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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202503 031 ej laep 23 26 ilotzenfants ave1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le TEE L
Publié le 27/03/2025 C
ID : 007-240700302-20250319-C_202503_031-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202503-031
Du 19 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire. à la mairie de Lablachère, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Étaient présents : THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, POUGET TIRION Dominique, DITANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, GALLET Françoise, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, SALEL Matthieu. CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul. TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier. MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : CHOTIN Marie-Hélène. (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET
Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de CARRIER Martine).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 30 Pouvoir : 4
Date de la convocation 13 mars 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : LAEP : CONVENTION D'OBJECTIFS 2023-2026 AVEC
L'ASSOCIATION L'ILOT Z’ENFANTS : AVENANT N°1
Le Président, rappelle qu’en 2014, le conseil communautaire a décidé de compléter sa politique de services aux familles en intégrant la gestion d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP). Considérant la volonté de la Communauté de Communes d’agir sur des champs qui croisent les objectifs de lassociation l’Ilot Z’Enfants, notamment dans le cadre de la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire », la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie et l’Hot Z’Enfants ont conclu une convention d'objectifs et de moyens prévoyant notamment le financement du Lieu d'Accueil Enfant Parents pour la période 2023/2026.
Par courrier en date du 5 novembre 2024, l’Ilot Z’Enfants fait part de l’impact financier de la mise en conformité avec la convention collective à laquelle l’association est rattachée. Elle demande aux communautés de communes bénéficiant des actions du LAEP, dont la CdC du Pays Beaume Drobie, une révision de la subvention liée à Paugmentation des frais de personnel.
En 2024, la Communauté de Communes a financé le LAEP à hauteur de 2 507 €.
Pour 2025, le Président vous propose de répondre favorablement à cette demande en 2025 et de porter le financement de l’Ilot Z’Enfants au titre du Lieu d'Accueil Enfants Parents à 3 507 €. Le Président rappelle que cette somme a été inscrite au budget voté le 30 janvier 2025.
Le Conseil Communautaire,
Ouï lexposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver l’augmentation de financement demandée par l'association PIlot Z’Enfants de 1 000 € pour 2025,
Modifier la participation financière de la Communauté de Communes pour 2025 par la signature d’un
avenant à la convention d'objectifs 2023-2026,
Autoriser le Président à signer l’avenant à la convention.
POUR EXTRAIT
Christophe DE
Président
Jean-Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le 27/03/2025 SL
ID : 007-240700302-20250319-C_202503_031-DE
ilot” V''enfants AL POUR LES FAMILLES
BE AUME
DROBIE COMMUNAUTE DE COMMUNES
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AVENANT
à la Convention d’objectif 2023-2026 entre la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie et l’association L’Ilot Z’Enfants.
LIEU D’ACCUEIL ENFANT PARENT
Entre :
La Communauté de communes du Pays Beaume Drobie
Dont le siège est situé au 134 Montée de Chastelanne 07260 Joyeuse
Représenté par Monsieur Christophe DEFFREIX, son Président
Désigné sous les termes « CC Pays Beaume-Drobie »
Et :
L’association « Ilot Z’Enfants »
Dont le siège est situé au 30 rue des écoles 07 230 Lablachère,
Représentée par Patricia Abraham, membre de la collégiale,
Désigné sous les termes « L’Ilot Z’Enfants »
PREAMBULE
En 2014, le Conseil communautaire a décidé de compléter sa politique de services aux familles en
intégrant la gestion d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP). Considérant la volonté de la CdC du Pays
Beaume Drobie d’agir sur des champs qui croisent les objectifs de l’association l’Ilot Z’Enfants,
notamment dans le cadre de la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire », la CdC du Pays
Beaume Drobie et l’Ilot Z’Enfants ont conclu une convention d’objectifs et de moyen prévoyant
notamment le financement du Lieu d’Accueil Enfant Parents.
Par courrier en date du 5 novembre 2024, l’Ilot Z’Enfants fait part de l’impact financier de la mise en
conformité avec la convention collective à laquelle l’association est rattachée. Elle demande à toutes
les communautés de communes bénéficiant des actions du LAEP, dont la CdC du Pays Beaume Drobie,
une révision de la subvention liée à l’augmentation des frais de personnel.
En 2025, il est prévu que la CdC du Pays Beaume Drobie finance le LAEP à hauteur de 2 507 €. Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le 27/03/2025 S L O7
ID : 007-240700302-20250319-C_202503_031-DE
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ARTICLE 1 : OBJET
La CdC du Pays Beaume-Drobie décide de répondre favorablement à la demande de l’Ilot Z’enfants et d’augmenter la subvention prévue initialement de 1 000 €.
Le financement de l’Ilot Z’Enfant au titre du LAEP est portée à 3 507 € pour l’année 2025.
ARTICLE 3 : DUREE
Le présent avenant est signé pour l’année 2025.
ARTICLE 4 : SIGNATURES
Il est établi un original pour chacun des cosignataires.
Les signataires reconnaissent avoir pris connaissance des éléments constitutifs du présent avenant.
Fait à Joyeuse, le XX mars 2025,
Pour L’Ilot Z’Enfants
Patricia Abraham,
Membre de la collégiale
Pour la CC Pays Beaume-Drobie,
Christophe DEFFREIX, Président,