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Déliberation - CRCM120424
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Château-Salins.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM120424)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L GO
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042401-DE
DELIBERATION
Château-Salins CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 12
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
09/04/2024
Date d'affichage
08/04/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Séance du 12/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BENIMEDDOURENE Gaëtan.
Etaient présents :
M. BENIMEDDOURENE Gaëtan, M. BOURLON Jean-Pierre, M. GOMBERT Christophe, Mme GRITTI Laurence, M. HAMANT Daniel, M. HAZOTTE Bernard, Mme LARIVIERE Sylvie, Mme MARTIN Monique, Mme NICOLAS Renée, M. SIMON Patrick, Mme STOCK Sandrine, Mme WEISSE Sandrine
Procuration(s) :
M. GOTTE Sébastien donne pouvoir à M. HAMANT Daniel, Mme PETITJEAN Delphine donne pouvoir à Mme MARTIN Monique, M. WINKLER Armand donne pouvoir à M. BOURLON Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. GADY JEAN-JACQUES, M. GOTTE Sébastien, Mme PETITJEAN
Delphine, M. WINKLER Armand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Peggy TIAPHAT
Numéro interne de l'acte : CHSD12042401
Objet : Approbation procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024
Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2024
VOTE : 14 POUR ET 1 ABSTENTION
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHATEAU SALINS
Le Maire,
COMMUNE DE CHATÉAU SALINS Ÿ Château-Salins
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 12
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
09/04/2024
Date d'affichage
08/04/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 SG
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042402-DE
ARTE TETE C0) \
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BENIMEDDOURENE Gaëtan.
Etaient présents :
M. BENIMEDDOURENE Gaëtan, M. BOURLON Jean-Pierre, M. GOMBERT Christophe, Mme GRITTI Laurence, M. HAMANT Daniel, M. HAZOTTE Bernard, Mme LARIVIERE Sylvie, Mme MARTIN Monique, Mme NICOLAS Renée, M. SIMON Patrick, Mme STOCK Sandrine, Mme WEISSE Sandrine
Procuration(s) :
M. GOTTE Sébastien donne pouvoir à M. HAMANT Daniel, Mme PETITJEAN Delphine donne pouvoir à Mme MARTIN Monique, M. WINKLER Armand donne pouvoir à M. BOURLON Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. GADY JEAN-JACQUES, M. GOTTE Sébastien, Mme PETITJEAN
Delphine, M. WINKLER Armand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Peggy TIAPHAT
Numéro interne de l'acte : CHSD12042402
Objet : Compte de Gestion 2023 Budget Général
Le Maire expose au Conseil Municipal que les résultats du compte de gestion pour l'exercice 2023, dressé
par le comptable public de la trésorerie de Sarrebourg, sont en tous points semblables au Compte
Administratif 2023 et aux écritures comptables 2023 du budget général de la Commune.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le Compte de gestion 2023 du budget général de la Commune
de Château-Salins.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHATEA
Le Maire, Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L GO
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042403-DE
CONSEIL MUNICIPAL
€ . 4 DELIBERATION
Château-Salins
Séance du 12/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BENIMEDDOURENE
Gaëtan.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 12
: Etaient présents :
Nombre de suffrages: 15 | 14, BENIMEDDOURENE Gaëtan, M. BOURLON Jean-Pierre, M. GOMBERT Christophe, Mme GRITTI Laurence, M. HAMANT Daniel, M. HAZOTTE
Bernard, Mme LARIVIERE Sylvie, Mme MARTIN Monique, Mme NICOLAS Renée, M. SIMON Patrick, Mme STOCK Sandrine, Mme WEISSE Sandrine
Date de convocation Procuration(s) :
09/04/2024 M. GOTTE Sébastien donne pouvoir à M. HAMANT Daniel, Mme PETITJEAN Delphine donne pouvoir à Mme MARTIN Monique, M. WINKLER Armand Date d'affichage donne pouvoir à M. BOURLON Jean-Pierre 08/04/2024
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du: M. GADY JEAN-JACQUES, M. GOTTE Sébastien, Mme PETITJEAN Delphine, M. WINKLER Armand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Peggy TIAPHAT
Numéro interne de l'acte : CHSD12042403
Objet : Compte de Gestion 2023 Budget Assainissement
Le Maire expose au Conseil Municipal que les résultats du compte de gestion du service assainissement pour l'exercice 2023, dressé par le comptable public dela trésorerie de Sarrebourg, sont en tous points semblables au Compte Administratif 2023 et aux écritures comptables 2023 du budget assainissement de la Commune. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le Compte de gestion 2023 du budget assainissement de la Commune de Château-Salins.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHATEAU SALINS
Lg Maire, Le Secrétaire de séance, v
Châäteau-Salins
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 12
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
09/04/2024
Date d'affichage
08/04/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Publié le 23/05/2024 S L C
ID : 057-215701327-20240424-CHSD12042404_1-DE
Reçu en préfecture le 23/05/2024
pt T (0) \ |
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BENIMEDDOURENE
Gaëtan.
Etaient présents :
M. BENIMEDDOURENE Gaëtan, M. BOURLON Jean-Pierre, M. GOMBERT Christophe, Mme GRITTI Laurence, M. HAMANT Daniel, M. HAZOTTE
Bernard, Mme LARIVIERE Sylvie, Mme MARTIN Monique, Mme NICOLAS
Renée, M. SIMON Patrick, Mme STOCK Sandrine, Mme WEISSE Sandrine
Procuration(s) :
M. GOTTE Sébastien donne pouvoir à M. HAMANT Daniel, Mme PETITJEAN Delphine donne pouvoir à Mme MARTIN Monique, M. WINKLER Armand
donne pouvoir à M. BOURLON Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. GADY JEAN-JACQUES, M. GOTTE Sébastien, Mme PETITJEAN
Delphine, M. WINKLER Armand
A été nomméle) comme secrétaire de séance : Peggy TIAPHAT
Numéro interne de l'acte : CHSD12042404
Objet : Compte Administratif 2023 Budget Général
Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2023 du Budget Général de la Commune, et quitte la salle.
Monsieur HAMANT Daniel, Adjoint au Maire, prend alors la présidence de l'assemblée, et propose au Conseil Municipal, qui adopte à l'unanimité, le Compte Administratif 2023 du budget général de la Commune, qui s’équilibre comme suit :
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024 S L ed
ID : 057-215701327-20240424-CHSD12042404_1-DE
Section d'investissement
DÉPENSES 1 592 603.08€
RECETTES 464 080.02€
Report exercice 2022 548 601.67€
Résultat 2022 d'investissement - 579 921.39€
Restes à réaliser 2023 à reporter en 2024
Section d'investissement
DEPENSES 359 220.49€
RECETTES 558 802.80€
Total des restes à réaliser (investissement) 199 582.31€
Résultat 2023 investissement - 380 339.08€
DEPENSES 3 009 $40.19€
RECETTES 3 504 418.89€
Report exercice 2022 (recettes) 307 023.90€
Résultat 2023 de fonctionnement 801 552.60€
VOTE : à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHATEAU SALINS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L CG
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042405-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Château-Salins
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 12
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
09/04/2024
Date d'affichage
08/04/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Séance du 12/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BENIMEDDOURENE
Gaëtan.
Etaient présents :
M. BENIMEDDOURENE Gaëtan, M. BOURLON Jean-Pierre, M. GOMBERT Christophe, Mme GRITTI Laurence, M. HAMANT Daniel, M. HAZOTTE Bernard, Mme LARIVIERE Sylvie, Mme MARTIN Monique, Mme NICOLAS Renée, M. SIMON Patrick, Mme STOCK Sandrine, Mme WEISSE Sandrine
Procuration(s) :
M. GOTTE Sébastien donne pouvoir à M. HAMANT Daniel, Mme PETITJEAN Delphine donne pouvoir à Mme MARTIN Monique, M. WINKLER Armand
donne pouvoir à M. BOURLON Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. GADY JEAN-JACQUES, M. GOTTE Sébastien, Mme PETITJEAN
Delphine, M. WINKLER Armand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Peggy TIAPHAT
Numéro interne de l'acte : CHSD12042405
Objet : Compte Administratif 2023 Budget Assainissement
Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2023 du budget Assainissement de la
Commune, et quitte la salle.
Monsieur HAMANT Daniel, Adjoint au Maire, prend alors la Présidence de l'assemblée, et propose au
Conseil Municipal, qui adopte à l'unanimité, le Compte Administratif 2023 du budget assainissement de la
Commune, qui s'équilibre comme suit :
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Résultat d'exploitation
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
Report exercice 2022 (Dépenses)
Résultat d'investissement
Restes à réaliser 2023 à reporter (dépenses)
Restes à réaliser 2023 à reporter (recettes)
Résultat d'investissement
Résultat global
VOTE : à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042405-DE
247 481.93€
255 385.47€
7 903.54€
535 120.44€
402 807.19€
- 56 870.47€
- 189 183.72€
- 176 137.92€
22 312.40€
-343 009.24€
- 335 105.70€
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHATEAU SALINS
Le Maire,
COMMUNE DE CHATEAU SALINS L $
G DELIBERATION LE :
Château-Salins
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 12
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
09/04/2024
Date d'affichage
08/04/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L GO
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042406-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BENIMEDDOURENE
Gaëtan.
Etaient présents :
M. BENIMEDDOURENE Gaëtan, M. BOURLON Jean-Pierre, M. GOMBERT Christophe, Mme GRITTI Laurence, M. HAMANT Daniel, M. HAZOTTE Bernard, Mme LARIVIERE Sylvie, Mme MARTIN Monique, Mme NICOLAS Renée, M. SIMON Patrick, Mme STOCK Sandrine, Mme WEISSE Sandrine
Procuration(s) :
M. GOTTE Sébastien donne pouvoir à M. HAMANT Daniel, Mme PETITJEAN Delphine donne pouvoir à Mme MARTIN Monique, M. WINKLER Armand donne pouvoir à M. BOURLON Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. GADY JEAN-JACQUES, M. GOTTE Sébastien, Mme PETITJEAN
Delphine, M. WINKLER Armand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Peggy TIAPHAT
Numéro interne de l'acte : CHSD12042406
Objet : Affectation du résultat 2023 Budget Général 2024
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, statuant
sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 pour le budget général de la commune,
Constatant que le compte administratif 2023 de la Commune présente :
- Un excédent de fonctionnement de + 801 552.60€
- Un déficit d'investissement de - 579 921.39€
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
D'affecter l'excédent de fonctionnerment, soit:
- compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 380 339.08€
- compte 002 (excédent de fonctionnement reporté n-1): 421 213.52€
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042406-DE
VOTE : à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHATEAU SALINS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024 S L C
ID : 057-215701327-20240424-CHSD12042407_1-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Châleau-Salins
Séance du 12/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BENIMEDDOURENE Gaëtan.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 12
! Etaient présents :
Nombre de suffrages: 15 | 4 BENIMEDDOURENE Gaëtan, M. BOURLON Jean-Pierre, M. GOMBERT Christophe, Mme GRITTI Laurence, M. HAMANT Daniel, M. HAZOTTE
Bernard, Mme LARIVIERE Sylvie, Mme MARTIN Monique, Mme NICOLAS Renée, M. SIMON Patrick, Mme STOCK Sandrine, Mme WEISSE Sandrine
Date de convocation Procuration(s) :
09/04/2024 M. GOTTE Sébastien donne pouvoir à M. HAMANT Daniel, Mme PETITJEAN Delphine donne pouvoir à Mme MARTIN Monique, M. WINKLER Armand
Date d'affichage donne pouvoir à M. BOURLON Jean-Pierre
08/04/2024
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
Etailenf) excusé(s) : et publication du : M. GADY JEAN-JACQUES, M. GOTTE Sébastien, Mme PETITJEAN
Delphine, M. WINKLER Armand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Peggy TIAPHAT
Numéro interne de l'acte : CHSD12042407
Objet : Affectation du résultat 2023 Budget Assainissement 2024
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2028, statuant
sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 pour le budget aReuxni Ge
Constatant que le compte administratif 2023 de la Commune présente :
- Un excédent de fonctionnement de +7 903.54€
- Un déficit d'investissement de - 189 183.72€
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
D'affecter l'excédent de fonctionnement soit 7 903.54€ comme suit :
Compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 7 903.54€
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024 S L Or
ID : 057-215701327-20240424-CHSD12042407_1-DE
VOTE : à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHATEAU SALINS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L GO
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042408-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Château-Salins
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 12
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
09/04/2024
Date d'affichage
08/04/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Séance du 12/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BENIMEDDOURENE
Gaëtan.
Etaient présents :
M. BENIMEDDOURENE Gaëtan, M. BOURLON Jean-Pierre, M. GOMBERT Christophe, Mme GRITTI Laurence, M. HAMANT Daniel, M. HAZOTTE Bernard, Mme LARIVIERE Sylvie, Mme MARTIN Monique, Mme NICOLAS Renée, M. SIMON Patrick, Mme STOCK Sandrine, Mme WEISSE Sandrine
Procuration(s) :
M. GOTTE Sébastien donne pouvoir à M. HAMANT Daniel, Mme PETITJEAN Delphine donne pouvoir à Mme MARTIN Monique, M. WINKLER Armand
donne pouvoir à M. BOURLON Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. GADY JEAN-JACQUES, M. GOTTE Sébastien, Mme PETITJEAN
Delphine, M. WINKLER Armand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Peggy TIAPHAT
Numéro interne de l'acte : CHSD12042408
Objet : Budget Primitif 2024 Budget Général
Le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions pour le budget général 2024 de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, par chapitres, le budget primitif 2024 de la
Commune de Château-Salins (budget général) qui s'équilibre comme suit :
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement :
Section d'investissement
Dépenses : Crédits votés
Restes à réaliser 2022
Total dépenses investissement
Recettes : Crédits votés
Restes à réaliser 2022
Total recettes d'investissement
VOTE : à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042408-DE
3 462 167.52€
3 462 167.52€
2 314 621.39€
359 220.49€
2 673 841.88€
2 115 039.08€
558 802.80€
2 673 841.88€
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHATEAU SALINS
Le Maire,
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042409-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Château-Salins
Séance du 12/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BENIMEDDOURENE Gaétan.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 12
| Etaient présents :
Nombre de suffrages : 15 | 14. BENIMEDDOURENE Gaëtan, M. BOURLON Jean-Pierre, M. GOMBERT Christophe, Mme GRITTI Laurence, M. HAMANT Daniel, M. HAZOTTE
Bernard, Mme LARIVIERE Sylvie, Mme MARTIN Monique, Mme NICOLAS Renée, M. SIMON Patrick, Mme STOCK Sandrine, Mme WEISSE Sandrine
Date de convocation Procuration(s) :
09/04/2024 M. GOTTE Sébastien donne pouvoir à M. HAMANT Daniel, Mme PETITJEAN Delphine donne pouvoir à Mme MARTIN Monique, M. WINKLER Armand Date d'affichage donne pouvoir à M. BOURLON Jean-Pierre 08/04/2024
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du : M. GADY JEAN-JACQUES, M. GOTTE Sébastien, Mme PETITJEAN Delphine, M. WINKLER Armand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Peggy TIAPHAT
Numéro interne de l'acte : CHSD12042409
Objet : Budget Primitif 2024 Budget Assainissement
Le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions pour le budget assainissement 2024 de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, par chapitres, le budget primitif 2024 du service de l'assainissement qui s'équilibre comme suit :
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Section d'exploitation
Dépenses d'exploitation :
Recettes d'exploitation :
Section d'investissement
Dépenses d'investissement :
Crédits votés
Reste à réaliser 2023
Total dépenses d'investissement
Recettes d'investissement:
Crédits votés
Restes à réaliser 2023
Total recettes d'investissement
VOTE : à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042409-DE
226 183.31€
226 183.31€
309 810.72€
176 137.92€
485 948.64€
463 636.24€
22 312.40€
485 948.64€
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHATEAU SALINS
Le Maire,
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 SG
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042410-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Château-Salins
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 12
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
09/04/2024
Date d'affichage
08/04/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Séance du 12/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BENIMEDDOURENE Gaëtan.
Etaient présents :
M. BENIMEDDOURENE Gaëtan, M. BOURLON Jean-Pierre, M. GOMBERT Christophe, Mme GRITTI Laurence, M. HAMANT Daniel, M. HAZOTTE Bernard, Mme LARIVIERE Sylvie, Mme MARTIN Monique, Mme NICOLAS Renée, M. SIMON Patrick, Mme STOCK Sandrine, Mme WEISSE Sandrine
Procuration(s) :
M. GOTTE Sébastien donne pouvoir à M. HAMANT Daniel, Mme PETITJEAN Delphine donne pouvoir à Mme MARTIN Monique, M. WINKLER Armand donne pouvoir à M. BOURLON Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. GADY JEAN-JACQUES, M. GOTTE Sébastien, Mme PETITJEAN
Delphine, M. WINKLER Armand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Peggy TIAPHAT
Numéro interne de l'acte : CHSD12042410
Objet : Vote des taux d'imposition 2024
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de maintenir pour 2024 les taux
d'imposition votés en 2023, comme suit :
Taux
Taxe foncière (bâti)
Taxe foncière (non
bâti)
Taxe habitation
Produit fiscal
attendu
Bases Produit votés
d'impositions Produit attendu
2024 D prévisionnelles
31.05% 2 709 000€ 841 145€
48.46% 51 800€ 25 102€
19.26% 230 800€ 44 452€
910 699€
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042410-DE
VOTE : à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHATEAU SALINS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L GO
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042411-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
T
Château-Salins
Séance du 12/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BENIMEDDOURENE
Gaëtan.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 12
, Etaient présents :
Nombre de suffrages : 15 | 14, BENIMEDDOURENE Gaëtan, M. BOURLON Jean-Pierre, M. GOMBERT Christophe, Mme GRITTI Laurence, M. HAMANT Daniel, M. HAZOTTE
Bernard, Mme LARIVIERE Sylvie, Mme MARTIN Monique, Mme NICOLAS Renée, M. SIMON Patrick, Mme STOCK Sandrine, Mme WEISSE Sandrine
Date de convocation Procuration(s) :
09/04/2024 M. GOTTE Sébastien donne pouvoir à M. HAMANT Daniel, Mme PETITJEAN Delphine donne pouvoir à Mme MARTIN Monique, M. WINKLER Armand
Date d'affichage donne pouvoir à M. BOURLON Jean-Pierre
08/04/2024
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du : M. GADY JEAN-JACQUES, M. GOTTE Sébastien, Mme PETITJEAN Delphine, M. WINKLER Armand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Peggy TIAPHAT
Numéro interne de l'acte : CHSD12042411
Objet : Budget annexe assainissement: durée d'amortissement des immobilisations
Monsieur le Maire indique que les immobilisations affectées au service assainissement doivent faire l'hjet, conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49, d'une dotation annuelle aux amortissements.
Il demande donc au Conseil Muncipal de bien vouloir fixer la durée d'amortissement de ces immobilisations en se référant aux cadences indicatives d'amortissement figurant dans l'instruction M49, étant précisé que celles-ci doivent refléter le plus possible la durée de vie du bien et sont à adapter en focntion de l'usage et de la qualité de réalisation de chaque bien.
Monsieur le Maire propose d'approuver les durées d'amortissements suivants: Constructions - Réseaux .….60 ans
Autres réseaux...
Equipement réseaux
Matériel spécifique.
Matériel et outillage
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042411-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
- approuve les durées d'amortissement indiquées ci-dessus
VOTE : à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHATEAU SALINS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042412-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
v
Château-Salins
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 12
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
09/04/2024
Date d'affichage
08/04/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Séance du 12/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BENIMEDDOURENE
Gaëtan.
Etaient présents :
M. BENIMEDDOURENE Gaëtan, M. BOURLON Jean-Pierre, M. GOMBERT Christophe, Mme GRITTI Laurence, M. HAMANT Daniel, M. HAZOTTE Bernard, Mme LARIVIÈRE Sylvie, Mme MARTIN Monique, Mme NICOLAS Renée, M. SIMON Patrick, Mme STOCK Sandrine, Mme WEISSE Sandrine
Procuration(s) :
M. GOTTE Sébastien donne pouvoir à M. HAMANT Daniel, Mme PETITJEAN Delphine donne pouvoir à Mme MARTIN Monique, M. WINKLER Armand donne pouvoir à M. BOURLON Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. GADY JEAN-JACQUES, M. GOTTE Sébastien, Mme PETITJEAN
Delphine, M. WINKLER Armand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Peggy TIAPHAT
Numéro interne de l'acte : CHSD12042412
Objet : Budget général: durée d'amortissement des subventions versées
Le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes prévoit :
- des amortissements sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,
- des amortissements sur une durée maximale de trente ans lorsque la subvention finance des biens
immobiliers ou des installations
Compte-tenu des subventions versées aux particuliers pour leurs travaux d'équipement (façades, etc), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, les durées d'amortissement suivantes:
COMPTE
20422
CATEGORIE DUREE AMORTISSEMENT
Subvention d'équipement aux 3 ans
particuliers
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042412-DE
VOTE :à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHATEAU SALINS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042413-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Château-Salins
Séance du 12/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BENIMEDDOURENE
Gaëtan.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 12
Etaient présents :
Nombre de suffrages: 15 | M, BENIMEDDOURENE Gaëtan, M. BOURLON Jean-Pierre, M. GOMBERT Christophe, Mme GRITTI Laurence, M. HAMANT Daniel, M. HAZOTTE
Bernard, Mme LARIVIERE Sylvie, Mme MARTIN Monique, Mme NICOLAS Renée, M. SIMON Patrick, Mme STOCK Sandrine, Mme WEISSE Sandrine
Date de convocation Procuration(s) :
09/04/2024 M. GOTTE Sébastien donne pouvoir à M. HAMANT Daniel, Mme PETITJEAN Delphine donne pouvoir à Mme MARTIN Monique, M. WINKLER Armand
Date d'affichage donne pouvoir à M. BOURLON Jean-Pierre
08/04/2024
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du: M. GADY JEAN-JACQUES, M. GOTTE Sébastien, Mme PETITJEAN
Delphine, M. WINKLER Armand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Peggy TIAPHAT
Numéro interne de l'acte : CHSD12042413
Objet : Fongibilité des crédits en M57 pour l'année 2024
M. le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération CHSD9062316 du conseil municipal en date du 9
juin 2023 la nomenclature M57 à compter du 1€ janvier 2024 et que cette norme comptable s'appliquera au budget communal.
Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042413-DE
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
- Donner tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- Donne tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer
tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHATEAU SALINS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042414-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Château-Salins
Séance du 12/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BENIMEDDOURENE
Gaëtan.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 12
: Etaient présents :
Nombre de suffrages : 15 | M4, BENIMEDDOURENE Gaëtan, M. BOURLON Jean-Pierre, M. GOMBERT Christophe, Mme GRITTI Laurence, M. HAMANT Daniel, M. HAZOTTE
Bernard, Mme LARIVIERE Sylvie, Mme MARTIN Monique, Mme NICOLAS Renée, M. SIMON Patrick, Mme STOCK Sandrine, Mme WEISSE Sandrine
Date de convocation Procuration(s) :
09/04/2024 M. GOTTE Sébastien donne pouvoir à M. HAMANT Daniel, Mme PETITJEAN Delphine donne pouvoir à Mme MARTIN Monique, M. WINKLER Armand Date d'affichage donne pouvoir à M. BOURLON Jean-Pierre 08/04/2024
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du : M. GADY JEAN-JACQUES, M. GOTTE Sébastien, Mme PETITJEAN
Delphine, M. WINKLER Armand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Peggy TIAPHAT
Numéro interne de l'acte : CHSD12042414
Objet : Demande de subvention à la région Grand Est pour la rénovation du cinéma dans le cadre du dispositif centralités annuel et remplace la délibération CHSD08022402
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre du dispositif centralité de la Région Grand Est pour les travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique du
cinéma
Le Maire propose au Conseil Municipal, qui, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
e Adopte l'opération
e Décide de sa réalisation
e Arrête le plan de financement suivant :
Le projet de la Commune de Château-Salins est prévu comme suit : réhabilitation et rénovation énergétique du cinéma en un lieu culturel phare de Château-Saulnois et du Saulnois
L'aide financière sollicitée pour cette opération au titre du dispositif centralité de la Région se présente comme suit :
Coût total du projet estimé à 875 612.20€ HT
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux demandée 346 628€HT soit 39% Sollicitation Région Grand Est dispositif centralité 240 000€ HT soit 27%
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042414-DE
Sollicitation Région Grand Est volet culturel 50 000€ HT soit 6%
Climaxion 40 000€ HT soit 5%
Reste à la charge de la Commune 198 984.20€ HT SOIT 23%
e Soliicite l'aide financière auprès de la Région Grand Est dans le cadre du dispositif centralité
e Donne mandat au Maire pour déposer les dossiers correspondants et signer toute pièce s'y
rapportant.
VOTE : à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHATEAU SALINS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042415-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Château-Salins
Séance du 12/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BENIMEDDOURENE Gaëtan.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 12
Etaient présents :
Nombre de suffrages: 15 | | BENIMEDDOURENE Gaëtan, M. BOURLON Jean-Pierre, M. GOMBERT Christophe, Mme GRITTI Laurence, M. HAMANT Daniel, M. HAZOTTE
Bernard, Mme LARIVIERE Sylvie, Mme MARTIN Monique, Mme NICOLAS Renée, M. SIMON Patrick, Mme STOCK Sandrine, Mme WEISSE Sandrine
Date de convocation Procuration(s) :
09/04/2024 M. GOTTE Sébastien donne pouvoir à M. HAMANT Daniel, Mme PETITJEAN Delphine donne pouvoir à Mme MARTIN Monique, M. WINKLER Armand Date d'affichage donne pouvoir à M. BOURLON Jean-Pierre 08/04/2024
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du : M. GADY JEAN-JACQUES, M. GOTTE Sébastien, Mme PETITJEAN Delphine, M. WINKLER Armand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Peggy TIAPHAT
Numéro interne de l'acte : CHSD12042415
Objet : Demande de subvention à la région Grand Est pour la rénovation du cinéma volet culturel annuel et remplace la délibération CHSD08022403
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre du
volet culturel de la Région Grand Est pour les travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique du
cinéma
Le Maire propose au Conseil Municipal, qui, après en avoir délibéré, et à l'unanimité e Adopte l'opération
e Décide de sa réalisation
Arrête le plan de financement suivant :
Le projet de la Commune de Château-Salins est prévu comme suit : réhabilitation et rénovation énergétique du cinéma en un lieu culturel phare de Château-Saulnois et du Saulnois
L'aide financière sollicitée pour cette opération au titre du dispositif centralité de la Région se présente comme suit :
Coût total du projet estimé à 875 612.20€ HT
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux demandée 346 628€HT soit 39%
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042415-DE
Sollicitation Région Grand Est dispositif centralité 240 000€ HT soit 27% Sollicitation Région Grand Est volet culturel 50 000€ HT soit 6%
Climaxion 40 000€ HT soit 5%
Reste à la charge de la Commune 198 984.20€ HT SOIT 23%
e Sollicite l’aide financière auprès de la Région Grand Est dans le cadre du volet culturel
e Donne mandat au Maire pour déposer les dossiers correspondants et signer toute pièce s'y
rapportant.
VOTE : à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHATEAU SALINS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042416-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
T
Château-Salins
Séance du 12/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BENIMEDDOURENE
Gaëtan.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 12
; Etaient présents :
Nombre de suffrages : 15 | 14 BENIMEDDOURENE Gaëtan, M. BOURLON Jean-Pierre, M. GOMBERT Christophe, Mme GRITTI Laurence, M. HAMANT Daniel, M. HAZOTTE
Bernard, Mme LARIVIERE Sylvie, Mme MARTIN Monique, Mme NICOLAS Renée, M. SIMON Patrick, Mme STOCK Sandrine, Mme WEISSE Sandrine
Date de convocation Procuration(s) :
09/04/2024 M. GOTTE Sébastien donne pouvoir à M. HAMANT Daniel, Mme PETITJEAN Delphine donne pouvoir à Mme MARTIN Monique, M. WINKLER Armand Date d'affichage donne pouvoir à M. BOURLON Jean-Pierre 08/04/2024
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du : M. GADY JEAN-JACQUES, M. GOTTE Sébastien, Mme PETITJEAN Delphine, M. WINKLER Armand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Peggy TIAPHAT
Numéro interne de l'acte : CHSD12042416
Objet : Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport "Plan 5000 équipements Génération 2024"
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de créer une aire de loisirs pour les familles de la Commune sur le terrain à proximité du city-park.
Cette aire de loisirs serait composée d'un pumptrack, d'une aire de jeux pour les enfants, d'agrais pour les adolescents ,permettant aux familles de pouvoir partager différentes activités. Proche de la cité scolaire, ce site idéalement situé pourrait également servir aux écoles, au collège et au
pôle jeunesse pour proposer différentes activités.
Le projet de la Commune de Château-Salins est prévu comme suit: création et aménagement d'une aire de loisirs
Coût total du projet estimé à 599 012,75€ H
Monsieur propose de solliciter l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du projet "5000 équipements
sportifs de proximité"
Le Maire propose au Conseil Municipal, qui, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
e Adopte l'opération
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042416-DE
°e Décide de sa réalisation
° Arrête le plan de financement suivant :
Coût total du projet 599 012,75€ HT
ANS "5000 équipements de proximité" : 100 000€ HT soit 16,5%
Appel à projet "Pumptrack" - Région Grand Est 75 000€ HT soit 12,5% Région dans le cadre du dispositif centralité 240 000€ HTsoit 40% Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 66 000€ HT soit 11%
Reste à la charge de la Commune 118 012,75€ soit 20%
e Sollicite l’aide financière auprès de l'Agence National du Sport
e Donne mandat au Maire pour déposer les dossiers correspondants et signer toute pièce s'y
rapportant.
VOTE : à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHATEAU SALINS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042417-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Château-Salins
Séance du 12/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BENIMEDDOURENE
Gaëtan.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 12
Etaient présents :
Nombre de suffrages : 15 | 1. BENIMEDDOURENE Gaëtan, M. BOURLON Jean-Pierre, M. GOMBERT Christophe, Mme GRITTI Laurence, M. HAMANT Daniel, M. HAZOTTE
Bernard, Mme LARIVIERE Sylvie, Mme MARTIN Monique, Mme NICOLAS Renée, M. SIMON Patrick, Mme STOCK Sandrine, Mme WEISSE Sandrine
Date de convocation Procuration(s) :
09/04/2024 M. GOTTE Sébastien donne pouvoir à M. HAMANT Daniel, Mme PETITJEAN Delphine donne pouvoir à Mme MARTIN Monique, M. WINKLER Armand Date d'affichage donne pouvoir à M. BOURLON Jean-Pierre 08/04/2024
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du : M. GADY JEAN-JACQUES, M. GOTTE Sébastien, Mme PETITJEAN Delphine, M. WINKLER Armand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Peggy TIAPHAT
Numéro interne de l'acte : CHSD12042417
Objet : Demande de subvention à la Région Grand Est dans le cadre de l'appel à projet pumptrack
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de créer une aire de loisirs pour les familles
de la Commune sur le terrain à proximité du city-park.
Cette aire de loisirs serait composée d'un pumptrack, d'une aire de jeux pour les enfants, d'agrais pour les adolescents ,permettant aux familles de pouvoir partager différentes activités.
Proche de la cité scolaire, ce site idéalement situé pourrait également servir aux écoles, au collège et au pôle jeunesse pour proposer différentes activités.
Le projet de la Commune de Château-Salins est prévu comme suit : création et aménagement d'une aire de
loisirs
Coût total du projet estimé à 599 012,75€ H
Monsieur propose de solliciter la région Grand Est dans le cadre de l'appel à projet "Pumptrack"
Le Maire propose au Conseil Municipal, qui, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
e Adopte l'opération
e Décide de sa réalisation
e Arrête le plan de financement suivant :
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042417-DE
Coût total du projet 599 012,75€ HT
ANS "5000 équipements de proximité" : 100 000€ HT soit 16,5% Appel à projet "Pumptrack" - Région Grand Est 75 000€ HT soit 12,5% Région dans le cadre du dispositif centralité 240 000€ HTsoit 40% Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 66 000€ HT soit 11%
Reste à la charge de la Commune 118 012,75€ soit 20%
e Sollicite l’aide financière auprès de la région Grand Est dans le cadre de l'appel à projet Pumptrack
e Donne mandat au Maire pour déposer les dossiers correspondants et signer toute pièce s'y
rapportant.
VOTE : à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHATEAU SALINS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L CG
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042418-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Châäteau-Salins
Séance du 12/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BENIMEDDOURENE Gaëtan.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 12
: Etaient présents :
Nombre de suffrages : 15 | 14 BENIMEDDOURENE Gaëtan, M. BOURLON Jean-Pierre, M. GOMBERT Christophe, Mme GRITTI Laurence, M. HAMANT Daniel, M. HAZOTTE
Bernard, Mme LARIVIERE Sylvie, Mme MARTIN Monique, Mme NICOLAS Renée, M. SIMON Patrick, Mme STOCK Sandrine, Mme WEISSE Sandrine
Date de convocation Procuration(s) :
09/04/2024 M. GOTTE Sébastien donne pouvoir à M. HAMANT Daniel, Mme PETITJEAN Delphine donne pouvoir à Mme MARTIN Monique, M. WINKLER Armand
Date d'affichage donne pouvoir à M. BOURLON Jean-Pierre
08/04/2024
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
Etailent) excusé(s) et publication du : M. GADY JEAN-JACQUES, M. GOTTE Sébastien, Mme PETITJEAN
Delphine, M. WINKLER Armand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Peggy TIAPHAT
Numéro interne de l'acte : CHSD12042418
Objet : Tarification stages multi-activités
Ce stage aura lieu une semaine du 8 au 12 juillet et du 26 au 31 août 2024. Ces stages seront proposés en partenariat avec le DOJO du Saulnois.
Le Maire précise que ces activités sont organisées pour les jeunes adolescents âgés de 11 à 18 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— Prévoit l'organisation de 2 semaines de stage multi activités en été 2024, en collaboration avec
l'Association le DOJO du Saulnois *pour les jeunes âgés de 10 ans et demi à 17 ans.
— Fixe les tarifs à appliquer pour chaque semaine à 120 € par semaine et par jeune de
Château-Salins et Coutures et à 150 € par semaine et par jeune d'une commune extérieure
VOTE :à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.A
Fait à CHATEAU SALINS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042419-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Château-Salins
Séance du 12/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BENIMEDDOURENE
Gaëtan.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 12
1 Etaient présents :
Nombre de suffrages : 15 | M. BENIMEDDOURENE Gaëtan, M. BOURLON Jean-Pierre, M. GOMBERT Christophe, Mme GRITTI Laurence, M. HAMANT Daniel, M. HAZOTTE
Bernard, Mme LARIVIERE Sylvie, Mme MARTIN Monique, Mme NICOLAS Renée, M. SIMON Patrick, Mme STOCK Sandrine, Mme WEISSE Sandrine
Date de convocation Procuration(s) :
09/04/2024 M. GOTTE Sébastien donne pouvoir à M. HAMANT Daniel, Mme PETITJEAN Delphine donne pouvoir à Mme MARTIN Monique, M. WINKLER Armand
Date d'affichage donne pouvoir à M. BOURLON Jean-Pierre
08/04/2024
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du : M. GADY JEAN-JACQUES, M. GOTTE Sébastien, Mme PETITJEAN Delphine, M. WINKLER Armand
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Peggy TIAPHAT
Numéro interne de l'acte : CHSD12042419
Objet : Demande de subvention Région Grand Est programme Climaxion pour la rénovation du cinéma salle St Jean
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre de
Climaxion à la Région Grand Est pour les travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique du cinéma
Le Maire propose au Conseil Municipal, qui, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
e Adopte l'opération
e Décide de sa réalisation
e Arrête le plan de financement suivant :
Le projet de la Commune de Château-Salins est prévu comme suit : réhabilitation et rénovation énergétique du cinéma en un lieu culturel phare de Château-Saulnois et du Saulnois
L'aide financière sollicitée pour cette opération au titre du dispositif centralité de la Région se présente comme suit :
Coût total du projet estimé à 875 612.20€ HT
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux demandée 346 628€HT soit 39% Sollicitation Région Grand Est dispositif centralité 240 000€ HT soit 27%
COMMUNE DE CHATEAU SALINS Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 057-215701327-20240412-CHSD12042419-DE
Sollicitation Région Grand Est volet culturel 50 000€ HT soit 6%
Climaxion 40 000€ HT soit 5%
Reste à la charge de la Commune 198 984.20€ HT SOIT 23%
e Sollicite l'aide financière auprès de la Région Grand Est dans le cadre du volet climaxion
e Donne mandat au Maire pour déposer les dossiers correspondants et signer toute pièce s'y
rapportant.
VOTE : à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHATEAU SALINS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE CHATEAU SALINS