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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 03 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
www.mairie-lachapelleheulin.fr
Terre de vignes et de marais
La Chapelle-Heulin, 21 février 2025
Mesdames, Messieurs
Les conseillers municipaux
Objet : Convocation conseil municipal et ordre du jour
Madame, Monsieur,
Le conseil municipal se réunira le jeudi 3 avril, à 19h en Mairie. L'ordre du jour de la séance est le
suivant :
1 Approbation du compte rendu de la séance précédente
2 Tarifs séjours enfance / jeunesse
3 Tarifs des amendes administratives
4 Acquisition des parcelles hors site Orchidées - Aménagement de la zone centre-ouest
5 Approbation des comptes de gestions
6 Approbation des comptes administratifs
7 Vote des taux
8 Vote des budgets
9 Décisions du maire selon l'article L2122-22 du CGCT
Bien à vous,
Le Maire,
Jean TEURNIER
Tél. 02 40 06 74 05 | Fax 02 40 06 72 01
Mairie | 27, rue Aristide Briand | 44330 La Chapelle-Heulin
www.facebook.com/lachapelleheulin | accueil@mairie-lachapelleheulin.fr