unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18b convention mdt 2025 2027

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18b convention mdt 2025 2027 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18b convention mdt 2025 2027)Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LES COLLECTIVITÉS

(4 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET LE SYNDICAT MIXTE DU PNR) ET LA MAISON DU TOURISME DU LIVRADOIS-FOREZ

2025-2027

Entre

La communauté de communes .............................

...............................................................................................

...............................................................................................

(ci-après « La Communauté de communes »)

Représentée par son / sa président.e, ........

dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du ..................

d’une part

Et

L’association « Maison du tourisme du Livradois-Forez»

domiciliée à

Le Bourg

63 880

Saint-Gervais-sous-Meymont

Représentée par sa présidente, Corinne MONDIN

dûment autorisée à signer la présente convention par délibération du ..................

d’autre part

AR Prefecture

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Reçu le 07/04/20252

PREAMBULE

L’association Maison du tourisme du Livradois-Forez, office de tourisme intercommunautaire est une association de type Loi 1901 qui s’est donnée, depuis le 1er janvier 2019, conformément à l’article 2 de ses statuts, comme objet statutaire, d’accroître la plus-value captée par l’activité touristique sur le PNR Livradois Forez et particulièrement sur les communautés de communes membres de l’association.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », modifiant les dispositions de l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales, les communautés de communes bénéficient de la compétence « promotion du tourisme dont création d’offices de tourisme » sur leur territoire.

En tant qu’autorités organisatrices du service public touristique sur leur territoire et conformément aux articles L 133-1 et suivants du Code du Tourisme, les communautés de communes et le syndicat mixte du PNR entendent continuer à s’appuyer sur l’association « Maison du tourisme » pour la mise en œuvre de la compétence « promotion du tourisme » qui comprend les missions d’accueil, d’information, de promotion et de commercialisation.

Quatre communautés de communes (Ambert Livradois-Forez, Billom communauté, Entre Dore et Allier, Thiers Dore et Montagne,) et le syndicat mixte du PNR Livradois-Forez se sont réunis pour définir les principes d’une politique de promotion touristique commune et pour parler d’une seule voix dans le cadre de leur relation au sein de la Maison du tourisme.

Les actions et orientations de la politique de promotion touristique commune constituent le cadre commun de chacune des conventions d’objectifs conclues entre les collectivités (communauté de communes ou syndicat mixte) et la Maison du tourisme.

Les communautés de communes et le syndicat mixte du PNR souhaitent continuer à soutenir les actions touristiques initiées et développées par l’association « Maison du tourisme » par la mise à disposition de moyens financiers et/ou matériels et/ou humains.

Dans le prolongement des anciennes conventions 2019-2021, 2022-2024, la présente convention a pour objet, d’une part, de préciser les modalités de cette mise à disposition et d’autre part, de rappeler les activités assurées par l’association qui peuvent concourir à la mise en œuvre de la politique touristique.

C ECI EXPOSE , IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

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1ERE PARTIE : CADRE COMMUN

AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET AU SYNDICAT MIXTE DU PNR

T ITRE I

C ONDITIONS GENERALES

A RTICLE 1ER : O BJET

L’association de type Loi 1901 « Maison du tourisme du Livradois-Forez » a pour but de contribuer au développement de l'activité touristique, d’accroître la plus-value captée par l’activité touristique sur le PNR Livradois-Forez et particulièrement sur les communautés de communes membres de l’association.

La Maison du tourisme assure l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de son territoire d’intervention, en coordination avec les politiques touristiques intercommunales, départementales et régionales.

Elle contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local.

Elle peut être chargée, par les organes délibérants de ses collectivités membres, de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de manifestations à vocation principalement touristique.

Elle peut commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues par le Code du Tourisme.

Elle peut être consultée sur des projets d'équipements collectifs touristiques.

La communauté de communes/le syndicat mixte du PNR souhaite soutenir les actions initiées et développées par la Maison du tourisme, décrites à l’article 3 de la présente convention, par le versement d’une contribution annuelle et, le cas échéant, par la mise à disposition de biens et, en tant que de besoin, de personnel, selon les modalités prévues au Titre II et/ou dans le cadre spécifique prévu à la partie II.

A RTICLE 2 : D UREE

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2025. Elle prendra fin le 31 décembre 2027.

A RTICLE 3 : STRATEGIE TOURISTIQUE COLLECTIVE

L’ensemble des collectivités adhérant à l’association Maison du tourisme ont défini des orientations stratégiques pour la Maison du tourisme pour la période 2022-2027. L’ambition est d’accroître la plus- value captée par l’activité touristique sur le PNR Livradois-Forez et particulièrement sur les communautés de communes adhérentes à la Maison du tourisme.

Elle s’organise autour des 5 orientations suivantes :

1. Faire du Livradois-Forez une destination d’accueil de tous les publics valorisant les spécificités territoriales via l’échange humain en complément des outils numériques.

2. Amplifier collectivement la notoriété et l’attractivité de la destination via la marque territoriale « Livradois-Forez » et sa signature « parc naturel régional en Auvergne ».

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3. Faire passer un cap au territoire en matière de commercialisation via l’émergence de produits touristiques emblématiques et un système de vente qui soit plus agile et multi-canal.

4. Contribuer (en partie et en complémentarité des stratégies des collectivités locales) au développement et à la qualification de l’offre touristique du territoire.

5. Faire de la Maison du tourisme, un office de tourisme exemplaire en matière de démarche collaborative et de développement durable.

A RTICLE 4 : C ONTENU DES ACTIONS SOUTENUES PAR LES COMMUNAUTES DE COMMUNES ET LE SYNDICAT MIXTE DU PARC

Dans le cadre de ses missions et activités statutaires, la Maison du tourisme initiera et mettra en œuvre les actions suivantes :

ACCUEIL ET INFORMATION

Dans le cadre de ses actions statutaires d’optimisation de l’accueil et de l’information touristique, la Maison du tourisme élabore et anime un schéma d’accueil et d’information touristique (SADI) visant à améliorer l’accueil touristique sur l’ensemble du territoire, en concertation avec les acteurs touristiques, et donc pas seulement au sein de ses bureaux d’information touristique. Ce schéma comprend 5 défis :

 organiser les flux et le maillage de la diffusion de l’information ;

 cocoonner les visiteurs en leur proposant un accueil de qualité et des outils d’information adaptés ;

 amplifier la connaissance du territoire auprès des visiteurs ;

 structurer une politique d'accueil à distance (numérique, téléphonique, etc.) ;  engager la politique touristique vers des pratiques plus durables.

Dans ce cadre, la Maison du tourisme :

 gère des lieux d’accueil et d’information (accueil au comptoir, accueil à distance, organisation d’expositions, mise en valeur des spécificités locales) et anime une politique d’accueil hors les murs en relation avec des partenaires et des habitants ;

 édite des documents d’information touristique et met à disposition une liste d’hébergements de proximité ;

 gère la diffusion de la documentation touristique ;

 organise des journées de découverte et rencontres locales du territoire ;  développe et gère des outils liés à l’information touristique (et notamment le système d’information touristique) ;

 met en place des outils pour informer les clientèles ;

 sensibilise des clientèles touristiques à des pratiques plus durables et engage des actions les incitant à « voyager autrement ».

 met en place des animations ou événements en lien avec le patrimoine naturel, architectural et les savoir-faire ;

 organise un programme de visites guidées ;

 collabore avec les services des territoires labélisés Pays d’art et d’histoire (programmation, réservation, support promotionnel, événementiel) et notamment avec le Pays d’art et d’histoire de Billom communauté ;

 développe un service de billetterie ;

PROMOTION TOURISTIQUE

En collaboration avec les politiques touristiques départementales et régionales ainsi qu’avec les offices de tourisme des territoires voisins, la Maison du tourisme met en œuvre des actions de représentation et de promotion de l’ensemble des acteurs touristiques du territoire dans le cadre du plan marketing de la destination « Livradois-Forez » 2022-2027. Ce plan prévoit notamment :

Cadre général

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 La destination : Livradois-Forez

 Le positionnement : l’Auvergne des nouvelles expériences avec un manifeste  Une marque de destination : Livradois-Forez, parc naturel régional en Auvergne

6 principes stratégiques

 Une organisation de la communication autour de 3 univers : l’art de vivre, les activités de pleine nature, le tourisme durable

 Un ciblage de clientèles : les touristes (60 %), les excursionnistes (25 %), les habitants et la clientèle d’affaire (15 %)

 3 marchés géographiques :

o Démarches avec la marque Livradois-Forez : la proximité (moins de 3 h : 50 %), Grand ouest, Ile de France et sud (35 %)

o Démarches en partenariat avec des marques/structures supra-territoriales (Auvergne, Massif central) : le reste de la France (15 %).

 Fidéliser et conquérir.

 Organiser la communication autour des saisons avec une priorité sur les ailes de saison donc hors été (65 %).

 Privilégier des campagnes « affinitaires » en complément de campagnes de « notoriété ».

5 défis à relever

 Jouer encore plus collectif pour développer la notoriété de la destination via la marque « Livradois-Forez »

 Valoriser et accompagner l’évolution de l’offre touristique vers de nouvelles expériences et des pratiques plus durables

 Poursuivre la structuration de l’univers numérique de communication autour du site internet vacances en Livradois-Forez (le média de la destination).

 Structurer la gestion de la relation client

 Poursuivre la structuration d’un système commercial territorial souple et multi-canal.

Dans ce cadre la Maison du tourisme :

▪ élabore et met en œuvre la stratégie marketing touristique ;

▪ élabore, organise et/ou participe à des opérations visant à faire la promotion du territoire ; ▪ conçoit des outils de communication propres au territoire ;

▪ gère le site internet tourisme (portail du territoire) et assure une liaison avec les sites internet des communautés de communes.

▪ développe des stratégies de communication numérique.

COMMERCIALISATION TOURISTIQUE

Dans le cadre de ses actions statutaires de commercialisation touristique, précisées dans le plan marketing 2022-2027, la Maison du tourisme :

▪ contribue à la création de nouveaux produits touristiques sur le territoire ;

▪ contribue au développement de la commercialisation touristique via la vente directe par les prestataires, la vente par des intermédiaires, la vente en propre par l’office de tourisme ;

▪ élabore des catalogues de produits ;

▪ démarche des clientèles en lien avec le plan marketing.

RELATION PRESTATAIRES, PRODUCTION ET QUALIFICATION D’UNE OFFRE TOURISTIQUE

Dans le cadre de ses actions statutaires de relation avec les prestataires et de la qualification d’une offre touristique, la Maison du tourisme :

 propose des services aux acteurs touristiques visant à développer leur information, promotion et commercialisation.

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 assure une mission de conseil des prestataires touristiques sur les labels et les démarches de classement.

 crée une synergie collective entre les acteurs touristiques.

 mène directement des actions de développement de l’offre touristique mais uniquement en lien avec la randonnée : coordination de la gestion de la randonnée ; développement d’offre d’itinéraires ; coordination du balisage, de la maintenance et des travaux d’entretien, etc.  soutient les dynamiques touristiques collectives et accompagne les réseaux touristiques existants ;

 participe aux projets des collectivités locales (dans le secteur du tourisme mais pas uniquement : transport, etc.) et à la mise en œuvre des démarches de qualification de l’offre de tourisme durable conduites par le syndicat mixte du PNR Livradois-Forez sur son territoire, au titre de la marque « Valeurs Parc naturel régional » ;

 crée une synergie entre les collectivités pour les aider à formaliser une stratégie de développement touristique globale de la destination Livradois-Forez.

Dans le cadre du Schéma de développement de l’offre touristique de la destination Livradois-Forez (2025-2029), la Maison du tourisme pourra assurer, sous réserve de nouvelles contractualisations (avenants) avec les collectivités membres de droit, et de financements spécifiques, la coordination et/ou la mise en œuvre de certaines actions.

OUTILS ET MÉTHODES

La Maison du tourisme :

 s’engage dans des démarches intégrées visant notamment à l’obtention d’un classement (en catégorie I), et du label « Destination d’excellence » ;

▪ assure, pour le compte du syndicat mixte du PNR, la gestion de la marque territoriale “Livradois-Forez” et de sa signature “parc naturel régional en Auvergne” dans le domaine du tourisme ; à ce titre, elle s’assure du respect des conditions de son utilisation par les prestaires touristiques du territoire du PNR conformément au règlement d’usage de la marque ; ▪ assure le lien avec les opérateurs touristiques locaux (rencontre des nouveaux prestataires, fourniture régulière d’information, organisation de formations, etc.) ;

▪ met en place un observatoire de l’activité touristique bienveillant (sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux) et participatif (impliquant les acteurs touristiques locaux et si possible les territoires voisins) avec si possible des indicateurs à l’échelle des intercommunalités.

▪ met en place un outil d’évaluation durable de l’action de la MDT.

En complément, la Maison du tourisme peut être amenée à intervenir, à la demande des communautés de communes, à leur commission tourisme.

A RTICLE 5 : ÉVALUATION DES ACTIONS MISES EN ŒUVRE

Lors de réunions régulières entre les représentants de l’Entente et de la Maison du tourisme, il est convenu de faire le point sur les actions mises en œuvre par la Maison du tourisme. L’ensemble des actions de l’office de tourisme intercommunautaire devra faire l’objet d’une évaluation à partir du tableau des indicateurs annexé à la note d’orientations stratégiques de la MDT confiées par les collectivités.

Pour une partie de ces indicateurs la Maison du tourisme fournira des données spécifiques à l’échelle de chaque EPCI.

T ITRE II :

F ORMES ET CONDITIONS DES AIDES

A RTICLE 6 : C ONTRIBUTIONS

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Pour contribuer aux activités mises en œuvre par l’association, telles qu’elles sont énoncées à l’article 3 de la présente convention, les communautés de communes et le syndicat mixte du PNR verseront à l’association une contribution votée par les conseils communautaires respectifs et le conseil syndical du syndicat mixte du PNR au regard du programme d’activités pluriannuel présenté par l’association, prévu à l’article 9.

6-1 : Contributions des communautés de communes

Pour les communautés de commune, cette contribution comprend :

 une part annuelle forfaitaire faisant l’objet d’une augmentation annuelle de 3 %,  des parts spécifiques liés à certains programmes. Exemples : Destination Grand R pour Ambert Livradois-Forez et Thiers Dore et Montagne ; le Schéma d’accueil et de diffusion de l’information pour l’ensemble des collectivités ; l’aménagement des bureaux d’information touristique de Thiers et Courpière pour la communauté de communes Thiers Dore et Montagne.

La répartition des contributions / EPCI sur la période 2025-2027 est détaillée en annexe 1.

6-2 : Contribution du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez

La contribution du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez se répartira de la façon suivante :

- une part forfaitaire faisant l’objet d’une augmentation annuelle de 3 % ;

- une part éventuellement complémentaire variable d’une année sur l’autre en fonction des projets menés.

6-3 : Modalités

La notification de la contribution interviendra après décision des conseils communautaires et du conseil syndical du PNR.

L’aide sera créditée sur le compte de l’association conformément aux procédures comptables en vigueur.

La participation financière sera versée chaque année de la façon suivante : - une avance de 40 % avant la fin janvier sur la base du montant annuel précisé dans cette convention ;

- un acompte de 40 % avant la fin avril de chaque année, après l’adoption du budget primitif par le conseil communautaire sur la base du montant précisé dans la convention ou l’avenant de l’année en cours ;

- le solde avant le 30 septembre sur la base du montant précisé dans la convention ou l’avenant de l’année en cours.

Des aménagements aux modalités de versement de l’aide pourront être convenus pour tenir compte des besoins de trésorerie de l’association.

A RTICLE 7 : CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE

La communauté de commune et le Parc naturel régional Livradois-Forez se réservent la possibilité, en tant que de besoin et sur demande écrite et justifiée de l’association, d’accorder en cours d’année une contribution complémentaire en vue de soutenir la réalisation d’actions complémentaires spécifiques ou permanentes qui n’avaient pas été envisagées dans le programme d’actions, sous réserve de l’accord de l’Entente.

A RTICLE 8 : TAXE DE SEJOUR

Les 4 communautés de communes membres de droit de la Maison du tourisme du Livradois-Forez s’engagent à poursuivre leur démarche d’harmonisation des tarifs de la taxe de séjour.

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T ITRE III :

C ONTROLE ET SUIVI DES AIDES

A RTICLE 9 : PROGRAMME ET COMPTE RENDU D’ACTIVITES

L’association associera l’ensemble des collectivités à la définition des programmes d’actions et animera - 5 à 6 fois par an un comité technique associant les chargés de mission tourisme - 1 à 2 fois par an une cellule de communication associant les chargés de communication.

L’association fournira annuellement aux communautés de communes et au syndicat mixte du Parc, dans le cadre de la conférence de l’Entente :

9 -1 : au titre de la période à venir, une demande de contribution constituée :

- du programme des actions qu’elle entend organiser,

- des comptes d’exploitation prévisionnels,

- des budgets prévisionnels.

9 -2 : au titre de la période écoulée :

L’association s’engage à :

- communiquer à l’Entente, après chaque assemblée générale annuelle, les bilans et comptes de résultats détaillés du dernier exercice, certifiés par un commissaire aux comptes agréé ; - d’une manière générale, à justifier, à tout moment sur demande de l’EPCI, de l’utilisation des contributions reçues et des autres moyens mis à disposition.

- le bilan d’évaluation des activités et actions qu’elle aura assurées en mettant en évidence l’évolution du nombre de visiteurs accueillis, du nombre de prestations touristiques commercialisées, du nombre de prospects sensibilisés.

- le bilan financier par action.

A RTICLE 10 : C AS DE RESTITUTION DE LA CONTRIBUTION

La communauté de communes et/ou le syndicat mixte du Parc se réserve(nt) le droit de demander la restitution de tout ou partie de la contribution et des autres moyens mis à disposition en cas, notamment de non-respect de son affectation ou de dissolution de l’association, sous réserve de l’accord de l’Entente.

T ITRE IV :

F IN DE LA CONVENTION

A RTICLE 11 : R ENOUVELLEMENT

La présente convention ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction.

A RTICLE 12 : R ESILIATION POUR UN MOTIF D’INTERET GENERAL

Les communautés de communes et/ou le syndicat mixte du Parc se réservent le droit, pour un motif d’intérêt général, de résilier unilatéralement la présente convention, moyennant un préavis de six mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf cas d’urgence.

A RTICLE 13 : R ESILIATION

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Reçu le 07/04/20259

La présente convention sera résiliée, sur décision de l’Entente entérinée par les conseils communautaires, par simple lettre recommandée des présidents de communautés de communes en cas :

- de modification de l’objet statutaire de l’association ;

- de dissolution de l’association.

2EME PARTIE : CADRE SPÉCIFIQUE

A RTICLE 14 : C ONTENU DES ACTIONS SPECIFIQUES SOUTENUES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

14-1. Bureaux d’information touristique

En 2025, la Maison du tourisme gère en direct 7 bureaux d’information touristique sur le territoire d’intervention de la communauté de communes à savoir :

Communauté de communes Ambert Livradois-Forez

- Bureau d’information touristique catégorie A : Ambert

- Bureau d’information touristique catégorie B : Saint-Anthème

- Bureau d’information touristique catégorie C : Olliergues

Communauté de communes Thiers Dore et Montagne

- Bureau d’information touristique catégorie A : Thiers

- Bureau d’information touristique catégorie C : Courpière

- Bureau d’information touristique catégorie D : Saint-Rémy-sur-Durolle

Communauté de communes de Billom

- Bureau d’information touristique catégorie B : Billom

Communauté de communes Entre Dore et Allier

- Aucun bureau d’information touristique permanent.

14.1.1. Aménagement des bureaux d’information touristique

Le programme d’aménagement des bureaux d’information touristique du Livradois-Forez se poursuit. 4 bureaux ont été aménagés entre 2022 et 2024 : Ambert, Saint-Anthème, Billom et Saint-Rémy-sur- Durolle. Celui d’Olliergues a bénéficié d’un nouvel équipement numérique (écran vitrine). Au regard du programme prévisionnel, deux bureaux restent à aménager : Thiers et Courpière.

Concernant le bureau d’information touristique de Courpière, Thiers Dore et Montagne s’engage à assurer la coordination/réalisation des travaux d’aménagement (éclairage, peinture, cloison, etc.) et à co-financer l’aménagement mobilier comme prévu dans les avenants et conventions précédentes.

Concernant le bureau d’information touristique de Thiers, Thiers Dore et Montagne s’engage à assurer la coordination et le co-financement d’une étude de faisabilité du projet.

Il est rappelé que le programme d’aménagement des 6 bureaux d’informations coordonné par la Maison du tourisme permettant de financer l’ensemble du mobilier (bureaux d’accueil, présentoirs, boutique, etc.) devra être terminé, facturé et payé au plus tard le 17 décembre 2026.

14.1.2. Horaires d’ouverture des bureaux d’information touristique

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Reçu le 07/04/202510

Compte-tenu de la mise en place du schéma d’accueil et de diffusion de l’information touristique, de nouvelles modalités de fonctionnement et de nouveaux horaires d’ouverture des bureaux d’information touristique seront mis en place au 1 er janvier 2025, l’objectif étant de : - mieux adapter les horaires au regard des flux des visiteurs sur la base de données des statistiques des années précédentes ;

- harmoniser au maximum les horaires entre les bureaux d’information. - optimiser la gestion du personnel (et limiter au mieux le nombre de saisonniers).

Le principe général des horaires est présenté en annexe 2.

14-2. Maisons de service

Certaines communautés de communes gèrent plusieurs Maisons de service au public qui assurent également un accueil touristique.

Par ailleurs, plusieurs Maisons de services au public se trouvent sur des communes où des bureaux d’information touristique sont également présents.

L’objectif est d’avoir, dans les Maisons de services au public, un niveau d’information satisfaisant pour une clientèle touristique à savoir :

- sur les activités à réaliser lors d’un séjour touristique,

- sur les hébergements touristiques du territoire,

- sur les animations présentes.

Afin d’atteindre cet objectif, il est convenu :

- d’avoir a minima une formation par an avant la saison estivale à destination des agents des Maisons de service au public

- de mettre en place des binômes agent Maison de service / agent MDT afin que les agents des Maisons de service aient un interlocuteur MDT en cas de demande

- d’avoir a minima une réunion par an (après la saison estivale) pour faire le point sur les relations MSAP / MDT et apporter d’éventuelles améliorations.

Les Maisons de services concernées sont :

- Maison des services de Viverols

- Maison des services de Cunlhat

- Maison des services de Saint-Germain-l’Herm

Pour ces deux dernières, une présence physique d’agents de la Maison du tourisme sera organisée suivant le planning prévisionnel annexé (annexe 3).

14-3. Accueil hors les murs

Comme le prévoit le schéma d’accueil et de diffusion de l’information touristique, la Maison du tourisme s’engage à développer l’accueil hors les murs avec :

- un réseau de Points d’information touristique (PIT) à créer (des lieux d'information d'appoint dans les bourgs centre) et de relais d’information touristique (RIT) à amplifier ; - un réseau d’accueil « hors les murs » (organisant des temps de présentation du territoire) ; - un réseau avec les sites majeurs et destinations voisins : aménagement des aires d'autoroutes (Limagne, Hauts-Forez, Volcans).

Elle assurera plus spécifiquement, en coordination avec Entre Dore et Allier et le conseil départemental du Puy de Dôme un accueil au musée de la céramique de Lezoux à partir du printemps 2025.

La Maison du tourisme et la communauté de communes se concertent pour assurer le réapprovisionnement des PIT et RIT.

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Reçu le 07/04/202511

Estimation du nombre de sites concernés à échéance de 2027

Points

d’information

touristique

Relais

d’information

touristique

Secteur Entre Dore et Allier 1 Environ 10

Secteur Billom Lezoux 1 Environ 10

Secteur TDM 3 à 5 Environ 30

Secteur ALF 3 à 5 Environ 40

Secteur PNRLF 0 Environ 10

Total 10 100

Un travail de concertation sera mené entre les communautés de communes et la Maison du tourisme pour identifier les lieux d’implantation des PIT et RIT.

14.4. Schéma d’accueil et de diffusion de l’information

Le Schéma d’Accueil et de Diffusion de l’Information (SADI) permet d’améliorer l’accueil des visiteurs sur l’ensemble de la destination : l’accueil dans les stations de transport (gare, aire d’autoroute, etc.), dans les sites touristiques et les sites naturels, l’accueil numérique, l’accueil chez les prestataires touristiques, etc.

La première phase a permis la définition des orientations du SADI. La deuxième phase consiste à la mise en œuvre de ce SADI. Il comprendra la mise en place d’actions comme : la création de points d’information touristique et relais d’information touristique, le développement d’outils d’accueil numérique (roadbook) ou physique, la formation des prestataires, la création de mobiliers pour assurer l’accueil hors les murs, etc.

Ce programme nécessite des financements complémentaires spécifiques. Les contributions du conseil régional et des fonds européennes Leader seront sollicités. En complément, une contribution spécifique des communautés de communes sera nécessaire avec une part variable en fonction des projets concernés sur chacun des territoires.

14-5. Promotion – soutien des initiatives locales

La communauté de communes, ainsi que les acteurs touristiques peuvent porter des actions de promotion du territoire (ex : salon ou communication spécifique). La Maison du tourisme s’engage à collaborer sur ces outils de promotion afin de faciliter leur mise en place.

14.6- Destination grand R

(seulement pour TDM et ALF)

Destination Grand R est le plus grand espace VTT de France avec plus de 3 900 km de circuits balisés. Il est le fruit d’une collaboration entre plusieurs territoires, départements, communautés de communes et agglomérations qui se sont associés pour regrouper les 4 espaces VTT que sont l’espace des Bois Noirs, l’espace Ambert Crêtes du Forez, l’espace Vichy Montagne Bourbonnaise et l’espace Montagne et Plaine en Roannais.

En Livradois-Forez, les communautés de communes de Thiers Dore et Montagne et Ambert Livradois- Forez sont partenaires du projet.

Afin de faire connaître plus largement cet espace remarquable, un plan de promotion a été réalisé. Il sera mis en oeuvre et financé par le collectif de 4 offices de tourisme : Vichy destination, Roanne, Loire Forez et la Maison du tourisme du Livradois-Forez. A ce titre, les communautés de communes de Thiers Dore et Ambert Livradois-Forez apportent une contribution spécifique à ce projet de 7 800 €/an chacune pendant 3 ans.

14.7 Randonnée

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Reçu le 07/04/202512

Une convention spécifique concernant la randonnée, l’achat, vente et diffusion des topo-guides des collectivités locales a été signée avec les parties prenantes.

14.8 Autres actions spécifiques

Sans objet.

A RTICLE 15 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Sans objet.

A RTICLE 16 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

16-1 : Description des biens immobiliers mis à disposition

Communauté de communes Ambert Livradois-Forez

- Bureau d’information touristique d’Ambert

- Bureau d’information touristique de Saint-Anthème

- Bureau d’information touristique d’Olliergues

Communauté de communes Thiers Dore et Montagne

- Bureau d’information touristique de Thiers

- Bureau d’information touristique de Courpière

- Bureau d’information touristique de Saint Rémy-sur-Durolle

Communauté de communes de Billom

- Bureau d’information touristique de Billom

16-2 : Conditions de cette mise à disposition

Cette mise à disposition s’effectue à titre gratuit.

16-3 : Entretien

La communauté de communes s’engage à assurer pour le matériel : - l’entretien courant dans la limite de la disponibilité des services techniques ; - le gros entretien.

L’association s’engage à assurer le nettoyage des locaux et des équipements mis à disposition par la communauté de communes.

16-4 : Charges liées à l’occupation

La communauté de communes assure, pour l’ensemble de ses bâtiments, les charges locatives suivantes :

- électricité,

- eau,

- assainissement,

- chauffage,

- maintenance électrique et des extincteurs,

- assurance en tant que propriétaire des murs.

Les charges liées aux installations téléphoniques et abonnement internet sont assurées par l’association.

AR Prefecture

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Reçu le 07/04/202513

16-5 : Impositions et taxes

La Maison du tourisme n’aura aucune charge relative aux locaux mis à disposition.

16-6 : Destination des biens immobiliers mis à disposition

L’ensemble des biens mis à disposition ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un contrat de sous- location, sans l’accord exprès et préalable de la communauté de communes.

L’association ne pourra utiliser les locaux mis à disposition que conformément à son objet.

16-7 : Assurances

L’association devra contracter toutes les assurances civiles et professionnelles nécessaires, destinées à la garantie contre les risques issus de la présente convention et contre les risques liés à la mise en œuvre des activités décrites à l’article 3 de la présente convention.

Elle devra remettre à la communauté de communes un double des polices d’assurance.

A RTICLE 17 : MISE A DISPOSITION DE MATERIELS

17-1 : Description des biens mobiliers mis à disposition

Les espaces d’accueil des bureaux d’information touristique ayant fait l’objet d’un réaménagement (dans le cadre du programme d’aménagement collectif) ne sont équipés que de matériels appartenant à la Maison du tourisme. Les espaces de bureaux non accessibles au public (back), disposent de matériels appartenant en partie aux communautés de communes, et en partie à la Maison du tourisme. Un inventaire sera annexé prochainement, réalisé conjointement par les services des communautés de communes et de la Maison du tourisme.

17-2 : Conditions de cette mise à disposition

En cas de mise à disposition de matériel, elle s’effectue à titre gratuit.

17-3 : Entretien

L’entretien des biens mobiliers est à la charge de l’association.

17-4 : Assurances

L’association devra contracter toutes les assurances nécessaires.

17-5 : TRANSFERT DE MATERIELS

La communauté de communes ne transfère aucun bien mobilier.

A RTICLE 18 : PARTICIPATION FINANCIERE

La participation financière de la communauté de communes à la Maison du tourisme se décompose de la façon suivante :

2025 2026 2027

Part forfaitaire (idem 2024) 493 516€ A définir en fonction du

budget

A définir en

fonction du

budget Contribution spécifique - SADI 3 375€

AR Prefecture

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Reçu le 07/04/202514

- Destination grand air

- Aménagement des bureaux

- Autre

7 800€

MONTANT TOTAL DE LA SUBVENTION

ANNUELLE 504 691€

Pour l’année 2025, il est précisé que la contribution sera versée de la manière suivante : - une avance de 40 % fin janvier sur la base du montant verse en 2024 soit 197 406,40€ - un acompte de 40 % avant la fin avril après l’adoption du budget primitif par le conseil communautaire sur la base du montant précisé dans la convention soit 201 876,40€ - le solde avant le 30 septembre soit 105 408,20€.

ARTICLE 19 : VALORISATION DES APPORTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La communauté de communes met à disposition de l’association, à titre gratuit, des biens immobiliers et des biens mobiliers. L’estimation (donnée à titre informatif) devra être identifiée dans les comptes de l’association.

BIT 1

Ambert

BIT 2

St Anthème

BIT 3

Olliergues

Total

Locaux -

estimation

Chauffage

Eau

Electricité

Assurance

Extincteurs

Vérification

électrique

VALORISATION

DE L'APPORT DE

LA COMCOM

A RTICLE 20 : F IN DE LA CONVENTION

En fin de convention, soit à l’expiration de sa durée normale, soit dans les cas de résiliation anticipée prévus aux articles 13 et 14 de la présente convention, les aménagements effectués par l’association sur l’emprise de la communauté de communes resteront, sans indemnité, propriété de la communauté de communes.

Fait à Saint-Gervais-sous-Meymont

Le

Pour la Communauté de communes Pour la Maison du tourisme Le/la Président.e, La Présidente,

......................... Corinne MONDIN

AR Prefecture

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Reçu le 07/04/202515

ANNEXES

ANNEXE 1 : CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS À LA MAISON DU TOURISME

Les communautés de communes

2024

(rappel) 2025

CONTRIBUTION

GÉNÉRALE

Contribution 4 EPCI

(dont hausse 3% à

partir de 2025)

+ Reversement taxe de

séjour

1 120 863 €

+ 74 794 €

S/total 1 :

contribution générale 1 195 657 € 1 299 349 €

CONTRIBUTIONS

SPÉCIFIQUES

SADI (4 comcom) 13 500 €

Destination Grand air

(TDM + ALF) 15 600 € 15 600 €

S/total 2 :

actions spécifiques 15 600 € 29 100 €

TOTAL 1 211 257 € 1 328 449 €

En complément, et comme évoqué dans les conventions précédentes, chaque communauté cofinance les nouveaux aménagements des bureaux d’information touristique. Deux bureaux restant à aménager (Courpière et Thiers), seul Thiers Dore et montagne devra s’acquitter d’une contribution déjà engagées mais non payés de 12 219 € en 2026.

Le syndicat mixte du PNR

2024

(rappel) 2025 2026 2027

Contribution générale (dont hausse 3% à

partir de 2025) 38 934 € 40 102 € 41 305 € 42 544 €

Contribution spécifique 20 000 € - € - € - €

TOTAL 58 934 € 40 102 € 41 305 € 42 544 €

Clé de répartition entre communautés de communes

2024 (rappel) Contribution 2025 Variation : 2025/2024

Ambert Livradois-

Forez 493 516 € 504 691€ 38 % 11 175 € 2,3 %

Billom communauté 129 004 € 147 686 € 11,2 % 18 682 € 14,5 %

Entre Dore et Allier 79 512 € 92 321 € 6,9 % 12 809 € 16,1 %

Thiers Dore et

Montagne 509 225 € 583 751 € 43,9 % 74 526 € 14,6 %

TOTAL 1 211 258 € 1 328 449€ 100 % 117 191 € 9,7 %

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Reçu le 07/04/202516

ANNEXE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DES HORAIRES D’OUVERTURE DES BUREAUX D’INFORMATION TOURISTIQUE

1 - Évolution de la structuration des bureaux d’accueil

o Catégorie A : Thiers, Ambert

o Catégorie B : Billom, Saint-Anthème,

o Courpière C : Courpière, Olliergues

o Catégorie D (bureau saisonnier) : Saint-Rémy-sur-Durolle

o Accueil hors les murs à Arlanc, Cunlhat, Saint-Germain-l’Herm, musée de la

céramique

2 - Évolution des horaires d’ouverture

o Evolution des 3 périodes d’ouverture :

 Saison estivale : juillet et août

 Moyenne saison : des vacances de Pâques jusqu’aux vacances de Toussaint

 Basse saison : reste de l’année dont vacances de Noël et vacances de février

o Adaptation des horaires en fonction de la fréquentation

o Garantie concernant le nombre d’heures minimum nécessaires pour Destination

d’excellence

o Harmoniser au maximum les horaires d’ouverture en fonction des catégories de BIT.

o Règles concernant les dimanches et jours fériés :

 les dimanches sont fermés sauf :

• vacances d’été (Thiers, Ambert)

• exceptionnellement lors de certains évènements locaux (ex :

Coutellia, Pamparina, marchés de Noël, foire à l’ail, charivari,

journées du patrimoine, journées du commerce, Fourmofolies, etc.)

 les jours fériés sont fermés sauf :

• 14 juillet et 15 août : ouvert à Ambert et Thiers

• 1er, 8 mai, Ascension, Pâques, Pentecôte, Toussaint, 11 novembre :

ouvert uniquement si jour de marché ou événement local

3 – Principe des horaires des BIT

Basse

Saison

Moyenne

Saison

Eté

(juillet et août)

Catégorie

A (Ambert,

Thiers)

Nb de jours

ouverture

4 5 ou 6 6,5 j

Jours ouverture Du mardi après-midi au

samedi midi

Ambert : du mardi au

samedi (toute la

journée)

Thiers : du lundi au

samedi (toute la

journée) vacances de

Pâques, juin et

septembre

Du lundi au dimanche

midi

Jours fermeture Mardi matin, samedi

après-midi

Dimanche et lundi

selon période

Dimanche après-midi

Amplitude

horaire

5,5 h (10h-12h30 / 14h-

17h)

6,5 h (9h30-12h30 /

14h-17h30)

7,5 h (9h30-13h00 /

14h00-18h00)

AR Prefecture

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Reçu le 07/04/202517

Fermeture à 17h

pendant les vacances

de Noël et février

10h-12h30 ( le

dimanche)

Nb heures

hebdo travail

24 h 37,5 h 54,5 h

Catégorie

B (Billom /

St

Anthème)

Nb de jours St Anthème (0,5)

Billom (3,5)

St Anthème (2,5)

Billom (4)

Billom (6 j)

Saint-Anthème (6,5 j)

Jours ouverture St Anthème : mardi

matin

Billom : lundi matin –

mardi, mercredi,

vendredi journée -

St Anthème : matin du

mardi au samedi

Billom : lundi matin –

mardi au vendredi

journée - samedi matin

Du lundi au samedi (ou

dimanche midi suivant

scénario)

Jours fermeture St Anthème : tous les

jours sauf mardi matin

Billom : jeudi, samedi,

dimanche, lundi après-

midi

St Anthème : tous les

après-midis + lundi et

dimanche journée

Billom : samedi après-

midi et dimanche

Dimanche après-midi

(St-Anthème)

Dimanche (Billom)

Amplitude

horaire

5 h (10h00-12h30 /

14h30-17h00)

3 h (9h30-12h30)

5 h (10h00-12h30 /

14h30-17h00)

6,5 h (9h30-12h30 /

14h30-18h00) +

Dimanche 2,5 h 10h-

12h30)

Nb heures

hebdo travail

St Anthème : 3 h

Billom : 19,5 h

St Anthème : 12 h

Billom : 28 h

St Anthème : 51 h

Billom : 50 h

Catégorie

C :

Olliergues,

Courpière

Nb de jours Courpière : 0,5 j

Olliergues : 0 j

Courpière : 2 j

Olliergues : 0,5 j

Courpière : 2,5 j (p1 et

p2)

Olliergues : 4,5 j (p1) et

3 j (p2)

Jours ouverture Courpière : mardi matin

Olliergues : fermé

Courpière : du mardi au

vendredi matin

Olliergues : samedi

matin (que les

vacances scolaires).

Courpière : du lundi au

vendredi que les matins.

Olliergues : toute la

journée du mardi au

samedi

Jours fermeture Courpière : du

mercredi au lundi et

mardi après-midi

Olliergues : tous les

jours

Courpière : du

samedi au lundi et

les après-midis du

mardi au vendredi

Olliergues : tous les

jours sauf samedi

matin

Courpière : samedi et

dimanche et les

après-midis du lundi

au vendredi

Olliergues : dimanche

et lundi

Amplitude Courpière : 9h30-12h30 Courpière : 9h30-12h30

Olliergues : 9h30 -

12h30

Courpière : 9h30-12h30

Olliergues : 9h30-12h30

/ 14h30-17h00

Nb heures

hebdo travail j

Courpière : 3,5 h

Olliergues : 0

Courpière : 14 h

Olliergues : 3,5 h

Courpière :17,5 h

Olliergues : 30 h

Catégorie

D : BIT

saisonnier

s : St

Rémy/D

Nb de jours 0 3 j

Jours ouverture - - Samedi après-midi,

dimanche journée, lundi

journée, mardi matin

+(fermeture pendant les

pots d’accueil)

Jours fermeture Mercredi, jeudi,

vendredi

Amplitude 10h-12h30 : le matin

13h30-17h00 : après-

midi

AR Prefecture

063-200070761-20250327-2025_03_27_18-DE

Reçu le 07/04/202518

Nb heures

hebdo travail j

20 h

ANNEXE 3 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DES HEURES DE PRÉSENCE DES AGENTS DE LA MDT DANS LES MAISONS DE SERVICES OU AUTRES LIEUX D’ACCUEIL

Site Arlanc - Haute-saison : Maintien de l’accueil par le personnel MDT le lundi matin

en saison. Fermeture le reste du temps.

MSAP Saint

Germain

- Haute-saison : Accueil tout de même de la MDT en saison. 3 demi-

journées/semaine (au lieu de 5). Faire des propositions à ALF sur les 3

demi-journées les plus appropriées : lundi, jeudi et samedi de 9h30 à

12h30. Fermeture le reste du temps.

MSAP Cunlhat - Haute-saison, et moyenne saison ou Vacances de Pâques et de juin à

août : mercredi matin. Fermeture le reste de l’année.

Musée de la

céramique de

Lezoux

- Tous les jeudis matin de l’année. Du 15 juin au 15 septembre : jeudi et

vendredi toute la journée.

AR Prefecture

063-200070761-20250327-2025_03_27_18-DE

Reçu le 07/04/2025