Arrêté - at2025 062 prolongation de delai pose dun debimetre cavee st leger

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Arrêté - at2025 062 prolongation de delai pose dun debimetre cavee st leger Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Arrêté - at2025 062 prolongation de delai pose dun debimetre cavee st leger)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, «Seine

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-062

Prolongation de délai - pose d’un débimètre

Cavée Saint-Léger —- Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine

Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,

vu

- Le code de la route,

- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des

routes,

- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,

- L'arrêté n° AT2025-055 en date du 14 mars 2025,

- La demande en date du 24 mars 2025 de STGS de prolonger le délai des travaux de pose

de débimètre à l'angle de la Cavée Saint Léger et la rue de la Vignette à Caudebec-en-

Caux/Rives-en-Seine.

Considérant que :

- Pendant le déroulement des travaux, la circulation devra être maintenue,

ARRÊTE

Article 1°: Une prolongation de délai jusqu’au 27 mars 2025 est autorisée à l’entreprise STGS

d'effectuer des travaux de pose de débimètre Cavée Saint Léger à l’angle de la rue de la Vignette à

Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.

Article 2 : Une coupure d’eau est programmée le 27 mars 2025 de 8h00 à 12h00. Un dépassement

jusqu’à 16h00 pourrait avoir lieu en cas de problèmes rencontrés.

Les rues impactées sont :

Rue de la Cavée Saint Léger — Route d’Yvetot— rue Michel Renault — Sente de la Vignette.

Article 3 : La signalisation du chantier sera assurée par l’entreprise STGS.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par

l’entreprise STGS de la signalisation.

Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des

tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.

Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté

est susceptible de faire l’objet d »’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen

dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au

préalable, l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès

du Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du

recours gracieux ou hiérarchique.

Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera

adressé à l'intéressé.

Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-

Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux

Vallée de Seine, au service mobilité de la communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo.

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DelaVillele 74 (ec Zo2S