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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 02 RAA spécial BSI du 02 août 2024
Document publié le Vendredi 2 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 02 RAA spécial BSI du 02 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Cabinet
DES
HAUTS-DE-SEINE
__
Direction
des
sécurités
re
Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1I/2024/ 721 du 2 août 2024 interdisant la circulation de
certains véhicules sur la commune de Malakoff
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1
;
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1
à L. 325-3 ;
Vu le code des transports et notamment ses article L. 3111-14 et L. 3121-1
;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n°2010-578 du 31
mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du président de la République du 20 juillet 2020 nommant monsieur Laurent HOTTIAUX préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du préfet de police de Paris portant délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté
SGAD
n°2024-32
du
5 juillet 2024
portant délégation
de
signature
à
Monsieur François
ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu le constat du 2 août 2024 de monsieur Jean-Christophe TOUGERON, architecte ; Considérant que suite à l'effondrement d’une partie de l'immeuble sis au 157 boulevard Gabriel Péri à
Malakoff
à
17h45
et
considérant
le
risque
d’effondrement
d’une
seconde
partie
dudit
bâtiment
pouvant
impacter
la
voirie,
il
y
a
lieu,
pour garantir
la
sécurité
et
la
sûreté
publiques
d'interdire
la
circulation aux bus et aux poids lourd ; Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 La circulation est interdite aux bus et à tous types de poids lourds de plus de 3,5 tonnes, du 2 août 2024 à 22 heures jusqu’à nouvel ordre, du 141
au 175 boulevard Gabriel Péri à Malakoff. Article 2 Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois :
-
d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
-__
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;
-
d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise,2-4 boulevard de l'Hautil,
95000 Cergy.
ARTICLE 3 Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, la maire de Malakoff, le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le président du
conseil
départemental
—
unité
de
la
voirie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de
cabinet