Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021 st1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 41
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 40
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 37 av
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 028 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 42 av
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - D2024 116
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020st26
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021soc1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 142 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021st29
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021st29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille,
République Française Services Techniques
Département des Hautes-Alpes COMMmOTÉ CE COMHUfiES DiJ
DECISION DU PRESIDENT
DP 2021 ST 29
www.ccbrianconnais.fr
OBJET ; Cité Administrative : Actualisation du plan de financement Hors acquisition foncière pour le Département des Hautes Aipes
Le Président Exposé des motifs : La commune de Briançon et la Communauté de communes du Briançonnais ont [e souhait de créer une cité administrative au sein d'une ancienne caserne du Cœur de Ville pour centraliser i'offre de service public aux habitants du Briançonnais. Ce centre administratif regroupera plusieurs services communaux et intercommunaux en créant ainsi un espace unique pour les Briançonnaîs/ un lieu commun où ils pourront effectuer toutes leurs démarches administratives : état civil/ affaires scolaires/ petite enfance/... Ce centre administratif unique et centra! présentera plusieurs avantages : tout cfabord/ un meilleur service pour les usagers en termes de proximité et de qualité d'accueil/ puîs davantage de transversaiité et de communication pour les équipes et les agents qui travaillent parfois sur des sites excentrés. Enfin ce regroupement de services permettra cTengager une démarche d'optimisation financière pour les budgets respectifs des deux collectivités et une mutualisation de certains services. Aussi/ ce projet slnscrit parfaitement dans !a cohérence de la réflexion menée par la commune et la communauté de communes : à savoir offrir et construire un service publie innovant en répondant aux enjeux de demain en matière de développement numérique et de construction durable/ Le dépôt du dossier de demande de subvention pour la DETR 2021 est Fobjet de cette décision du Président. Décision
du
Président
2021JSTJ2.9
Page
l
sur
3
AR
Prefecture
005-240500439-20210525-DP2021ST29-DE Reçu
le 25/05/2021
Publié
le
25/05/2021 Ceci exposé : Vu Farrêté préfectoral n° 05-2021-02-03-003 du 03 février 2021 approuvant les statuts de !a Communauté de Communes du Briançonnais/ et notamment en matière de gestion/ de valorisation et de traitement des déchets/ Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24juiHefc 2020 portant délégations du Conseil au président concernant les affaires générales/ et notamment en matière de « demande de subventions et conventions y afférant concernant les opérations d'investissement », Vu la décision n° DB 2020/09 du 10 novembre 2020 relative à la convention de maîtrise cTouvrage déléguée entre la mairie de Briançon et !a communauté de communes du Briançonnaîs pour Faccompagnement et l'étude de programmation pour la cité administrative/ Vu !a décision n°2020 MP 74 du 14 décembre 2020 relative à l'attribution du marché de prestations intellectuelles : Etude de programmation architecturale pour la réhabilitation d'un bâtiment patrimoniai en cité administrative/ Vu la volonté conjointe de créer pour la mairie de Briançon et la communauté de communes du Briançonnais/ un seule cité administrative située sur !a ZAC cœur de ville de Briançon/ Vu les objectifs de ce nouvel établissement en termes de proximité/ de quaiité et d'accessibiiité des services pubiics aux usagers du territoire/ Vu !a nécessité pour ce faire/ de réaliser des études de programmation/ de lancer un concours d'archîtecture et cTacquérir le bâtiment concerné par cette opération avant de débuter les travaux/ Considérant que le montant d'opération totale est estimé à environ 10 080 000 € HT/ hors acquisition foncière/ Considérant le programme de travaux et le plan de financement prévisionnel ci-dessous/ Considérant que l'opératîon est inscrite aux budgets 2021 et suivants.
DÉPENSES en € HT
Etudes Travaux et équipements
TOTAL
80 000 €
10 000 000 € 10 080 000 €
RECETTES en €
ETAT 25 % REGION PACA 20% DEPARTEMENT 05: 20% Autofinancement CCB : 35% (hors TVA)
TOTAL
2 500 000 € 2 000 000 € 2 000 000 € 3 580 000 € 10 080 000 €
Décision du Président 2021 _ST 29
Page 2 sur 3
AR
Prefecture
005-240500439-20210525-DP2021ST29-DE Reçu
le 25/05/2021
Publié
le
25/05/2021 DECIDE ARTICLE l : De solliciter les financements selon le plan de financement d-dessus/ ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés/ chacun en ce qui le concerne/ de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançonje 25MA!?(i?1 Décision transmis en Préfecture le : Date d'affichage : 2 5 ^ftl ?C?1 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2021 ST 29
Page 3 sur 3
AR
Prefecture
005-240500439-20210525-DP2021ST29-DE Reçu
le 25/05/2021
Publié
le
25/05/2021