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Déliberation - Deliberations examinees lors du conseil municipal lundi 21112022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations examinees lors du conseil municipal lundi 21112022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
TEE REPUBLIQUE FRANCAISE
CR EE tn DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
MAIRIE DE NANTERRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
(article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales }
Le lundi 21 novembre deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 15 novembre deux-mille-vingt-deux, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Conformément à l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2022 a été approuvé.
Madame Perrine COULTER a été désignée secrétaire de séance.
Liste des délibérations examinées :
132. Vœu du Conseil municipal de Nanterre pour le maintien du Conseil départemental des Hauts-de-Seine dans la ville préfecture du département
133. Vœu du Conseil municipal de Nanterre en soutienau Conseil municipal et au personnel communal de la ville de Stains
134. Vœu du Conseil municipal de Nanterre pour une accélération de la rénovation thermique des logements.
136. Décision Modificative n°1 - 2022 du budget principal de la ville
136. Ajustement d'autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour les opérations pluriannuelles d'investissement
137. Décision Modificative n°1 - 2022 du budget annexe de restauration du personnel communal
138. Reprise sur provision pour dépréciation des actifs circulants
139. Admissions en non-valeur et créances éteintes - Exercice 2022 - Budget principal
140. Reprise sur provision pour risques et charges de fonctionnement courant
141. Clôture des autorisations de programme (AP) au 31/12/2022 et nouvelle arborescence des autorisations de programme au 01/01/2023
142. Règlement budgétaire et financier
143. Avances sur subventions de l'exercice 2023 - Budget principal de la Ville
Page 1 sur 3 144. Avance sur la subvention de l'exercice 2023 accordée au CCAS
145. Approbation de la mise en place de conventions de crédit de trésorerie 2023-2024
146. Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
147. Modification du tableau des postes
148. Revalorisation du taux de vacation des médecins, orthodontistes et chirurgiens-dentistes de la collectivité -
149. Attribution de la prime de revalorisation (Ségur) pour certains personnels
150. Ecole Sainte Geneviève : convention relative au forfait communal
151. Dénomination du futur Centre Municipal de Santé du centre-ville
152. "Nanterious Break" 2023: Approbation du contrat de partenariat avec les pays qualificateurs
153. Partenariat avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts-de-Seine et le Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine pour l'organisation de rencôntres autour du monde du livre et de la bibliothéconomie
154. Versement de subventions exceptionnelles aux Noctambules et à la Fanfare Municipale de Nanterre
155. Avance sur subvention de l'exercice 2023 au Centre social et culturel les Acacias
156. Répartition de la taxe d'aménagement entre l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense et ses communes membres
157. Abattement de la base d'imposition sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville :
Avenant n°3 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre la Ville, l'Etat, l'établissement public POLD et les bailleurs
158. Coopérative foncière francilienne : adhésion de la ville de Nanterre et désignation des représentants
159. 150 rue des Suisses :
Réalisation de 9 logements locatifs sociaux
Garantie communale de l'emprunt complémentaire souscrit par Seqens
160. Réhabilitation des résidences Chemin de l'Île - Garantie communale des emprunts souscrits par Logirep Convention de réservation de logements :
-160.1 Garantie communale d'un emprunt de 15 500 000 € souscrit auprès de la Banque postale Convention de réservation de logements
-160.2 Garantie communale d'un emprunt de 10 250 000 € souscrit auprès de la Banque postale Convention de réservation de logements
161. Cité artisanale et de l'Espace Chevreul — Cession à la SEMNA
Garantie communale de l'emprunt
Page 2 sur 3 162. Projet de renouvellement urbain du quartier Parc Sud : déclassement de la parcelle AZ 392 îlot Guimier
163. 272 Paul Vaillant Couturier
Réalisation d'une pension de famille de 30 logements locatifs sociaux par Seqens Solidarités Transfert de subvention et Garantie communale de l'emprunt
164. Adoption d'un modèle type d’avenant aux conventions de réservations de logements locatifs sociaux pour le contingent municipal, en vue de les proroger.
165. Commerce - Dérogation au repos dominical au titre de l'année 2023
166. Dénomination du square situé allée de Savoie
167. Grand Paris Express : Modalités d'intervention de la Société du Grand Paris pour la mise en compatibilité du réseau d'éclairage communal nécessaire à la réalisation de la gare de Nanterre la Boule de la ligne 5 Ouest
Approbation et autorisation de signer la convention
168. Plan Vélo : Approbation du programme d'actions opérationnel triennal (2023-2025) et autorisation de solliciter les subventions correspondantes auprès de la Région Ile-de-France
169. Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) - rapport d'activité 2021
170. Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les réseaux de communication (SIPPÉREC) pour l'année 2021
171. Marché de préparation et de livraison de repas aux séniors
Autorisation de signer le marché
L'ensemble des délibérations a été approuvé lors du Conseil municipal du 21 novembre 2022.
Fait à Nanterre, le 22 novembre 2022
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