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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - annexe 105
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - annexe 105)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Annexe à la délibération
Évolutions apportées au projet de PLUi
1-Rapport de présentation
1-1_Principales conclusions
Page 14 : mise à jour de la liste des communes concernées par une zone de présomption de prescriptions
archéologiques.
Page 15 : des précisions lexicales sont apportées concernant les monuments historiques.
Pages 23 et 28 : apport de compléments concernant le chapitre relatif à la consommation d’espace entre
2011 et 2021.
Page 33 : la légende d’une photographie est mise à jour.
Page 50 : suppression de la notion de point noir au profit de l’expression « une exposition au bruit au-
delà des seuils réglementaires est relevée »
Page 53 : ajout de détails sur les liaisons cyclables de Giromagny.
Page 55 : actualisation de l’enjeu concernant la mise en place d’un plan de mobilité.
Page 106 : ajout d’un paragraphe concernant les risques mouvements de terrain.
Page 108 : ajout de la carte des mouvements de terrain.
Page 110 : la carte de synthèse des risques est actualisée.
1-2_ EIE
Agriculture et forêt
Page 44 : des précisions sont apportées sur le régime forestier.
Milieux naturels
Pages 86-87 : mention du nouvel arrêté de protection de biotope (APB) « ruisseaux patrimoniaux de tête
de bassin versant ».
Gestion des risques
Page 104 : le paragraphe sur le plan de prévention du risque inondation (PPRi) a été modifié pour prendre
en compte le report de son approbation.
Page 107 : des compléments sont apportés sur les ouvrages hydrauliques.
Page 109 : la mention de deux nouvelles plateformes informant la population sur les risques a été ajoutée.
Page 110 : la carte concernant les mouvements de terrain a été mise à jour.
Page 117 : un paragraphe et une carte relatifs aux anomalies géochimiques sont ajoutés.
Nuisances et pollutions
Page 132 : des compléments concernant le brûlage des déchets verts sont ajoutés au paragraphe
concernant le plan de prévention de l’atmostphère (PPA).
Page 132 : adaptation du paragraphe suite à la mise à jour de l’arrêté relatif au classement sonore. Page 133 : actualisation de la carte suite à l’évolution de l’arrêté relatif au classement sonore.
Page 134 : intégration d’un paragraphe mentionnant le plan de prévention du bruit dans l’environnement
(PPBE).
Usages et pressions sur les ressources
Page 159 : des précisions sont apportées sur la qualité des masses d’eau.
Page 165 : des compléments sont apportés concernant la ressource en eau.
1-3_Justifications
Pages 31 et 37 : les justifications relatives aux règles de clôtures sont adaptées suite à l’évolution de la
règle.
Page 44 : des précisions sont apportées sur les secteurs avec interdiction de constructibilité.
Page 44 : les superficies relatives aux zones humides sont mises à jour.
Page 48 : la justification concernant la création des différents secteurs de taille et de capacité d’accueil
limitées (STECAL) est renforcée.
Page 49 : ajustement de la justification du STECAL 065_B suite à l’évolution du règlement.
Page 51 : adaptation des justifications suite à la suppression de la bande d’implantation des constructions
à Auxelles-Haut, en secteur UF.
Page 52 : justification de la préservation des parties naturelles des rives des plans d’eau suite à l’évolution
du règlement et du plan de zonage.
Page 55 : les superficies du tableau de synthèse des différents secteurs sont mises à jour.
1-4_ EE
Chapitre II - Le cadre réglementaire et la démarche d’évaluation environnementale
Page 63 : Clarification de la méthode ERC, Eviter / Réduire / Compenser (modification reportée aux
pages 8-9 du résumé non technique).
Chapitre IV - Articulation du PLUi avec les autres plans et programmes
Pages 78 et 100 : des compléments sont apportés concernant la ressource en eau potable.
Page 104 : adaptation du paragraphe relatif à la compatibilité du PLUi avec le plan de gestion des risques
inondations (PGRI ; modification reportée à la page 14 du résumé non technique).
Chapitre VI - Évaluation des incidences de la partie réglementaire (écrite et graphique) sur
l’environnement
Page 145 : les incidences sur les zones humides sont complétées (modification reportée à la page 22 du
résumé non technique).
Chapitre VII - Incidences des secteurs susceptibles d’être touchés d’une manière notable
Page 154 : des compléments par rapport à la ressource en eau sont apportés (modification reportée à la
page 31). Page 156 : les incidences de la création de STECAL en zone Natura 2000 sont complétées (modification
reportée à la page 32 du résumé non technique).
Pages 160 : justification renforcée sur les incidences de certaines zones à urbaniser (modification
reportée à la page 35 du résumé non technique).
Chapitre VIII – Évaluation des incidences sur Natura 2000
Pages 180-181 : des précisions sont apportées concernant les chiroptères.
Chapitre IX - Bilan environnemental, mesures correctives et indicateurs de suivi
Page 189 : adaptation des incidences sur les zones humides (modification reportée à la page 49 du
résumé non technique).
Page 195 : actualisation des superficies relatives aux zones humides (modification reportée à la page 55).
1-5_ Annexes du Rapport de présentation
Page 36 : mise à jour des informations concernant le fort Dorsner et l’ancienne forge d’Étueffont.
Pages 51 à 61 : mise à jour des cartes présentant les entités archéologiques pour les communes de Chaux,
Giromagny, Lepuix et Rougemont-le-Château, et suppression de la liste recensant les différentes entités
archéologiques de Lepuix.
Page 141 : mise à jour de la carte des infrastructures viaires (suppression de la voie ferrée)
Page 144 : mise à jour des données suite au nouvel arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2023-12-21-
00004 portant sur le classement sonore des infrastructures.
Pages 145-146 : actualisation du diagnostic avec des données concernant le plan de prévention du bruit
dans l'environnement (PPBE).
Page 149 : Ajout d’un tableau recensant les communes disposant de stationnement pour véhicules
électriques et deux-roues.
Page 159 : actualisation des termes concernant le plan de mobilité.
Ajout de détails sur les liaisons cyclables de Giromagny.
Page 162-163 : suppression de l’annexe 2 portant sur le plan de mobilité rurale.
1-6_ Annexes expertises zones humides
Ajout de l’expertise zone humide menée dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune de Leval
approuvé en 2016.
2- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Pages 32-33 : ajout d’un paragraphe spécifique concernant les objectifs de modération de la
consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
3-REGLEMENT
Partie I – Dispositions liminaires Titre II – Portée du règlement vis-à-vis du code de l’urbanisme
Page 7 : des précisions sont apportées concernant les possibilités de reconstruction à l’identique des
constructions.
Page 8 : des compléments sont apportés pour indiquer qu’un permis de démolir doit également respecter
les dispositions du PPRi.
Titre III – Portée du règlement vis-à-vis des autres législations
Page 9 : les éléments relatifs aux vestiges archéologiques sont mis à jour
Page 10 : les données relatives aux voies bruyantes sont mises à jour.
Page 13 : des dispositions relatives à la préservation naturelles des rives des plans d’eau sont intégrées
au règlement.
Partie II – Dispositions communes à toutes les zones
Titre 2 : Mise en œuvre des projets urbains et maîtrise de l’urbanisation
Page 59 : ajout d’une précision sur la largeur de l’emplacement réservé (ER) n°7 à Etueffont et
modification de la superficie suite à l’évolution de son périmètre.
Page 59 : ajout du nom des communes concernées par les ER nos 18, 19, 20 et 21 pour faciliter leur
localisation
Partie III – Dispositions réglementaires par zone
Titre 1 : Dispositions relatives à la zone urbaine
Dispositions applicables aux secteurs UAa et UAb
Page 68 : les règles relatives aux clôtures, notamment concernant les éléments opaques, sont adaptées.
Dispositions applicables au secteur UB
Pages 76-77 : les règles relatives aux clôtures, notamment concernant les éléments opaques, sont
adaptées.
Dispositions applicables au secteur UD
Pages 91-92 : les règles relatives aux clôtures, notamment concernant les éléments opaques, sont
adaptées.
Dispositions applicables au secteur UF
Page 104 : les règles relatives aux clôtures, notamment concernant les éléments opaques, sont adaptées.
Dispositions applicables aux secteurs UGa, UGc, UGg et UGl
Page 107 : des précisions sont apportées concernant le secteur UGl
Dispositions applicables au secteur UH
Pages 118-119 : les règles relatives aux clôtures, notamment concernant les éléments opaques, sont
adaptées.
Titre 2 : Dispositions relatives à la zone à urbaniser
Dispositions applicables au secteur 1AU
Page 128 : les règles relatives aux clôtures, notamment concernant les éléments opaques, sont adaptées. Titre 3 : Dispositions relatives à la zone agricole
Dispositions applicables à la zone A
Page 133 : ajout d’une phrase en début de section faisant référence aux usages autorisés au sein des périmètres de 300 mètres autour des étangs protégés au titre de la loi Montagne.
Page 133 : les règles concernant les exploitations existantes sont assouplies afin d’assurer leur pérennité.
Page 133 : les règles concernant les châssis et les serres sont précisées pour permettre l’implantation de
bâtiments, notamment techniques, qui leur sont liés.
Page 134 : les règles concernant les exploitations existantes en secteur Ae sont assouplies afin d’assurer
leur pérennité.
Page 136 : la hauteur des constructions en zone A est revue à la hausse (de 12 à 13 m).
Page 136 : l’emprise au sol et la hauteur des abris pour animaux sont revus à la hausse (de 50 à 100 m²
d’emprise au sol et de 3 à 4 m de hauteur).
Titre 4 : Dispositions relatives à la zone naturelle et forestière
Dispositions applicables à la zone N
Page 143 : des précisions sont apportées concernant les possibilités de constructions en secteur NL.
Titre 5 : Dispositions relatives aux STECAL
Pages 165 : la destination « Hôtel » est ajoutée au STECAL 065_A et les schémas illustrant les possibilités
de hauteur sont supprimés.
Page 167 : la destination « Hôtel » est ajoutée au STECAL 065_B
Page 174 : la destination « équipements sportifs » est ajoutée au STECAL 088_A.
Annexes au règlement
Page 180 : la liste d’essences locales est complétée afin de proscrire les essences allergisantes.
3- ZONAGE
Identification par un figuré spécifique des étangs de faible importance au titre de l’article R.122-2 du
code de l’urbanisme.
Report, à titre informatif, des périmètres de 300 m autour des étangs où la loi Montagne s’applique.
Anjoutey :
- Ajout d’un potentiel constructible en cohérence avec le zonage défini sur l’ensemble du secteur
au niveau des parcelles B 87, B 89 et B 90
Auxelles-Haut :
- Suppression de la bande d’implantation des constructions au niveau de la rue des Falandriers
Chaux :
- Ajout d’une possibilité de construction le long de la rue de l’Égalité, parcelle AD 98
Étueffont :
- Ajustement de la limite constructible à l’arrière des parcelles A 494 et A 821 - Décalage de la limite constructible en profondeur pour prendre en compte la présence d’une
ligne électrique au niveau des parcelles B 471 et B 576
- Adaptation de la limite constructible au niveau des parcelles AB 391, AB 393, AB 654 et AB 663
- Modification du périmètre de l’emplacement réservé (ER) n°7 relatif à l’élargissement de la rue
du Centre
- Passage en zone N d’une partie de la zone Ne au niveau des parcelles 40 A 438 (pour partie), 40
A 439 et 40 A 440
Giromagny :
- Recul de la limite constructible au niveau des parcelles AB 433 et AB 434
- Le périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Prés Heyd Nord » à
Giromagny a été mis à jour
Leval :
- Ajout de trois prescriptions zones humides inconstructibles issues de la précédente étude menée
lors de l’élaboration du PLU communal
Petitefontaine :
- Ajustement de la limite constructible de la parcelle ZA 85 afin de prendre en compte une
situation existante
- Reconfiguration du potentiel constructible de la parcelle C 263
Petitmagny :
- Extension de la limite constructible pour permettre la création d’une construction (parcelles C
70 et C 71)
Rougegoutte :
- Extension de la limite constructible des parcelles AK 363 et AK 364, avec une réduction de la
limite au niveau des parcelles AK 362 et AK 363
- Adaptation du périmètre constructible de la parcelle AE 313
Rougemont-le-Château :
- Suppression d’une protection « verger » au vu de l’absence d’arbres fruitiers au sein de la parcelle
ZA 68
- Extension de la limite constructible de la parcelle D 728 et réduction de la limite au niveau des
parcelles D 173 et D 728
- Changement de secteur UAb au profit du secteur UB pour faciliter le développement des
activités : section cadastrale D, parcelles 927, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, 942 et 943
- Déplacement de la limite constructible pour permettre l’implantation d’une construction sur la
parcelle A 789
- Ajout d’une prescription zone humide inconstructible au sein de la zone 1AU ‘Rue de Masevaux’
4- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Pour chaque OAP sectorielle à vocation d’habitat, la superficie totale du périmètre d’OAP a été ajoutée
ainsi qu’une phrase dans le paragraphe « armature paysagère » pour éviter les essences à fort pouvoir
allergisant.
Pour les trois OAP des secteurs en transition, la superficie totale du périmètre d’OAP a été ajoutée.
Pages 16-17 : le périmètre de l’OAP « Prés Heyd Nord » à Giromagny ainsi que le nombre de logements
ont été mis à jour. Pages 38-39 : l’OAP « Rue de Masevaux » est mise à jour afin de prendre en compte la présence d’une
zone humide au sein de la zone 1AU.
5- ANNEXES REGLEMENTAIRES
Annexe sanitaire : le volet assainissement est complété des éléments suivants : description des stations,
rendements épuratoires, moyens mis en œuvre pour lutter contre les dysfonctionnements des réseaux
de collecte et taux de raccordement pour apprécier la capacité des installations à traiter le flux de
pollution supplémentaire. Le zonage d’assainissement approuvé le 23 septembre 2025 est également
intégré à l’annexe sanitaire.
Le volet alimentation en eau potable est également complété avec des données concernant la ressource
en eau de chaque syndicat des eaux.
6- ANNEXES INFORMATIVES
Page 15 : la carte de l’aléa retrait-gonflement des argiles est actualisée.