Arrêté - 26 0089W quai Gabriel Péri (VIATECH)

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Arrêté - 26 0089W quai Gabriel Péri (VIATECH) Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0089W quai Gabriel Péri (VIATECH))Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 26-0089W

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ü TULLe

ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VEHICULES

SUR LE QUAI GABRIEL PERI

DU MARDI 24 FEVRIER 2026 AU VENDREDI 27 FEVRIER 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la vffle de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,

L 2213-2 ;

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;

- Vu la demande présentée par l'entreprise VIATECH, située ZA La Riviere 620 Avenue Eugène

Freyssinet 19360 MALEMORT SUR CORREZE, afin d'effectuer des travaux de réfection de la passerelle

au moyen d"une nacelle de 63m ;

- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement et

la circulation sur la zone précitée.

ARRÊTE

ARTICLE-I : Le mardi 24 février de 20h à 07h, le mercredi 25 févîier de 20h à 07h puis le jeudi 26 et

vendredi 27 février de 07b à 17h le demandeur sera autorisé à stationner une nacelle au niveau du

quai Peri côté gauche (Corrèze)

De ce fait,

J Le stationnement de tous véhicules sera interdit face au 3 quai Gabriel Péri et ce jusqu'au pont

de l'Escurol (coté Corrèze) et sera matérialisé au moyen de panneaux B6a1.

J La circulation de tous véhicules s'effectuera sur la voie de circulation située à droite du quai

sera matérialisée règlementairement.

I Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise eîï place par leService du Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules îïe respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositioîïs du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par 1"application

Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l"objet d"un

recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l"administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le 20/

Le Maire-a5;lj