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Arrêté - 25 AT 0299 Rue de l Hotel de Ville Prorogation de l AR 25 AT 0128 jusqu au 21 fevrier 2025 Eiffage VdN
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0299 Rue de l Hotel de Ville Prorogation de l AR 25 AT 0128 jusqu au 21 fevrier 2025 Eiffage VdN)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ N°25_AT_0299
PROROGEANT L'ARRÊTÉ N°25_AT_0128
PORTANT RÉGLEMENTATION
RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu l'arrêté n°25_AT_0128 en date du 22/01/2025 ;
Considérant que la fin du chantier est reportée ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 25_AT_0128 du 22/01/2025, portant réglementation de la circulation RUE DE L'HOTEL DE VILLE, de la RUE DU DONJON jusqu'à la RUE SAINT-GAUDENS, sont prorogées jusqu'au 21/02/2025.
Article 2
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION :
Sami DJEMIAI (EIFFAGE ROUTE SUD OUEST)
Monsieur Francis Bonnin (VILLE DE NIORT)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.