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Arrêté - 2023 79 Pose chambre Free Monts arrees
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 79 Pose chambre Free Monts arrees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
«® AY
ÈS Aubin
Cormier
ARRÊTÉ N°2023/79
OBJET : Pose chambre Free avec terrassement
Rue des Monts d’Arrées
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande de l’entreprise Circet en date du 24 avril 2023, pour le compte de Free,
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de terrassement pour pose d’une chambre Free seront entrepris sur la rue des Monts
d’Arrées, du 14 mai au 15 juillet 2023, par l’entreprise Circet (02.28.00.09.22)
Article 2 : Pendant la réalisation de ces travaux, la circulation automobile s'effectuera en demi-chaussée, avec la
mise en place de panneaux de signalisation, réalisée par l’entreprise.
Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d'autre.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules de secours (ambulances, pompiers) et des piétons
devra s'effectuer à tout moment.
Article 3 : L'entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne)
réglementaire.
Article 4 : L'entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.
Article 5 : L'entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer
tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial.
o Xi
6 Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr F3 VitiedesaintAubinduCormier 2023-79
Article 6 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 10 mai 2023
Mairie
.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr F1 VitledessintAubinduCormier