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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 062B EP FdC programme EP Galez
Document publié le Mardi 10 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 062B EP FdC programme EP Galez)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
ET Nombre de membres du Bureau : . aute de Lommunes L en exercice . 20
Platea U - membres présents : 17 ‘Lannemezan - suffrages exprimés : 17 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 17
DÉLIBÉRATION n° B2018/062 |
L'an deux mille dix-huit et le 30 mars à 19 heures, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, François DABEZIES, Jean Paul COMPAGNET, Michel SICARD, Alain
DUCASSE, Catherine CORREGE, Roger LACÔME, Monique MARTIN, Laurent LAGES, Elisabeth
DUCUING, Jean Claude CLARENS, Joël DEVAUD, Joëlle ABADIE, Nathalie SALCUNI, Bruno
FOURCADE, Jean Pierre CABOS, Alain PIASER
Absents excusés : Henri FORGUES, Fabienne ROYO, Suzanne SIMOIS
Objet : Eclairage public - Participation par fonds de concours de la commune de Galez pour un programme 2016 d'éclairage public
Monsieur le Président informe le Bureau du programme de travaux 2016 « Fourniture et mise en place d'un mât solaire » engagé sur la commune de Galez.
Il y a lieu de mettre en place la participation par fonds de concours pour le financement de cette
opération.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
- Montant total de la dépense 4 746.49€ TTC - Participation de l'Etat au titre du TEPcV....................... 3 164.33 € - Participation SDE............... nn 395.54 € + INA. brétinancée par le SDÉsasssnmmnesmmmumesamams 791.08 € + Participation CCPLsssamenmanmamennmenanmanmummenNnasnannennenn 197.77 € 5 Fonds de-concours'Galezsusnrunenenmnennnnnenseneeneens 197.77 €
Monsieur le Président demande l'autorisation de demander la participation à la commune de Galez par fonds de concours du montant suivant : 197.77 € pour ce programme.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180330-2018-062B-DE
Date de télétransmission : 09/04/2018
Date de réception préfecture : 09/04/2018 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de solliciter un fonds de concours d'un montant de 197.77 € à la commune de Galez
dans le cadre de sa participation pour le programme de travaux d'éclairage public 2016
« Fourniture et mise en place d'un mât solaire ».
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 10 AVR 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de lalp "=" ""#"""#""" Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20180330-2018-062B-DE
Date de télétransmission : 09/04/2018
Date de réception préfecture : 09/04/2018