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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Miannay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 19 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
AVRIL
2021
Convocation
du
08
avril
2021
L’an
deux
mille
vingt,
le
dix-neuf
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHOQUET,
1°
adjoint,
Monsieur
Philippe
DELAPORTE
Maire
de
la
commune,
souffrant,
étant
excusé.
Etaient
présents
: Monsieur
Stéphane
CHOQUET,
Madame
Véronique
VINOT,
Monsieur
Alain
DEMARY,
Monsieur
Christophe
SECACHE,
Monsieur
Christophe
ESNAULT,
Monsieur
David
DUMENIEL,
Monsieur
Maxime
PRUVOST,
Madame
Isabelle
CUVIER,
Monsieur
Philippe
LEGOIS,
Monsieur
Cédric
SINGLE,
Mme
Laure
LABOULAITS.
Absents
excusés
: Monsieur
Philippe
DELAPORTE
(pouvoir
Monsieur
Stéphane
CHOQUET
Monsieur
David
BERTRAND
(pouvoir
Monsieur
Alain
DEMARY).
Monsieur
Maxime
PRUVOT
(excusé-retenu
au
travail)
Date
d’affichage
: 26
avril
2021
Secrétaire
de
séance
: M
Alain
DEMARY
Le
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
M
Alain
DEMARY
est désigné
secrétaire
de
séance.
1°)
Compétence
mobilité
par
la
CCVimeu
: délibération
Monsieur
Stéphane
CHOQUET
présente
Monsieur
Frédéric
DEMAY
en
charge
du
dossier
au
service
de
mobilité
au
sein
de
la CCVimeu.
Monsieur
DEMAY
explique
au
conseil
les
décisions
qui
vont
être
prises
en
matière
de
compétences
mobilité
par
la CCVimeu.
Il indique
que
trois
hypothèses
existent
: ne
rien
prendre
(la compétence
de
la mobilité
sur
le
territoire
de
la CCVimeu
reviendrait
à la Région
des
Hauts
de
France),
prendre
la totalité
de
la
compétence
(dans
ce
cas,
la CCVimeu
aurait
toute
la compétence
sur
son
territoire
et
récupérerait
tout
le transport
scolaire
sur
l’ensemble
du
territoire
mais
le coût
financier
serait
trop
important)
ou
une
solution
intermédiaire
avec
la prise
à minima
de
la compétence
avec
partage
avec
la Région.
Cette
solution
a été
retenue
au
Conseil
communautaire
du
25
février
2021.
Maintenant
les
communs
composants
la CCV
doivent
se prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
avant
le 25
mai
2021.
Après
avoir
remercié
et libéré
Monsieur
DEMAY
de
son
intervention,
Monsieur
Stéphane
CHOQUET
demande
à l’assemblée
de
se prononcer.
Après
délibération,
le conseil
municipal se prononce
à l’unanimité
pour
ce
transfert
de
compétence
organisation
de
la mobilité
à la
Communauté
de
Communes
du
Vimeu
à la date
du
1‘ juillet
2021
sur
la base
d’une
prise
de
compétence
a minima
afin
de
garder
a possibilité
de
créer
et de
développer
tous
les
services
de
mobilité
souhaitée
sur
son
territoire.
2°)
Investissements
2021:
-
Monsieur
le
1%
adjoint
indique
que
les
investissements
2021
ont
été
examinés
en
commission
:
-
Projets
d’effacement
des
réseaux
sur
la Place
de
la Mairie
et des
écoles
seront
poursuivis.
(Place
de
la Mairie
reste
près
de
17000
€
à régler
et pour
l’enfouissement
école
place
verte
88292
€)
-
Installation
d’un
Eclairage
public
près
de
l’ Abri
bus
à Lambercourt
pour
un
montant
de
1010
€
-
Mise
en
LED
de
6 points
lumineux
au terrain
de
football
(environ
16000
€)
-
Etude
de
la réfection
des
menuiseries
et des
toitures
de
l’école.
(61012.56
€ estimé,
si on
obtient
une
subvention).
-
Remise
en
état
du
réseau
d’eau
potable
rue
du
Creusot
par
le
SIAEP
du
Vimeu
permettant
la
construction
de
la parcelle
B
N°860
pour
un
montant
estimé
à 4000
€.
-
Achat
de
32
arbres
afin
de
les
planter
rue
Cahon
Gouy
et rue
Saint
Honoré
pour
un
montant
de
1219.90
€
-
Achat
de
12
tablettes
et d’un
TBI
dans
le cadre
du
plan
de
relance
numérique
dans
les
écoles
pour
un
montant
de
9096
€
-
Achat
d’un
monument
funéraire
en
granit
Rose
Diam
pour
réhabiliter
l’ossuaire
et le
caveau
communal
pour
un
montant
de
3900
€
-
Achat
de
matériels
de jeux
pour
les
enfants
de
2 à
12
ans
pour
le City
Stade
et le parc-
terrain
de
pétanque,
Place
de
la Mairie
pour
un
montant
de
4450.39
€
(toboggans,
bascule,
balançoire)
-
_-Achat
d’extincteurs
cadre
du
remplacement
décénal.
-
Achat
du
barnum
de
la CCVimeu
2200
€
-
Achat
de
4 caméras
de
vidéosurveillance
estimé
à 20000
€ (5000
€ l’unité)
-
Achat
de
panneaux
de
signalisation
(zone
30
rue
des
écoles)
1550
€.
Tous
les
projets
ne
seront
pas
réalisés
en
une
année,
maïs
peut
être
sur
deux
et un
emprunt
pourrait
être
engagé
pour
engager
certains
projets
coûteux.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
ces
investissements
2021
au
budget
2021
et l’autorise
à faire
ces
dépenses.
3°)
Affectation
du
résultat
2020
:
Le
Conseil
décide
d’affecter
la
somme
de
95879.80
€
pris
sur
l’excédent
de
fonctionnement
pour
combler
le
déficit
d’investissement
2020.
Il sera
inscrit
au
compte
1068
et en
001
déficit
d’investissement. Le
résultat
de
clôture
d’un
montant
de
341835.89
€
sera
inscrit
en
002
dans
le budget
primitif
2021 4°)
Taux
imposition
2021 :
Monsieur
le
premier
adjoint,
Président
demande
à
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
l’augmentation
des
taxes.
Il
indique
qu’il
souhaite
ne
pas
les
augmenter
en
2021.
La
réforme
des
taxes
locales
fait
que
la
part
de
la
taxe
départementale
sur
la
taxe
foncière
bâtie
vient
s’ajouter
à
la
taxe
communale
pour
compenser
la
disparition
de
la
taxe
d'habitation.
Après
délibération,
le
conseil
se
prononce
à
l’unanimité
(14
votes
pour)
pour
maintenir
les
taux
de
2020
en
2021.
Ils
sont
donc
:
-Taxe
Foncière
bâti
:20.85
%
pour
le
taux
communal
et
25.54
%
pour
le
taux
départemental
soit
un
taux
de
46.39
%
pour
un
produit
attendu
de
155175
€
-Taxe
foncière
non
bâti
:40.72
%
pour
un
produit
attendu
de
32861
€
-CFE
:12.92
%
pour
un
produit
attendu
de
2842
€
Le
produit
attendu
provenant
des
taxes
est
donc
de
190878
€.
5°)
Vote
du
Budget
primitif
2021:
Le
budget
prévisionnel
pour
l’année
2021
est
examiné
article
par
article
et
voté
par
chapitre.
Il
s’établit
comme
suit
:
Budget primitif 2021
Fonctionnement : Dépenses
: 550762.10
€
Recettes
: 711621
€
Investissement : Dépenses
: 313944.10
€
Recettes
: 313944.10
€
Le
budget
de
la commune
est voté
à l’unanimité.
Le
déficit
antérieur
de
95879.80
€
sera
reporté
en
section
dépenses
d’investissement
(compte
001)
et
le
résultat
de
fonctionnement
de
341835.89
€
reporté
en
section
recettes
de
fonctionnement
(compte
002).
6°)
Elections
régionales
et
départementales
2021:
organisation
du
bureau
et
des
tours
de
présence:
Monsieur
le
Premier
Adjoint
indique
que
les
élections
départementales
et
régionales
auront
lieu
le
dimanche
20
juin
2021
et
éventuellement
le
dimanche
27
juin
2021
de
8h
à
18h
afin
de
renouveler
les
conseils
départementaux
et
régionaux.
Il
faudra
prévoir
deux
bureaux
distincts
au
sein
de
la
salle
polyvalente.
De
plus,
il
faudra
suffisamment
de
monde
pour
tenir
les
bureaux
selon
le
protocole
sanitaire
strict
mis
en
place.
Les
modalités
d’organisation
devraient
nous
parvenir
prochainement
mais
il
sera
demandé
certainement
aux
accesseurs
tenant
les
bureaux
de
vote
d’être
vaccinés
ou
d’être
testés
48
heures
avant
le
scrutin.
N’ayant
pas
toutes
les
informations
nécessaires,
il
est
décidé
de
se
revoir
courant
mai
pour
procéder
à l’établissement
du
tableau
des
permanences
des
élus
au
bureau
de
vote. 7°)
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
2021:
Monsieur
le
Président
indique
qu’il
faut
pour
l’année
2021,
tirer
trois
noms
sur
la
liste
électorale.
Ces
personnes
pourront
à
l’occasion
être
elles-mêmes
tirées
au
sort
comme
jurés
d’assises. Après
tirage
au
sort,
les
noms
des
membres
désignés
sont
: Monsieur
Claude
LERMECHIN,
Madame
Agnès
MILLOT
et
Madame
Stéphanie
MILLOT.
Ces
trois
personnes
recevront
un
courrier
les
avertissant
qu’elles
ont
été
tirées
au
sort
pour
siéger
éventuellement
à
la
Cour
d’assises
comme
juré.
8°)
Cérémonie
du
8
mai
Monsieur
le Président
indique
au
Conseil
que
la cérémonie
du
8 Mai
se
déroulera
certainement
comme
l’an
dernier
à minima.
Les
instructions
ministérielles
d’organisation
de
la cérémonie
du
8 mai
n’étant
pas
encore
parvenues,
un
courrier
d’invitation
sera
envoyé
dès
que
possible
avec
le déroulement
de
la cérémonie.
9°)
Divers:
-Subvention
COVID
JSML
Foot:
Monsieur
le
1°
adjoint
indique
le Président
du
Club
de
football
de
la JSML,
Monsieur
Franck
SEIGNEUR 2
interpellé
Monsieur
le
Maire
afin
d’obtenir
comme
les
autres
associations
de
Miannay
la subvention
exceptionnelle
de
50%
(la moitié
de
la subvention
annuelle)
votée
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire.
Monsieur
le
Maire
a
demandé
que
cette
question
soit
posée
au
Conseil
mais
aucune
raison
ne
s’y
oppose.
Monsieur
le
Premier
Adjoint
demande
donc
au
Conseil
de
se prononcer.
Après
délibération,
le
Conseil
à
l’unanimité
approuve
cette
proposition
de
subvention
exceptionnelle
pour
la JSML
de
750
€.
Questions
des
Conseillers
:
Monsieur
David
DUMENIEL
indique
qu’une
personne
a
failli
être
attaquée
aux
apports
volontaires
par
les
chiens
de
Monsieur
Michel
Chevutschi
qui
se
promenaient
seul.
La
personne
concernée
est
remontée
en
voiture
et
est
repartie.
Monsieur
Duméniel
demande
d’en
informer
le propriétaire
des
chiens.
Monsieur
Sébastien
GUIDEZ
demande
à ce
que
les
travaux
près
de
chez
lui
devant
le
pont
de
la
rivière
rue
des
Ecoles
sur
le
trottoir
soient
terminés
rapidement.
Un
rappel
sera
fait
auprès
de
BTTP
pour
finir
ses
travaux
dans
les plus
brefs
délais.
Monsieur
Christophe
SECACHE
demande
à ce
que
le
Conseil
réfléchisse
de
nouveau
à
mettre
en
place
une
signalétique
pour
indiquer
les
lieux
principaux
(commerces,
administrations,
etc...)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucune
question
diverse
des
membres
du
conseil
n’étant
intervenue,
la
séance
est
levée
à
19
heures
50