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Arrêté - 2026.057 Restriction circulation et stationnement rue Viville
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h50 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.057 Restriction circulation et stationnement rue Viville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Méru
Mairie de NEUILLY-EN-THELLE (60530)
Arrêté temporaire de voirie n°2026.057
RESTRICTION TEMPORAIRE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Livraison d’une piscine
Le Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213- 6-1 et L. 2215-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2122-1 et suivants relatifs aux autorisations d’occupation temporaire du domaine public,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le code de la route,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-S,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l’instruction interministérielle livre 1 — 8ème partie signalisation temporaire prise en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 Novembre 1992,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu la demande en date du 29 mai 2026 par courriel de Madame PICARD Ludivine demeurant 20 rue du Chemin des Bœufs à NEUILLY-EN-THELLE, demande l’autorisation de stationner un camion poids lourd le long de sa clôture donnant sur la rue Viville ;
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public à titre précaire et révocable ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Le jeudi 25 juin 2026, entre 08h00 et 15h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit le long de la clôture du 20 rue du Chemin des Bœufs, donnant sur la rue Viville, afin de permettre la livraison d’une piscine, par un camion poids lourd de la société France Piscines Composites, située ZI Le Tubé Nord, 1 rue Joseph Thoret 13800 ISTRES.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h. et la circulation s’effectuera sur demi-chaussée manuellement par l’entreprise en charge de la livraison.
ARTICLE 3 : Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code.
ARTICLE 4 : La signalisation sera mise en place par le service technique de la commune le 24 juin 2026.
ARTICLE 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame PICARD Ludivine,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CHAMBLY, - Mesdames les Brigadiers-Cheffes Principaux de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Neuilly-en-Thelle, le 0 5 JUIN 2026
2026.057 PICARD - croisement rue du Chemin des Boeufs et rue Viville - restriction circulation et stationnement Annexe à l’arrêté N° 2026.057 en date du {5 JUIN 2026
mg Stationnement interdit, excepté au camion de livraison de la société France Piscines
Composites, et circulation en demi-chaussée à 30km/h maximum.
2026.057 PICARD - croisement rue du Chemin des Boeufs et rue Viville - restriction circulation et stationnement