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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 41)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Logement,
Affaires Sociales, Petite Enfance et Solidarité
République Française
Département des Hautes-Alpes
^
Délibération
?2021-41 du 30 mars 2021
www.ccbrianconnais.fr OME1-: solldarité :. centre d'Incendie _et de
Secours (CIS) " Validation de l'Avant-Projet Définitif (APD)
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre PIC Annexe : néant Le 30 mars 2021 à 18 heures, ie Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à !a convocation du 24 mars 2021 en la salle du Conseil, Les Cordeliers/ sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents ; 34 Nombre de pouvoirs ; 2 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Eric PEYTHIEU, Mme Claire BARNÉOUD, M. Richard NUSSBAUM, Mme Emilie DESMOULINS, M. Christian JULLIEN/ Mme Annie ASTIER-CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONÎ/ Mme Elisa FAURE, M. André MARTIN/ Mme Michèie SKRIPNIKOFF, M. Pafcrick MICHEL/ Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS/ M. Thomas SCHWAR2, Mme Francine DAERDEN, M. Jean Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC/ M. Jean-Marie REY, Mme Muriel PAYAN, Mme Ciaudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicoias GALLIANO, Mme Catherine BLANCHARD/ Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLI, M. Thierry AÎMARD, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON/ Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGIA
M. Florian DAZIN à M. Thomas SCHWARZ
Est absent : M. Gabriel LÉON Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente, Vu ie code généra! de la propriété des personnes pubiiques (CGPPP); Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L5211-37 ; Vu ('arrêté préfectoral n° 05-2021-02-03-003 du 03 février 2021 approuvant les statuts de la CCB/ notamment en matière de construction des centres d'incendie et de secours ; Vu FAP/CP n° 2016-02 voté le 22 mars 2016 par déiibération n° 2016-09 ; Vu Farrêté Municipal ? 2020-094 du 27 novembre 2020 de la Mairie de La Grave accordant ie permis de construire PC 005063 20H0009 ; Considérant ia notification du marché de Maîtrise d'œuvre en date du 14 février 2017 à PROBATP Architecture ; Délibération
n°
2021-41
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Communauté de Communes du Briançonnais - BP 28 -1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tel : 04 92 21 35 97
accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_41-DE Reçu le 07/04/2021 Publié le 07/04/2021 Affaires Sociales, Petite Enfance et Solidarité Considérant que suite à une demande de FABF/ Kimplantation du Centre cTincendie et de secours (CIS) de La Grave-Viliar d'Arène a dû être modifiée par rapport au projet initial ; Considérant les surcoûts occasionnés par cette prescription ; Considérant la volonté de la CCB de faire aboutir cette opération ; Considérant ['adéquation entre les solutions proposées par FAPD et les besoins de la collectivité ; Considérant que les crédits nécessaires ont été portées au budget ; Vu l'avis favorable du Bureau exécutif du 18 mars 2021, Vu ravis favorable de la commission « Affaires sociales/ Petite Enfance et Solidarité » du 22 mars 2021,
Le Conseil Communautaire à Funanimité : - Valide l'Avant-Projet Détaillé (APD) réf 1902 - Décembre 2020 proposé par PROBATP
Architecture pour un montant estimatif du coût des travaux évalué à 1,506.500 € HT/ soit 1.688.500 € TTC. Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
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Date de transmission au contrôle de [égalité : U/ HÏF\. Date affichage ; (j 7 /^R. 2021 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2021-41
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005-240500439-20210330-D2021_41-DE Reçu le 07/04/2021 Publié le 07/04/2021