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Procès Verbal - PV 2017 07 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017 07 12)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
12
JUILLET
2017
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
O5
juillet
2017
adressée
et
publiée
le même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Claire
CAILLON,
Bertrand
GRISEL,
Yvette
LANÇON.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Jean
DE
GOLOUBINOW,
Bruno
MOREAU,
Sylvie
RIBAIMONT,
Maryse
FERMÉ,
Isabelle
HUARD,
Agnès
COULBEAU,
Nicolas
VERNEAU.
Absents
:
Alain
PREGEANT,
qui
donne
pouvoir
à Yvette
LANÇON,
Sylvia
HERLÉDAN,
qui
donne
pouvoir
à Bertrand
GRISEL,
Joël
BARON,
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE,
Lionel
RUÉ-THIBAL,
qui
donne
pouvoir
à Maryse
FERMÉ,
Virginie
VINCENT,
qui
donne
pouvoir
à Nicolas
VERNEAU,
Stéphane
LABBÉ,
qui
donne
pouvoir
à Claire
CAILLON.
Secrétaire
de
séance
:
Maryse
FERME
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
Il est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération N°001-juillet -2017 Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(AD'AP)
Le
Conseil
Municipal,
Vu: e Le
code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
eLa
Loi
n°2005-102
du
11
Février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
e
L'Ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
e
Le
Décret
n°
2014-1327
du
5
novembre
2014
relatif
à
l'agenda
d'accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
et
des
installations
ouvertes
au
public
(TOP)
;
e Le
Décret
n°
2014-1326
du
5
novembre
2014
modifiant
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public
;
e L'Arrêté
du
8
décembre
2014
fixant
les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.
111-19-7
à
R.
111-19-11
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
de
l'article
14
du
décret
n°
2006-555
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
situés
dans
un
cadre
bâti
existant
et
des
installations
existantes
ouvertes
au
public;
Page
1 sur
4 ° L'Arrêté
du
15
décembre
2014
fixant
les
modèles
des
formulaires
des
demandes
d'autorisation
et
d'approbation
prévues
dans
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
gestionnaires
des
ERP
et
des
TOP
ont
désormais
l'obligation,
pour
mettre
leurs
établissements
en
conformité
avec
les
obligations
d'accessibilité,
de
s'engager
par
la
signature
d'un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(AD'AP).
Cet
outil
de
stratégie
patrimoniale
pour
la
mise
en
accessibilité
adossée
à
une
programmation
budgétaire
permet
à
tout
exploitant
d'ERP/IOP
de
poursuivre
ou
de
réaliser
l'accessibilité
de
son
ou
ses
établissements
après
le ler
janvier
2015,
en
toute
sécurité
juridique.
L'AD'AP
correspond
à un
engagement
de
procéder
aux
travaux
dans
un
délai
déterminé
et
limité.
Dix
bâtiments
communaux
sont
concernés
par
la mise
en
place
de
ces
dispositions.
A
l'unanimité,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
Délibération
N°002-juillet
-2017
Demande
d'acquisition
de
la
parcelle
BE
214
pour
partie
par
le
riverain
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
un
courrier
de
Monsieur
et
Madame
TAILLARD
David
demandant
la
possibilité
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
communale
située
à
l'arrière
de
leur
propriété.
Les
membres
de
la commission
voirie
et
chemins
se
sont
rendus
sur
place
le 10 juillet.
Après
exposé
des
faits,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Considérant
qu'il s'agit
d'une
voie
douce
et
d'un
espace
piéton,
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
espace
tampon
entre
la
Départementale
et
les
habitations
du
lotissement
Jacques
de
Morgan,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
créer
de
précédent
et
que
cette
cession
pourrait
entraîner
des
demandes
similaires
des
autres
propriétaires,
À
l'unanimité,
refuse
de
céder
une
partie
du
terrain
communal
à Monsieur
et
Madame
TAILLARD.
Délibération
N°003-juillet
-2017
Participation
de
la
Commune
de
CHAMBORD
au
fonctionnement
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
pour
l'année
2017
Monsieur
le Maire
rappelle
que
plusieurs
enfants
de
Chambord
sont
scolarisés
à Huisseau-sur-Cosson.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
demander
une
participation
de
180
euros
par
enfant
à
la
Commune
de
Chambord.
(5
pour
l'année
scolaire
2016/2017).
Délibération
N°004-juillet
-2017
Adhésion
au
contrat
groupe
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
Loir-et-Cher
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
en
vertu
de
leurs
obligations
à
l'égard
de
leur
personnel. Monsieur
le Maire
rappelle
:
Que
la Commune
de
HUISSEAU-SUR-COSSON,
par
délibération
du
19 janvier
2017,
a chargé
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loir-et-Cher
d'organiser,
pour
son
compte,
une
consultation
en
vue
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et du
décret
N°
86-552
du
14 mars
1986.
Monsieur
le Maire
expose :
Que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Commune
de
Huisseau-Sur-Cosson
les
résultats
de
la
consultation
organisée
dans
le courant
du
premier
semestre
2017,
Page
2
sur
4 4
7
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26
:
Vu
le décret
N°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la loi
N°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Décide
:
Article
1
: d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
Loir-et-Cher
pour
les années
2018-2021
aux
conditions
suivantes
:
Compagnie
d'assurances
retenue
: GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE
Courtier
gestionnaire
: STACI
SAINT
HONORE
Régime
du
contrat
: capitalisation
Gestion
du
contrat
: assurée
par
les
services
du
Centre
de
Gestion
de
Loir-et-Cher
Durée
du
contrat:
4
ans
à
compter
du
1”
janvier
2018
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
en
respectant
un
préavis
de
6
mois.
Catégories
de
personnel
assuré,
taux
de
cotisation
retenus
et
garanties
souscrites :
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
: 4.94
%
Tous
risques
avec
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
l'IRCANTEC
et
agents
non
titulaires
de
droit
public :
0.99
%
Tous
risques
avec
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire :
Assiette
de
cotisation :
e
Traitement
indiciaire
brut,
e
La
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI),
e
L'indemnité
de
résidence
(IR),
e
Le
supplément
familial
de
traitement
(SFT),
e
Les
primes,
indemnités
ou
gratifications
versées,
à
l'exclusion
de
celles
affectées
à
des
remboursements
de
frais,
(TEMP,IAT,
IFTS,
IHTS,
Prime
de
responsabilité,
PSR,
RIFSEEP)
e
Les
primes
patronales.
Et
prend
acte
que
l'adhésion
au
contrat
groupe
donne
lieu
au
versement
d'une
participation
financière
appelée
«
frais
de
gestion
» auprès
du
Centre
de
Gestion
de
Loir-et-Cher
dont
le montant
s'élève
à un
pourcentage
de
la globalité
de
la masse
salariale
assurée.
Article 2
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y
afférent. Article
3 :
Monsieur
le Maire
a délégation
pour
résilier
(si
besoin)
le contrat
d'assurance
statutaire
en
cours. Page
3
sur
4 AFFAIRES
DIVERSES
Délibération
N°005-juillet
-2017
Conteneurs
enterrés
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
VAL
ECO
a
décidé
de
lancer
un
appel
d'offres
pour
l'acquisition
de
colonnes
enterrées.
Le
marché,
signé
pour
4 ans,
prévoit
une
programmation
d'installation
:
Fin
2017
: 3
points
Fin
2018
: 2 points
Fin
2019
: 2 points
Fin
2020 :
2 points.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
positionner
la
commune
pour
la
mise
en
place
de
points
enterrés. Les
3 points
à privilégier
seraient
l'Hardillet
- La
Chaussée-Le-Comte
- Rue
de
Biou.
Lettre
d'infos
Huisseloises
Madame
Maryse
FERME
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
4
pages
est
insuffisant
considérant
le
nombre
important
de
textes
et
de
photos
fournies
par
les
associations,
et
diverses
informations
municipales,
qui
doivent
paraître.
Elle
propose
de
solliciter
l'imprimeur
pour
le chiffrage
de
2 ou
4 pages
supplémentaires.
- Monsieur
Bertrand
GRISEL
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
reprise
des
CHANTIERS
JEUNES
:
pose
de
gaines
pour
préparer
l'électricité.
- Monsieur
Jean
DE
GOLOUBINOW
rappelle
que
les
festivités
du
14
juillet
commenceront
à
partir
de
19
heures
- 15
et
16 juillet
: scouts
de
France
au
presbytère.
- 16 juillet
: Run
handicapés
à Chambord.
- 20
juillet
: CONCERT
à l'Eglise
de
Huisseau-sur-Cosson
à 20h30.
Musique
classique.
_ 02
septembre
: FORUM
DES
ASSOCIATIONS
qui
se
tiendra
sur
la place
des
commerces.
- 06
octobre:
Conférence
«
Le
sport,
un
héritage
inattendu
de
la
Grande
guerre
»
18h30
salle
des
fêtes
de
Huisseau-sur
Cosson.
La
séance
est
levée
à
21
heures
15.
Le
Maire,
Joël
DEBUIGNE
Page
4 sur
4