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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 40)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Justice et droit,
Affaires Sociales/ Petite Enfance/ Solidarité
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
?2021-40 du 30 mars 2021
www.ccbrianconnais.fr OBJET- Solidarité " Aire cTaccueil gens du
voyage : tarifs
Rapporteur: Monsieur Jean-P/erre PIC Annexe : néant Le 30 mars 2021 à 18 heures/ le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation du 24 mars 2021 en la salle du Conseil, Les Cordeliers/ sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice ; 37 Présents ; 34 Nombre de pouvoirs : 2 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sons présents : M. Arnaud MURGIA/ Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PEYTHIEU, Mme Claire BARNÉOUD/ M. Richard NUSSBAUM/ Mme Emilie DESMOULINS/ M. Christian 3ULLÎEN/ Mme Annie ASTIER-CONVERSET/ M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Elisa FAURE, M. André MARTIN/ Mme Michèle SKRÏPNIKOFF, M. Patrick MICHEL, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS/ M. Thomas SCHWARZ, Mme Frandne DAERDEN, M. Jean Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY, Mme Muriel PAYAN/ Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicolas GALLIANO, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE/ M. Gilles PERLI, M. Thierry AÏMARD, M. Oiivier FONS, M. SébasÈien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGIA
M. Florian DAZIN à M. Thomas SCHWARZ
Est absent : M. Gabriel LEON Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente, Vu Farrêté préfectoral n° 05-2021-02-03-003 du 03 février 2021 approuvant les statuts de ia CCB/ Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020"41 en date du 14 mars 2020 portant approbation de la gestion de Faire d'accuei! des gens du voyage sous forme de marché de prestations de service ; Vu Favis favorable du Bureau exécutif du 18 mars 2021 ; Vu ravis favorable de la Commission affaires sociales/ petite enfance et solidarité du 22 mars 2021 ; Considérant Fouverture de Faire dans le courant du mois de mai 2021 et la nécessité d'approuver les tarifs ; DélibératLon
n°
2021-40
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2
Communauté de Communes du Briançonnais - BP 28 -1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tel : 04 92 21 35 97
accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_40-DE Reçu le 07/04/2021 Publié le 07/04/2021 Affaires Sociales/ Petite Enfance, Solidarité
Le Conseil Communautaire à l'unanimité : • Approuve les tarifs présentés ci-après pour ['accueil des gens du voyage sur l'aire d'accueil
dédiée, ces tarifs entreront en vigueur dès Fouverture de Faire.
TARIFS AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Consommation d'eau Consommation d'électricîté Caution Indemnité pour occupation sans droit ni titre Droit de place par emplacement Réparation des dégradations
Application des tarifs en vigueur Application des tarifs en vigueur
100,00 €
30€/jour 4€/Jour
Suivant devis (pièces et main d œuvre)
Précise que ces tarifs pourront être modifiés par une nouvelle délibération du conseil communautaire.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
•^,_,
Date de transmission au contrôle de légalité : 0 7 AVR> 2021 Date affichage : g y ^ ^Q^ Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2021-40
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AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_40-DE Reçu le 07/04/2021 Publié le 07/04/2021