Arrêté - at2025 11 branchement electrique rue de la cavee

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Arrêté - at2025 11 branchement electrique rue de la cavee Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Arrêté - at2025 11 branchement electrique rue de la cavee)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, Rives

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«Seine

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-111

Branchement électrique

19 rue de la Cavée — Saint-Wandrille-Rançon/Rives-en-Seine

Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,

vu

- Le code de la route,

- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des

routes,

- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,

- La demande en date du 28 mai 2025 de l’entreprise TEAM RESEAUX — 69134 DADILLY

d’effectuer des travaux de branchement électrique 19 rue de la Cavée à Saint-Wandrille-

Rançon/Rives-en-Seine.

Considérant que :

- Rien ne s'oppose à la demande du pétitionnaire,

- Que la rue ne devra pas être interdite à la circulation des riverains,

ARRÊTE

Article 1° : Les 30 juin et 2 juillet 2025 l’entreprise TEAM RESEAUX est autorisée à effectuer des travaux

de terrassement et de branchement électrique au 19 rue de la Cavée à Saint-Wandrille-Rançon/Rives-

en-Seine.

Article 2 : L'entreprise TEAM RESEAUX devra avertir en amont les riverains des travaux par un flyer

déposé à leur domicile.

Article 3 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise TEAM RESEAUX.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par

l’entreprise TEAM RESEAUX de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.

Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des

tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.

Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté

est susceptible de faire l’objet d »’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen

dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au

préalable, l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès

du Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du

recours gracieux ou hiérarchique.

Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera

adressé à l'intéressé.

Ambpliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-

Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service mobilité de

Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo.

Fait à Rives-en-Seine, le 4 juin 2025

Le Maire,

ne CORITON 7

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dela Villele 25106 120 ES: JA