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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 08. Avenant à la convention avec la MDT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 08. Avenant à la convention avec la MDT)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Aménagement du territoire,
CUIVLIVMUINAU
1
LEZ
VUIVLIVI
.l
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
2 FÉVRIER
2023
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
FINAND-GEORGES
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 26
janvier
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°8
AVENANT
À
LA
CONVENTION
AVEC
LA
MAISON
DU
TOURISME
DU
LIVRADOIS-
FOREZ
POUR
2023
Monsieur
le
Président
indique
qu’une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
est
en
couts
entre
la
Maison
du
tourisme
du
Livradois
Forez
et
la
Communauté
de
communes
entre
2022
et
2024.
Un
avenant
à
cette
convention
est
nécessaire
afin
d'ajuster
le
montant
de
la
contribution
2023
et
afin
de :
-
maintenir
un
budget
conséquent
pour
la Maison
du
tourisme
notamment
pour
ses
actions
de
promotion.
-
aménager
les
bureaux
d’information
touristique
d’Ambert
(nouveau
local
place
du
Pontel)
et
de
Saint-Anthème.
Cet
aménagement
comprend
du
mobilier
et des
aménagements
intérieurs.
Une
partie
de
cette
augmentation
sera
absorbée
par
la
taxe
de
séjour
qui
a
été
augmentée
en
2023
(cf.
délibération
du
2
juin
2022).
Contribution
Reversement
d’une
aménae
een
des
re
partie
“
a
taxe
de
burcaux
d’Ambert
TOTAL
°
Jou
et
St
Anthème
Afmbett Livradois-
421
860
€
32
679
€
12
236
€
466
775
€
Forez
Il
convient
d’ajouter
que
la
Maison
du
tourisme
va
prendre
en
chatrge
également
certaines
actions,
sans
contribution
supplémentaire
de
la Communauté
de
communes
:
-
l'élaboration
d’un
schéma
de
développement
touristique
durable
sur
la
destination.
-
pouisuite
du
travail
sur
la
démarche
« Qualité
tourisme
»
et
le
classement
de
l'Office
du
tourisme
qui
permettra,
à
terme,
à
certaines
communes
de
demander
un
classement
comme
« communes
touristiques
» ou
« stations
classées
».
AR
Prefecture
063-200070761-20230202-2023_02_02_8-DE Reçu le
06/02/2023 #
IAPLES
AVUIL
ECUULE
LEL
EXPUIE
EL
UCUHDCIE,
1£
7
présenté,
et proposé
en
annexe
;
-
d'autoriser
M.
le Président à
le
signer,
et
de
le
chatger
de
l’ensemble
des
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi que
de sa transmission
au
représentant
de l'Etat.
Publiée
le
onseil
communautaire
à
l’unanimité
décide
:
tion
avec
la
Maison
du
Tourisme
pout
2023
tel
que
— Se
“Pour extrait
conforme,
;
Le
Président,
Da
FORESTIER
AR
Prefecture
063-200070761-20230202-2023_02_02_8-DE Reçu le
06/02/2023