Procès Verbal - PVCM26102023

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Procès Verbal - PVCM26102023 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Château-Salins. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM26102023)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française

Département de la Moselle

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Compte rendu du Conseil Municipal

Du 26 octobre 2023

À 20 heures 15 minutes

Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire

Etaient présents :

Madame MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick, BOURLON Jean-

Pierre adjoints au Maire.

Mesdames NICOLAS Renée WEISSE Sandrine, GRITTI Laurence, LARIVIERE Sylvie,

PETITJEAN Delphine

Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, WINKLER Armand, GOMBERT Christophe,

Conseillers municipaux.

Procuration :

Madame STOCK Sandrine à Monsieur SIMON Patrick

Monsieur GOTTE Sébastien à Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan

Etaient absents excusés : Madame STOCK Sandrine et Monsieur GOTTE Sébastien

Secrétaire de séance :

Madame Peggy TIAPHAT -— Directrice Générale des Services

(Articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)

26/10/23/01 — Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 octobre 2023

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le

compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2023.

26/10/23/02 — Demande de subvention d’investissement à la Caisse d’ Allocations Familiales

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention à la Caisse

d’Allocations Familiales pour l’achat de matériel de cuisine et de matériel sportif pour accueil

jeunesse

Le Maire propose au Conseil Municipal, qui, après en avoir délibéré, et à l’unanimitée _ Adopte F’opération

e Décide de sa réalisation

e Arrête le plan de financement suivant :

Le projet de la Commune de Château-Salins est prévu comme suit :

Achats matériel sportif et de cuisine : 1 600€ HT

L’aide financière sollicitée pour cette opération au titre de l’aide apportée par la Caisse

d’Allocations Familiales pour le fonctionnement des accueils jeunesses se présente comme suit :

Caisse Allocations Familiales

1 600€ x 50% = 800€

Reste à charge de la Commune : 800€

+ Sollicite l’aide financière auprès de la Caisse d’ Allocations Familiales de la Moselle

° Donne mandat au Maire pour déposer les dossiers correspondants et signer toute pièce s’y

rapportant.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention à la Caisse

d’Allocations Familiales pour l'achat de logiciels informatiques, de matériel pédagogique et de

mobiliers pour l’accueil jeunesse

Le Maire propose au Conseil Municipal, qui, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

° _Adopte l’opération

+ Décide de sa réalisation

° Arrête le plan de financement suivant :

Le projet de la Commune de Château-Salins est prévu comme suit :

Achats matériel pédagogique : 5 500€ HT

L’aide financière sollicitée pour cette opération au titre de l’aide apportée par la Caisse

d’Allocations Familiales pour le fonctionnement des accueils périscolaires se présente comme

suit :

Caisse Allocations Familiales

5500€x50% = 2250€

Reste à charge de la Commune : 2 250€

e _ Sollicite l’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle

+ Donne mandat au Maire pour déposer les dossiers correspondants et signer toute pièce s’y

rapportant.

26/10/23/03 — Décision modificative budget général

Il est proposé au Conseil Municipal, compte-tenu de l’état d’avancements des opérations budgétaires

de la Commune, de procéder à des réajustements de crédits tant en dépenses qu’en recettes, selon les

tableaux ci-dessous-annexés

Investissement dépenses

2042 : + 8 000 €

Investissement recette1348 : + 10 000 €

10222 : - 2000 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité valide les réajustements proposés.

26/10/23/04 - Adhésion Moselle Agence Culturelle

Le Département de la Moselle propose aux collectivités d’adhérer à l'association Moselle Agence

Culturelle. Cette dernière a pour but la promotion et la mise en œuvre d’action culiurelle sur le

territoire mosellan.

Elle apporte également son concours et ses avis aux initiatives publiques et privées dans le domaine

de la culture et a vocation à être le lien et l’instrument de coordination entre les associations, les

collectivités locales et tout intervenant dont l’action s’inscrit dans le cadre culturel.

L’adhésion est de 40 centimes par habitant ce qui représente au total de 921.60€

Cette adhésion permettra notamment de renforcer le marché de Noël et les différentes manifestations

portées par la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’adhérer à « Moselle Agence

Culturelle »,

- De mandater Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints pour représenter la Commune de Château-

Salins avec voix délibérante aux Assemblées Générales de « Moselle Agence Culturelle » selon les

conditions de mandat fixées par l’article 5 des statuts de l’association.

26/10/23/05 — Renouvellement des baux de chasse 2024-2033 définition des lots, tarifs et

attribution par gré à gré

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération CHSD20072304 qui désignait les

membres de la Commission Consultative de la Chasse Communale (4C) et décidait de redistribuer

aux propriétaires de terrains chassables le produit annuel de la chasse.

Le Conseil Municipal est informé que les locataires sortants les lots 1 et 2 ont fait valoir leur droit de

priorité de relocation au titre de l’article L429-7 du Code de l’environnement.

La Commission Consultative de la Chasse Communale réunie le 19 octobre dernier :

- A validé une partie des demandes de réserves et d’enclaves sur chaque lot, les enclaves et

réserves problématiques ont été vérifiées par ailleurs et n’apportent aucun commentaire

- À déterminé les compositions des lots respectivement :

LOT N°1 - CHATEAU-SALINS : 245 ha 95 a 29 ca

LOT N°2 - COUTURES : 195 ha 21a 21

- Aexaminé et agréé les dossiers de candidatures déposés par les deux locataires sortants

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1) Fixe la composition des lots de chasse comme suit :

LOT N°1 — CHATEAU-SALINS : 245 ha 95 a 29 caLOT N°2- COUTURES : 195 ha 21 a 21

2) Fixe le montant des loyers à :

700€ pour le lot n°1

700€ pour le lot n°2

3)

4)

5)

6)

Décide que le renouvellement de la location des lots n°1 et n°2 se fera de gré à gré avec les

deux locataires sortants, à la date du 31 octobre 2023, soit au plus tard 3 mois avant

Pexpiration du bail en cours.

Approuve le cahier des charges tel que celui annexé à l'arrêté préfectoral avec en ajout :

Limitation de la chasse à l’approche, dans les roselières et aux abords , pour préférer la chasse

à l'affût

Interdiction de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels en dehors des

voies ou chemins prévus à cet effet

Interdiction de toute installation cynégétique (miradors, égrainoirs…) sans autorisation

préalable écrite du Conservatoire des sites lorrains.

Interdiction de toute opération de taille ou d’abattage d’arbres sans autorisation préalable

écrite du Conservatoire des sites lorrains.

Tirs non autorisés en direction des bâtiments, de quelque nature que ce soit. De même, la

zone de loisirs des Salines sera exclue de la zone chassable.

Fixe le montant des frais conformément à l’article 13 du cahier des charges

Donne pouvoir au Maire pour :

Nommer l’estimateur des dégâts

Décider de la contenance de la chasse au regard de ses pouvoirs de police

Signer les baux

Valider annuellement l’état des chasseurs associés au locataire

Autoriser le cas échéant l’exercice du droit de priorité

26/10/23/06 - Renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales : désignation

des membres

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler les commissions de

contrôle des communes.

En effet, l'article R. 7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des

commissions de contrôle des listes électorales prévues à l’article L. 19 du code électoral sont nommés

après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans.

Conformément à la loi n° 2016-1048 du ler août 2016, la Commission de Contrôle des Listes

électorales est composée, dans les communes de plus de 1 000 habitants, uniquement de conseillers

municipaux.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- De désigner comme membres de la Commission de Contrôle des listes électorales :.

Madame Renée NICOLAS

Monsieur Armand WINKLER

Monsieur Jean-Jacques GADY

- De charger M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

26/10/23/07 — Revalorisation des loyers CPAM 2019/2020/2021/2022

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de régulariser la

revalorisation des loyers de la Caisse Primaire d’ Assurances Maladie depuis 2019.

En effet, il est prévu dans le bail que le loyer sera révisé annuellement, à la hausse ou à la baisse,

selon la variation de l’indice INSEE des loyers des activités tertiaires (ILAT).

Loyer de départ : 350 €/mois

Aucune revalorisation n’a été réalisée depuis l’entrée dans les locaux de l’organisme.

Revalorisation 2019 :

+2.16% : 357.26 €

Revalorisation 2020 :

+ 1.87 % : 363.94 €

Revalorisation 2021 :

- 0.54% : 361.97 €

Revalorisation 2022 :

+ 2.96 % : 372.68 €

Année A payé Aurait dû Différence par mois | Montant annuel à récupérer

payer

2019 350.00 € 357.26 € 7.26 € 87.12€

2020 350.00 € 363.94 € 13.94 € 167.28 €

2021 350.00 € 361.97 € 11.97€ 143.64 €

2022 350.00 € 372.68 € 22.68 € 272.16€

Soit un total de : 670.20 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité valide la revalorisation proposée et

donne au Maire tout pouvoir afférent à cette affaire.26/10/23/08 — Subvention exceptionnelle Amicale Jeunes Sapeurs-Pompiers

Suite à la prise en charge par l’ Amicale des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la restauration des artistes

présents au Marché du terroir d’août, il convient d’attribuer une subvention exceptionnelle de 17.5

€ à l'association.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

décide l’octroi de cette subvention et donne pouvoir au Maire pour signer tout document afférent à

cette affaire.

26/10/23/09 — Avenants 5 et 6 Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments

communaux

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de deux avenants au marché

d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.

Avenant 5 : intégration de la taxe sur les certificats d’économie d’énergie sur l’ensemble des sites à

raison de 5.5€ HT/MWkh PCS (pouvoir calorifique supérieur) en valeur base contrat.

Avenant 6: baisse de certaines redevances suite aux résultats 2022/2023 soit une économie de

1139.25€ et passage des vestiaires du foot (à compter du 1% octobre 2023) et du cinéma (à compter

du 1% janvier 2024) en marché combustible prestation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à Funanimité valide les deux avenants proposés et

donne au Maire tout pouvoir afférent à cette affaire.

26/10/23/10 — Tarification ancien mobilier de la Salle du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au changement du mobilier

de la salle du Conseil Municipal, il convient de revendre Pancien mobilier

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la tarification envisagée :

Prix à l'unité

Table 210 * 87:20 €

Table 140*87 : 10€

Angle 70*70 : 10€

OÙ

Lot 10 tables 100 €

Chaises bois : 10 €

Chaises piètement noir : 5 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité valide la tarification proposée et

donne au Maire tout pouvoir afférent à cette affaire

26/10/23/11 — Signature du cahier des charges de cession de terrain SODEVAM

Suite au lancement du projet de lotissement le Pâtural fin septembre dernier, Monsieur le Maire

présente au Conseil Municipal le cahier des charges de cession de terrains (pour la création du futurlotissement le Pâtural) rédigé par la SODEVAM en partenariat avec les services de la mairie et de la

Communauté de Communes du saulnois compétents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité valide le cahier des charges présenté

et annexé à la délibération et donne au Maire tout pouvoir afférent à cette affaire.

DIVERS

Planning :

- Ste Cécile le 26/11/23 à Vic sur Seille

- St Nicolas le 6/12/23 salle polyvalente (passage à l’école le 5/12)

- Marché de Noël les 16 et 17/12/2023

- Proposer une date pour l’accueil des nouveaux arrivants et prévoir une date pour l’arbre

des naissances

Revoir la sécurité entre la rue de la Maison du département vers la rue du Général de Gaulle

(aucune signalisation routière au croisement)

Le cinéma est fermé, des projections seront programmées salle polyvalente rapidement.

Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour étant épuisées, Monsieur le Maire clôture la séance à

21h30 î

Château-Salins le 13 novembre 2023

La secrétaire de séance : Le Maire

Peggy TIAPHAT Gaëtan BENIMEDDOURENE

deDépartement COMMUNE DE CHÂTEAU-SALINS

MOSELLE

Arrondissement EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL

CHÂTEAU-SALINS des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

CHSD26102301

Séance du 26 octobre 2023

Sous la présidence de Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire

Etaient présents :

Madame MARTIN Monique, Messieurs HAMANT Daniel, SIMON Patrick, BOURLON Jean-Pierre

adjoints au Maire.

Mesdames GRITTI Laurence, PETITIEAN Delphine, LARIVIERE Sylvie, NICOLAS Renée,

WEISSE Sandrine

Messieurs HAZOTTE Bernard, GADY Jean-Jacques, GOMBERT Christophe, WINGLER Armand

Conseillers municipaux.

Procurations :

Madame STOCK Sandrine à Monsieur SIMON Patrick

Monsieur GOTTE Sébastien à Monsieur BENIMEDDOURENE Gaëtan

Etaient absents excusés : Madame STOCK Sandrine et Monsieur GOTTE Sébastien

Date de la convocation : 20/10/2023

26/10/23/01 — Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 octobre 2023

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à Punanimité le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2023.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Tous les membres présents ont signé au registre. Pour extrait conforme.

Château-Salins le 27 octobre 2023,

Le Maire,

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