Compte-Rendu - 07 avril 2011

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Compte-Rendu - 07 avril 2011 Document publié le Jeudi 31 mars 2011 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 avril 2011)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AISNE COMMUNE DE CORBENY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SEPT AVRIL DEUX MIL ONZE

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, STOPINSKI Renaud, BERSANO Francis, JASINSKI Jean- Claude, HERBULOT Odile, GRANDJEAN Patrice, DELCOURT Bruno, MAQUIN Stephan, RASSEMONT Véronique, LACAILLE Thérèse, GRENIER Patrick, LOPES Manuel. Etait absente représentée : KUZIEW Jacqueline par DEBOUDT Philippe, OLIVIER Marc par STOPINSKI Renaud, SAILLARD Eric par GRANDJEAN Patrice.

Convocation : 31 mars 2011

I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance

II - APPROBATION DU PROCES VERBAL de la réunion du conseil municipal du 11 mars 2011

III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame Véronique RASSEMONT est élue secrétaire de séance.

IV – 17-11 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2010-M 49 DU RECEVEUR : Compte de gestion dressé par Monsieur DIDIER, Receveur, pour le service eau et assainissement de la commune de CORBENY (comptabilité M49)

Après s’être fait présenter le budget primitif 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif et du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passe dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont justes :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. 2°) Statuant sur l’exécution de budget de l’exercice du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Adopte ce document à l’unanimité des présents.

V – 18-11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010-M 49 :

Après exposé des chiffres par le Maire, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif du service eau et assainissement, à l’unanimité. Le Compte Administratif présente les soldes suivants : - en investissement 2010 - 43 477.08

- en exploitation 2010 - 1 613.06

Soit un déficit 2010 - 45 090.14

Reports résultats antérieurs - 19 855.90

Résultat de clôture avant RAR 2010 - 64 946.04

Soldes reste à réaliser - 238910.00

Résultat de clôture après RAR 2010 - 303 856.04VI – 19-11 AFFECTATION DU RESULTAT 2010 - M 49 :

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2010

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2010,

Constatant que le compte administratif 2010,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat : le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES 2010 : - 56 515.68 €

RECETTES 2010 : + 54 902.62 €

RESULTAT 2010 : - 1 613.06 €

RESULTAT 2009 : 0 €

----------------------------------------

A AFFECTER : - 1 613.06 €

INVESTISSEMENT :

DEPENSES 2010 : - 122 911.63 €

RECETTES 2010 : + 99 290.45 €

------------------------------------------

RESULTAT 2010 : - 23 621.18 €

RESULTAT 2009 : - 19 855.90 €

----------------------------------------

A AFFECTER : - 43 477.08 €

Restes à réaliser 2010 : dépenses : - 238 910.00 €

Recettes : 0 €

------------------------------------------

RESULTAT A AFFECTER EN 2010 : - 282 387.08 €

1068 : 0

002 : - 1613.06

VII–20-11 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 M-49 :

Le Maire, après avoir exposé les chiffres aux Membres du Conseil Municipal, propose au vote un budget primitif 2011 se décomposant comme suit, équilibré en dépenses et en recettes : - En investissement : 654 948.00 €

- En exploitation : 74 792.00 €

Le Conseil Municipal adopte ce budget primitif 2011 à l’unanimité.

VIII –21-11 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2010-M 14 DU RECEVEUR : Compte de gestion dressé par Monsieur DIDIER, Receveur, pour la commune de CORBENY (comptabilité M14)

Après s’être fait présenter le budget primitif 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif et du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passe dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont justes :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. 2°) Statuant sur l’exécution de budget de l’exercice du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal :

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Adopte ce document à l’unanimité des présents.

IX – 22-11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010-M 14 :

Après exposé des chiffres par le Maire, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif de la commune, à l’unanimité. Le Compte Administratif présente les soldes suivants : - en investissement 2010 - 188 891.15

- en exploitation 2010 + 70 856.41

Soit un excédent 2010 - 118 034.74

Reports résultats antérieurs + 233 776.91

Résultat de clôture avant RAR 2010 + 115 742.17

Soldes reste à réaliser - 270 785.00

Résultat de clôture après RAR 2010 - 155 042.83

X– 23-11 AFFECTATION DU RESULTAT 2010 - M 14 :

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2010

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2010,

Constatant que le compte administratif 2010,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat : le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES 2010 : - 545 347.79 €

RECETTES 2010 : + 616 204.20 €

----------------------------------

RESULTAT 2010 : + 70 856.41 €

RESULTAT 2009 : 0 €

----------------------------------------

A AFFECTER : + 70 856.41 €INVESTISSEMENT :

DEPENSES 2010 : - 755 205.92 €

RECETTES 2010 : + 566 314.77 €

---------------------------------------

RESULTAT 2010 : - 188 891.15 €

RESULTAT 2009 : + 233 776.91 €

----------------------------------------

A AFFECTER : + 44 885.76 €

Restes à réaliser 2010 : dépenses : - 451 232.00 €

Recettes : + 180 447.00 €

------------------------------------------

RESULTAT A AFFECTER EN 2010 : - 225 899.24 €

1068 : 70856.41 €

002 : 0 €

XII –24-11 VOTE DES 4 TAXES :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les 4 taxes ont subis une réforme à compter de 2010, et que pour les taux de 2011, le taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière non bâti du département a été intégré à celui du bloc communal.

Du fait de cette réforme, la recette des 4 taxes a considérablement augmentée, cependant un écrêtement de 35 331 euros sera effectué sur le budget communal par l'état en dépense de fonctionnement. L'Assemblée, après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide d'augmenter les taux de 2% comme suit :

Décide de retenir les taux suivants pour l'année 2011 :

Taux de TAXE D'HABITATION : 18.94 % Taux de TAXE SUR LE FONCIER BÂTI : 16.27 % Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BÂTI : 26.72 % Taux relais de COTISATION FONCIERES DES ENTREPRISES : 15.99 % Le vote se décompose ainsi :

Abstention : 1

Pour : 7

Contre : 7

La voix du Maire étant prépondérante.

XII – 25-11 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 M-14 :

Le Maire, après avoir exposé les chiffres aux Membres du Conseil Municipal, propose au vote un budget primitif 2011 se décomposant comme suit, équilibré en dépenses et en recettes : - En investissement : 675 612.00 €

- En exploitation : 443 365.00 €

Le Conseil Municipal adopte ce budget primitif 2011 à l’unanimité.XII –26-11 AIRE CAMPING CAR :

Monsieur le Maire rappelle le projet de l'aire de camping car sur la commune de Corbény par la communauté de communes du Chemin des Dames. Afin de pouvoir faire évoluer le projet, il est nécessaire de délibérer sur la mise à disposition d'un terrain communal à la Communauté de Communes du Chemin des Dames.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de mettre à disposition de la communauté de communes du Chemin des Dames, une partie du terrain, situé prés du Vivier, nécessaire à la réalisation du projet, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Le vote se composant ainsi :

- abstention : 3

- pour : 12

- contre : 0

XIV – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

1°) Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier d'une personne qui souhaite s'installer prés de l'étang en marchand ambulant le samedi et dimanche pour de la restauration rapide. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande. Le vote du conseil municipal se composant ainsi :

- abstention : 6

- contre : 9

2°) Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une nouvelle personne a été embauchée en contrat CUI à compter du 01 avril 2011. Un des agents titulaires étant en arrêt maladie, cette même personne complète son temps de travail à hauteur de 15 heures par semaine, le temps de l'arrêt de travail.

3°) Le lot de bois a été attribué par tirage au sort lors de la réunion de Conseil Municipal à Monsieur JACQUET, habitant de la Commune.

4°) Monsieur STOPINSKI fait part au Conseil Municipal, d'un article d'un journal local, qui notifie que le Préfet de l'Aisne invite les Maires sollicités par des axes routiers fortement fréquentés à faire valoir leurs besoins en matière d'infrastructures (ralentisseurs, panneaux...) Monsieur le Maire s'engage à établir un courrier au Préfet, concernant la RD 1044.

La séance est levée à 23h 15

DELIBERATIONS :

- 17-2011 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2010-M 49 DU RECEVEUR - 18-2011 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010-M 49

- 19-2011 AFFECTATION DU RESULTAT 2010 - M 49

- 20-2011 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 M-49

- 21-2011 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2010-M 14 DU RECEVEUR - 22-2011 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010-M 14

- 23-2011 AFFECTATION DU RESULTAT 2010 - M 14

- 24-2011 VOTE DES 4 TAXES

- 25-2011 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 M-14

- 26-2011 AIRE CAMPING CAR

DEBOUDT Philippe,

STOPINSKI Renaud,

JASINSKI Jean-Claude,

BERSANO Francis,

HERBULOT Odile,GRANDJEAN Patrice,

RASSEMONT Véronique,

GRENIER Patrick,

LACAILLE Thérèse,

DELCOURT Bruno,

LOPES Manuel,

MAQUIN Stephan,

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 08 avril 2011, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.