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Arrêté - 2022 114 Arrete de restriction de circulation et de stationnement Rue du General de Gaulle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ermenonville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 114 Arrete de restriction de circulation et de stationnement Rue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Nanteuil-le-Haudouin
Commune
d'ERMENONVILLE
Arrété de restriction de circulation et de stationnement — Rue Général de Gaulle.
2022-114
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune d'Ermenonville,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment l’article L.131-1,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417.4,
R.417-9, R.417-10 et R.417-11,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de
prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie —
marques sur chaussée — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Considérant les travaux de réfection de chaussée rue du Général de Gaulle à Ermenonville le vendredi
22 juillet 2022 de 7 heures à 19 heures.
Considérant qu'il y a lieu de restreindre le stationnement et la circulation sur toutes les portions de voies
concernées par les travaux rue du Général de Gaulle à Ermenonville dans un but de sécurité publique
autour du chantier et sur son parcours,
ARRÊTE
Article 1°":
La circulation et le stationnement seront restreints le vendredi 22 juillet 2022 de 7 heures à 19 heures.
Article 2 :
La signalisation temporaire modifiant le stationnement et la circulation des véhicules est mise en place
par les soins de la société CLVRD de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur,
notamment l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents.
2 place Léon Radziwill - 60950 Ermenonville
Téléphone : +33.(0)3.44.54.00.15 Télécopie : +33.(0)3.44. 54.06.66
Courriel : ermenonville@orange.fr Site : www.ermenonville.fr Département de l’Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Nanteuil-le-Haudouin
ñ Commune
d’'ERMENONVILLE
Tout conducteur de véhicule est tenu de se conformer strictement à cette signalisation. Les
contraventions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la
loi. Les véhicules des contrevenants peuvent faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 :
Article 4 :
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Conformément à l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 :
La société CLVRD, la Gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin, les Sapeurs-Pompiers de Nanteuil-le- Haudouin ainsi que les services municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté.
2 place Léon Radziwill — 60950 Ermenonville
Téléphone : +33.(0)3.44.54.00.15 Télécopie : +33.(0)3.44.54.06.66
Courriel : ermenonville@worange.fr Site : www.ermenonville.fr