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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courteuil.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
avril
2025
L'an
deux
mit
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
20h00,
le
conseil
municipal,
dûment
Date
de
convocation
convoqué
le deux
avril,
s'est
réuni
à
la mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
2
avril
2025
François
DUMOULIN,
Maire
Nombre
de
Présents
: Mmes
MONTAGU,
PARDO,
TUSCHE
; MM.
MARTIN,
THEVENOUX,
conseillers
:
DORMELUL,
BRICE,
GARNIER.
En
exercice
: 15
Pouvoirs
:
Présents
: 9
Madame
NOUGIER
Marie-Hélène
à
Monsieur
THEVENOUX
Thierry
Pouvoirs
: 2
Madame
LOGEAIS
Bénédicte
à
Monsieur
DUMOULIN
François
Votants
: 11
Absents
: Mmes
LADROUE,
CENDRES,
MM.
VIELLIARD,
ANTUNES
À
20h05
les
conditions
du
quorum
étant
réunies,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Election
du
secrétaire
de
séance
À
l'unanimité
des
membres
présents,
Monsieur
THÉVENOUX
Thierry
est
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
17
décembre
2024
Le
procès-verbal
du
17
décembre
2024,
ne
suscitant
aucune
remarque
ou
objection
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2025-01
Budget
communai
: approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°2021-33
du
02
décembre
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
l'avis
du
comptable
public
du
13
novembre
2021,
complété
par
un
avenant
le
10
novembre
2022
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024 ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
que
Monsieur
le
Maire
se
soit
retiré,
sous
la
présidence
de
Mme
TUSCHE
doyenne
de
l'assemblée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
2024,
(/ - Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Monsieur
le Maire
réintègre
l'assemblée.
Délibération
n°2025-02
Budget
communal
: affectation
du
résultat
2024
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de
143
389.95
euros
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement
et
les
besoins
recensés
pour
l'exercice
2025
;
Considérant
l'ensemble
des
travaux
prévus
pour
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Affecte,
sur
proposition
du
Maire,
au
Budget
Primitif
2025
de
la
commune,
le
résultat
comme
suit
:
—
au
crédit
du
compte
002
excédent
de
fonctionnement,
la
somme
de
:143
389.95
€
-
au
crédit
du
compte
1068
en
investissement,
la
somme
de
0 €
Délibération
n°2025-03
Vote
des
taux
d’impositions
locales
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636
B
sexies,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à
appliquer
pour
l'année
2025
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- De
fixer
les
taux
d'imposition
en
2025
à
:
Taux
2025
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
34.57
%
Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
31.22%
Taxe
d'habitation
(TH)
16.34
%
- De
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Délibération
n°2025-04
Subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
les
différents
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2025
déposés
par
les
associations
ayant
un
lien
avec
la
commune
et
étudiés
par
Madame
NOUGIER
Marie-Hélène.
ILest
proposé
d'attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
/ +
Coopérative
scolaire
de
l'école
de
la
Nonette
1
500.00€,
°
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
4 500.00€,
e
Villa Joie
5 000.00€.
°
Au
Rendez-vous
des
Ecoliers
(ARDE)
4
000.00€,
°
Club
Sportif
d'Avilly-Saint-Léonard
(CSASL)
400.00€,
°
Tennis
Club
d'Avilly-Saint
Léonard
(TCASL)
400.00€,
e
Arts
et musique
de
la Nonette
600.00€,
°
L'ABC
150.00€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- Décide
d'attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
pour
un
total
de
13
550.00
€,
réparti
comme
indiqué
ci-dessus,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025,
- Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
projet.
Délibération
n°2025-05
Budget
communal
: Budget
Primitif
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
budget
est
un
acte
fondamental
de
la
gestion
municipale
car
c'est
celui
par
lequel
le
Conseil
Municipal
prévoit
et
autorise
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'année
à venir.
Le
budget
primitif
présente
les
prévisions
et
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
de
l'exercice.
Il
est
composé
d’une
section
de
fonctionnement
et
d’une
section
d'investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
à
L.2341-1
;
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
soumis
au
vote
par
chapitre,
Après
examen
détaillé
des
dépenses
et
des
recettes
;Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
D'approuver
le
programme
des
investissements
2025
et
leurs
financements
;
De
voter
par
chapitre
le
budget
primitif
2025
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Adopte
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
- _
Dépenses
et
recettes
de
Fonctionnement
pour
:695
160.67€
-
Dépenses
et
recettes
d'investissement
pour:
387
183.12
€.
Délibération
n°2025-06 Budget
assainissement
: approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°2021-33
du
02
décembre
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
l'avis
du
comptable
public
du
13
novembre
2021,
complété
par
un
avenant
le
10
novembre
2022,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
/ Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
que
Monsieur
le Maire
se
soit
retiré,
sous
la présidence
de
Mme
TUSCHE
doyenne
de
l'assemblée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
- Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024,
- Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Monsieur
le
Maire
réintègre
l'assemblée.
Délibération
n°2025-07
Budget
assainissement
: affectation
du
résultat
2024
Le
Conseil
Municipal
ayant
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de
7
123.31
euros
et
aucun
excédent
d'investissement.
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement
et
les
besoins
recensés
pour
l'exercice
2025
;
Considérant
l'ensemble
des
investissements
prévus
pour
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Affecte,
sur
proposition
du
Maire,
au
Budget
Primitif
2024
de
l'assainissement,
le
résultat
comme
suit
:
- au
crédit
du
compte
002
excédent
de
fonctionnement,
la
somme
de
7
123.31
€
- au
crédit
du
compte
1068
en
Investissement,
la
somme
de
0 €
Délibération
n°2025-08
Budget
assainissement
: Budget
Primitif
2025
Monsieur
le
Maire
expose
brièvement
la
situation
financière
de
l'assainissement
et
présente
ensuite
le
budget
primitif
2025
qui
reprend,
en
plus
des
propositions
nouvelles,
les
résultats
2024
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
à
L.2341-1;
Après
examen
détaillé
des
dépenses
et
des
recettes
;
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
D'approuver
le
programme
des
investissements
2025
et
leurs
financements
;
De
voter
par
chapitre
le
budget
primitif
2025
d'assainissement
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Adopte
le
budget
primitif
assainissement
de
l'exercice
2025
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
- Dépenses
et
recette
de
Fonctionnement
pour
: 156
413.84
€
- Dépenses
et
recettes
d'investissement
pour:
81
306.76
€ Délibération
n°2025-09
Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2025
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°2021-33
du
conseil
municipal
en
date
du
2
décembre
2021
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2022
et
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
au
budget
communal.
Vu
l'article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
la
limite
fixée
à
l'occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Îlest
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- Autoriser
M.
le maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- Donner
tous
pouvoirs
à
M.
le
maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Modification
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
prendra
un
arrêté
ayant
pour
objet
la
modification
des
lignes
directrices
de
gestion
de
la
commune
de
Courteuil
par
un
ajout
dans
la
partie
IV
«
promotion
et
valorisation
des
parcours
professionnels
»
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Approuve
et
prend
acte
du
projet
d'arrêté.
Délibération
n°2025-10 Modification
de
la délibération
relative
au
RIFSEEP
(ajout
de
la
catégorie
B)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
la
nécessaire
modification
du
RIFSEEP
de
la
commune
de
Courteuil
par
un
ajout
dans
l’article
2
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
catégorie
B
afin
de
répondre
à
la
revalorisation
du
métier
de
secrétaire
de
mairie
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indernnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
Vu
les
différents
arrêtés
fixant
les
plafonds
du
RIFSEEP
applicables
aux
corps
d'emplois
de
référence
à
l'Etat
pris
en
application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
la délibération
n°2018-01
en
date
du
05
mars
2018
instaurant
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
6
février
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
compléter
la
délibération
n°2018-01
par
l'ajout
des
plafonds
applicables
à
la
catégorie
B
pour
répondre
à
la revalorisation
du
métier
de
secrétaire
de
marie
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
l'ajout
suivant
:
Agents
de
la catégorie
B
Montants
de
référence
Plafond
annuel
de
l'IFSE
Montants
maximaux
annuels
du
CIA
Cadres
d'emplois
Groupe
1
Groupe
1
- Secrétaire
de
mairie
17
480€
2
380€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- Décide
d'adopter
ia
modification
présentée
ci-dessus.
- Dit
que
les
crédits
correspondant
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
et
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Délibération
n°2025-11
CCSSO
: groupement
de
commande
pour
l’externalisation
des
instructions
d'urbanisme
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
s'adjoint
les
services
de
la SAS
URBADS
pour
l'instruction
des
dossiers
d'urbanismes
déposés
par
les
pétitionnaires
et
relevant
du
droit
des
sols
de
la commune
comme
l'autorise
le code
de
l'urbanisme
depuis
2018
et pour
donner
suite
au
retrait
de
l'état sur
cette
fonction.
La
CCSSO,
à
la suite
d’un
appel
d'offre,
consultation
2024-10
référence
ADTO
64489/24-406,
propose
aux
communes
membres
(hors
Senlis)
d'adhérer
à un
groupement
de
commande
entre
la CCSSO
et la SAS
URBADS
située
rue
de
la Calypso
à 62110
Hénin
Beaumont.
En
conséquence,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
3211-1, Vu
l'article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet 2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CCSSO
N°100-CC191224
en
date
du
13
décembre
2024,
Vu
le groupement
de
commande
entre
la CCSSO
coordinateur
de
ce
groupement
de
commandes
et
les
communes
membres
de
la CCSSO,
Vu
la
convention
de
groupement
de
commandes
établie
entre
les
communes
membres
de
la
CCSSO,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Décide
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
de
la CCSSO,
- Accepte
les
termes
de
ladite
convention,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
y afférent.
Délibération
n°2025-12
PNR
: convention
pour
la
mise
à
disposition
de
la
plateforme
OXALIS
Monsieur
le Maire
expose
que
GEOXALIS
est
un
outil
d'aide
à
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme
de
l'enregistrement
en
mairie
jusqu’au
récolement.
Cela
ne
dispense
pas
de
conserver
en
archive
une
version
papier,
mais
cela
facilite
et sécurise
le suivi
des
dossiers,
le respect
des
échéances
et les
échanges
entre
les
différents
intervenants
(commune,
service
instructeur,
ABF,
Enedis,
DDT,
contrôle
de
légalité,
etc.
….).
La
CCSSO
et
le
PNR
ont
signé
une
convention
pour
que
les
communes
membres
de
la CCSSO
puissent
accéder
gratuitement
à la plateforme
OXALIS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Approuve
l’utilisation
de
la
plateforme,
Charge
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Points
divers
- La
Communauté
de
Communes
de
Senlis
Sud
Oise
mène
actuellement
des
études
et
réflexions
pour
une
prise
de
compétence
de
l’adduction
d’eau
potable
et de
l’assainissement
au
1° janvier
2026.
Monsieur
THEVENOUX
expose
en
substance
l'avancée
de
la
démarche,
les
conséquences
de
la
dissolution
du
SIAEP,
et
les
perspectives
pour
la
commune
et
les
usagers
sur
le
plan
financier
mais
aussi
en
termes
de
sécurité
qualitative
et quantitative
de
l’approvisionnement
en
eau.
- Mme
TUSCHE
signale
que
le
remblai
du
49
bis
rue
de
la
Nonette
déborde
sur
la
chaussée
ce
qui
gêne
le
passage
des
bus
et
présente
un
risque
pour
les
cyclistes.
Monsieur
le Maire
indique
qu'une
mise
en
demeure
d'y
remédier
sera
envoyée
au
propriétaire.
La
séance
est
levée
à
23
heures
35. Marie-Hélène
NOUGIER
Adjoint
Sylvain
BRICE
Adjoint
Thierry
THEVENOUX
Adjoint
Éric MARTIN Adjoint
Charles GARNIER
VIELLIARD
Emmanuel
Virginie
PARDO
Jocelyne
LADROUE
TUSCHE
Denise
Edwige
CENDRES
Jean-Henri
ANTUNES
Dominic
DORMEUIL
Roselyne
MONTAGU
Bénédicte
LOGEAIS