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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0005 2024 fast signature contrat prestation les swingadjos 27 01 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0005 2024 fast signature contrat prestation les swingadjos 27 01 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
4
à» ©” 4
PONT-AUDEMER
d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
9
Autres
domaines
de
compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N°5-2024
DECISION
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
AVEC
LES
SWINGADJOS
POUR
L'ANIMATION
DE
LA
CEREMONIE
DES
VŒUX
DU
PRESIDENT
DE
LA
CCPAVR
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont
Audemer
Val
de
Risle,
VU
l'article
L5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
VU
les
articles
L1111-1
et L2122-1
du
code
de
la commande
publique
VU
la
délibération
n°94-2022
portant
délégations
du
Conseil
Communautaire
au
Président
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
CONSIDERANT
le
souhait
d’avoir
une
animation
musicale
durant
la
cérémonie
des
vœux
du
Président
de
la Communauté
de
Communes,
CONSIDERANT
la
proposition
d’animation
de
l’orchestre
«les
Swingadgos
» pour
le samedi
27
janvier
2024,
Le
Président
décide
de
signer
un
contrat
d'engagement,
avec
l’orchestre
les
Swingadjos,
animation
jazz
et chanson
française
en Normandie,
4 bis,
rue
du
Moulin
Vieux,
27000
EVREUX,
immatriculé
N
SIRET
52228310000017,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
-
Evénement
: Animation
musicale
de
la cérémonie
des
vœux
de
la CCPAVR
-
Date
de représentation
: samedi
27 janvier
2024
-
Lieu
de
la représentation
: salle
des
Fêtes,
Commune
de
le Perrey
-
Montant
de
la prestation
: 650
€ TTC
Fait
à Pont-Audemer,
le 24 janvier
2024
Le
Président
Francis
COUREL
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240124-dec_0005_2024-AU Date de télétransmission : 26/01/2024 Date de réception préfecture : 26/01/2024 acte publié le 02.02.2024