Compte-Rendu - 556 view

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Compte-Rendu - 556 view Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Courteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 556 view)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, // 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mai 2020

Date de convocation

23 mai 2020

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 15

Pouvoirs : 0

Votants : 15

L'an deux mil vingt, le vingt-huit mai à 20h30, le conseil municipal, dûment convoqué le 23 mai 2020, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur François DUMOULIN, Maire

Présents : M. DUMOULIN, Maire,

MM. ANTUNES, BRICE, DORMEUIL, GARNIER, MARTIN, THEVENOUX, VIELLIARD, Mmes CENDRES, LADROUE, LOGEAIS, MONTAGU,

NOUGIER, PARDO et TUSCHE.

Secrétaire de séance : Mme TUSCHE Denise

Ouverture de la séance

A 20 heures 46, les conditions du quorum étant réunies, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Installation du conseil

Les membres du conseil municipal de la commune de Courteuil proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans le bâtiment technique, rue du Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2121-15 du code des communes.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur DUMOULIN François, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal du 15 mars 2020 et a déclaré installer :

- Monsieur ANTUNES Jean-Henri

- Monsieur BRICE Sylvain

- Madame CENDRES Edwige

- Monsieur DORMEUIL Dominic

- Monsieur DUMOULIN François

- Monsieur GARNIER Charles

- Madame LADROUE Jocelyne

- Madame LOGEAIS Bénédicte

- Monsieur MARTIN Éric

- Madame MONTAGU Roselyne

- Madame NOUGIER Marie-Hélène

- Madame PARDO Virginie

- Monsieur THEVENOUX Thierry

- Madame TUSCHE Denise

- Monsieur VIELLIARD Emmanuel

dans leurs fonctions de conseillers municipaux.// 2

Election du maire

Madame Denise TUSCHE, doyenne de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».

L’article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres …».

L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».

Madame Denise TUSCHE sollicite deux volontaires comme assesseurs : Monsieur Jean-Henri ANTUNES et Monsieur Sylvain BRICE acceptent de constituer le bureau.

Madame Denise TUSCHE demande alors s'il y a des candidats et enregistre la candidature de Monsieur François DUMOULIN et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.

Madame Denise TUSCHE proclame les résultats :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité requise : 8

Monsieur François DUMOULIN a obtenu: 15 voix

Monsieur François DUMOULIN ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur François DUMOULIN prend la présidence et remercie l’assemblée.

Détermination du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Décide la création de 3 postes d'adjoints.

Elections des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.// 3

.- Election du Premier adjoint

Après un appel de candidature, Monsieur le Maire enregistre la candidature de Madame Marie-Hélène NOUGIER. Il est procédé au déroulement du vote

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Mme Marie-Hélène NOUGIER a obtenu: 15 voix

Mme Marie-Hélène NOUGIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Premier adjoint au maire.

- Election du Second adjoint :

Après un appel de candidature, Monsieur le Maire enregistre la candidature de Monsieur Sylvain BRICE. Il est procédé au déroulement du vote

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Monsieur Sylvain BRICE a obtenu: 15 voix

M. Sylvain BRICE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Second adjoint au maire.

- Election du Troisième adjoint :

Après un appel de candidature, Monsieur le Maire enregistre la candidature de Monsieur Thierry THEVENOUX. Il est procédé au déroulement du vote

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Monsieur Thierry THEVENOUX a obtenu: 15 voix

M. Thierry THEVENOUX ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au maire.

Lecture de la charte de l’élu

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu que chaque membre du conseil a reçu en version papier.

Elections des délégués communaux

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Ont été élus délégués titulaires et délégués suppléants pour représenter la commune de Courteuil au sein des instances suivantes :

Communauté de Communes Senlis Sud Oise – CCSSO

Conformément au Code Général des Collectivités locales, ont été élus dans l’ordre du tableau :// 4

- Monsieur Francois DUMOULIN, Maire

- Madame Marie-Hélène NOUGIER, 1ère adjointe

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable – SIAEP

- Monsieur BRICE Sylvain

- Monsieur THEVENOUX Thierry

- Madame TUSCHE Denise

Syndicat d’Electricité de l’Oise - SE60

Titulaire : Monsieur Sylvain BRICE

Parc Naturel Régional - PNR

Titulaire : Madame Virginie PARDO

Suppléant : Monsieur François DUMOULIN

Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités – ADICO

Titulaire : Monsieur Jean-Henri ANTUNES

Association Départementales pour les territoires de l’Oise – ADTO

Titulaire : Monsieur Éric MARTIN

Suppléant : Monsieur François DUMOULIN

Ecole de la Nonette

Titulaire : Madame Marie-Hélène NOUGIER

Suppléants : Mesdames Edwige CENDRES, Bénédicte LOGEAIS, Jocelyne LADROUE

Correspondant défense

Titulaire : Madame Virginie PARDO

Elections des membres du Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.)

Le Maire expose, qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, celui-ci doit élire, en son sein, plusieurs de ses membres pour siéger au Centre Communal d’Action Sociale.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal fixe leur nombre à 4.

Le Maire reçoit pour cette élection, la candidature de la liste ci-après :

- Monsieur MARTIN Éric

- Madame MONTAGU Roselyne

- Madame NOUGIER Marie-Hélène

- Madame TUSCHE Denise

Celle-ci est acceptée à l’unanimité.

4 membres extérieurs au Conseil Municipal, représentatifs des organismes d’aides sociales seront nommés par le Maire.// 5

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de fixer, avec effet immédiat, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au taux maximal autorisé de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Annexe

Tableau récapitulatif des indemnités

(article L 2123-20-1 du CGCT)

Population totale au dernier recensement : 569 (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211- 12 & 14 du CGCT)

Indemnités du Maire

Nom du bénéficiaire Indemnité

(allouée en % de l'indice brut

terminal de la fonction publique)

DUMOULIN François 40.3%

Indemnités des adjoints au maire (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom des bénéficiaires Indemnité

(allouée en % de l'indice brut

terminal de la fonction publique)

NOUGIER Marie-Hélène 10.7%

BRICE Sylvain 10.7%

THEVENOUX Thierry 10.7%// 6

Délégation consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes:

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- De ne pas exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice, de se porter partie civile, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal : urbanisme et police générale ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite 10 000 € par sinistre ;

- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

- D’embaucher du personnel en cas de remplacement impondérable et urgent ;

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 40 000,00 € HT;

- De signer les ordres de service, quels qu’en soient les montants lorsque les marchés supérieur à 40 000.00 Euros ont été attribués et approuvés par le Conseil Municipal ;

- De procéder, lorsque ceux-ci ont été décidés et votés par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- De régler tous les problèmes liés aux servitudes de passage, de rédiger et signer tous les documents administratifs ou autres s’y rapportant ;// 7

Prendre acte que :

- cette délibération est à tout moment révocable

- le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation

Durée d’amortissement des comptes 204

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L.2321-2 28 du CGCT, les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations, sauf, par exception, les subventions versées enregistrées aux comptes 204xxx (versement de subvention d'équipement aux organismes public) qui sont obligatoirement amorties.

A la demande du trésorier municipal qui a constaté dans les écritures de l'exercice 2019 des dépenses au compte 20141582,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide d'amortir les subventions d'équipement versées à la collectivité selon les conditions suivantes : - 5 ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers du matériel et des études ; - 30 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations,

- dit que les crédits seront inscrits au budget.

Modernisation de l’éclairage public - phase 3

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BRICE :

Pour rappel délibération n° 2020-06 :

Le coût total prévisionnel des travaux TTC établi au 26 février 2020 s’élève à la somme de 64 950,97€.

Les sommes qui seront dues au SE 60 sont inscrites au Budget communal de l'année 2020, en section d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint (déduction faite des subventions perçues par le SE60):

- En section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux 21 149.65 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

- En section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses relatives aux frais de gestion 4 059.44 €

Renforcement rue Eusèbe Fasquel - choix de l’entreprise

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur THEVENOUX qui informe que les devis suivants ont été reçus :

- COLAS: 39 789.67 HT

- OISE TERRASSEMENT : 47 170.00 HT

Monsieur le Maire précise que le montant des subventions notifiées se compose :

- DETR : 13 065.75€

- Département : 12 310.00€// 8

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte la proposition de l’entreprise COLAS pour un montant de 39 789.67 euros H.T.

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Aménagement de sanitaire PMR dans l’ancienne école

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BRICE qui rappelle que l’entreprise SBC SARL a été retenue pour l’aménagement du sanitaire PMR dans l’ancienne école pour un montant de 12 608.15€ HT

Monsieur le Maire précise que le montant de la subvention notifiée se compose :

- DETR : 5 043.26€

Rénovation du chauffage dans l’ancienne école

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BRICE qui informe que :

- l’entreprise T-CLIM a été retenue pour la rénovation du chauffage dans l’ancienne école pour un montant de 9 109.00€ HT,

- l’entreprise REBILLON a été retenue pour l’installation pour un montant HT de 3 070.32.

Monsieur le Maire précise que le montant de la subvention accordée se compose :

- DETR : 4 871.73€

Création de l’aire de jeux rue du Marais

Monsieur le Maire donne la parole à Madame NOUGIER qui informe que :

- l’entreprise MANUTAN a été retenue pour l’installation de jeux pour un montant de 17 046.00€ HT, - l’entreprise CATELOT a préparé le terrain et fait des plantations pour un montant de 4 308.00€ HT.

Les travaux d’installation sont en cours de réalisation.

CCSSO : rapport d’activité 2019

Chaque année, le Président de la Communauté de Communes transmet au maire de chaque commune membre le rapport d’activités de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par le Conseil Communautaire.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant sont entendus.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, transmis par voie électronique à chaque membre du conseil.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L5211-39 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise ;

Vu la délibération n°2020-CC-01-005 du Conseil Communautaire du 25 février 2020.// 9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise.

CCSSO : rapport d’activité 2019 du Service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Chaque année, le Président de la Communauté de Communes présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif. Ce rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif est ensuite transmis au maire de chaque commune membre.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités 2019 du Service Public d’Assainissement Non Collectif Communauté de Communes Senlis Sud Oise, transmis par voie électronique à chaque membre du conseil.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L5211-39 ;

Vu le Code de l’Environnement, notamment son article L.231-2 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise ;

Vu la délibération n°2020-CC-01-007 du Conseil Communautaire du 25 février 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du rapport d’activités 2019 du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise.

CCSSO : rapport d’activité 2019 du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Conformément à la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte et au décret 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de la Communauté de Communes transmet au maire de chaque commune membre un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.

Ce rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l’atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente également la performance du service en termes de quantités d’ordures ménagères résiduelles.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité 2019 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, transmis par voie électronique à chaque membre du conseil.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L5211-39 ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte;

Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et la simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;

Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise ;// 10

Vu la délibération n°2020-CC-01-006 du Conseil Communautaire du 25 février concernant le rapport d’activités du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du rapport d’activités 2019 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise.

La séance est levée à 23h54