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Procès Verbal - 327 view
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Courteuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 327 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 09/04/2015
Etaient Présents :
M. DUMOULIN, Maire
MMES DEMAZIERES, LADROUE, LEROY, MATHIS et NOUGIER
MM. GARNIER, GUILLOU, FEVRE, FOUREAUX, PUJOS, SUELDIA
et THEVENOUX
Absents : MMES LEROY, BRICE, GUILLOU et
DELOINGCE Pouvoir : MME
LEROY à M. THEVENOUX
Secrétaire de séance : MME NOUGIER
À 20 heures 35, les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire
ouvre la séance. A l'unanimité des membres présents, Madame
Marie-Hélène NOUGIER est élue secrétaire de séance.
Après avoir rectifié au point 3 -questions diverses- les subventions
de l'Eau par les subventions de l’Agence de l'Eau Seine Normandie,
le procès-verbal du 22/01/2015 ne suscitant plus aucune remarque, est approuvé,
à l'unanimité des membres présents.
Le président demande aux membres du Conseil Municipal présents,
qui l'acceptent, l'autorisation de mettre à l’ordre du jour deux nouveaux
points : -
Autorisation de passer un marché pour le suivi des contrôles
de raccordement des particuliers - Accord de signature d’une
prestation de service de l'UMO
Monsieur BRICE arrivera avant le point N°4 et participera
à son vote ainsi qu'aux votes de tous les points suivants.
Monsieur PUJOS quittera l’assemblée en cours de Séance
pour raison personnelle. IIParticipera uniquement aux votes des
points : 1, 2 et 3. II remettra au Président un pouvoir établi
au nom de Madame DEMAZIERES pour les autres points de la réunion.
1- COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2014
Monsieur Dumoulin, Maire se retire.
Le Conseil Municipal de Courteuil, réuni sous la présidence de Monsieur
FEVRE, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2014 dressé par Monsieur
DUMOULIN, Maire, après s'être fait présenté le Budget Primitif et les décisions
modificatives de l'exercice considéré :
Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif,
lequel peut se résumer ainsi : Dépenses de Fonctionnement
434.426,73 Euros Recettes
de Fonctionnement 458.788,64 Euros
Solde d'Exécution 2013... 153.348,19 Euros
(après affectation du résultat
Dépenses d'investissement 20.009,07 Euros
Recettes d’Investissement 57.873,83 Euros
Solde d'Exécution 2013... -5.936,45 Euros
Résultat définitif :
Excédent de Fonctionnement 177.705,10 Euros
Excédent d’Investissement 31.928,31 Euros
Résultat Global : Excédent 209.633,41 Euros
Par onze voix pour, le Compte Administratif Communal 2014
est approuvé.
2- BUDGET COMMUNAL : COMPTE DE GESTION 2014
Le Conseil Municipal de Courteuil, à l'unanimité des membres
présents et représentés approuve le Compte de Gestion 2014 du receveur
municipal.
// CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 09/04/2015
3- BUDGET COMMUNAL : BUDGET PRIMITIF 2015
Après s'être fait présenter le Budget Primitif 2015 et en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
approuve le Budget Primitif 2015, comme suit :
Dépenses et Recettes de Fonctionnement pour : 580 176,18
Euros Dépenses et
Recettes d'investissement pour : 114 250,00 Euros
4- BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT 2014
Monsieur Sylvain Brice présent participe au vote.
Le Conseil Municipal de Courteuil, en application de l’article 9 de la loi
du 02 Mars 1982 et de l'instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le Budget Primitif 2015, le Compte Administratif
2014 qui présente un excédent de Fonctionnement d’un montant de 177.705,10
€ et un Excédent d'investissement d’un montant de 31.928,31 €
Vu les états des restes à réaliser au 31 Décembre 2014,
Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2015,
Décide sur proposition du Maire, à l'unanimité des membres présents
et représentés, d’affecter au Budget le résultat, comme suit :
- Affectation en réserves Article 1068
Financement de la section d'Investissement : 43.964,21
Euros - Report en section de Fonctionnement
: 133.740,89 Euros
5- CONTRIBUTIONS DIRECTES : VOTE DES TAUX
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, par 9 voix pour,
0 contre et 4 abstentions, décide d'appliquer, pour l'année 2015, les taux
suivants :
- Taxe d'habitation : 15,25 %
- Taxe Foncier Bâti :11,14%
- Taxe Foncier non Bâti : 28,57 %
- Cotisation foncière des entreprises : 17,87 %
6- ASSAINISSEMENT COMMUNAL : CA 2014 SANISSEMENT COMMUNAL
Monsieur Dumoulin, Maire, se retire.
Le Conseil Municipal de Courteuil, réuni sous la présidence de Monsieur
FEVRE, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2014 dressé par Monsieur Dumoulin, Maire, après s’être fait présenté le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré : Lui donne
acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut
se résumer ainsi : Dépenses d'Exploitation 1.178,85
Euros Recettes d'Exploitation
55.827,63 Euros Solde d'Exécution
2013... 76.615,92 Euros
Dépenses d'investissement 191.395,02 Euros
Recettes d'Investissement 29.800,40 Euros
Solde d’Exécution 2013... -1.877,56 Euros
Résultat définitif :
Excédent d'Exploitation 131.264,70 Euros
Déficit d’Investissement.…. 162.972,18Euros
Résultat Global : Déficit... 31.707,48 Euros
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 abstention, 0 contre,
approuve les comptes présentés de l'exercice 2014.
7- BUDGET ASSAINISSEMENT COMMUNAL : COMPTE DE
GESTION 2014
Le Conseil Municipal de Courteuil, à l'unanimité des membres
présents et représentés approuve le Compte de Gestion 2014 du receveur
municipal.
// CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 09/04/2015
8- ASSAINISSEMENT COMMUNAL : BUDGET PRIMITIF 2015
Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
le Budget Primitif 2015 comme suit :
Dépenses et Recettes d'Exploitation pour : 187 787,14 Euros
Dépenses et Recettes d’Investissement pour : 4 498 588,66 Euros
9- ASSAINISSEMENT COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal de Courteuil, en application de l’article 9 de la loi du
02 Mars 1982 et de l'instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le Budget Primitif 2015, le Compte Administratif 2014
qui présente un excédent d'Exploitation d'un montant de 131.264,70 €
et un Déficit d'investissement d’un montant de
162.972,18 €
Vu les états des restes à réaliser au 31 Décembre 2014,
Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2015,
Décide sur proposition du Maire, à l'unanimité des membres présents
et représentés, d’affecter au Budget le résultat, comme suit :
- Affectation en réserves Article 1068
Financement de la section d'investissement _: 1.377,56 Euros
- Report en section de Fonctionnement : _129.887,14 Euros
10- FPIC : Prise en charge par la CC3F
Monsieur le Maire lit la lettre envoyée par la Présidente de la CC3F, Madame
Pascale Loiseleur, proposant aux Conseillers Municipaux
que le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) soit pris en Charges par l’intercommunalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés, accepte cette prise en charge.
11- Porte de la Mairie : Demande de subvention au titre de la DETR ——_— <<< -Eemande de Subvention au titre de la DETR
Le Maire rappelle la nécessité de remplacer la porte de la mairie qui
n'offre pas d'isolation thermique. || propose de demander,
au titre de la DETR, une subvention pour la réalisation de ces travaux qui se
montent à 2.500,00 Euros HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte cette proposition, et
charge le Maire de présenter, au titre de l’année 2015, un dossier où
sera annexé le plan de financement.
12- Autorisation de passer un marché assainissement pour le
suivi des contrôles de raccordement des particuliers
Le Maire après avoir exposé l'analyse des offres après la consultation
par l'ADTO de trois bureaux d'études ( SECT, AMODIAG et VERDI
INGENIERIE) dont la mission sera le suivi administratif des contrôles de
raccordement des particuliers, demande aux conseillers l'autorisation
de Signer une offre de marché avec VERDI INGENIERIE
pour un montant de 26 588,50 Euros.
Il rappelle qu'une aide de 300 Euros par branchement sera accordée
par l'agence de l'Eau qui devrait couvrir entièrement
cette dépense.
A l'unanimité de ses membres présents et représentés le Conseil
Municipal, autorise le Maire à passer ce marché.
// CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 09/04/2015
13- Accord de signature d’une prestation de service de l’'UMO
Le Maire explique qu'il est nécessaire de réaliser une étude prospective des
finances communales afin d'identifier des marges de manœuvre
possibles.
A l'unanimité de ses membres présents et représentés le Conseil Municipal,
autorise le Maire à solliciter cette prestation auprès
de l'UMO.
14 - Questions diverses
Aucune question
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée, le lendemain à 00
heures 30
Fait à Courteuil, le 15 Avril 2015
Le Maire
François Dumoulin.
//