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Arrêté - 2023 163 pose de fourreaux et de chambre Butte Jaune
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 163 pose de fourreaux et de chambre Butte Jaune)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
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h CS Aubin
Cormier
ARRÊTÉ N°2023/163
OBJET : Pose de fourreaux et de chambre pour la Fibre Optique
Butte Jaune
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande de l’entreprise SHAIKHA CABLES, en date du 30 octobre 2023, pour le compte de SOGELINK,
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de pose de fourreaux et de chambres télécom pour la Fibre Optique seront entrepris à Butte
Jaune, par l’entreprise SHAIKKHA CABLES (06.05.87.35.65), du 08 au 10 novembre 2023.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par l’entreprise, la circulation sera alternée,
Article 3 : l’entreprise devra prendre les mesures adéquates pour permettre l'accès aux secours et aux services
publics ainsi qu'aux riverains en dehors des heures d'ouverture du chantier.
Article 4 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d'autre.
Article 5 : L'entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne)
réglementaire.
Article 6 : L'entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.
Article 7 : L'entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer
tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial.
Article 8 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 06 novembre 2023
Le Maire
Jérôme BÉGASSE
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Mairie
13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier wwyw.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr E3 VilledeSaintAubinduCormier