vente de bois pour un montant de 107 700€.
Les remboursements sur rémunération du personnel ont diminué d’environ 30 200€ (remboursement d’assurance par suite d’arrêts d’agents).
Le produit fiscal est globalement en baisse de 82 000€. Cette baisse est principalement due à la réduction de 50% du montant des bases de taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements industriels (produits versés sous forme de dotation pour un montant en 2021 de 262 596€). Cette baisse est limitée par
013-atténuation charges personnel
70-bois / redevances des services / ventes diverses
73111-recettes fiscales
73- autres-taxes diverses
73211-attribution de compensation
74-dotations et participations
75-locations
76-produits financiers
77-produits exceptionnels (hors cession)
TOTAL
Evolution
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Attendu 2021
152 961,31 € 111 759,18 € 81 472,04 €
340 334,30 € 212 067,84 € 392 095,54 €
2 451 680,00 € 2 488 134,00 € 2 406 248,00 €
517 912,64 € 518 848,36 € 675 512,57 €
1 195 487,78 € 1 195 487,76 € 1 195 000,00 €
1 889 471,05 € 1 925 222,78 € 2 076 310,15 €
157 877,50 € 144 264,95 € 137 881,05 €
5,81 € 5,81 € 5,49 €
9 987,54 € 31 865,49 € 21 841,06 €
6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 986 365,90 €
4,58% -1,31% 5,41%
Budget + DM
2021
Prévision
2022
Prévision
2023
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
Variation
(budget et
prévision)
2021/2022
90 000,00 € 86 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € -4,44%
235 000,00 € 232 000,00 € 232 000,00 € 235 400,00 € 238 900,00 € 242 400,00 € -1,28%
2 292 000,00 € 2 470 000,00 € 2 507 000,00 € 2 532 000,00 € 2 557 300,00 € 2 582 800,00 € 7,77%
390 000,00 € 496 000,00 € 505 900,00 € 516 000,00 € 526 300,00 € 536 800,00 € 27,18%
1 195 000,00 € 1 195 000,00 € 1 195 000,00 € 1 195 000,00 € 1 195 000,00 € 1 195 000,00 € 0,00%
1 794 000,00 € 1 884 000,00 € 1 884 000,00 € 1 884 000,00 € 1 884 000,00 € 1 884 000,00 € 5,02%
120 000,00 € 130 000,00 € 130 000,00 € 130 000,00 € 130 000,00 € 130 000,00 € 8,33%
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € #DIV/0!
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € #DIV/0!
6 116 000,00 € 6 493 000,00 € 6 513 900,00 € 6 552 400,00 € 6 591 500,00 € 6 631 000,00 € 6,16%
6,16% 0,32% 0,59% 0,60% 0,60% Page 8 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
le transfert de l’allocation de compensation de la taxe d’habitation de l’État à la suite de la suppression de cette taxe. Pour l’année 2022, l’augmentation des bases sera proche de 3,4%. La prévision de recette supplémentaire est estimée à 70 000€.
Les autres taxes diverses (chapitre 73) augmentent. La taxe sur la consommation finale d’électricité va évoluer en 2022 car la commune a délibéré en mai 2021 pour augmenter le coefficient de 4 à 8,5 en 2022. La loi de finances du 29 décembre 2020 pour 2021 a réformé le régime de taxation de l’électricité dans la mesure où si la commune ne délibérait pas avant le 1er juillet 2021, le coefficient aurait été gelé à 6 en 2022. La prévision de recettes supplémentaires est estimée à environ 95 000€. L’impact sur les usagers a été estimé par le TE38 à 42€ par foyer.
La taxe additionnelle sur les droits de mutation prélevée sur les actes notariés à titre onéreux a atteint environ 414 000€ en 2021. Pour 2022, ce poste de recette est estimé avec prudence pour un montant de 200 000€. Cette taxe est au profit des communes de plus de 5 000 habitants (Articles 1584 et 1585 bis du Code Général des Impôts). Le taux est fixé à 1,20% par le même code.
Les dotations de l’État ont augmenté. Les précisions concernant la dotation globale de fonctionnement seront données au point 6 « DGF ». Quant à la dotation pour l’attribution du fonds de compensation de la taxe professionnelle, elle est de 398 000€ en 2021. La baisse annoncée en 2019 de 15% n’a pas été appliquée à la commune. Par prudence, cette dotation est estimée en 2022 avec ce pourcentage de diminution. La projection des dotations sur les années à venir est figée par prudence au montant estimé de 2022 sans application de baisse.
Les échéances électorales de 2022 nous incitent à la plus grande prudence sur le montant des dotations à venir. Page 9 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
2- Les charges réelles de fonctionnement (hors dotations des amortissements, hors virement section, hors résultat reporté)
Les charges sont issues :
- Des charges générales (dépenses nécessaires au fonctionnement des services) ; - Des charges de personnel ;
- Des autres charges de gestion courante (indemnités élus, subventions dont celle du C.C.A.S.) ; - Des charges financières (intérêts des emprunts) ;
- Des atténuations de produits (diminution de l’attribution de compensation suite aux transferts de compétences à la CCBD, régularisation fiscalité) ;
- Des charges exceptionnelles (bourses et prix, subvention aux budgets annexes).
En 2021, les charges sont globalement en hausse de 4,65% par rapport à celles de l’année 2020. Cette hausse concerne principalement les charges à caractère général et le personnel. Cela s’explique par une année pleine d’activité après les contraintes sanitaires fortes de l’année 2020.
Les charges générales indiquent la reprise en année pleine de l’activité communale : ouverture de salles (hausse des consommations de fioul, d’électricité…), ouverture des écoles (hausse des consommations d’énergie, du nombre de repas achetés…), reprise des publications communales (Vie citoyenne)…
Les précisions concernant les dépenses de personnel seront données au point 4 « la masse salariale ».
A partir de 2022, il est à prévoir une hausse de la subvention au CCAS pour donner suite au recrutement d’une directrice arrivée en octobre 2021 et au transfert du personnel administratif pour la mise œuvre de la politique sociale.
Les charges financières sont estimées avec les intérêts des emprunts actuels et sur une prévision de 3 000 000€ d’emprunt. Les intérêts sont estimés en conséquence pour les années 2024 à 2026 avec des nouveaux emprunts (Taux de 1% sur 20 ans).
Les charges exceptionnelles estimées en 2022 concernant notamment :
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Attendu 2021
011-charges générales 1 575 557,78 € 1 343 566,13 € 1 438 514,97 €
012-personnel 2 261 940,96 € 2 137 804,45 € 2 347 448,98 €
65-autres charges gestion courante (ind, particip, subv) 498 666,21 € 545 188,72 € 459 746,87 €
66-charges financières (intérêts emprunts) 208 869,19 € 193 347,18 € 173 179,91 €
014-atténuation de produits 158 453,02 € 135 834,08 € 135 049,08 €
67-charges exceptionnelles 18 248,84 € 9 520,36 € 14 247,55 €
TOTAL 4 721 736,00 € 4 365 260,92 € 4 568 187,36 €
Evolution 1,72% -7,55% 4,65%
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019 -3,25%
011-charges générales
012-personnel
65-autres charges gestion courante (ind, particip, subv)
66-charges financières (intérêts emprunts)
014-atténuation de produits
67-charges exceptionnelles
TOTAL
Evolution
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019
Budget + DM
2021
Prévision
2022
Prévision
2023
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
Variation
(budget et
prévision)
2021/2022
1 890 600,00 € 1 758 000,00 € 1 784 300,00 € 1 811 000,00 € 1 838 100,00 € 1 865 600,00 € -7,01%
2 566 000,00 € 2 664 000,00 € 2 703 900,00 € 2 744 400,00 € 2 785 500,00 € 2 827 200,00 € 3,82%
559 000,00 € 619 000,00 € 622 000,00 € 625 100,00 € 628 200,00 € 631 300,00 € 10,73%
200 000,00 € 156 000,00 € 136 000,00 € 120 000,00 € 108 000,00 € 95 100,00 € -22,00%
142 000,00 € 139 000,00 € 139 000,00 € 139 000,00 € 139 000,00 € 139 000,00 € -2,11%
146 000,00 € 120 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -17,40%
5 503 600,00 € 5 456 600,00 € 5 385 200,00 € 5 439 500,00 € 5 498 800,00 € 5 558 200,00 € -0,85%
-0,85% -1,31% 1,01% 1,09% 1,08% Page 10 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
- la déconstruction d’une habitation suite à une décision de justice estimée à 60 000€ environ ; - la subvention au budget annexe camping pour 50 000€ ;
- la subvention au budget annexe boulodrome pour un besoin en 2022 de 2 600€. Ces charges exceptionnelles ne sont pas reprises sur les estimations des années suivantes.
3- Synthèse des produits et charges réels de fonctionnement
Budget + DM
2021
Prévision
2022
Prévision
2023
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
6 116 000,00 € 6 493 000,00 € 6 513 900,00 € 6 552 400,00 € 6 591 500,00 € 6 631 000,00 €
6,16% 0,32% 0,59% 0,60% 0,60%
771,25 € 815,29 € 813,63 € 814,17 € 814,77 € 815,42 €
5,71% -0,20% 0,07% 0,07% 0,08%
5 503 600,00 € 5 456 600,00 € 5 385 200,00 € 5 439 500,00 € 5 498 800,00 € 5 558 200,00 €
-0,85% -1,31% 1,01% 1,09% 1,08%
694,02 € 685,16 € 672,65 € 675,88 € 679,70 € 683,50 €
-1,28% -1,83% 0,48% 0,57% 0,56%
Moyenne
strate
2020
Comparaison %
strate
2020/2020
1 159,00 € -27,58
1 014,00 € -45,48
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Attendu 2021
Produits réels de fonctionnem ent 6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 986 365,90 €
Evolution 4,58% -1,31% 5,41%
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019 4,03%
Par habitant : 855,07 € 839,37 € 881,00 €
Evolution 4,03% -1,84% 4,96%
Charges réelles de fonctionnem ent 4 721 736,00 € 4 365 260,92 € 4 568 187,36 €
Evolution 1,72% -7,55% 4,65%
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019 -3,25%
Par habitant : 601,19 € 552,84 € 576,06 €
Evolution 1,19% -8,04% 4,20%
Produits réels de fonctionnem ent
Evolution
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019
Par habitant :
Evolution
Charges réelles de fonctionnem ent
Evolution
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019
Par habitant :
Evolution Page 11 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
4- L’excédent brut de fonctionnement et l’autofinancement
L’excédent brut de fonctionnement (différence entre les produits et les charges hors intérêts de la dette) augmente de 5,52% entre 2020 et 2021, ce qui représente une hausse de 5,07% par habitant. L’excédent brut de fonctionnement par habitant de la commune est supérieur de 41% par rapport à la moyenne nationale des communes de même strate.
En 2021, l’autofinancement net attendu (différence entre les produits et charges déduction faite du remboursement du capital) est d’environ 1 895 000€, ce qui représente une augmentation de 11,44% par rapport à 2020.
Avec 238,99€, l’autofinancement net par habitant de la commune est supérieur d’environ 84% par rapport à celui des communes de même strate (moyenne 2020).
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT
AUTOFINANCEMENT BRUT ET AUTOFINANCEMENT NET
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Attendu 2021
Produits réels de fonctionnement 6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 986 365,90 €
Charges réelles de fonctionnement (hors intérêts) 4 512 866,81 € 4 171 913,74 € 4 395 007,45 €
Excédent Brut de Fonctionnement 2 202 851,12 € 2 455 742,43 € 2 591 358,45 €
Excédent Brut de Fonctionnem ent 2 202 851,12 € 2 455 742,43 € 2 591 358,45 €
Evolution 11,03% 11,48% 5,52%
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019 17,64%
Excédent Brut de Fonctionnement / habitant 280,48 € 311,01 € 326,78 €
Evolution 10,45% 10,89% 5,07%
Moyenne
strate
2020
Comparaison %
strate
2020/2020
220,00 € 41,37%
Produits réels de fonctionnement
Charges réelles de fonctionnement (hors intérêts)
Excédent Brut de Fonctionnement
Excédent Brut de Fonctionnem ent
Evolution
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019
Excédent Brut de Fonctionnement / habitant
Evolution
Prévision
2022
Prévision
2023
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
6 493 000,00 € 6 513 900,00 € 6 552 400,00 € 6 591 500,00 € 6 631 000,00 €
5 300 600,00 € 5 249 200,00 € 5 319 500,00 € 5 390 800,00 € 5 463 100,00 €
1 192 400,00 € 1 264 700,00 € 1 232 900,00 € 1 200 700,00 € 1 167 900,00 €
1 192 400,00 € 1 264 700,00 € 1 232 900,00 € 1 200 700,00 € 1 167 900,00 €
6,06% -2,51% -2,61% -2,73%
149,72 € 157,97 € 153,19 € 148,42 € 143,62 €
5,51% -3,02% -3,12% -3,23%
Produits réels de fonctionnem ent (PRF)
Charges réelles de fonctionnem ent (CRF)
Autofinancement de gestion (PRF-CRF hors intérêts dette)
Autofinancem ent brut ou Epargne brute (PRF-CRF)
Autofinancem ent brut / habitant
Evolution
Autofinancement brut / habitant
Taux d'autofinancement brut (par rapport au PFR)
Remboursement du capital de la dette
Autofinancem ent net
(auto brut-rembours.capital=Epargne nette)
Evolution
Autofinancem ent net / habitant
Evolution / habitant
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Attendu 2021
6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 986 365,90 €
4 721 736,00 € 4 365 260,92 € 4 568 187,36 €
2 202 851,12 € 2 455 742,43 € 2 591 358,45 €
1 993 981,93 € 2 262 395,25 € 2 418 178,54 €
253,88 € 286,52 € 304,94 €
11,46% 12,86% 6,43%
253,88 € 286,52 € 304,94 €
29,69% 34,14% 34,61%
528 655,47 € 561 767,84 € 522 998,38 €
1 465 326,46 € 1 700 627,41 € 1 895 180,16 €
19,48% 16,06% 11,44%
186,57 € 215,38 € 238,99 €
18,85% 15,44% 10,96%
Moyenne
strate
2020
Comparaison %
strate
2020/2020
201,00 € 42,55%
117,00 € 84,08% Page 12 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
Prévision
2022
Prévision
2023
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
6 493 000,00 € 6 513 900,00 € 6 552 400,00 € 6 591 500,00 € 6 631 000,00 €
5 456 600,00 € 5 385 200,00 € 5 439 500,00 € 5 498 800,00 € 5 558 200,00 €
1 192 400,00 € 1 264 700,00 € 1 232 900,00 € 1 200 700,00 € 1 167 900,00 €
1 036 400,00 € 1 128 700,00 € 1 112 900,00 € 1 092 700,00 € 1 072 800,00 €
130,14 € 140,98 € 138,28 € 135,07 € 131,92 €
8,33% -1,91% -2,32% -2,33%
130,14 € 140,98 € 138,28 € 135,07 € 131,92 €
15,96% 17,33% 16,98% 16,58% 16,18%
539 805,08 € 557 376,64 € 621 164,19 € 686 244,16 € 658 439,98 €
496 594,92 € 571 323,36 € 491 735,81 € 406 455,84 € 414 360,02 €
15,05% -13,93% -17,34% 1,94%
62,35 € 71,36 € 61,10 € 50,24 € 50,95 €
14,44% -14,38% -17,77% 1,42% Page 13 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
5- La masse salariale
En 2021, les dépenses de personnel ont augmenté de 9,81%. Cette hausse, s’explique principalement par la reprise en année pleine des services municipaux (écoles, camping…).
Pour répondre à la volonté d’une montée en compétences et d’une adaptation des effectifs, en 2021 la commune a procédé à des recrutements en cours d’année : un technicien voirie et un troisième policier municipal.
En 2021, les charges de personnel par habitant s’élèvent à 296,02€. Elles sont inférieures de 50% au montant de celles des communes de la même strate en 2020.
En 2021, les charges de personnel représentent 51,39% des charges réelles de fonctionnement alors que la moyenne nationale est de 57,98 % dans les communes de la même strate en 2020.
Les équivalents temps pleins (ETP) de 2021 sont :
ETP budgétés au tableau des emplois en 2021 : 53.10 ETP
ETP consommés : 49.09 ETP, dont :
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Attendu 2021
Produits réels de fonctionnement 6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 986 365,90 €
Charges réelles de fonctionnement 4 721 736,00 € 4 365 260,92 € 4 568 187,36 €
Charges de personnel (hors rem bours assurance) 2 261 940,96 € 2 137 804,45 € 2 347 448,98 €
Evolution -2,20% -5,49% 9,81%
Charges de personnel/habitant 288,00 € 270,75 € 296,02 €
Evolution -2,71% -5,99% 9,34%
Charges de personnel/charges réelles fonctionnement 47,90% 48,97% 51,39%
Moyenne
strate
2020
Comparaison %
strate
2020/2020
537,00 € -49,58
57,98%
Produits réels de fonctionnement
Charges réelles de fonctionnement
Charges de personnel (hors rem bours assurance)
Evolution
Charges de personnel/habitant
Evolution
Charges de personnel/charges réelles fonctionnement
Budget + DM
2021
Prévision
2022
Prévision
2023
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
6 116 000,00 € 6 493 000,00 € 6 513 900,00 € 6 552 400,00 € 6 591 500,00 € 6 631 000,00 €
5 503 600,00 € 5 456 600,00 € 5 385 200,00 € 5 439 500,00 € 5 498 800,00 € 5 558 200,00 €
2 566 000,00 € 2 664 000,00 € 2 703 900,00 € 2 744 400,00 € 2 785 500,00 € 2 827 200,00 €
3,82% 1,50% 1,50% 1,50% 1,50%
323,58 € 334,51 € 337,73 € 341,00 € 344,31 € 347,66 €
3,38% 0,97% 0,97% 0,97% 0,97%
46,62% 48,82% 50,21% 50,45% 50,66% 50,87% Page 14 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
- ETP consommés sur emplois permanents : 45.34 ETP
- ETP consommés sur remplacements ou renfort : 3.75 ETP
La projection de l’année 2022 des charges de personnel inclut notamment : - les recrutements de 2021 en année pleine ;
- la revalorisation d’indice du 1er échelon, les charges liées aux élections 2022, la prime de précarité… ; - le recrutement d’un chef d’équipe pour l’entretien et le restaurant scolaire ; - le recrutement d’un adjoint technique en remplacement de deux postes de saisonnier de 6 mois ; - les remplacements pour pallier les absences et assurer la continuité du service public ; - la non-ouverture du camping pour la saison 2022 ;
- la suspension du recrutement pour le poste de chargé de communication dans l’attente des politiques financières et fiscales qui seront mises en œuvre après les élections présidentielles et législatives de 2022.
En 2022, les missions des techniciens recrutés en 2020 et 2021, seront valorisées par l’inscription au budget d’écritures comptables pour les travaux réalisés en régie. En effet, la part de la masse salariale brute chargée correspondante aux travaux en régie de maîtrise d’œuvre sera retranscrite par une recette de fonctionnement et une dépense d’investissement.
Cela représente pour les chantiers sur le bâtiment et la voirie :
- une régularisation sur l’année 2021 d’environ 54 000€ ;
- une estimation sur l’année 2022 d’environ 100 000€.
Si les prestations étaient réalisées avec une maîtrise d’œuvre externe, cela représenterait pour les chantiers sur le bâtiment et la voirie un coût de :
- pour l’année 2021 de 54 000€ environ ;
- pour l’année 2022 de 160 000€ environ. Page 15 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
6- La Dette
6.1- État de la dette
Année Année Année
2019 2020 (covid) 2021
Encours de la dette au 31/12 de l'année
(dont simulation n+1) 5 620 047,59 € 5 058 279,75 € 4 535 281,36 €
dont simulation nouvel emprunt (20 ans à 1%)
Encours de la dette par habitant au 31/12 de l'année 715,57 € 640,61 € 571,91 €
Evolution 25,67% -10,47% -10,72%
Charges financières / habitant 26,45 € 24,66 € 22,01 €
Remboursement du capital de la dette / habitant 67,31 € 71,15 € 65,95 €
Annuité de la dette (capital et intérêt) 736 431,87 € 756 447,56 € 697 551,70 €
Annuité de la dette par habitant 93,77 € 95,80 € 87,96 €
Solvabilité (Annuité/produits de réels fonctionnement) 10,97% 11,41% 9,98%
Endettement (Encours dette/produits réels fonction.) 83,68% 76,32% 64,92%
Capacité dynamique de désendettement en année
Encours de la dette / épargne brute-excédent brut 2,82 2,24 1,88
DETTE
Moyenne
strate
Comparaison %
strate
2020 2020/2020
802,00 € -20,12
104,00 € -7,88
3,99
Encours de la dette au 31/12 de l'année
(dont simulation n+1)
dont simulation nouvel emprunt (20 ans à 1%)
Encours de la dette par habitant au 31/12 de l'année
Evolution
Charges financières / habitant
Remboursement du capital de la dette / habitant
Annuité de la dette (capital et intérêt)
Annuité de la dette par habitant
Solvabilité (Annuité/produits de réels fonctionnement)
Endettement (Encours dette/produits réels fonction.)
Capacité dynamique de désendettement en année
Encours de la dette / épargne brute-excédent brut
DETTE Prévision Prévision Prévision Prévision Prévision
2022 2023 2024 2025 2026
3 995 476,28 € 4 438 099,64 € 4 816 935,45 € 5 130 691,29 € 4 472 251,31 €
1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
501,69 € 554,35 € 598,53 € 634,20 € 549,96 €
-12,28% 10,50% 7,97% 5,96% -13,28%
19,53 € 16,96 € 14,32 € 14,25 € 14,17 €
67,78 € 69,62 € 71,54 € 71,17 € 70,80 €
695 369,57 € 693 187,50 € 740 587,42 € 794 229,27 € 753 477,41 €
87,31 € 86,58 € 92,02 € 98,17 € 92,66 €
10,71% 10,64% 11,30% 12,05% 11,36%
61,54% 68,13% 73,51% 77,84% 67,44%
3,86 3,93 4,33 4,70 4,17 Page 16 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
Au 31 décembre 2021, l’encours de la dette était de 4 535 281,36€, soit une diminution de 10,72% par rapport à celui du 31 décembre 2020. Cette baisse s’explique par la fin en 2020 de deux emprunts (rénovation de l’hôtel de ville des Avenières et l’achat d’un tènement immobilier à Veyrins-Thuellin). Par conséquent, l’annuité de la dette (capital et intérêt) qui était constant depuis plusieurs années aux alentours de 750 000€ sera de 695 369,57€ en 2022.
En 2021, le montant de la dette par habitant était de 571,91€, alors que celui des communes de même strate s’élevait à 802€ (montant 2020), soit un montant inférieur d’environ 20%.
L’encours de la dette est projeté en 2022 et 2023 sur un capital de dette et d’intérêts des emprunts actuels et à partir de 2024 sur la prévision de 3 000 000€ d’emprunt supplémentaire sur le mandat, estimé à 1 000 000€, pour chacune des années 2024, 2025 et 2026 (Taux de 1% sur 20 ans).
Le ratio de désendettement mesure en nombre d’années le temps nécessaire à la commune pour effacer en totalité son encours de dette dans la mesure où elle y consacrerait l’intégralité de son excédent brut. En 2021, la capacité de désendettement était de 1,88 années, en 2022 elle va se situer à 3,86 années d’après les projections énoncées précédemment sur les dépenses et les recettes. Pour information : le seuil limite est de 9 années, le seuil critique se situe entre 11 et 12 années.
Cette bonne situation de la commune en matière d’endettement est favorable pour envisager le recours à l’emprunt pour mener à bien le programme d’investissement de la mandature 2020-2026.
6.2- Liste des emprunts encours au 31 décembre 2021
Objet Montant initial Année de la réalisation
Année de
l'échéance
finale
Taux d'intérêt Capital restant dû au 31 décembre 2021
Ilot Nord 6097101 1 500 000,00 € 2006 2026 3,32% 406 582,09 €
Ilot Nord 51941501 2 300 000,00 € 2007 2027 4,08% 771 989,87 €
Gendarmerie 2 - 1038076 900 000,00 € 2012 2032 5,24% 596 209,29 €
Gendarmerie 1119273 900 000,00 € 2012 2032 5,68% 594 692,47 €
Local technique Veyrins-Thuellin 578225 250 000,00 € 2011 2031 4,31% 125 000,00 €
Groupe scolaire Veyrins-Thuellin 165840 400 000,00 € 2008 2028 4,65% 168 451,28 €
Groupe scolaire Veyrins-Thuellin 89806 1 000 000,00 € 2008 2028 4,77% 418 661,28 €
Traversée de Veyrins 25652201 300 000,00 € 2006 2025 2,70% 65 361,71 €
Equipement modernistation du village 3345640 1 700 000,00 € 2018 2034 1,45% 1 388 333,37 €
TOTAL 4 535 281,36 € Page 17 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
6.3 – État de régression de la dette actuelle
DETTE ANNUITE EVOLUTION EVOLUTION EVOLUTION EVOLUTION
ANNÉE AU DE LA DETTE DE L'ANNUITE DE LA DETTE DE L'ANNUITE
1ER JANVIER EN % EN % EN EUROS EN EUROS
2015 6 537 666,37 € 765 825,94 € 492 110,48 € 273 715,46 €
2016 6 045 555,89 € 765 306,51 € 511 722,21 € 253 584,30 € -7,53% -0,07% 492 110,48 € - 519,43 € -
2017 5 533 833,68 € 765 097,78 € 531 998,37 € 233 099,41 € -8,46% -0,03% 511 722,21 € - 208,73 € -
2018 5 001 835,31 € 764 933,42 € 553 132,25 € 211 801,17 € -9,61% -0,02% 531 998,37 € - 164,36 € -
2019 4 448 703,06 € 736 431,87 € 528 655,47 € 207 776,40 € -11,06% -3,73% 553 132,25 € - 28 501,55 € -
2020 5 620 047,59 € 756 447,56 € 561 767,84 € 194 679,72 € 26,33% 2,72% 1 171 344,53 € 20 015,69 €
2021 5 058 279,75 € 697 551,70 € 522 998,38 € 174 553,32 € -10,00% -7,79% 561 767,84 € - 58 895,86 € -
2022 4 535 281,37 € 695 369,57 € 539 805,08 € 155 564,49 € -10,34% -0,31% 522 998,38 € - 2 182,13 € -
2023 3 995 476,29 € 693 187,50 € 557 376,64 € 135 810,86 € -11,90% -0,31% 539 805,08 € - 2 182,07 € -
2024 3 438 099,65 € 691 005,44 € 575 748,88 € 115 256,56 € -13,95% -0,31% 557 376,64 € - 2 182,06 € -
2025 2 862 350,77 € 689 231,98 € 594 959,39 € 94 272,59 € -16,75% -0,26% 575 748,88 € - 1 773,46 € -
2026 2 267 391,38 € 593 064,81 € 520 827,05 € 72 237,76 € -20,79% -13,95% 594 959,39 € - 96 167,17 € -
2027 1 746 564,33 € 410 757,36 € 355 787,83 € 54 969,53 € -22,97% -30,74% 520 827,05 € - 182 307,45 € -
2028 1 390 776,50 € 315 637,92 € 273 179,30 € 42 458,62 € -20,37% -23,16% 355 787,83 € - 95 119,44 € -
2029 1 117 597,20 € 283 737,88 € 250 367,21 € 33 370,67 € -19,64% -10,11% 273 179,30 € - 31 900,04 € -
2030 867 229,99 € 281 555,78 € 257 312,59 € 24 243,19 € -22,40% -0,77% 250 367,21 € - 2 182,10 € -
2031 609 917,40 € 279 373,70 € 264 645,95 € 14 727,75 € -29,67% -0,78% 257 312,59 € - 2 182,08 € -
2032 345 271,45 € 208 877,36 € 203 604,58 € 5 272,78 € -43,39% -25,23% 264 645,95 € - 70 496,34 € -
2033 141 666,87 € 114 771,24 € 113 333,32 € 1 437,92 € -58,97% -45,05% 203 604,58 € - 94 106,12 € -
2034 28 333,55 € 28 436,24 € 28 333,53 € 102,71 € -80,00% -75,22% 113 333,32 € - 86 335,00 € -
-100,00% -100,00% 28 333,55 € - 28 436,24 € -
TOTAL CAPITAL INTERETS Page 18 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
6.4 – État de régression de la dette avec la simulation de nouveaux emprunts
DETTE ANNUITE EVOLUTION EVOLUTION EVOLUTION EVOLUTION
ANNÉE AU DE LA DETTE DE L'ANNUITE DE LA DETTE DE L'ANNUITE
1ER JANVIER EN % EN % EN EUROS EN EUROS
2015 6 537 666,37 € 765 825,94 € 492 110,48 € 273 715,46 €
2016 6 045 555,89 € 765 306,51 € 511 722,21 € 253 584,30 € -7,53% -0,07% 492 110,48 € - 519,43 € -
2017 5 533 833,68 € 765 097,78 € 531 998,37 € 233 099,41 € -8,46% -0,03% 511 722,21 € - 208,73 € -
2018 5 001 835,31 € 764 933,42 € 553 132,25 € 211 801,17 € -9,61% -0,02% 531 998,37 € - 164,36 € -
2019 4 448 703,06 € 736 431,87 € 528 655,47 € 207 776,40 € -11,06% -3,73% 553 132,25 € - 28 501,55 € -
2020 5 620 047,59 € 756 447,56 € 561 767,84 € 194 679,72 € 26,33% 2,72% 1 171 344,53 € 20 015,69 €
2021 5 058 279,74 € 697 551,70 € 522 998,38 € 174 553,32 € -10,00% -7,79% 561 767,85 € - 58 895,86 € -
2022 4 535 281,36 € 695 369,57 € 539 805,08 € 155 564,49 € -10,34% -0,31% 522 998,38 € - 2 182,13 € -
dont simulé - € - €
2023 3 995 476,28 € 693 187,50 € 557 376,64 € 135 810,86 € -11,90% -0,31% 539 805,08 € - 2 182,07 € -
dont simulé - € - €
2024 4 438 099,64 € 740 587,42 € 621 164,19 € 119 423,23 € 11,08% 6,84% 442 623,36 € 47 399,92 €
dont simulé 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 49 581,98 € 45 415,31 € 4 166,67 €
2025 4 816 935,45 € 794 229,27 € 686 244,16 € 107 985,11 € 8,54% 7,24% 378 835,81 € 53 641,85 €
dont simulé 1 000 000,00 € 1 954 584,69 € 104 997,29 € 91 284,77 € 13 712,52 €
2026 5 130 691,29 € 753 477,41 € 658 439,98 € 95 037,43 € 6,51% -5,13% 313 755,84 € 40 751,86 € -
dont simulé 1 000 000,00 € 2 863 299,92 € 160 412,60 € 137 612,93 € 22 799,67 €
2027 4 472 251,31 € 577 003,29 € 494 776,89 € 82 226,40 € -12,83% -23,42% 658 439,98 € - 176 474,12 € -
dont simulé 2 725 686,99 € 166 245,93 € 138 989,06 € 27 256,87 €
2028 3 977 474,42 € 481 883,85 € 413 558,25 € 68 325,60 € -11,06% -16,49% 494 776,89 € - 95 119,44 € -
dont simulé 2 586 697,93 € 166 245,93 € 140 378,95 € 25 866,98 €
2029 3 563 916,17 € 449 983,81 € 392 149,95 € 57 833,86 € -10,40% -6,62% 413 558,25 € - 31 900,04 € -
dont simulé 2 446 318,98 € 166 245,93 € 141 782,74 € 24 463,19 €
2030 3 171 766,22 € 447 801,71 € 400 513,16 € 47 288,55 € -11,00% -0,48% 392 149,95 € - 2 182,10 € -
dont simulé 2 304 536,24 € 166 245,93 € 143 200,57 € 23 045,36 €
2031 2 771 253,06 € 445 619,63 € 409 278,53 € 36 341,10 € -12,63% -0,49% 400 513,16 € - 2 182,08 € -
dont simulé 2 161 335,67 € 166 245,93 € 144 632,58 € 21 613,35 €
2032 2 361 974,53 € 375 123,29 € 349 683,48 € 25 439,81 € -14,77% -15,82% 409 278,53 € - 70 496,34 € -
dont simulé 2 016 703,09 € 166 245,93 € 146 078,90 € 20 167,03 €
2033 2 012 291,05 € 281 017,17 € 260 873,01 € 20 144,16 € -14,80% -25,09% 349 683,48 € - 94 106,12 € -
dont simulé 1 870 624,19 € 166 245,93 € 147 539,69 € 18 706,24 €
2034 1 751 418,04 € 194 682,17 € 177 348,62 € 17 333,55 € -12,96% -30,72% 260 873,01 € - 86 335,00 € -
dont simulé 1 723 084,50 € 166 245,93 € 149 015,09 € 17 230,84 €
2035 1 574 069,42 € 166 245,93 € 150 505,24 € 15 740,69 € -10,13% -14,61% 177 348,62 € - 28 436,24 € -
dont simulé 1 574 069,41 € 166 245,93 € 150 505,24 € 15 740,69 €
2036 1 423 564,18 € 166 245,93 € 152 010,29 € 14 235,64 € -9,56% 0,00% 150 505,24 € - - €
dont simulé 1 423 564,17 € 166 245,93 € 152 010,29 € 14 235,64 €
2037 1 271 553,89 € 166 245,93 € 153 530,39 € 12 715,54 € -10,68% 0,00% 152 010,29 € - - €
dont simulé 1 271 553,88 € 166 245,93 € 153 530,39 € 12 715,54 €
2038 1 118 023,50 € 166 245,93 € 155 065,70 € 11 180,23 € -12,07% 0,00% 153 530,39 € - - €
dont simulé 1 118 023,49 € 166 245,93 € 155 065,70 € 11 180,23 €
2039 962 957,80 € 166 245,93 € 156 616,36 € 9 629,57 € -13,87% 0,00% 155 065,70 € - - €
dont simulé 962 957,80 € 166 245,93 € 156 616,36 € 9 629,57 €
2040 806 341,44 € 166 245,93 € 158 182,52 € 8 063,41 € -16,26% 0,00% 156 616,36 € - - €
dont simulé 806 341,44 € 166 245,93 € 158 182,52 € 8 063,41 €
2041 648 158,92 € 166 245,93 € 159 764,34 € 6 481,59 € -19,62% 0,00% 158 182,52 € - - €
dont simulé 648 158,92 € 166 245,93 € 159 764,34 € 6 481,59 €
2042 488 394,58 € 166 245,93 € 161 361,98 € 4 883,95 € -24,65% 0,00% 159 764,34 € - - €
dont simulé 488 394,58 € 166 245,93 € 161 361,98 € 4 883,95 €
2043 327 032,60 € 166 246,03 € 162 975,70 € 3 270,33 € -33,04% 0,00% 161 361,98 € - 0,10 €
dont simulé 327 032,60 € 166 246,03 € 162 975,70 € 3 270,33 €
2044 164 056,90 € 110 830,72 € 109 190,15 € 1 640,57 € -49,83% -33,33% 162 975,70 € - 55 415,31 € -
dont simulé 164 056,90 € 110 830,72 € 109 190,15 € 1 640,57 €
2045 54 866,75 € 55 415,41 € 54 866,74 € 548,67 € -66,56% -50,00% 109 190,15 € - 55 415,31 € -
dont simulé 54 866,75 € 55 415,41 € 54 866,74 € 548,67 €
-100,00% -100,00% 54 866,75 € - 55 415,41 € -
Montant
emprunté TOTAL CAPITAL INTERETS Page 19 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
7- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Concernant les dotations, l’enveloppe a progressé de 28 000€ en 2021. La dotation globale forfaitaire est en diminution en 2021 d’environ 6 900€ et le sera en 2022 au profit de la DGF rurale. La dotation rurale a quant à elle progressé d’environ 35 500€. Pour l’année 2022, le montant annoncé pour le total de ces deux dotations devrait rester stable à hauteur de 1 260 000 €.
Il convient de rappeler que l’effort fiscal est pris en compte dans le calcul du montant de la DGF. Celui de la commune s’élève à 0,871739. Il est inférieur à l’effort fiscal moyen de la strate, qui est de 1,191837. Ceci pénalise actuellement la commune quant au montant de DGF perçu. Une incertitude demeure pour la commune s’agissant des conséquences de la réforme des indicateurs financiers.
8- La fiscalité
8.1- La fiscalité actuelle
Pour l’année 2022, les bases sont revalorisées de 3,4%, ce qui représente un produit fiscal supplémentaire pour la commune de 78 915€.
2016 2017 2018 2019 2020 2021
DGF totale 885 439 € 946 592 € 1 167 586 € 1 199 699 € 1 232 030 € 1 260 618 €
Dotation forfaitaire 603 868 € 614 517 € 623 009 € 619 976 € 620 746 € 613 816 €
DGF rurale* 281 571 € 332 075 € 544 577 € 579 723 € 611 284 € 646 802 €
(*) composée de la dotation de solidarité rurale bourg-centre, de la dotation de
péréquation et de la dotation rurale cible
Les Avenières Veyrins-
Thuellin
Taxe d'habitation
résidence secondaire
Taxe d'habitation
logement vacant Taxe Foncier Bâti Taxe Foncier Non Bâti Total
Variation
2021/2022
Bases 2020 685 845,00 201 344,00 9 272 711,00 169 259,00
Bases 2021 745 696,00 215 824,00 8 554 015,00 170 082,00
Evolution bases 2020/2021 8,73% 7,19% -7,75% 0,49%
Bases 2022 estimés +3,4% 760 609,92 220 140,48 8 844 851,51 173 483,64
Taux 2022 7,92% 7,92% 32,63% 46,07%
Produits fiscaux * 2021 (a) 59 059 € 17 093 € 2 793 501 € 78 357 €
Allocation TFPB de 2021
des éts industriels (b) 262 596 € 262 596 €
Coefficient correcteur
écrêtement 0,819076
(sur a+b)
552 921,29 € -
Impôts directs locaux
encaissés (a-b) 2 240 579,71 € 2 395 089 €
Produits fiscaux 2022
estimés (a) 60 240 € 17 435 € 2 886 075 € 79 924 €
Allocation TFPB de 2022
des éts industriels (b) 262 596 € 262 596 €
Coefficient correcteur
écrêtement (sur a+b) 569 670,16 € -
Impôts directs locaux
attendus à encaisser (a-b) 2 316 404,89 € 2 474 004 € 78 915 € Page 20 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
Comparaison des taux pour les bourgs centres environnants
Comme cela a été rappelé en début de rapport, les taux d’imposition, et par conséquent le produit fiscal par habitant des trois taxes locales est très inférieur aux moyennes nationale et départementale ainsi qu’à celui des bourgs centre environnants.
La réforme de la taxe d’habitation a pénalisé la commune puisque le taux communal a été figé à 7,92%, taux inférieur à la moyenne nationale des communes de même strate (15,22%). Le mécanisme de compensation pour les communes se traduit par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les communes surcompensées font l’objet d’un prélèvement à la source au profit des communes sous-compensées. Un coefficient correcteur permet d’assurer cette neutralité.
COMMUNES
Pop. DGF 2021 TH 2020 pour
mémoire
Produit fiscal 2020 TH en € par habitant
FB 2021 FB 2020 FB 2019
Produit fiscal 2020 FB en € par habitant
FNB 2020 FNB 2019
Produit fiscal 2020 FNB par
habitant
Produit fiscal par habitant
2020
Produit fiscal moyen de la strate 2020
Les Avenières Veyrins-Thuellin 8127 7,92 108 € 32,63 16,73 16,73 197 € 46,07 46,07 10 € 315 € 501 €
Montalieu-Vercieu 3532 10,96 142 € 39,04 23,14 23,14 264 € 57,79 57,79 3 € 409 € 403 €
Morestel 4622 14,05 132 € 37,98 22,08 22,08 239 € 59,59 59,59 4 € 375 € 460 €
Cremieu 3440 10,40 148 € 35,60 19,70 19,70 256 € 52,68 52,68 2 € 406 € 403 €
Saint Chef 3786 9,04 107 € 38,86 22,96 22,96 203 € 70,04 70,04 19 € 329 € 460 €
Tignieu-Jameyzieu 7502 8,75 138 € 30,04 14,14 14,14 194 € 62,05 62,05 4 € 336 € 501 €
La Tour du Pin 8397 11,13 104 € 39,42 23,52 23,52 241 € 42,48 42,48 1 € 346 € 501 €
Taux moyens de la strate 15,22 215 € 20,88 € 20,96 277 € 52,19 € 52,45 9 € 501 €
Taux moyens Départemental 44,31 € 28,38 61,20 € 61,11
Taux moyens National 37,52 € 21,59 49,79 € 49,72 source DGCL : taux moyen strate
taux moyens : etat notification 1259 des taux d'impostition
Taxe d'habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti Page 21 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
Schéma illustrant la réforme de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales
La réforme des indicateurs financiers annoncés dans la loi de finances 2022 inclue largement les indicateurs de richesse et de pression fiscale dans la répartition des dotations communales. A ce stade, les effets de la réforme devraient être neutralisés en 2022 et de 2023 à 2028 les effets seront progressifs. Concernant la commune, des incertitudes demeurent au sujet de l’impact de cette réforme.
Pour mener à bien des projets sur les prochaines mandatures, la collectivité doit prendre des décisions sur l’évolution de sa politique fiscale.
8.2- L’évolution des ressources fiscales
L’augmentation éventuelle de la fiscalité aurait pour objectif de maintenir un niveau de ressources nécessaire pour notamment :
- investir dans des projets structurants ;
- avoir les moyens nécessaires à l’entretien, à la valorisation et à l’optimisation des bâtiments et équipements existants (sécurité, accessibilité, économie d’énergie…) ;
- renforcer les services municipaux par une montée en compétence et une adaptation des effectifs ; - poursuivre la modernisation afin d’améliorer les services offerts aux usagers ; - avoir un effort fiscal adapté afin de ne pas pénaliser la commune au regard des politiques des dotations financières de l’État ;
- avoir d’avantage de subventions (l’effort fiscal est un composant de l’attribution).
Avant la réforme (2020) :
Commune LAVT :
TFPB 16,73 %
TH 7,92%
Département de l’Isère :
TFPB 15,90%
Après la réforme (2021) :
Commune LAVT :
TFPB 32,63%
(16,73 % + 15,90% du département)
TH supprimée
Département de l’Isère : 0 %
(compensé par de la TVA)
Calcul de l’État
Pour la réforme (2021) :
Mécanisme de neutralisation des
effets de la réforme sur les recettes
via l’application d’un coefficient
Commune LAVT = 0,819076
Soit pour l’année 2021 = - 552 921€ Page 22 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
Les simulations de hausse du taux de taxe foncière bâti proposées sont les suivantes (Ces simulations sont réalisées sur les bases foncières connues à ce jour. Elles seront ajustées avec les notifications des bases de l’année 2022 par les services fiscaux) :
Les Avenières Veyrins-
Thuellin
Taxe d'habitation
résidence secondaire
Taxe d'habitation logement
vacant
Taxe Foncier Bâti
Taxe Foncier Non Bâti
Total
Variation 2021/2022
Produits fiscaux 2022 attendu + 200 000€ (a)
60 240 €
17 435 €
3 086 075 €
79 924 €
Allocation TFPB de 2022 des éts industriels (b)
262 596 €
262 596 €
Coefficient correcteur écrêtement (sur a+b)
605 854,96 €
-
Impôts directs locaux attendus à encaisser (a-b)
2 480 220,09 €
2 637 819 €
163 815 €
Coefficient d'augmentation produits attendu
(produit
attendu 2022/produit 2021)
1,0693
84 900 €
Augmentation du taux
6,93%
Nouveau taux
34,89%
Produits fiscaux 2022 attendu + 220 000€ (a)
60 240 €
17 435 €
3 106 075 €
79 924 €
Allocation TFPB de 2022 des éts industriels (b)
262 596 €
262 596 €
Coefficient correcteur écrêtement (sur a+b)
609 473,44 €
-
Impôts directs locaux attendus à encaisser (a-b)
2 496 601,61 €
2 654 201 €
180 197 €
Coefficient d'augmentation produits attendu
(produit
attendu 2022/produit 2021)
1,0762
101 282 €
Augmentation du taux
7,62%
Nouveau taux
35,12%
Produits fiscaux 2022 attendu + 250 000€ (a)
60 240 €
17 435 €
3 136 075 €
79 924 €
Allocation TFPB de 2022 des éts industriels (b)
262 596 €
262 596 €
Coefficient correcteur écrêtement (sur a+b)
614 901,16 €
-
Impôts directs locaux attendus à encaisser (a-b)
2 521 173,89 €
2 678 773 €
204 769 €
Coefficient d'augmentation produits attendu
(produit
attendu 2022/produit 2021)
1,0866
125 854 €
Augmentation du taux
8,66%
Nouveau taux
35,46%
impôt supplémentaire réel encaissé hors hausse des bases
3,4% en 2022 :
2022 attendu - évolution + 200 000€ - évolution du taux de +6,93%
2022 - évolution+ 220 000€ - évolution du taux de + 7,62% 2022 - évolution + 250 000€ - évolution du taux de + 8,66%
impôt supplémentaire réel encaissé hors hausse des bases
3,4% en 2022 :
impôt supplémentaire réel encaissé hors hausse des bases
3,4% en 2022 : Page 23 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
Produits fiscaux 2022 attendu + 280 000€ (a)
60 240 €
17 435 €
3 166 075 €
79 924 €
Allocation TFPB de 2022 des éts industriels (b)
262 596 €
262 596 €
Coefficient correcteur écrêtement (sur a+b)
620 328,88 €
-
Impôts directs locaux attendus à encaisser (a-b)
2 545 746,17 €
2 703 346 €
229 341 €
Coefficient d'augmentation produits attendu
(produit
attendu 2022/produit 2021)
1,0970
150 426 €
Augmentation du taux
9,70%
Nouveau taux
35,80%
Produits fiscaux 2022 attendu + 430 000€ (a)
60 240 €
17 435 €
3 316 075 €
79 924 €
Allocation TFPB de 2022 des éts industriels (b)
262 596 €
262 596 €
Coefficient correcteur écrêtement (sur a+b)
647 467,48 €
-
Impôts directs locaux attendus à encaisser (a-b)
2 668 607,57 €
2 826 207 €
352 203 €
Coefficient d'augmentation produits attendu
(produit
attendu 2022/produit 2021)
1,1490
273 288 €
Augmentation du taux
14,90%
Nouveau taux
37,49%
Produits fiscaux 2022 attendu + 570 000€ (a)
60 240 €
17 435 €
3 456 075 €
79 924 €
Allocation TFPB de 2022 des éts industriels (b)
262 596 €
262 596 €
Coefficient correcteur écrêtement (sur a+b)
672 796,84 €
-
Impôts directs locaux attendus à encaisser (a-b)
2 783 278,21 €
2 940 878 €
466 873 €
Coefficient d'augmentation produits attendu
(produit
attendu 2022/produit 2021)
1,1975
387 958 €
Augmentation du taux
19,75%
Nouveau taux
39,07%
impôt supplémentaire réel encaissé hors hausse des bases
3,4% en 2022 :
2022 - évolution + 280 000€ - évolution du taux de + 9,70%
impôt supplémentaire réel encaissé hors hausse des bases
3,4% en 2022 :
2022 - évolution + 430 000€ - évolution du taux de + 14,90%
impôt supplémentaire réel encaissé hors hausse des bases
3,4% en 2022 :
2022 - évolution + 570 000€ - évolution du taux de + 19,75% Page 24 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
Les impacts estimés sur les contribuables sont les suivants :
9- Les investissements
9.1- Le plan pluriannuel des investissements jusqu’en 2026 (PPI)
Le plan pluriannuel des investissements (PPI) a permis de planifier les dépenses d’investissement du programme de la mandature en intégrant les capacités de financement, y compris l’emprunt si nécessaire.
L’exercice de recensement mené pour la première fois a été travaillé en 2 temps afin : - d’intégrer tous les projets souhaités pour la mandature ;
- de définir un niveau d’investissement compatible avec la situation financière de la commune et ses besoins.
Le PPI validé jusqu’en 2026 défini un niveau d’investissement d’environ 11 700 000€. Ce plan sera mis à jour chaque année en fonction de la réalisation et de la capacité à financer les investissements.
Les projets retenus dans le PPI visent à :
- valoriser, entretenir et mettre en conformité (accessibilité, sécurité…) le patrimoine communal ; - offrir des équipements et des moyens pour le bon fonctionnement des services publics (écoles, équipements publics…) ;
- poursuivre la redynamisation de la commune pour la rendre plus attractive.
Tous les nouveaux projets devront préserver l’environnement et les transitions indispensables que nous imposent les bouleversements climatiques.
Réalisé Attendu
Année 2021 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022
Revalorisation attendue de l'État 3,40%
Revalorisation simulée de la commune en € 200 000,00 € 220 000,00 € 250 000,00 € 280 000,00 € 430 000,00 € 570 000,00 €
Revalorisation simulée de la commune en % 6,93% 7,62% 8,66% 9,70% 14,90% 19,75%
Produit fiscal calculé à partir de la base 2 793 501,00 € 2 886 075,00 € 3 086 075,00 € 3 106 075,00 € 3 136 075,00 € 3 166 075,00 € 3 316 075,00 € 3 456 075,00 €
Variation
2021/2022 92 574,00 € 292 574,00 € 312 574,00 € 342 574,00 € 372 574,00 € 522 574,00 € 662 574,00 €
Part produits locaux habitations ordinaires
(2021 : 73,62% du produit) 68 152,98 € 215 392,98 € 230 116,98 € 252 202,98 € 274 288,98 € 384 718,98 € 487 786,98 €
Augmentation liée à l'augmentation du
produit fiscal par la commune
pour 4 169 locaux
35,32 € 38,85 € 44,15 € 49,44 € 75,93 € 100,66 €
Produit fiscal simulé
Produit fiscal calculé à partir de la base Page 25 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
Compte
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
2 326 000,00 €
-
€
1 802 000,00 €
-
€
1 772 000,00 €
-
€
1 752 000,00 €
-
€
1 752 000,00 €
-
€
9 404 000,00 €
-
€
166 Plantations Forestières
10 000,00 €
-
€
10 000,00 €
-
€
10 000,00 €
-
€
10 000,00 €
-
€
10 000,00 €
-
€
50 000,00 €
-
€
Plantations (hors boryage en fonctionnement)
2121
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
50 000,00 €
-
€
217 Réserves foncières
60 000,00 €
-
€
60 000,00 €
-
€
60 000,00 €
-
€
60 000,00 €
-
€
60 000,00 €
-
€
300 000,00 €
-
€
Provision
2111/2112/voir
Régularisation foncière bornage…
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
50 000,00 €
-
€
Provision emplacement réservé
50 000,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
250 000,00 €
-
€
223 Bâtiments et ERP
775 000,00 €
-
€
567 000,00 €
-
€
537 000,00 €
-
€
517 000,00 €
-
€
517 000,00 €
-
€
2 913 000,00 €
-
€
Provision travaux bâtiments réparation urgentes
2313/bat
25 000,00 €
25 000,00 €
25 000,00 €
25 000,00 €
25 000,00 €
125 000,00 €
-
€
Cylindres de sécurité (2 ans encore d'équipement puis renouvellement)
5 000,00 €
5 000,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
17 500,00 €
-
€
Diagnotics bâtiments (structure,thermique…)
2031/bat
10 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
-
€
-
€
25 000,00 €
-
€
Diagnotics amiante
2031/bat
10 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
35 000,00 €
-
€
Etudes diverses pour projet : (AVP, dimensionnement…)
2031/bat
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
50 000,00 €
-
€
Accessibilité (622K€ restant à faire)
100 000,00 €
100 000,00 €
100 000,00 €
100 000,00 €
100 000,00 €
500 000,00 €
-
€
Ventilation (médiathéque 2022, PM 2023)
70 000,00 €
50 000,00 €
120 000,00 €
-
€
Porte sectionelle
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
25 000,00 €
-
€
Colombarium, ossuaire
7 000,00 €
7 000,00 €
7 000,00 €
7 000,00 €
28 000,00 €
-
€
Dalles plafond
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
50 000,00 €
-
€
Pôle de service à la population
500 000,00 €
500 000,00 €
-
€
Médiathèque remplace banque accueil en 2024
20 000,00 €
20 000,00 €
-
€
Toiture mairie de Veyrins dont foyer (décalé en 2023)
200 000,00 €
200 000,00 €
-
€
Travaux divers provision (mur cimetieres, rénovation thermique…)
30 000,00 €
135 000,00 €
347 500,00 €
352 500,00 €
352 500,00 €
1 217 500,00 €
-
€
231 Eclairage public
2041512
40 000,00 €
-
€
40 000,00 €
-
€
40 000,00 €
-
€
40 000,00 €
-
€
40 000,00 €
-
€
200 000,00 €
-
€
Passage en led 70 luminaires
30 000,00 €
30 000,00 €
30 000,00 €
30 000,00 €
30 000,00 €
150 000,00 €
-
€
Provision divers éclairage public
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
50 000,00 €
-
€
287 VRD et espaces publics
1 441 000,00 €
-
€
1 125 000,00 €
-
€
1 125 000,00 €
-
€
1 125 000,00 €
-
€
1 125 000,00 €
-
€
5 941 000,00 €
-
€
Divers voirie non programmable
250 000,00 €
250 000,00 €
250 000,00 €
250 000,00 €
250 000,00 €
1 250 000,00 €
-
€
réfection de chaussée (fréquence renouvellement 15 ans)
570 000,00 €
570 000,00 €
570 000,00 €
570 000,00 €
570 000,00 €
2 850 000,00 €
-
€
Rue de la roue à aube (réseaux et voirie)
204+2315 20%
350 000,00 €
350 000,00 €
-
€
Divers réseaux Eaux pluviales (rétention, renouvellement conduite, amélioration quartier…)
100 000,00 €
254 000,00 €
254 000,00 €
254 000,00 €
254 000,00 €
1 116 000,00 €
-
€
Signalisation
21578
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
50 000,00 €
-
€
Diagnostique (HAP/Amiante)
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
15 000,00 €
-
€
Etudes (dimensionnement structures, infiltration…)
15 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
75 000,00 €
-
€
Mobilier urbain (5 000€) et illuminations (1 000€)
21578
6 000,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
30 000,00 €
-
€
Provision
2121
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
25 000,00 €
-
€
Défense incendie - Provision changement poteaux
21568
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
20 000,00 €
-
€
Défence incendie - Provision changement poteaux (réseaux)
2041512
8 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
40 000,00 €
-
€
Défenses incendie - Citerne curtilles
120 000,00 €
120 000,00 €
-
€
292 PLU - modifications et révisions LA et VT
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Modification règlementaire : à voir en décision modificative
202
Cumul période 2022-2026
BIEN VIVRE ENSEMBLE AU QUOTIDIEN (1)
N°OP
Operations
2022
2023
2024
2025
2026 Page 26 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
Compte
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
N°OP
Operations
2022
2023
2024
2025
2026
Cumul période 2022-2026
359 500,00 €
-
€
509 000,00 €
-
€
409 000,00 €
-
€
369 000,00 €
-
€
389 000,00 €
2 033 000,00 €
116
Achat de matériel services techniques
65 000,00 €
-
€
135 000,00 €
-
€
65 000,00 €
-
€
65 000,00 €
-
€
65 000,00 €
-
€
395 000,00 €
-
€
Véhicule technique (10 véhicules pour 1 renouvellement/ans
2182
40 000,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
200 000,00 €
-
€
Matériel pour développement des compétences internes (curage en interne, débitmétre…)
2158
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
50 000,00 €
-
€
Achat petit matériel
2158
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
25 000,00 €
-
€
Provision matériel défectueux
2158
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
50 000,00 €
-
€
Pelle 8T pneu
2182
70 000,00 €
70 000,00 €
-
€
194
Acquisitions matériel, outillage, mobilier
97 500,00 €
-
€
62 000,00 €
-
€
102 000,00 €
-
€
62 000,00 €
-
€
82 000,00 €
-
€
403 000,00 €
-
€
Défibrilateur (pose extérieur)
2188
10 000,00 €
10 000,00 €
-
€
Extincteurs plus de 10 ans
21568
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
15 000,00 €
-
€
Matériel bâtiments provision
2158
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
50 000,00 €
-
€
Matériel informatique (en 2026 : 5 pc portables accès publics pour médiathèques)
2183
25 000,00 €
25 000,00 €
25 000,00 €
25 000,00 €
39 000,00 €
139 000,00 €
-
€
Matériel police municipale (renouvellement véhicule tous les 10 ans et acquisition véhicule?)
2182
13 000,00 €
40 000,00 €
53 000,00 €
-
€
Matériel police municipale (caméra piège photo)
2188
2 500,00 €
Matériel police municipale (copieur)
2183
4 000,00 €
4 000,00 €
-
€
Médiathèque (réorg secteur jeunesse en 2022- remplace banque accueil en 2024 sur op294-mobilier pc portable en 2026)
2184
10 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
10 000,00 €
32 000,00 €
-
€
Mobilier multiservices
2184
15 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
75 000,00 €
-
€
Matériel entretien (en 2022 autolaveuse)
2158
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
25 000,00 €
-
€
294 Ecoles
192 000,00 €
-
€
307 000,00 €
-
€
237 000,00 €
-
€
237 000,00 €
-
€
237 000,00 €
-
€
1 210 000,00 €
-
€
Matériel scolaire divers (forfait annuel "mat")
2158
11 000,00 €
11 000,00 €
11 000,00 €
11 000,00 €
11 000,00 €
55 000,00 €
-
€
Matériel informatique (exceptionnel scolaire "be")
2183
6 000,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
30 000,00 €
-
€
Matériel renouvellement copieur école "extmairie"
2184
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
20 000,00 €
-
€
Matériel Rased
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
5 000,00 €
-
€
Matériel agent école (atsem)
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
5 000,00 €
-
€
Matériel restaurants scolaires
8 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
40 000,00 €
-
€
sous-total scolaire
31 000,00 €
-
€
31 000,00 €
-
€
31 000,00 €
-
€
31 000,00 €
-
€
31 000,00 €
-
€
155 000,00 €
-
€
Programme des ouvrants
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
100 000,00 €
-
€
TVX divers BUVIN Bâtiment
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
25 000,00 €
-
€
TVX divers CURTILLES Bâtiment
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
25 000,00 €
-
€
TVX divers CIERS Bâtiment
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
50 000,00 €
-
€
Réfection 1 classe Veyrins
8 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
40 000,00 €
-
€
Réfection 1 classe Ciers
8 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
40 000,00 €
-
€
Désamiantage WC maternelle Ciers
70 000,00 €
70 000,00 €
-
€
Réfection toiture terrasse ecole maternelle Veyrins
5 000,00 €
5 000,00 €
-
€
Provision tvx divers
100 000,00 €
150 000,00 €
150 000,00 €
150 000,00 €
150 000,00 €
700 000,00 €
-
€
sous-total travaux suivit par servcies techniques
161 000,00 €
-
€
276 000,00 €
-
€
206 000,00 €
-
€
206 000,00 €
-
€
206 000,00 €
-
€
1 055 000,00 €
-
€
309 Piscine et stade
5 000,00 €
-
€
5 000,00 €
-
€
5 000,00 €
-
€
5 000,00 €
-
€
5 000,00 €
-
€
25 000,00 €
-
€
Tvx divers
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
25 000,00 €
-
€
OFFRIR DES ÉQUIPEMENTS ET DES MOYENS
POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS (2) Page 27 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
Compte
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
N°OP
Operations
2022
2023
2024
2025
2026
Cumul période 2022-2026
TOTAL TRAVAUX (1+2+3)
2 975 500,00 €
-
€
2 336 000,00 €
-
€
2 181 000,00 €
-
€
2 121 000,00 €
-
€
2 141 000,00 €
-
€
11 752 000,00 €
-
€
290 000,00 €
-
€
25 000,00 €
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
315 000,00 €
-
€
305
Aménagement centre ville Ciers
265 000,00 €
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
265 000,00 €
-
€
Subvention Semcoda travx logements sociaux 4 place du 11 novembre et 48 grande rue de Ciers
2041512
265 000,00 €
265 000,00 €
-
€
334 Subvention redynamisation du commerce
25 000,00 €
-
€
25 000,00 €
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
50 000,00 €
-
€
Provision
20422
25 000,00 €
25 000,00 €
50 000,00 €
-
€
POURSUIVRE LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNE
POUR LA RENDRE PLUS ATTRACTIVE (3) Page 28 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
9.2- Rappel des investissements 2021 :
Résultats prévisionnels
attendus 2021
Dépenses (1) 2 406 738,66 €
Recettes (2) 3 085 345,84 €
Résultat de l’exercice 2021 678 607,18 €
Résultat antérieur clôture 2020 1 457 913,07 €
Résultat d’investissement de
clôture 2021
2 136 520,25 €
Résultat du solde des restes à
réaliser 2021 reportés en 2022
(dépenses : 1 516 463,56€ et
recettes : 271 714,61€)
- 1 244 748,95 €
Résultat cumulé de clôture
disponible avec les restes à
réaliser
891 771,30 €
(1) En 2021, les dépenses d’investissement comprennent notamment les travaux sur le patrimoine de la commune, les acquisitions de matériel, le remboursement du capital des emprunts.
(2) En 2021, les recettes d’investissement comprennent notamment les subventions, le fonds de compensation de la TVA, la taxe d’aménagement, les amortissements des immobilisations, l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’année précédente, hors résultat antérieur de la section d’investissement.
9.3- Les investissements 2022
Estimation des projets 2022 :
Prévision 2022
Dépenses proposées 3 289 700 €
(hors péril imminent opération
pour compte de tiers et travaux
en régie pour la maîtrise
d’œuvre)
Fin 2021, les reports de crédits effectués se sont opérés sur des dépenses engagées par un acte juridique : signature de contrat, de marché ou de commande. Ceci étant dans le respect d’une comptabilité d’engagement Art L. 2342-2 du code général des collectivités (CGCT).
Pour les investissements 2022, les projets sont présentés par opération en trois catégories : Page 29 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
opération
1- les principaux projets engagés
2- les projets programmés
non engagés
3- les principaux nouveaux projets
166
Plantations Forestières
Programme 2022
217
Réserves foncières
Régularisations
Provisions
223
Bâtiments et ERP
Columbarium de Ciers
* Centre administatif accessibilité et aménagements bureaux
* Pôle de services à la population * Programme accessibilité * Ventilation médiathèque LA * Mur d'enceinte cimetières
231
Eclairage public
Programme passage en led
* Passage en led
Programme passage en led
287
VRD et espaces publics
* Route de la Tuilière * Route des Bourbes * Citerne de Buvin
* Route du Polossat * Déplacement du monument aux morts de Veyrins * Rue de la Roue à Aube
* Programme de sécurité incendie dont la réserve d'eau de Curtille * Signalétique d'intérêt local (SIL) * Programme de réfection de voirie * Programme eaux pluviales * Route du Sablonnet * Route de Charaville * Route de Chamfleury * Route du Villard * Route de Chassin
292
PLU - modifications et révisions LA et VT
Modification du PLU de Veyrins-Thuellin
Provisions
313
Eglise de Ciers
* Etudes de structure * Levée topographique
333
Salle des fêtes de Buvin
Réfection de la façade
116
Achat de matériel services techniques
* Matériel roulant * Nettoyeur haute pression
* Matériel roulant * Matériel services techniques
194
Acquisitions matériel, outillage, mobilier
* Matériel électrique (dalles led) * Matériel informatique
* Mobilier centre administratif
* Matériel informatique et bureautique * Matériel police municipale * Matériel de sécurité (défibrilateurs et extincteurs) * Médiathèque mobilier secteur jeunesse
294
Ecoles
* Sanitaires école de Ciers * Matériel (copieurs)
* Programme rénovation bâtiments * Aires de jeux * Matériel bureautique et informatique * Matériel restaurant scolaire
309
Equipements de sports et loisirs (piscine, stade…)
Etude terrains de sport
Provisions
305
Aménagement centre ville de Ciers
Déconstruction second œuvre ancienne poste
334
Subvention redynamisation du commerce
Subventions attribuées en attente de versements
Provisions pour nouveaux dossiers
VALORISER ET METTRE EN CONFORMITÉ LE PATRIMOINE COMMUNAL
OFFRIR DES ÉQUIPEMENTS ET DES MOYENS
POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS
POURSUIVRE LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNE Page 30 sur 30 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 28/02/2022
Les projets 2022 seront financés notamment par :
- l’affectation du résultat de la section de fonctionnement ;
- le résultat de la section d’investissement ;
- le fonds de compensation de la TVA ;
- la taxe d’aménagement ;
- les subventions et dotations obtenues auprès de diverses collectivités et de l’Etat.
L’emprunt sera nécessaire pour mener à bien le PPI. Compte tenu de l’augmentation attendue des taux d’intérêts, il est nécessaire de s’interroger sur le moment opportun pour emprunter.
10- Les budgets annexes de la commune
10.1- Budget annexe du camping (H.T.) – régie directe
Le budget annexe du camping affiche en 2021 un solde de la section d’exploitation déficitaire estimé à 30 800€ environ.
L’exécutif a pris la décision de ne pas ouvrir le site du camping pour la saison touristique 2022. Au budget 2022, une subvention d’équilibre de 50 000€ maximum sera proposée.
10.2- Budget annexe boulodrome (H.T.) – délégation de service public
Le budget annexe boulodrome affiche en 2021 un solde de la section d’exploitation positif d’environ 10 500€ en raison notamment du versement de la subvention d’équilibre depuis le budget principal d’un montant de 12 400€.
Le conseil municipal doit délibérer pour le renouvellement de la délégation du service public pour la période 2022-2026.