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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 156 pose dun poste de tranformation avec stockage delectricite par batterie le manoir dabbeville rue de la cavee du moulin rives en seine)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
WP Rives Ÿ -en-
(Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-156
Pose d’un poste de transformation avec stockage d’électricité par batterie
Le Manoir d’Abbeville — Rue de la Cavée du Moulin/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 29 juillet 2025 ICR TELECOM -— 9, rue de l’Aérotrain — 91470
LIMOURS d'effectuer des travaux de pose d’un poste de transformation avec stockage
d'électricité par batterie à Le Manoir d’Abbeville, rue de la Cavée du Moulin - Saint-
Wandrille-Rançon/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1° : le 11 août 2025, et durant 60 jours, la société ICR TELECOM est autorisée à effectuer des
travaux de pose d’un poste de transformation avec stockage d'électricité par batterie à Le Manoir
d’Abbeville, rue de la Cavée du Moulin Saint-Wandrille-Rançon à Rives-en-Seine.
Article 2 : Un balisage mobile sera mis en place par la société ICR TELECOM.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par la
société ICR TELECOM de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1 et 2.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l'objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service mobilité de
Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 30 juillet 2025
Le Maire,
Publié sur le site Internet
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