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Procès Verbal - 2024 79 Stationnement Place Veillard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 79 Stationnement Place Veillard)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Aubin
ormier
“276
ARRÊTÉ N°2024-79
OBJET : Stationnement camion de déménagement
23 Place Alexandre Veillard
Samedi 21 septembre 2024
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande d’arrêté en date du 27 août 2024,
Considérant qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions réglementaires
de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre d’un déménagement, un camion est autorisé à stationner devant les 17 et 19 place
Alexandre Veillard, le samedi 21 septembre de 8h à 15h.
Article 2 : Les places seront réservées par le demandeur.
Article 3 : Le demandeur devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.
Article 4 : toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément à la loi.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Mme la Directrice
des Services Techniques, M. le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de SAINT-AUBIN-
DU-CORMIER, M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues
par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Saint-Aubin-du-Cormier, le 26 août 2024
Le Maire :
Jérôme BÉGASSE.
Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr F1 VilledeSaintAubinduCormier