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Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du conseil du 4 decembre 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du conseil du 4 decembre 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EE REPUBLIQUE FRANCAISE
D : Cr DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
MAIRIE DE NANTERRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 4 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales)
Le lundi 4 décembre deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 28 novembre deux-mille-vingt-trois, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Conformément à l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Madame Valérie METEYER a été désignée secrétaire de séance.
L'ensemble des délibérations ci-dessous a été approuvé lors du Conseil municipal.
Liste des délibérations examinées :
169. Versement d'une aide exceptionnelle pour venir en aide à la population civile de Gaza
170. Désignation d'élus dans divers organismes
171. Avances sur subventions de l'exercice 2024 - Budget principal de la Ville
172. Avance sur la subvention de l'exercice 2024 accordée au CCAS
173. Approbation de la mise en place de conventions de crédit de trésorerie 2024-2025
174. Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024
175. Définition des règles et des durées d'amortissement en application du référentiel comptable M57
176. Mise à disposition de service de gestion administrative du personnel de la ville de Nanterre auprès de l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense pour l'année 2024
177. Action sociale en faveur du personnel :
-Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
-Convention de partenariat avec le Comité d'Action Sociale et Culturelle des fonctionnaires territoriaux et
assimilés (CASC)
178. Renouvellement de la convention portant adhésion au service de médecine préventive du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
Page 1 sur 3 179. Renouvellement de la convention portant adhésion au service Ergonomie et Ingénierie de la Prévention des Risques Professionnels (EIPRP) du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
180. Convention portant adhésion au service social du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
181. Modification du tableau des effectifs
182. Ecoles communale-Périmètre des secteurs scolaires : Création et restructuration du périmètre en lien avec l'ouverture du groupe scolaire Yvonne KERZREHO à la rentrée 2024
183. Convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris concernant la 2ème édition de l'appel à projets « restauration collective bio et locale »
184. Approbation de la participation au capital de la SEML SEMELOG - Adoption des statuts et Désignation d'un administrateur représentant la ville de Nanterre
185. Conventions pluriannuelles avec les centres sociaux et culturels pour la période 2024-2026
186. Commerce : dérogation au repos dominical au titre de l'année 2024
187. Convention avec les associations « Les noctambules » et le « Théâtre par le bas » pour l'année 2024
188. Approbation de la convention de délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation du complexe cinématographique « Les Lumières » avec la Société Publique Locale de la ville de Nanterre
189. Convention d'objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Nanterre dans le cadre de la manifestation internationale d'art contemporain de 2024.
190. Partenariat entre la ville de Nanterre et Un, neuf, trois Soleil !
191. Convention relative à la plantation et à l'entretien de 200 arbres entre la ville de Nanterre et Nanterre Coop’ Habitat
192. Adhésion de la ville de Nanterre à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) et désignation d'un représentant
193. Contrat de performance énergétique passé sous la forme d'un contrat de partenariat pour l'amélioration des performances environnementales du Palais. des sports Maurice Thorez et du gymnase Paul Vaillant Couturier - Rapport annuel pour l'année 2022
194. Dénomination du futur espace vert ouvert au public situé à proximité de l'hôpital Max Fourestier dans le quartier du Petit-Nanterre
195. Approbation de la convention de rétrocession de la rue de l'étang Béchard
196. Soutien financier accordé à la Ville dans la lutte contre les déchets abandonnés diffus : convention de soutien avec Citéo.
197. Mandat de travaux avec la SPLNA dans le cadre de la réhabilitation du parking Pablo Picasso
Page 2 sur 3 198. Renouvellement de la convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour la gestion des forfaits post-stationnement
199. Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) - rapport d'activité 2022
200. Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) pour l'année 2022
201. Percée Gallieni : Acquisition d'une partie de parcelle Z n°38 appartenant à la RATP
202. ZAC Papèteries - Acquisition par la Ville d'espaces publics auprès de Paris La Défense
203. Convention d'occupation précaire portant sur la parcelle cadastrée C33 appartenant à la SNCF
204. Restructuration du centre commercial des Fontenelles, propriété d'Hauts-de-Seine Habitat Garantie communale des emprunts d'Hauts-de-Seine Habitat
205. Petit Nanterre Potagers
Réalisation de 21 logements locatifs sociaux par RATP Habitat
Subvention
206. Groues lot 4 Hanriot
Réalisation de 26 logements locatifs sociaux par Hauts-de-Seine Habitat
Subvention et Garantie communale de l'emprunt
207. Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jacques Decour: autorisation de signer les marchés
208. Travaux de réhabilitation et de rénovation du Centre Dramatique National Nanterre-Amandiers (4 lots) : autorisation de signer les marchés
209. Marché de médiation de nuit : autorisation de signature du marché
210. Organisation de séjours de classes de découverte et de vacances d'été et de printemps pour les jeunes de Nanterre de 7 à 15 ans : autorisation de signer les marchés
L'ensemble des délibérations a été approuvé lors du Conseil municipal du 4 décembre 2023.
Fait à Nanterre, le 5 décembre 2023
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