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Déliberation - dec 2025 432
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 432)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
|| _ n
| LE BOURGET
+ DECISION N° DEC-2025 HAL
Objet : Commande d’articles de sports pour constitution d’un kit natation destinés en récompense aux élèves de cm2 des écoles publiques de la commune partant au collège.
| LE MAIRE DU BOURGET
| VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
| VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
| VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le | Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la | durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui | s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis en date du 08 juillet 2025 et le devis N° 2084029 ainsi qu’une proposition déclinée présentés par les enseignes Intersport - Casal Sport et Arena relatifs à la commande d’articles de sports pour constitution d’un kit natation destinés en récompense aux élèves de cm2 des écoles publiques de la commune partant au collège;
VU le budget communal ;
| CONSIDÉRANT que la proposition de la société Intersport SAS Herblay Sport — 2 rue René | Cassin 95220 Herblay est conforme aux exigences de la collectivité :
DECIDE
Article 1°" : D’ACCEPTER le devis présenté par la société Intersport SAS Herblay Sport — 2 rue René Cassin 95220 Herblay d’un montant de mille cent trois Euros et soixante-quinze centimes Hors Taxes (1103.75 euros HT), soit mille trois cent vingt-quatre euros et cinquante centimes Toutes Taxes Comprises (1324.50 euros TTC), portant sur l’achat d'articles de sports pour la constitution d’un kit natation destinés en récompense aux élèves de cm2 des écoles publiques de la commune partant au collège, relatif à la commande
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2024 :
Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250728-DEC-2025-432-AU
Date de réception préfecture : 28/07/2025 Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut | faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication | et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- La société Intersport.
Fait au Bourget, le 20 du 2075
0 ne Le Maire,
+ ESS
n-Baptiste BORSALI.
28 ji 2075 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : = 4 AUUT 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250728-DEC-2025-432-AU
Date de réception préfecture : 28/07/2025