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Procès Verbal - PV 2016 12 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2016 12 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
«
N
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
08
DECEMBRE
2016
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
1”
décembre
2016
adressée
et
publiée
le même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Claire
CAILLON,
Bertrand
GRISEL,
Alain
PREGEANT,
Yvette
LANÇON.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Joël
BARON,
Jean
DE
GOLOUBINOW,
Bruno
MOREAU,
Lionel
RUÉ-THIBAL,
Maryse
FERMÉ,
Isabelle
HUARD,
Agnès
COULBEAU
(arrivée
à
20h42),
Virginie
VINCENT,
Nicolas
VERNEAU
(arrivé
à
20h35),
Sylvia
HERLEDAN. Absents : Sylvie
RTBATMONT,
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE,
Stéphane
LABBE,
qui
donne
pouvoir
à Nicolas
VERNEAU.
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
HUARD
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2016
Il est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
N°001/déc.-2016
DECISION
MODIFICATIVE
Madame
Sylvia
HERLEDAN
propose
la décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
6419
Remboursement
rémunération
+ 6
100
6413
Personnel
non
titulaire
+
6
100
6531
Indemnités
-
150
673
Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
+
150
INVESTISSEMENT
2313-96
Accueil
de
loisirs
-
50
000
2184-70
Mobilier
+ 6000
2158
Matériel
(dont
illuminations)
+ 44
000
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
décision
modificative.
Délibération
N°002/déc.-2016
REGULARISATION
SUBVENTION
DE
LA
CANTINE
SCOLATRE
Madame
Sylvia
HERLEDAN,
présente
au
Conseil
Municipal
le
bilan
écoulé
de
l'association
CANTINE
SCOLAIRE
(2015/2016).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Page
1 sur
4 Décide
d'allouer
une
subvention
de
13
596.21
euros
soit :
23
853
repas
x 0.57
euros
= --------""
13
596.21
euros
Part
fixe
versée
= --------
"0
13
000.00
euros
Solde
à verser
(part
variable)
= ----------""""................
596.21
euros
Délibération
N°003/déc.-2016
CLIS
DE
VINEUIL
-
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
RESTAURATION
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a reçu
de
la Mairie
de
Vineuil
sollicitant
la
Commune
pour
la
participation
au
surcoût
du
prix
du
repas
appliqué
aux
familles
dont
les
enfants
fréquentent
l'école
des
Girards
en
CLIS.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
à
l'unanimité,
Accepte
l'application
d'un
tarif
Vinolien
(de
2.74
euros
à
3.60
euros),
calculé
en
fonction
d'un
quotient
familial,
pour
2016/2017.
Délibération
N°004/déc.-2016
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2000
habitants
par
celle-ci
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
bilan
est
annexé
au
Compte
Administratif. Pour
l'année
2016,
le bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
est
NEANT.
Délibération
N°005/déc.-2016
REVISION
DU
LOYER
DU
CAFE-BAR
Madame
HERLEDAN
rappelle
au
Conseil
Municipal
la demande
de
Monsieur
FASSOT
Jean-Jacques,
locataire
du
café-bar,
de
réviser
son
loyer
à
la baisse.
Après
négociations,
Monsieur
FASSOT
Jean-Jacques
a
accepté
la
proposition
de
la
Mairie
de
réaliser
une
baisse
de
son
loyer
de
100
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Accorde,
à Monsieur
FASSOT
Jean-Jacques,
une
baisse
de
100
euros
sur
le montant
TTC
de
son
loyer.
Le
nouveau
loyer,
du
bail
mixte
à
titre
commercial
et
d'habitation
soumis
à
l'indice
ICC
de
l'INSEE,
est
donc
fixé ainsi
qu'il suit :
-
1085.62
euros
TTC
(904.68
H.T.)
à compter
du
ler janvier
2017.
Délibération
N°006/déc.-2016
BAIL
AUTO-ECOLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
18
septembre
2016
reconduite
le
12
novembre
2015.
Il
propose
conformément
à
la
délibération
du
12
novembre
2015
que
soit
établi
un
bail
à
la
suite
de
cette
convention. Madame
Sylvia
HERLEDAN
propose
un
bail
commercial
dérogatoire
(soumis
à
l'indice
INSEE
ILC)
de
3 ans
avec
un
loyer
de
:
-
180.00
euros
H.
T.
à compter
du
ler
janvier
2017.
Le
Conseil
Municipal,
par
16
voix
POUR
et
1 abstention,
accepte
cette
proposition.
Page
2
sur
4 Délibération
N°007/déc.-2016
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
CARREFOUR
-
RUE
DE
SAUMERY-CHEMIN
DE
BEAUVAIS
Monsieur
Alain
PREGEANT,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
lancé
une
consultation
pour
les
travaux
d'aménagement
du
carrefour
de
la Rue
de
Saumery
et
du
Chemin
de
Beauvais.
Ces
travaux
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
(sécuriser
les
enfants
qui
prennent
le
car
et
réduire
la
vitesse
des
véhicules)
et
l'assainissement
pluvial.
La
commission
AD'HOC
a
procédé
à
l'ouverture
des
plis
le
24
octobre
dernier.
Elle
propose
de
retenir
l'Entreprise
CLEMENT
pour
un
montant
de
Assainissement
pluvial
:-----------"-"""""""".""
"°°
8
565.50
euros
HT
Aménagement
de
voirie
:------"""""""""""
"°°"
"
18
533.00
euros
HT
TOTAL
HIT,
necrennes
enannnnnanne
27
098.50
euros
HT
TOTAL
TTC
e smeeuounaenne
nn
32
518.20
euros
TTC
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Entérine
la
décision
de
la
commission
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Délibération
N°008/déc.-2016
LES
PARALISIERES
Monsieur
le
Maire
rappelle,
suivant
convention
du
6
mai
2013,
a
été
confié
à
la
société
PIERRES
ET
TERRITOIRES
-
RIVES
DE
LOIRE
PROMOTION,
l'aménagement
de
la
ZAC
des
Paralisières
située
sur
le
territoire
de
cette
Commune.
Depuis
la signature
du
traité
de
concession
et
en
dépit
des
différentes
réunions
avec
l'aménageur,
aucune
des
missions
confiées
n'a
été
réalisée
en
méconnaissance
des
dispositions
de
l'article
2 dudit
traité.
De
plus,
le bilan
présenté
ne
reflète
pas
la réalité,
notamment
sur
les
dépenses
engagées
(les
terrains
acquis
par
la société
étaient
antérieurs
à la désignation
du
concessionnaire).
La
Commune
de
HUISSEAU
SUR
COSSON
est
dès
lors
en
droit
d'obtenir
la
résiliation
pour
faute
dudit
traïté
de
concession
conformément
aux
dispositions
de
l'article
21.2
du
traité.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Décide
de
dénoncer
le traité
de
concession
et
sollicite
le remboursement
par
la société
Gambetta
du
montant
des
frais
engagés
par
la collectivité
à hauteur
de
64
671.41
€.
Autorise
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
résiliation
du
traité
de
concession
et
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
N°009/déc.-2016
EMPLACEMENT
RESERVE
N°3
-
RUE
DE
LA
TONNELLE-RUE
DE
MOREST
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
14
septembre
2016
concernant
l'emplacement
réservé
situé
rue
de
La
Tonnelle
et
rue
de
Morest,
destiné
à
une
opération
de
voirie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
le
propriétaire
serait
vendeur
de
son
bien.
Une
estimation
au
service
des
Domaines
a été
demandée.
Il
a
été
proposé
à
la
propriétaire
qu'elle
cède
la
pointe
du
terrain
ce
qui
permettrait
l'aménagement
du
carrefour
(suppression
de
la
clôture,
aménagement
paysager)
entraînant
ainsi
la
suppression
de
l'emplacement
réservé. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
entérine
cette
proposition.
Page
3
sur
4 Délibération
N°010/déc.-2016
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
A
VAL-ECO
Suite
à la démission
de
Monsieur
Christophe
GUETROT,
il convient
de
nommer
un
nouveau
délégué
titulaire
au
Syndicat
VAL-ECO.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Désigne :
-
Monsieur
Lionel
RUE-THIBAL
titulaire
-
Monsieur
Joël
DEBUIGNE
suppléant
Les
délégués
sont
les
suivants
:
Titulaires
Suppléants
VAL
ECO
Lionel
RUE-THIBAL
Stéphane
LABBE
Maryse
FERME
Joël
DEBUIGNE
DEMANDE
DE
DETR
2016
(A.L.S.H.)
Monsieur
le
Maire,
n'étant
pas
en
possession
de
tous
les
éléments
nécessaires,
reporte
ce
point
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal.
AFFAIRES
DIVERSES
Illuminations
de
Noël
: Elles
seront
installées
semaine
50
(début
intervention
samedi
10
et
dimanche
11
décembre)
Bornes
électriques
: Dans
le schéma
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicule,
la
commune
a été
choisie
pour
recevoir
une
borne
de
charge.
Il faut
prévoir
la valeur
de
3
emplacements
de
parking
véhicule
pour
cette
installation.
Inscription
sur
liste
électorale
: Les
inscriptions
sur
les
listes
électorales
sont
possibles
jusqu'au
31
décembre.
Une
permanence
sera
assurée
de
10
heures
à 12
heures
le samedi
31
décembre
2016.
-
Bulletin
Municipal
et
lettre
d'info.
: La
répartition
des
documents
à
distribuer
par
les
élus
va
être
revue.
-
Aménagement
carrefour
Petit
Saumery
: Une
étude
sur
un
nouvel
aménagement
est
en
cours.
Un
panneau
« danger
» a déjà
été
posé.
-
Goûter
de
Noël
: Le
goûter
de
Noël
a eu
lieu
le jeudi
8
décembre
après-midi
avec
la présence
du
Père
Noël
pour
la maternelle
et
le vendredi
9
décembre
pour
les
plus
grands.
-
Chauffage
logement
boulangerie
: Quelques
travaux
d'isolation
et
l'achat
de
nouveaux
radiateurs
sont
à prévoir
pour
la nouvelle
boulangerie
et
le
logement
au
dessus
du
salon
de
coiffure.
-
Cérémonie
du
5
décembre:
La
cérémonie
du
5
décembre,
journée
nationale
en
hommage
aux
morts
pour
la France
pendant
la guerre
d'Algérie
sera
annulée.
La
séance
est
levée
à
22
heures.
Le
Maire-Adjoint,
hr
ire
CAILLON
Page
4
sur
4