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Procès Verbal - PV 2018 04 12
Procès Verbal - PV 2017 11 09
Procès Verbal - PV 2017 06 01
Procès Verbal - PV 2017 12 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017 12 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
14
DECEMBRE
2017
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
06
décembre
2017
adressée
et
publiée
le même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Claire
CAILLON,
Bertrand
GRISEL,
Alain
PREGEANT,
Yvette
LANÇON.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Joël
BARON,
Jean
DE
GOLOUBINOW,
Sylvie
RIBAIMONT,
Isabelle
HUARD,
Virginie
VINCENT,
Nicolas VERNEAU,
Sylvia HERLÉDAN.
Absents : Bruno
MOREAU,
qui
donne
pouvoir
à Bertrand
GRISEL,
Lionel
RUÉ-THIBAL,
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE,
Stéphane
LABBÉ,
qui
donne
pouvoir
à Nicolas
VERNEAU,
Maryse
FERMÉ,
Agnès
COULBEAU.
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
HUARD
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
novembre
2017
Il est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
N°001/Déc
-2017
BUDGET
COMMUNAL
-
DECISION
MODIFICATIVE
Madame
Sylvia
HERLEDAN
propose
au
Conseil
Municipal
la
Décision
Modificative
suivante
afin
que
puissent
être
honorées
les
dernières
factures.
022
Dépenses
imprévues
- 20
000
64168
Autres
emplois
insertion
- 9 000
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
- 1000
60611
Eau
assainissement
+
5
000
60612
Energie
- Electricité
+ 8 000
61521
Terrains
+
10
000
615221
Entretien
et
réparations
+ 7 000
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la décision
modificative.
Délibération
N°002/Déc
2017
FINANCES
-
MANDATEMENT
DES
ECHEANCES
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
La
commune
peut
par
délibération
décider
d'engager,
de
liquider
et
surtout
de
mandater,
donc
de
payer
dans
la
limite
de
25
%
des
investissements
de
l'année
précédente
soit
un
montant
maximum
de
:
827
644.82
euros
x
25
%
=
206
911.21
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
mandatement
de
ces
factures.
Page
1 sur
14 Délibération
N°003/Déc
2017
CANTINE
-
SUBVENTION
PART
VARIABLE
Madame
Sylvia
HERLEDAN,
présente
au
Conseil
Municipal
le
bilan
écoulé
de
l'association
CANTINE
SCOLAIRE
(2016/2017).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décide
d'allouer
une
subvention
de
13
994.82
euros
soit :
24
129
repas
x 0.58
euros
=
- 13
994.82
euros
Part
fixe
versée
=
13
000.00
euros
Solde
à verser
(part
variable)
= ----
994.82
euros
Délibération
N°004/Déc
2017
DEMANDE
D'EXONERATION
DES
LOYERS
DU
CAFE-BAR
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Jean-Jacques
FASSOT,
locataire
du
CAFE-BAR,
est
en
arrêt
depuis
la
mi-octobre
2017.
Il
a
sollicité
le
Conseil
Municipal
pour
bénéficier
d'une
exonération
de
ses
loyers.
La
commission
de
finances
propose :
- D'exonérer
les
loyers
de
Monsieur
FASSOT
à
hauteur
de
50
%
pour
novembre
et
décembre
correspondant
à la partie
du
loyer
du
Bar.
- Si
la situation
perdure
sur
2018,
de
lisser
les
loyers
à compter
du
1°" janvier.
Le
Conseil
Municipal
par
14
voix
POUR,
1 abstention,
accepte
la proposition
ci-dessus.
Délibération
N°005/Déc
2017
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
-
AMENAGEMENTS
DE
SECURITE
RUE
DU
COIN
ET
RUE
DES
PETITES
MAISONS.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
aménagements
de
sécurité
ont
été
réalisés
Rue
du
Coin
et
Rue
des
Petites
Maisons.
Le
coût
des
travaux
réalisés
s'élève
à 13
299.60
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
Police.
Délibération
N°006/Déc
2017
ACQUISITION
DE
MOBILIER
POUR
LA
MEDIATHEQUE
EN
VUE
DE
SON
REAMENAGEMENT
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
la
commission
culture
pour
le
réaménagement
de
la médiathèque.
Un
premier
devis
pour
l'acquisition
de
mobilier
a été
établi.
Il s'élève
à 3
510.91
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
pour
ces
acquisitions.
Page
2 sur
14 Délibération
N°007/Déc
2017
MISE
EN
OEUVRE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(R.I.F.S.E.E.P.)
-
INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(I.F.S.E.)
ET
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(C.I.A.)
Le
conseil
municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Pour
les
cadres
d'emplois
de
catégorie
A
Attachés
territoriaux
Vu
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d'administrations
de
l'Etat
relevant
du
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Pour
les
cadres
d'emplois
de
catégorie
B
Rédacteurs
territoriaux,
Animateurs
territoriaux
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
Page
3
sur
14 d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Pour
les
cadres
d'emplois
de
catégorie
C
Adjoints
administratifs
territoriaux,
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
Adjoints
territoriaux
d'animation
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
‘
Vu
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Adjoints
techniques,
Agents
de
maîtrise
Vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel, Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
14
décembre
2017
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
R.I.F.S.E.EP.
aux
agents
de
la collectivité
de
HUISSEAU
SUR
COSSON,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
est
composé
de
deux
parties :
-
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(L.F.S.E.)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle,
- le complément
indemnitaire
annuel
(C.T.A.)
lié à l'engagement
professionnel
et
à la manière
de
servir.
1. MISE
EN
PLACE
DE
L'INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(LF.S.E.)
1/
Le
principe
:
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(L.F.S.E.)
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
est
liée au
poste
de
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Page
4 sur
14 Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
- Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
- Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
- Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
2/
Les
bénéficiaires
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'instituer
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(L.F.S.E.)
aux
:
- agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
- agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
sur
un
emploi
permanent.
3/
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima :
Pour
chaque
cadre
d'emplois,
il
est
décidé
de
répartir
ainsi
qu'il
suit
les
emplois
susceptibles
d'être
occupés
au
sein
de
la
collectivité
entre
les
groupes
de
fonctions
prévus
par
le
décret
n°
2014-513
susvisé
et
de
retenir
comme
base
de
versement
de
l'I.F.S.E.
les
montants
plafonds
définis
au
chapitre
IV
de
la présente
délibération.
4/
L'attribution
individuelle
du
montant
de
l'I.F.S.E.
L'autorité
territoriale
procèdera,
par
voie
d'arrêté,
aux
attributions
individuelles
en
fonction
du
classement
du
poste
occupé
par
l'agent
dans
l'un
des
groupes
de
fonctions
de
la
catégorie
correspondante
et
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
bénéficiaire
valorisée
en
fonction
des
critères
suivants
:
Critère
1
: Capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise,
avec
les
indicateurs
suivants
:
Etre
force
de
proposition
Transfert
des
compétences
à autrui
Critère
2
: Capacité
à
approfondir
ses
compétences,
avec
les
indicateurs
suivants :
Evaluation
réalisée
par
le responsable
hiérarchique
direct
au
moment
de
l'entretien
professionnel,
notamment
par
la prise
en
compte
de
la formation
5/
Le
réexamen
du
montant
de
l'I.F.S.E.:
Le
montant
annuel
attribué
à l'agent
fera
l'objet
d'un
réexamen :
- en
cas
de
changement
de
fonctions,
- au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l'environnement
de
travail
et
des
procédures,
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation...),
- en
cas
de
changement
de
grade
à
la suite
d'une
promotion.
6/
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'I.F.S.E. :
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés :
-
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y
compris
accident
de
service)
: l'I.F.S.E.
suivra
le
sort
du
traitement.
Page
5
sur
14 IL.
- Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
- En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
l'IFSE
suivra
le sort
du
traitement
7/
Périodicité
de
versement
de
l'I.F.S.E. :
Elle
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
8/
Clause
de
revalorisation
:
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
9/
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
l'I.F.S.E.
Il est
décidé
de
garantir
aux
agents
bénéficiaires
le maintien
lors
de
la mise
en
œuvre
de
l'I.F.S.E.,
du
montant
mensuel
perçu
au
titre
du
précédent
régime
indemnitaire
institué
par
les
délibérations
relatives
à l'extension
du
régime
indemnitaire
au
profit
des
agents
communaux.
10/
La
date
d'effet :
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2018.
MISE
EN
PLACE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(C.I.A.)
1/ Le
principe :
Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir. 2/
Les
bénéficiaires :
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'instituer
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
aux : - agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
- agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
sur
un
emploi
permanent.
3/
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima :
Pour
chaque
cadre
d'emplois,
il
est
décidé
de
répartir
ainsi
qu'il
suit
les
emplois
susceptibles
d'être
occupés
au
sein
de
la
collectivité
entre
les
groupes
de
fonctions
prévus
par
le
décret
n°2014-513
susvisé
et
de
retenir
comme
base
de
versement
du
CTA
les
montants
plafonds
définis
dans
le
chapitre
IV
de
la présente
délibération.
4/
L'attribution
individuelle
du
montant
du
C.I.A.
L'autorité
territoriale
procèdera,
par
voie
d'arrêté,
aux
attributions
individuelles
qui
peuvent
être
comprises
entre
0%
et
100%
du
montant
maximal
fixé
pour
chaque
groupe.
Ce
coefficient
sera
déterminé,
après
avis
du
responsable
hiérarchique
direct,
de
la secrétaire
générale
ainsi
que
des
élus
responsables
de
services,
à partir
des
critères
objectifs
définis
par
la Collectivité,
notamment
sur
les
critères
suivants
:
Page
6
sur
14 HT.
Critère
1
: la
manière
de
servir,
sur
les
bases
suivantes
:
Compte-rendu
d'évaluation
réalisé
par
le
responsable
hiérarchique
direct
au
moment
de
l'entretien
professionnel
sur
:
La
sécurité
au
travail,
avec
l'indicateur
suivant :
° Rigueur,
respect
des
procédures
et
des
normes
La
productivité,
avec
les
indicateurs
suivants :
e Qualité
d'exécution
des
tâches
e Respect
des
délais
+ Autonomie
et
sens
de
l'organisation
e Initiative
et
anticipation
Les
relations
sociales
dans
le
cadre
professionnel,
avec
les
indicateurs
suivants :
e Rapport
avec
la hiérarchie
e Rapport
avec
les
collègues
e Capacité
à travailler
en
équipe
Les
capacités
d'encadrement
(pour
les
responsables
de
services
ou
d'équipes)
e Capacité
à animer,
motiver
l'équipe
et
développer
l'esprit
d'équipe
e Capacité
à mobiliser
et
valoriser
les
compétences
° Capacité
d'organisation,
de
pilotage
Critère 2
: l'atteinte
des
objectifs,
sur
la base
suivante :
Compte-rendu
d'évaluation
réalisé
par
le
responsable
hiérarchique
direct
au
moment
de
l'entretien
professionnel. Critère
3
: l'absentéisme,
sur
la
base
suivante :
Le
montant
du
complément
indemnitaire
annuel
déterminé
sur
la
base
des
2
critères
précédents
sera
réduit
à
proportion
d'1/360ème
par
jour
d'absence,
à
compter
du
8ème
jour
d'absence,
hors
jours
de
carence
et
hors
congé
annuel.
Le
coefficient
attribué
sera
revu
annuellement
à partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation.
5/
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.):
Le
complément
indemnitaire
annuel
fera
l'objet
d'un
versement
en
une
seule
fois
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
6/-
Clause
de
revalorisation
:
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
7/
La
date
d'effet
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2018.
LES
REGLES
DE
CUMUL
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(R.I.F.S.E.E.P.)
Page
7 sur
14 IV.
L'I.F.S.E.
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
R.LF.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec :
- L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.),
- L'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.),
- L'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(IL.E.M.P.).
L'I.F.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec :
- L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement), - Les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(exemples
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
..),
indemnité
- Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….),
- La
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS
- L'indemnité
de
régie
L'arrêté
en
date
du
27/08/2015
précise
par
ailleurs
que
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(R.L.F.S.E.E.P.)
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
n°
2000-815
du
25/08/2000. DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
RETENUS
PAR
expert
ou
chargé
de
mission
ATTACHES
TERRITORIAUX
L'ORGANE
DELIBERANT
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
ISF
SIA
Groupe
1
Directeur
général
36
210
€
6 390
€
Groupe
2
Directeur
général
adjoint
32
130€
5 670€
Groupe
3
Chef
de
service
25
500
€
4 500
€
Groupe ä
Adjoint
au
chef
de
service,
20
400
€
3 600
€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D’'EMPLOIS
DES
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
RETENUS
PAR
L'ORGANE
DELIBERANT
direction
GROUPES
DE
EMPLOIS
IFSE
CIA
FONCTIONS
Chef
de
service
ou
expert
sur
Groupe
1
une
fonction
administrative |
17
480
€
2380
€
complexe
Groupe 2
AGjSINE au chef de service OÙ
legs
| 285€
chargé
de
mission
Chargé
de
gestion,
instructeur
Groupe
3
ou
expert,
assistant
de |
14650€
1995
€
Page
8
sur
14 REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D’'EMPLOIS
DES
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
RETENUS
PAR
L'ORGANE
DELIBERANT
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
IFSE
Li
Chef
de
service
ou
Groupe
1
responsable
d’une
structure
17
480
€
2380
€
d'accueil
Groupe
2
Adjoint
au
chef de
service
ou
16015
€
2 185
€
chargé
de
mission
Chargé
de
gestion
ou
Groupe
3
.
.
.
14
650
€
1
995
€
assistant
de
direction
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
MONTANTS
ANNUELS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
MAXIMA
RETENUS
PAR
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
L'ORGANE
DELIBERANT
GROUPES
DE
IA
FONCTIONS
EMPLOIS
IFSE
Agent
d'encadrement
d'équipe,
fonction
nécessitant
une
formation
spécifique,
Groupe
1
gestionnaire
comptable,
11
340
€
1
260
€
marchés
publics,
assistant
de
direction,
sujétions,
qualifications
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800
€
1 200
€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
MONTANTS
ANNUELS
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MAXIMA
RETENUS
PAR
L'ORGANE
DELIBERANT
MATERNELLES
GROUPES
DE
EMPLOIS
CIA
FONCTIONS
IFSE
ATSEM
avec
formation
Groupe
1
spécifique
ayant
des
11
340
€
1
260
€
responsabilités
particulières
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800
€
1 200
€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
MONTANTS
ANNUELS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MAXIMA
RETENUS
PAR
L'ORGANE
DELIBERANT
GROUPES
DE
EMPLOIS
CIA
FONCTIONS
IFSE
Agent
d'encadrement
de
Groupe 1
proximité
nécessitant
Une
lu suge
| 1260€
formation
spécifique,
des
qualifications
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800
€
1 200
€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
|
MONTANTS
ANNUELS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
MAXIMA
RETENUS
PAR
L'ORGANE
DELIBERANT
GROUPES
DE |
EMPLOIS
IA
FONCTIONS
IFSE
Agent
d'encadrement
d’une
équipe
appartenant
au
cadre
Groupe
1
d'emplois
des
agents
de
la |
11340€
1260
€
filière
technique,
avec
qualifications
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800
€
1 200
€
Page
9 sur
14 REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
MONTANTS
ANNUELS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
MAXIMA
RETENUS
PAR
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
L'ORGANE
DELIBERANT
GROUPES
DE
EMPLOIS
CIA
FONCTIONS
IFSE
Agent
de
service
polyvalent
en
Groupe
1
milieu
rural
avec
formation |
11
340
€
1260
€
spécifique
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800
€
1 200
€
L'attribution
individuelle
de
l'I.F.S.E.
et
du
C.I.A.
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Délibération
N°008/Déc
2017
Élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ)
-
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
Considérant
l'article
L151-5
du
code
de
l'urbanisme
selon
lequel
«
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définit :
1° Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
:
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
Il
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
»,
L'élaboration
du
PLUIi
s'appuie
sur
le
cadre
juridique
des
politiques
d'aménagement
notamment,
les
lois
Grenelles
1 et
2,
et,
la
loi
ALUR.
Le
contexte
d'élaboration
du
PLUIi
intervient
également
dans
le cadre
de
la caducité
des
POS
existants
et
de
la
nécessité
d'assurer
la
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
avec
le
SCOT
de
l'agglomération
blésoise
approuvé
le 12
juillet
2016.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
est
l'une
des
pièces
constitutives
du
dossier
de
PLUI.
Il
expose
le
projet
d'aménagement
de
Grand
Chambord
en
termes
d'urbanisme,
de
développement
économique,
touristique
et
résidentiel,
et,
de
valorisation
paysagère,
patrimoniale
et
environnementale. Les
orientations
du
PADD
s'appuient
sur
les
besoins
et
enjeux
mis
en
évidence
par
le
diagnostic
socioéconomique
et
de
l'état
initial
de
l'environnement.
Ce
PADD
constitue
le
cadre,
l'assise
du
document
PLUI
et
fixe
ainsi
les
grandes
orientations
que
les
élus
du
territoire
souhaitent
mettre
en
œuvre
dans
les
années
à venir.
Ce
projet
concerne
l'évolution
du
territoire
dans
son
ensemble.
Le
PADD
n'est
pas
directement
opposable
aux
permis
de
construire
où
aux
opérations
d'aménagement,
mais
le
règlement
du
PLUIi
et
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
-
OAP
-
(qui
eux
sont
opposables)
doivent
être
cohérents
avec
les
objectifs
du
PADD.
L'article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
précise
qu'«un
débat
a
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
[...] au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
».
Le
débat
en
Conseil
communautaire
ayant
eu
lieu,
il convient
qu'un
débat
sur
le projet
de
PADD
ait
lieu
en
séance
publique
du
Conseil
municipal.
Ce
débat
doit
porter
sur
les
orientations
générales
du
document. Le
relevé
de
décision
du
Conseil
municipal
doit
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales.
Le
projet
de
PADD
n'est
pas
soumis
à validation.
Page
10 sur
14 Suite
à
ce
débat
et
aux
discussions
qui
seront
conduites
sur
le
projet
de
PADD,
le
PADD
pourra
être
complété
ou
amendé
sur
certaines
propositions
lors
de
son
approbation
définitive
en
Conseil
communautaire. Le
PADD
a
été
élaboré
en
concertation
avec
les
communes
et
avec
la
population,
en
application
des
objectifs
et
modalités
définis
par
les
délibérations
du
14
décembre
2015
et
du
16
octobre
2017.
Le
PADD,
tel
qu'il
est
soumis
au
débat,
propose
un
projet
de
développement
ambitieux
pour
le
territoire
de Grand
Chambord.
Il affirme
la volonté
des
élus
:
D'organiser
localement
de
nouveaux
moteurs
de
développement
du
territoire
:
De
faire
du
Grand
Chambord,
un
territoire
au
sens
complet
du
terme
: association
d'une
réalité
géographique
et
historique
à un
espace
de
projet
et
de
développement
:
D'affirmer
la
cohérence
du
territoire
dans
sa
diversité
et
son
unicité
entre
ses
trois
secteurs
ou
bassins
de
vie.
Le
PADD
s'articule
et
se
décline
en
trois
axes
principaux
:
Affirmer
Grand
Chambord
comme
espace
de rencontre
entre
Val
de
Loire
et
Sologne
Cet
axe
vise
à
mieux
valoriser
le positionnement
du
territoire
de
Grand
Chambord
situé
à
la rencontre
du
Val
de
Loire
et
de
la Sologne.
Ce
positionnement
apparaît
source
de
nouvelles
opportunités
pour
le
développement
du
territoire,
que
le PADD
propose
de
valoriser
au
regard
de
deux
thèmes
:
Le
premier
thème
est
celui
de
la valorisation
économique,
pour
lequel
le PADD
propose
de
s'appuyer
sur
des
coopérations
intercommunautaires
accrues
pour
accompagner
la
structuration
d'activités
productives
liées
à
la filière
nucléaire
et au
tourisme.
Le
second
thème
est
celui
de
la valorisation
paysagère
pour
lequel
le
PADD
vise
le
renforcement
de
la
lisibilité
des
motifs
identitaires
associés
au
Val
de
Loire
et
à la Sologne.
Accroître
les synergies
économiques
et
sociales
locales
Cet
axe
vise
à
jouer
de
la
très
forte
attractivité
du
territoire
associée
à
son
cadre
paysager
et
patrimonial
exceptionnel,
pour
générer
de
nouvelles
opportunités
de
développement.
Le PADD
propose
deux
thèmes
de développement :
Le
premier
thème
vise
les
activités
primaires
(agricoles,
viticoles,
maraîchères
et
sylvicoles)
qui
contribuent
à la mise
en
valeur
de
l'ensemble
du
territoire
et
de
ses
ressources.
Le
second
thème
concerne
les
activités
économiques
et
les
services
aux
habitants
et
entreprises
pour
lesquelles
le
PADD
prévoit
des
capacités
de
développement
et
les
modalités
pour
de
nouvelles
interactions
en
faveur
de
la valorisation
du
cadre
de
vie
des
habitants
et
des
trames
bâties
villageoises
patrimoniales. Co-construire
l'exceptionnalité
Grand
Chambord
Cet
axe
vise
à renforcer
la qualité
des
espaces
et
des
patrimoines
du
territoire
dans
la perspective
de
prolonger
l'exceptionnalité
insufflée
par
le
château
de
Chambord
à
l'ensemble
du
territoire
et
aux
manières
de
le vivre
par
les
habitants,
les
usagers
et
les
acteurs
économiques.
Cet
axe
s'organise
en
deux
thèmes :
Le
premier
est
celui
du
développement
résidentiel
et
de
la valorisation
du
cadre
de
vie
des
habitants
:
offre
résidentielle
diversifiée,
renforcement
de
l'offre
de
services
et
d'équipements
dans
les
bourgs
et
villages,
qualité
paysagère
et
urbaine
des
espaces
et
des
paysages.
En
cohérence
avec
le SCOT
et
le
Page
11
sur
14 PLH,
le
PADD
fixe
des
objectifs
«
chiffrés»
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
:
réalisation
de
925
logements
qui
nécessiterait
la
mobilisation
de
56
ha.
Le
second
thème
est
celui
de
la
valorisation
paysagère
et
patrimoniale
de
l'ensemble
du
territoire
en
rapport
avec
le
domaine
national
de
Chambord.
Il
prévoit
des
orientations
en
faveur
de
la
valorisation
des
patrimoines
bâtis
diffus
sur
le
territoire,
ainsi
que
la
valorisation
des
vues
et
perspectives.
Ceci
étant
exposé
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
151-1
et
suivants
et
notamment
les
articles
L.151-5
et
L.153-12;
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2015
prescrivant
l'élaboration
du
PLU
sur
le
territoire
de
Grand
Chambord, Vu
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
la
présentation
qui
en
a
été
faite
dans
la
note
de
synthèse
et
dont
l'extrait
figure
ci-
dessus, Considérant
que
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
:
Définit
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
Définit
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
du
territoire
communautaire;
Fixe
des
objectifs
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Considérant
qu'un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
communautaire
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme,
Considérant
que
le
PADD
a,
d'une
part
été
établi
sur
la
base
d'un
diagnostic
territorial,
lui-même
établi
au
regard
des
prévisions
économiques
et
démographiques
et
des
besoins
répertoriés
en
matière
de
développement
économique,
d'aménagement
de
l'espace,
d'environnement,
d'équilibre
social
de
l'habitat,
de
transports,
de
commerce,
d'équipement
et
de
services,
et
d'autre
part
sur
l'état
initial
de
l'environnement,
et,
qu'il
s'appuie
sur
les
trois
axes
suivants
:
Affirmer
Grand
Chambord
comme
espace
de
rencontre
entre
Val
de
Loire
et
Sologne
;
Accroître
les
synergies
économiques
et
sociales
locales
;
Co-construire
l'exceptionnalité
Grand
Chambord.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
débattre
des
orientations
générales
du
PADD
au
vu
de
la
présentation
faite
en
séance
par
Monsieur
le
Maire.
A
l'occasion
de
ce
débat,
plusieurs
conseillers
municipaux
se
sont
exprimés
pour
donner
leur
point
de
vue
sur
les
orientations
générales
du
PADD
évoquées
précédemment
et
notamment
sur
les
points
suivants
:
Après
exposé
des
orientations
générales
inscrites
au
PADD,
le
Conseil
Municipal
est
d'accord
sur
son
articulation
autour
des
trois
axes
principaux
retenus.
Néanmoins,
le
Conseil
Municipal
tient
à s'exprimer
sur
la
valorisation
du
cadre
de
vie
des
habitants
qui
s'appuie
sur
l'attractivité
du
territoire.
En
effet,
celles-ci
ne
doivent
pas
être
uniquement
associées
aux
valeurs
paysagères
et
patrimoniales.
Certes
leurs
caractères
exceptionnels
sont
reconnus
et
doivent
être
pris
en
compte
:préservés,
renforcés
et
développés,
dans
tout
projet
d'aménagement
et
de
développement
futur.
Page
12
sur
14 Mais
il ne
faut
pas
asseoir
le
développement
économique
du
territoire
uniquement
sur
le
tourisme.
Viser
cette
mono
spécificité
serait
une
maladresse.
Il
convient
de
ne
pas
négliger
:
- d'une
part
le
maintien
et
le
déploiement
de
services,
de
commerces
de
proximité
et
de
professionnels
de
la
santé
;
-
et
d'autre
part
le
développement
économique
par
le
rayonnement
de
sociétés
marchandes
et
l'implantation
de
nouvelles
entreprises.
Des
finalités
qui
sont
nécessaires
pour
assurer
une
bonne
attractivité
du
territoire
et
valoriser
le
cadre
de
vie
des
habitants.
Monsieur
le Maire
propose
de
clôturer
le débat
s'il n'y a d'autres
questions
ou
observations.
Les
membres
du
Conseil
municipal
s'accordent
à clore
ce
débat.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
CONSIDERE
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
le Conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
:
PREND
ACTE
des
échanges
lors
du
débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
PADD
portant
sur
l'élaboration
du
PLU
;
DIT
que
la tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la présente
délibération
qui
sera
transmise
au
Préfet
et
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
mois
en
mairie
;
PROPOSE
que
le
PADD
soit
de
nouveau
présenté
en
Conseil
municipal
lorsque
celui-ci
sera
définitivement
achevé.
Délibération
N°009/Déc
2017
ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
DE
HUISSEAU
SUR
COSSON
AU
SYNDICAT
D'ENTRETIEN
DU
BASSIN
DU
BEUVRON
(SEBB)
Conformément
à
la modification
de
statuts
du
4
mai
2017,
et
comme
précisé
à l'article
4 : le syndicat
d'Entretien
du
Bassin
du
Beuvron
devient
un
syndicat
mixte
et
sera
administré
par
un
comité
syndical
composé
par :
° Des
communes
membres
qui
seront
représentées
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
e Des
EPCI/FP
membres
qui
seront
représentés
par
un
où
plusieurs
délégués
en
fonction
du
nombre
de
communes
auxquels
elles
se
substituent.
Monsieur
le
Maire
invite
son
conseil
municipal
à élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
qui
deviendront
membre
au
SEBB,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5711-1
du
CGCT.
Sont
élus
à l'unanimité
:
Madame
Isabelle
HUARD,
déléguée
Titulaire.
Madame
Sylvia
HERLEDAN,
déléguée
Suppléant.
AFFAIRES
DIVERSES
Délibération
N°010/Déc
2017
REMBOURSEMENT
LOCATAIRE
Madame
AUBERT
La
locataire
du
247
route
de
Chambord
a dû
changer
le mitigeur
de
la douche.
Monsieur
le Maire
propose
de
rembourser
la somme
de
42.90
euros
à Madame
AUBERT
Ophélie.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
proposition.
Page
13
sur
14 INFORMATION
SUR
LA
POSTE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Mairie
de
Huisseau
sur
Cosson
conjointement
avec
la
Mairie
de
Saint
Claude
de
Diray
ont
signé
un
courrier
de
mécontentement
sur
les
fermetures
des
deux
bureaux.
Ils sont
allés
remettre
ce
courrier
au
responsable
de
la Poste
de
Vineuil.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
au
Conseil
Municipal.
Un
article
paraîtra
dans
la Nouvelle
République.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
démarche.
e
Madame
Claire
CAILLON
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'abri
bus
de
la
Croix
détruit
lors
d'un
accident
en
2015
vient
d'être
réinstallé.
°
Madame
Claire
CAILLON
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le goûter
de
Noël
aura
lieu :
:
Vendredi
15
décembre
2017
pour
l'école
maternelle
-
Mardi
22
décembre
2017
pour
l'école
élémentaire.
Madame
CHEVALLIER,
DDEN,
viendra
à
cette
occasion
remettre
des
livres
aux
enfants
de
l'école
élémentaire. Le
bulletin
municipal
est
pratiquement
terminé.
L'impression
et
la
livraison
en
mairie
est
prévue
pour
le 22
décembre
2017.
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le 12
janvier
2018.
e
Madame
Yvette
LANCON
demande
aux
conseillers
de
lui signaler
des
maisons
illuminées.
°
Monsieur
Jean
DE
GOLOUBINOW
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
tempête
du
lundi
11
décembre
a provoqué
divers
dégâts
sur
les
illuminations.
e
Il est
signalé
que
diverses
incivilités
et
cambriolages
ont
eu
lieu
sur
la Commune.
e
Madame
Sylvie
RIBAIMONT
souhaite
récupérer
les
stylos
usagés
pour
une
association
«
Les
P'tits
Mecs
».
°
Monsieur
Alain
PREGEANT
informe
que
la
coupe
des
arbres
Rue
de
la
Charmoise
ne
pourra
être
confiée
qu'à
une
entreprise
habilitée.
La
séance
est
levée
à
22
heures
15.
Le
Maire,
Joël
DEBUIGNE
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14
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