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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 06 RAA spécial Cabinet ds BSI du 06 août 2024
Document publié le Mardi 6 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 06 RAA spécial Cabinet ds BSI du 06 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
N° Spécial 06 août 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet-BSI du 06 août 2024
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/BSI
N°2024-730 06.08.2024
Arrêté préfectoral interdisant le
stationnement des véhicules sur la commune
d’Issy-les-Moulineaux
3
CAB/DS/BSI
N°2024-731 06.08.2024
Arrêté préfectoral interdisant le
stationnement des véhicules sur la commune
de Suresnes
4
CAB/DS/BSI
N°2024-732 06.08.2024
Arrêté préfectoral interdisant le
stationnement des véhicules sur la commune
de Vanves
5 3
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral CAB/DS/BSI n°2024-730 du 06 août 2024 interdisant le stationnement des véhicules sur la commune d’Issy-les-Moulineaux
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée le 26 juillet 2024 ;
Vu l’avis favorable de la CSP d’Issy-les-Moulineaux ;
Vu l’avis favorable de la commune d’Issy-les-Moulineaux ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental, voirie sud ;
Considérant que le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 nécessite une restriction de stationnement sur les voies départementales concernées;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules est interdit du lundi 26 août au mercredi 11 septembre 2024 entre le n°2 et le n°12 de la rue Eliane Jeannin-Garreau, côté pair, à Issy-les- Moulineaux.
ARTICLE 2
Les restrictions prévues à l’article 1er sont faites au bénéfice de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. 4
ARTICLE 3
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire d’Issy-les-Moulineaux, le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le président du conseil départemental – unité voirie sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
François ROSA
Arrêté préfectoral CAB/DS/BSI n°2024-731 du 06 août 2024 interdisant le stationnement des véhicules sur la commune de Suresnes
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée le 26 juillet 2024 ;
Vu l’avis favorable de la CSP de Suresnes ;
Vu la demande d’avis formulée à la commune de Suresnes ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental, voirie sud ;
Considérant que le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 nécessite une restriction de stationnement sur les voies départementales concernées;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE 5
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules est interdit du samedi 24 août 2024 au jeudi 12 septembre 2024 entre le n°22 et le n°32 du boulevard Henri Sellier, côté pair et impair, à Suresnes.
ARTICLE 2
Les restrictions prévues à l’article 1er sont faites au bénéfice de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
ARTICLE 3
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire de Suresnes, le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le président du conseil départemental – unité voirie sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
François ROSA
Arrêté préfectoral CAB/DS/BSI n°2024-732 du 06 août 2024 interdisant le stationnement des véhicules sur la commune de Vanves
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée le 26 juillet 2024 ;
Vu la demande d’avis formulée à la CSP de Vanves ;
Vu l’avis favorable de la commune de Vanves ; 6
Vu l’avis favorable du conseil départemental, voirie sud ;
Considérant que le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 nécessite une restriction de stationnement sur les voies départementales concernées;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules est interdit du lundi 26 août 2024 au jeudi 12 septembre 2024 entre le n°2 et le n°38 de la rue du Moulin, côté pair et impair, à Vanves.
ARTICLE 2
Les restrictions prévues à l’article 1er sont faites au bénéfice de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
ARTICLE 3
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire de Vanves, le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le président du conseil départemental – unité voirie sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
François ROSA 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/