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Arrêté - 23 757 stationnement véhicules et circulation piétons quai Gabriel Péri (FROIDEFOND ETANCHEITE)
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 757 stationnement véhicules et circulation piétons quai Gabriel Péri (FROIDEFOND ETANCHEITE))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPLIBlIQUE FRANÇAISE 'ô-7%7- nEPtRrEMENr
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TULLE
Libme - Égalité FÏaterruté
ARRÊTÉ Du MAJRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
ET DE LA CIRCULATION DES PIETONS
SUR LE QUAI GABRIEL PERI
LE MARDI 31 0CTOBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 41'1-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par l'entreprise FROIDEFOND ETANCHEITE, située 4 rue Léon Lecornu
19100 BRIVE LA GAILLARDE, mandatée par CITYA TULLE, afin de permettre d'effectuer des travaux
de suivi de couverture, au noll quai Gabriel Péri, au moyen d'une nacelle ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de
tous les véhicules et la circulation des piétons sur la voie précitée.
ARTICLE-I : Le m;udi 31 octobre 2023, de 8 h OO à 17 h OO, le demandeur sera autorisé à stationner
une nacelle au droit du noll quai Gabriel Péri afin de lui permettre d"effectuer des travaux de suivi de
couverhire. Un paru'ieau B6a1 matérialisera cette autorisation.
Une déviation des piétons sur le trottoir d'en face devra être mise en place, par mesure de sécurité.
Le demandeur ne devra pas gêner les accès au parking privé du tribiu"ial et à la cour située au noll.
Accès libre aux véicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le service Sécurité - Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
AÏRTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tune.
ARTICLE-6 : Copie du présent aïrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 871ü0 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche inteïrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le lundi 16 octobre 2023