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Conseil Municipal - CM DU 17 novembre 2011
Document publié le Jeudi 17 novembre 2011 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 17 novembre 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AISNE
COMMUNE DE CORBENY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL ONZE (17 novembre 2011)
Sous la Présidence de Monsieur DEBOUDT Philippe, Le Maire,
Etaient présents : DEBOUDT Philippe, JASINSKI Jean-Claude, GRANDJEAN Patrice, RASSEMONT Véronique, OLIVIER Marc, BERSANO Francis, MAQUIN Stephan, DELCOURT Bruno. Etaient absents représentés : KUZIEW Jacqueline (représenté par Monsieur DEBOUDT Philippe), LACAILLE Thérèse (représenté par BERSANO Francis), HERBULOT Odile (représenté par MAQUIN Stephan), LOPES Manuel (représenté par JASINSKI Jean-Claude).
Etaient absents excusés : SAILLARD Eric, STOPINSKI Renaud
Convocation : 14 novembre 2011
I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance
II - APPROBATION DU PROCES VERBAL de la réunion du conseil municipal du 20 octobre 2011
III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Madame RASSEMONT Véronique est élue secrétaire de séance.
IV 56 -11 DEMISSION D’UN ADJOINT AU MAIRE EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2011 :
Monsieur le Maire informe l’assemblée présente que Monsieur STOPINSKI Renaud, premier adjoint au Maire, a décidé de demander sa démission de son poste. Monsieur le Préfet a accepté cette démission, par conséquent il est demandé au Conseil Municipal :
- S’il souhaite organiser des élections complémentaires, afin de compléter le Conseil Municipal, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que ce n’est pas une obligation pour une commune de moins de 3 500 habitants. Celui-ci après en avoir délibérer décide à l’unanimité des membres présents de ne pas effectuer des élections complémentaires.
- Au niveau du nombre des adjoints, Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoint relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Suite à la démission de Monsieur STOPINSKI Renaud du poste de 1er adjoint, il vous est proposé de porter à 3 le nombre de postes d'adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, la détermination à 3 postes le nombre d’adjoints au maire.
Par conséquent selon les tableaux des élections de 2008 :
- Monsieur BERSANO Francis devient le 1er adjoint
- Monsieur JASINSKI Jean-Claude devient le 2ème adjoint
- Madame HERBULOT Odile devient la 3ème adjointe.
V 57-11 TRAVAUX RECHERCHE EN EAU :
1 Monsieur le Maire présente le résultat de l'examen des offres effectuées par la commission dans le cadre de la consultation des entreprises concernant :
- L’entreprise qui effectuera les travaux pour la recherche en eau sur la commune de Corbény.
Les offres ont été examinées et évaluées selon une analyse basée sur les critères de jugement inscrits dans les règlements de consultation.
Ouï cet exposé et suite à la proposition de la commission,
Le Conseil Municipal décide de retenir les offres suivantes :
- L’entreprise SARL BONIFACE est retenue pour ces travaux avec une tranche ferme pour la réalisation d’un forage pilote d’une profondeur de 75 m/TN, développement de l’ouvrage, tests de pompage pour 33 090.50 € H.T.
A cette tranche ferme s'ajoute :
* Tranche Conditionnelle 1 : Si les tests sur le forage pilote confirment le potentiel de la nappe captée : réalisation d’un deuxième forage à proximité immédiate, développement, pompage par paliers et pompage de longue durée, analyses d’eau et rebouchage du forage actuel, pour 43 796.50 € H.T.
*Tranche Conditionnelle 2 : en lieu et place de la tranche conditionnelle 1 si la recherche au forage pilote s’avérait négative : comblement du forage pilote, pour 2 389.00 € H.T.
et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.
Le Conseil Municipal décide de solliciter les aides du Conseil Général de l’Aisne et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la réalisation des travaux.
Le Conseil Municipal demande une dérogation auprès Conseil Général de l’Aisne et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour commencer les travaux avant les arrêtés de subvention.
Le vote se décompose comme suit :
- 1 abstention
- 11 pour
VI 58-11 TAXE D’AMENAGEMENT :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée présente la réforme de la fiscalité de l’aménagement qui consiste à réduire la multiplicité des taxes (TLE, CAUE….), à mettre fin au système des 9 catégories de construction, à mettre fin du système des exonérations en fonction du type de taxes et afin de rendre plus souple le système pour les collectivités.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le taux de la taxe d’aménagement (taxe qui remplace toutes les autres taxes actuelles), entrera en vigueur au 01 mars 2012.
Cette taxe finance les actions et les opérations qui contribuent à la réalisation tels que : - Une utilisation économe et équilibrée des espaces
- La gestion des espaces naturels
- La diversité des fonctions urbaines
- La satisfaction des besoins en équipements publics
- Le fonctionnement du conseil d’architecture de l’urbanisme et de l’environnement….
Cette taxe sera due par les administrés qui : construisent, reconstruisent ou agrandissent.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
2 Le Conseil Municipal décide,
- D’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1.5 %.
La présente délibération est valable pour une durée de trois ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Le vote se décompose comme suit :
- 1 abstention
- 11 pour
VII 59-11 DECISIONS MODIFICATIVES, BUDGET COMMUNAL :
Monsieur le Maire informe l’assemblée présente qu’en fin d’année il est nécessaire d’établir des décisions modificatives sur le budget communal afin de régulariser des imputations budgétaires : Décision modificative 3 :
022 : - 5 700 €
6554 : + 5 700 €
Décision modificative 4 :
21 318 opération 0811 : - 15 000 €
2138 opération 0511 : - 5 000 €
2138 opération 25 : - 8 000 €
022 : - 3 000 €
021 : + 3 000 €
023 : + 3 000 €
020 : - 17 000 €
2313 opération 26 : + 48 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’accepter ces décisions modificatives.
VIII 60-11 VENTE DE BOIS :
Monsieur le Maire informe l'assemblée présente que suite à la coupe de bois, il y aurait 8 stères à vendre coupés à prendre sur place.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre ces stères : 25 € / stère, soit 200 € les 8 stères
Un avis à la population sera éditée pour cette vente, toute personne intéressée devra se manifester en Mairie pour acheter le lot complet en l'état (1 candidature par famille), un tirage au sort aura lieu pour attribuer le lot.
XVI Questions diverses :
Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion une délibération avait été rajoutée à l’ordre du jour. Après vérification, il s’avère que cette pratique n’est pas applicable et que cette délibération en particulier peut être discutée en question diverse. Par conséquent, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée présente l’objet de cette délibération, soit : devis relevé topographiques pour le projet STEP.
61- 11 : ACCEPTATION TRAVAUX STEP : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des travaux de relevé topographique sont nécessaires afin d’étudier le projet de la STEP. Un devis a été établi et s’élève à 2 057.12 € T.T.C. Une demande de subvention est sollicitée auprès de l’agence de l’eau.
3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents le devis et la demande de subvention.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Chemin des Dames lance une étude pré opérationnelle en vue de la mise en place d’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).
Le but de l’OPAH et de réhabiliter le patrimoine bâtit et d’améliorer le confort des logements en proposant aux propriétaires occupants sous certaines conditions des taux de subventions et une aide au montage des dossiers.
Le dossier sera distribué dans les boites aux lettres. Il faudra répondre avant le 21 décembre, une lettre T sera fournie et ne sera valable que jusqu’à cette date.
La population, pour toutes infos, peut s’orienter vers le secrétariat, le Maire ou Monsieur JASISNKI Jean-Claude. La CCCD (Communauté de Communes du Chemin des Dames) souhaite que la fiche de renseignement soit aussi remplie par le plus grand nombre pour permettre de faire une synthèse de l’état du logement dans notre communauté.
Concernant l’avancée des travaux de la STEP, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les études géotechniques ont débuté depuis une semaine, le temps estimé d’intervention est de trois semaines.
Monsieur GRANDJEAN demande à l’assemblée s’ils sont au courant de l’intervention des gendarmes et de l’association protectrice des animaux chez un administré de la Commune. Monsieur le Maire rappelle que cet administré a souvent été mis en débat en Conseil Municipal, et que la Commune est à l’initiative de cette démarche du Tribunal. Cette situation critique des animaux avait été constatée depuis plus d’un an.
Monsieur le Maire informe l’assemblée présente que le repas du CCAS aura lieu le 04 décembre 2011 à la salle communale.
La séance est levée à 21h30
DELIBERATIONS :
56 -11 DEMISSION D’UN ADJOINT AU MAIRE EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2011 49-2011 57-11 TRAVAUX RECHERCHE EN EAU
58-11 TAXE D’AMENAGEMENT
59-11 DECISIONS MODIFICATIVES, BUDGET COMMUNAL
60-11 VENTE DE BOIS
61- 11 : ACCEPTATION TRAVAUX STEP
DEBOUDT Philippe,
JASINSKI Jean-Claude,
BERSANO Francis,
GRANDJEAN Patrice,
4 RASSEMONT Véronique,
OLIVIER Marc,
MAQUIN Stephan,
DELCOURT Bruno,
Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 19 novembre 2011, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
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