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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Miannay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 07 04 2022)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2022
Convocation
du
25/03/2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
sept
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
DELAPORTE
Maire
de
la commune.
Etaient
présents
: Monsieur
Philippe
DELAPORTE,
Madame
Véronique
VINOT,
Monsieur
Alain
DEMARY,
Monsieur
Christophe
SECACHE,
Monsieur
David
DÜMENIEL,
Madame
Isabelle
CÜUVIER,
Monsieur
Cédric
SINGLE,
Mme
Laure
LABOULAIS.
Absents
excusés
: Monsieur
David
BERTRAND
(pouvoir
Madame
Véronique
VINOT),
Monsieur
Sébastien
GUIDEZ,
Monsieur
Christophe
ESNAULT
(pouvoir
Monsieur
Christophe
SECACHE),
Monsieur
Maxime
PRUVOST,
Monsieur
Philippe
LEGOIS,
Madame
Frédérique
THIEBAULT
(pouvoir
Madame
Laure
LABOULAIS).
Date
d’affichage
:
14
avril
2022
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
VINOT
Le
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Mme
Véronique
VINOT
est désignée
secrétaire
de
séance.
1°)
Vote
du
compte
de
gestion
et compte
administratif
2021
du
budget
général:
Monsieur
le
Maire
expose
les
différents
éléments
du
compte
administratif
du
budget
général
2021.
Le
CA
fait ressortir
les
éléments
suivants
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Résultat
d’exercice
2021
Dépenses
|
Recettes
Total
Section
de
356299.58€ | 378449.39€|
+22149.,81€
fonctionnement Section
49037.39€
|252751.18
€ | +203713.79
€
d'investissement Total
405336.97€ | 631200.57
€ | +225863.60
€
Résultat
de
clôture
2021
Résultat
de |
Part
affectée
| Résultat
Résultat
de
clôture
à
|
de
clôture
de
2020
LinvestAsser
l'exercice
| l’exercice
exercice
2021
2021
2021
Section
de
437715.69
€
-95880
€
+22149.81
€ |
363985.50
€
fonctionnement Section
-79435.70€
0
€
+203713.79€ |
124278.09
€
investissement Total
+
358279.92€
-95880
€
+225863.60€ |
+
488263.59
€
Rappel
résultat
de
clôture
2020
: +
358279.92
€
Résultat
exercice
2021
: +
225863.60
€
Besoin
en
financement
en
1068
pour
combler
le déficit
d’investissement
2021
: 0 €
Résultat
de
clôture
2020
: + 488263.59
€ (il reste
des
factures
de
la FDE
à régler
sur
2022
pour
l’enfouissement
des
réseaux
et pour
l’ENT
tableau
numérique
et tablettes
à régler)
Besoin
en
1068
pour
combler
le déficit
d’investissement
en
2021
: 0 €
Excédent
de
clôture
à reporter
en
002
en
recettes
de
fonctionnement
: 363985.50
€
Excédent
de
clôture
à reporter
en
001
en recettes
d’investissement
: 124278.09
€
Monsieur
Philippe
DELAPORTE,
Maire
de
Miannay,
ayant
quitté
la salle,
l’assemblée
vote,
sous
la présidence
du
doyen
d’âge
Monsieur
Alain
DEMARY,
à l’unanimité
le compte
administratif
2021
du
budget
général.
Le
compte
de
gestion
correspondant
exactement
au
compte
administratif
est
adopté
à
l’unanimité. 2°)
Affectation
du
résultat
2021 :
Le
Conseil
décide
d’affecter
le
résultat
de
clôture
d’un
montant
de
363985.50
€
sera
inscrit
en
002
en
recettes
de
fonctionnement
et
124278.09
€
en
recettes
d’investissement
en
001
dans
le
budget
primitif 2022. 3°)
Passage
à la M57
au
1°
janvier
2023:
- Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
choisir
d’adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
MS7
applicables
aux
métropoles
à compter
du
ler janvier
2022.
Cette
nomenclature
comptable
sera
généralisée
au
ler
janvier
2024
à
l’ensemble
des
collectivités. Cette
instruction
qui
est la plus
récente,
la plus
avancée
en termes
d’exigences
comptables
et la
plus
complète,
résulte
d’une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
( DGCL
},
la
Direction
générale
des
finances
publiques
( DGFTIP
),
les
associations
des
élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de toutes
les
collectivités
locales
d’ici
au
Ler janvier
2024.
Elle
a
été
conçue
pour
mieux
identifier
les
compétences
susceptibles
d’être
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Les
principales
nouveautés
induites
par
la M57
sont :
-
la
production
de
nouveaux
états
financiers
(
bilan,
compte
de
résultat
)
apportant
une
information
financière
enrichie
au
lecteur
(
citoyen,
organe
délibérant,
partenaires
de
la
collectivité
).
- Une
nomenclature
par
nature
plus
développée
et
la production
d’une
nouvelle
nomenclature
par
fonction
permettant
un
suivi
des
opérations
selon
leur
finalité
( permet
de
traduire
les
orientations
prioritaires
de
la collectivité
sur
les
plans
budgétaires
et comptalbes
) . Le
budget
M57
est ainsi
voté,
soit par
nature,
soit par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le mode
de
vote
qui
n’a
pas
été
retenu.
S’il
est
voté
par
nature
, il
peut
comporter
une
présentation
fonctionnelle
et s’il
est voté
par
fonction,
il comporte
une
présentation
par
nature.
Le
budget
est
également
voté
par
chapitre
ou
par
article,
avec
ou
sans
article
spécialisé.
- L'application
de
nouvelles
régles
d'amortissement:
La
nomenclature
M57
pose
le principe
de
l’amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L’amortissement
prorata
temporis
est calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
au prorata
du temps
prévisible
d'utilisation.
L’amortissement
commence
ainsi
à la
date
effective
d’entrée
du
bien
dans
le patrimoine
de
la
commune.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s’applique
de
manière
progressive
et
ne
concerne
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
ler janvier
2022,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
-
la
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec
la
création
plus
étendue
des
autorisations
d’engagagement
en
fonctionnement;
- la faculté
donnée
à l’organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif
la posibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5
des
dépenses
de
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
l’objet
d’une
communication
à
l’assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
- La
nécessité
d’une
dématérialisation
totale
des
actes
budgétaires;
- une
révision
des
ratios
financier,
en particulier
sur
la solvabilité
de
la collectivité
et se marges
de
manoeuvre
financières.
- Apurement
du
compte
1069
: Le
compte
1069
“
Reprise
1997
sur
l’excédent
capitalisé-
Neutralisation
de
l’excédent
des
charges
sur
les
produits
”
est
un
compte
non
budgétaire
créé
aux
plans
de
comptes
M14,
M52
( Départements
) et
M61
( SDIS
)à
l’occasion
de
réformes
budgétaires
et comptables
afin de
neutraliser
l’impact
budgétaire
de
la première
application
des
règles
de
rattachement
des
charges
et produits
à l’exercice.
Ce
compte
n’existant
pas
au plan
de
compte
M57,
il doit,
par
conséquent,
être
apuré
lorsqu’il
présente
un
solde
en
comptabilité
sur
le ou
les exercices
précédent
le passage
en M57
au vu
d’une
délibération
de
l’organe
délibérant.
Budgétairement,
cette
opération
se
traduit
par
l’émission
d’un
mandat
d’ordtre
mixte
au
débit
du
compte
1068
“ excédents
de fonctionnement
capitalisés
” par
le crédit
du
compte
1069.
Cette
méthode
nécessite
de
disposer
des
crédits
budgétaires
sur
l’exercice
précédant
l’adoption
de
la
M57. Vu
l’article
106
de
la Loi
NOTRe,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
autorise
Monsieur
le Maire :
- à mettre
en
oeuvre
les procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable,
et
signer
tous
documents
afférents.
4°)
Temps
de
travail
des
employés
communaux:
Organisation
du
temps
de
travail
des
employés
communaux
au
sein
de
la
commune
de
Miannay
à
la
date
du
1°
janvier
2022: Conformément
à l’article
11
du
décret
n°
2001-623,
la durée
légale
du
travail
dans
la fonction
publique
est
fixée
à 35
heures
par
semaine
pour
un
emploi
à temps
complet.
Ce
décompte
est
réalisé
sur une
base
annuelle
de
1607
heures
de
travail
effectif,
heures
supplémentaires
non
comprises. Le
calcul
de
cette
durée
annuelle
est effectué
de
la manière
suivante :
Jours
dans
l’année
365
jours
Repos
hebdomadaire
-104
jours
Jours
fériés
-8 jours
Jours
de
congés
annuels
-25 jours
= jours
travaillés
par
an
= 228
jours
Nombre
d’heures
travaillées
par
an :
228
jours
X
7 heures
=
1596
heures
arrondies
à
1600
heures
Journée
de
solidarité
+7
heures
Travail
d’heures
travaillées
par
an
1607
heures L'organisation
du
temps
de
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
fixées
par
l’article
3
du
décret
n°
2000-815,
è savoir
:
-
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni quarante-huit
heures
au
cours
d’une
même
semaine,
ni quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en principe
le dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à
trente-cinq
heures.
-
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures.
-
Les
agents
bénéficient
d’un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures.
-
L’amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est fixée
à douze
heures.
-
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la période
comprise
entre
22
heures
et 5 heures
ou
une
autre
période
de
7 heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et 7 heures.
-
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d’un
temps
de
pause
d’une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
Situation
de
Miannay
:
La
Commune
de
Miannay
dispose
à la date
du
1° janvier
2022
de
6
agents
communaux.
LES
TITULAIRES
:
Pour
le
Secrétariat
de
Mairie,
un
Rédacteur
Principal
de
1%
classe.
Il officie
dans
toutes
les
tâches
administratives
: secrétariat,
état
civil,
courrier,
confection
des
budgets,
des
paies,
la
comptabilité,
l’urbanisme
etc.
Pour
la partie
technique,
un
agent
technique
principal
de
seconde
classe
ayant
en
charge
l’entretien
des
bâtiments,
des
espaces
verts,
de
la voirie,
nettoyage
des
trottoirs,
etc.
Les
rythmes
de
travail
ne
sont
pas
annualisés.
Le
Secrétaire
de
Mairie
n’est
pas
à temps
complet.
L’agent
technique
est
à temps
complet.
Le
Secrétaire
de
Mairie,
Rédacteur
Territorial
de
1%
classe
travaille
24
heures
par
semaine
au
sein
de
la commune
de
la manière
suivante
: les
lundi
et jeudi
toute
la journée,
les
mardi
matin
et vendredi
matin
et mercredi
après-midi.
L’Agent
technique
territorial
principal
de
2"%
classe
ne
travaille
37.5
heures
par
semaine
selon
les
horaires
suivants
les
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
et vendredi,
de
8h
à
12h
et de
13h30
à
17h
avec
une
heure
trente
minutes
de
pause
le midi.
L’agent
récupère
les
heures
supplémentaires
le 4°"
vendredi
en ne
travaillant
pas.
Cela
fait donc
un
temps
hebdomadaire
de
35
heures
par
semaine.
LES
CONTRACTUELS
:
A
l’heure
actuelle,
la commune
dispose
de
4 emplois
contractuels
à temps
non
complet
et
annualisés
pour
la plupart.
Adjoint
technique
seconde
classe
32h
par
semaine
L’agent
exerce
ses
fonctions
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
d’emploi
de
32
heures. La base
annuelle
de travail
est de
32 heures
par
semaine.
312
h sont consacrés
au transport
scolaire
durant
le temps
scolaire.
2 heures
par
mois
sont
consacrées
à la distribution
du
courrier.
5
heures
du
temps
de
travail
sont
réservées
aux
travaux
paysagers
et
au
fleurissement
de
la
commune.
Une
obligation
de
formation
en
espaces
verts
et fleurissement
en matière
de
création
et d’organisation
et d’entretien
devra
avoir
lieu
durant
ce
contrat.
Les journées
de
travail
en période
scolaire
(36
semaines)
sont
le lundi-mardi
et vendredi
de
8h
à
12h
et
12h45-17h45,
le jeudi
de
12h45
à
17h45.
Hors
temps
scolaire,
les
horaires
sont
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
de
8h
à
12
h et
13h30
à
17h,
le mercredi
tous
les
15 jours
de
8h
à
12h.
-
Adjoint
technique
annualisée
à
femps
non
complet
pour
une
quotité
hebdomadaire
de
service
de
28.5h/35°"
sur
36
semaines
annualisé
à 22.4
h
.pour
assurer
les
fonctions
suivantes
d'agent
technique
avec
les
missions
de
responsable
de
la
cantine,
de
la
garderie
et
d'entretien
des
locaux
de
catégorie
hiérarchique
C
pour
une
durée
déterminée.
L'agent
exerce
ses
fonctions
à
la
cantine,
la
garderie
ou
dans
les
locaux
communaux
(cantine-garderie-Mairie-
Salle
Polyvalente-église).
Les
horaires
du
temps
de
travail
sont
les lundi-mardi-jeudi-
vendredi
de
7h30
à 8h45
et de
16h30-18h30
(sauf
vendredi
18h)
pour
la garderie.
Pour
la
cantine,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
en
temps
scolaires
de
11h
à
14h30
et
le
ménage
des
autres
locaux
pour
2
heures
par
semaine,
1
heure
le
mardi
et
1
heure
le jeudi
de
10h
à
11h.
-
Adjoint
technique
annualisée
à 27.23
heures/
semaine
- la mission
de
surveillance
et d’accompagnement
du transport
scolaire
soit
cinq heures
et trente
minutes
de
travail
supplémentaire
par
semaine
en
temps
scolaire.
Le
travail
de
l’année
est
donc
de
1287
heures
annuel
décomposé
de
912
heures
en
classe
pour
l’aide
à l’enseignante
de
l’école
maternelle,
de
192
heures
consacrées
à la
surveillance
de
la
cantine
et
au
service,
de
72
heures
pour
la bibliothèque
et de
63
heures
consacrées
au
ménage
de
l’école
maternelle
durant
le temps
scolaire.
S’y
ajoute,
48
heures
de ménages
par
an
à répartir
sur
l’ensemble
des
vacances
scolaires.
-
La
rémunération
hebdomadaire
de travail
est dorénavant
de
28
h par
semaine
en période
scolaire
(temps
non
complet)
sur
la base
annualisée
de
27
h23
par
semaine.
-
Adjoint
technique
pour
assurer
les
fonctions
suivantes
: entretien
des
locaux
scolaires
et de
cantine,
surveillance
de
la cantine
et accompagnement
des
enfants
de
l’école
à la
cantine
et
inversement
et
diverses
autres
tâches
liées
à un
agent
technique
polyvalent
(catégorie
C).
La base
annuelle
de travail
est de
19 heures
par
semaine
en temps
scolaire.
Les journées
de travail
en période
scolaire
sont le lundi-mardi-jeudi
et vendredi
de
11h30
à
14h30
(cantine)
et
16h45-18h30
(ménage
des
locaux
scolaires
: 3
classes
et WC).
Journée
de
Solidarité :
Le
principe
:
La journée
de
solidarité
instituée
en
vue
d’assurer
le financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées
prend
la forme : -d’une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunéré
pour
les
salariés
;
-de
la contribution
prévue
au
1°
de
l’article11
de
la loi N°
2004-626
du
30 juin
2004
relative
à la solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées
pour
les
employeurs.
Pour
les
fonctionnaires
et les
agents
publics
relevant
de
la fonction
publique
territoriale,
la
journée
de
solidarité
pend
la forme
d’une
journée
de
travail
non
rémunérée
de
7 heures
pour
tout
agent
dont
la durée
hebdomadaire
de
travail
est
de
35
heures.
La
durée
annuelle
légale
de
travail
est donc
fixée
à
1607
heures
depuis
le
1° janvier
2005.
Cette
durée
de
travail
est
proratisée
pour
les
agents
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
5°)
Dissolution
du
CPI
Miannay
:
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’une
réunion
avec
les
Sapeurs-Pompiers
volontaires
pour
évoquer
le devenir
du
CPI
du
village
n’a
pas
permis
de
trouver
un
successeur
au
Lieutenant
Christophe
HERMANT
désirant
de
faire
valoir
ses
droits à
la retraite.
De
plus,
force
est de
constater
que,
malgré
la dernière
campagne
de recrutement,
aucune
nouvelle
recrue
n’a
été
trouvée,
l’effectif
restant
demeure
toujours
insuffisant
pour
assurer
les
sorties
en
intervention.
Compte
tenu
de
cet état de
fait,
sans
perspectives,
la dissolution
du
CPI
était hélas
la seule
issue.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-Décide
en
dernier
recours
de
la dissolution
du
CPI
du
village
avec
effet
rétroactif à la date
du
31
décembre
2021.
-Remercie
au
nom
de
la
commune
les
derniers
sapeurs-pompiers
ainsi
que
tous
leurs
prédécesseurs
pour
tout
le dévouement
dont
ils ont
fait preuve
durant
les
décennies
passées
au
sein
du
corps
du
CPI
de
Miannay
Lambercourt,
ceci
dans
l’intérêt
de
la commune
et de tous
ses
habitants. -Informe
Mme
la
Préfète
et
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS
80
de
la
dissolution
du
CPI
de
Miannay
Lambercourt
-Autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se référant
à l’objet.
6°)
Mise
en
vente
du
Camion
de
Pompiers:
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
que
suite
à la dissolution
du
CPI,
il convient
de
mettre
en
vente
le camion
de
Pompiers,
un
J9
Peugeot.
Il propose
la mise
en
vente
pour
un
montant
de
1000
€.
Après
délibération,
ce
camion
et mis
en
vente.
Monsieur
le Maire
est autorisé
à
mener
à bien
cette
transaction.
7°)
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
2023
:
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
faut pour
l’année
2023,
tirer trois
noms
sur
la liste
électorale.
Ces
personnes
pourront
à l’occasion
être
elles-mêmes
tirées
au
sort
comme
jurés
d’assisses.
Après
tirage
au
sort,
les
noms
des
membres
désignés
sont
: Monsieur
Stéphane
PETIT,
Madame
Juliette
DESENCLOS
et Adrien
DUVILLARD.
Ces
trois
personnes
recevront
un
courrier
les
avertissant
qu’elles
ont
été
tirées
au
sort pour
siéger
éventuellement
à la Cour
d’assises
comme
juré. 8°)
Affectation
de
dons
à
la
Commune
:
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
que
des
dons
en
chèque
et en
espèces
sont
arrivés
en
Mairie.
Il indique
que
le premier
don
en
chèque
provient
de
la vente
au
CPI
de
Saint
Quentin
La
Motte
au
Bailly
d’équipement
de
pompiers
suite
à la dissolution
du
CPI
de
Miannay.
Pour
cette
vente
de
différentes
affaires,
la commune
a reçu
un
chèque
en
forme
de
don
d’un
montant
de
350
€
qui
sera
remis
au
Comité
des
Fêtes
pour
organiser
des
manifestations.
Monsieur
le Maire
précise
que
si l’ Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
décide
de
continuer
à
organiser
des
manifestations
elle
sera
en
droit
de
réclamer
ce
don.
Le
second
d’un
montant
de
150
€ en
espèces
sera
également
remis
au
Comité
des
Fêtes.
Il
provient
d’un
particulier
souhaitant
rester
anonyme
pour
remercier
la commune
de
l’avoir
aidé
à broyer
des
branches
d’un
arbre
tombé
sur
sa propriété
lors
de
la dernière
tempête.
Monsieur
le Maire
remercie
cette
personne
et précise
que
le prêt
du
broyeur
aux
particuliers
et
toujours
en
vigueur
mais
ne
peut
être
qu’occasionnel
afin
de
ne
pas
entrer
en
concurrence
avec
les
entreprises
d’espaces
verts.
9°)
Retour
Commission
scolaire
:
Monsieur
le Maire
indique
que
la Commune
de
Quesnoy
a élu
un
nouveau
Maire
dans
le
cadre
du
RPI
scolaire.
Une
réunion
prochaine
aura
lieu
en
présence
des
élus
du
RPI
afin
d’échanger
sur
les
dépenses
du
RPI
et d’échanger
sur
les
répartitions
entre
les
communes.
10°)
Retour
Commission
Cadre
de
Vie:
-Point
sur
la
Boucherie
: le
Charolais
de
la
Trie:
Monsieur
le
Maire
indique
que
la Commission
Cadre
de
Vie
a rencontré
le mercredi
30
mars
2022,
le
propriétaire
de
la Boucherie
Le
Charolais
de
la Trie
, Monsieur
Christophe
Midoux
qui
a évoqué
avec
la commission
l’avenir
de
sa boucherie.
Monsieur
Midoux
a expliqué
à la commission
que
les
services
d’hygiène
sont
passés
récemment
et que
de nombreux
travaux
sont à effectuer
pour
la mettre
aux
normes.
Il a expliqué
aussi
qu’il
souhaïterait
agrandir
sa
zone
de
vente
et
que
malheureusement
sa
propriétaire
ne
souhaite
pas
effectuer
les travaux
nécessaires.
Il reste
18
mois
avant
l’échéance
de
son
bail.
Monsieur
Midoux
souhaite
à
tout
prix
rester
à
Miannay.
Il
demande
donc
à
la
commune
de
l’aider
dans
ses
démarches
de
remise
aux
normes
ou
de
l’aider
à trouver
un
nouveau
lieu.
-Point
sur
le
local
des
infirmières:
Suite
à
un
courrier
des
infirmières
adressé
au
Conseil
municipal,
la
Commission
Cadre
de
Vie
les
a
rencontré
le jeudi
31
mars
2022
à
19h,
Madame
Irène
Carpentier
et
Madame
Véronique
Delabie
ont
évoqué
avec
la
commission
leur
désir
de
trouver
un
local
sur
la
commune
afin
d’effectuer
des
soins.
Lors
de
cet
échange
a été
évoqué
leurs
attentes
et
leurs
besoins.
Monsieur
le Maire
explique
que
leurs
attentes
ont
été
prises
en
compte
et
un
appel
à
la
recherche
d’un
local
va
être
soulevé
sur
les
réseaux
sociaux
afin
de
les
aider
à trouver
un
local
et de
répondre
à leurs
attentes.
-Point
sur
les
terrains
de
Monsieur
Damien
Marque
: Projet
d’une
maison
de
Sénior:
Monsieur
le Maire
indique
que
la Commission
Cadre
de
Vie
a rencontré
le jeudi
31
mars
2022
à 20h,
Monsieur
Damien
MARQUE
qui
est venu
présenter
succinctement
son
projet
de
maison
de
retraite
sur les
terrains
qu’il
possède
à Lambercourt
au
Chemin
d’Abbeville.
Monsieur
Marque
souhaiterait
que
la
commune
l’aide
dans
sa
volonté
de
faire
une
révision
du
PLU
afin
que
les
terrains
qu’il
possède
deviennent
constructible.
Ces
terrains
sont
pour
le moment
classés
en
zone
non
constructible.
Monsieur
le Maire
et
le
Conseil
municipal
souhaite
un
projet
un
peu
plus
abouti
avant
de
se prononcer.
11°)
Divers:
-Chasse
à
l’œuf:
Une
chasse
à
l’œuf
aura
lieu
le
dimanche
17
avril
2022
à
11heures
pour
les
enfants
de
2
à
12
ans
au
Manoir.
Rendez-vous
à
10h30
pour
cacher
les
œufs.
-Prochain
rendez-vous:
Commission
Travaux
: Mardi
19
avril
2022
à
18h30
Commission
finances
: Préparation
du
BP2022
mercredi
20
avril
2022
à
18h30
Conseil
Municipal
: Jeudi
28
avril
2022
à
18h30.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucune
question
diverse
des
membres
du
conseil
n’étant
intervenue,
la
séance
est
levée
à 21
heures
45
Conseillers
Municipaux
| Présents | Signature fAbsents
Philippe
DELAPORTE
|Présent
Véronique
VINOT
Présent
Alain
DEMARY
Présent
Christophe
SECACHE
Présent
David
BERTRAND
Absent
|Procuration
Christophe
ESNAULT
| Absent
|Procuration
David
DUMENIEL
Présent
Maxime
PRUVOST
Absent
|Absent
Isabelle
CUVIER
Présent
Frédérique
THIEBAULT | Absente
| Procuration
Sébastien
GUIDEZ
Absent
|Absent
Philippe
LEGOIS
Absent
|Absent
Cédric
SINGLE
Présent
Laure
LABOULAIS
Présent