Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 293 AOP Charly plage
Arrêté - AM 398 AOP SITTOMAT
Arrêté - AM 312 AOP Anandayoga
Arrêté - AM 441 AOP MIAJ
Arrêté - AM 346 AOP Anandayoga
Arrêté - AM 215 AOP Anandayoga
Arrêté - AM 315 AOP SITTOMAT
Arrêté - AM n°414 AOP Charly plage
Arrêté - AM 432 AOP STATIONNEMENT ARS
Arrêté - AM 215 AOP Anandayoga 1
Arrêté - AM 419 AOP Le telo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 419 AOP Le telo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON N° 419-2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Gilles VINCENT, maire de Saint-Mandrier-sur-Mer, -
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1, L.2212-2 et L.2214-3 :
-__Vule code de la sécurité intérieure ; -
Vu l'arrêté municipal n° 18/2014 du 27 janvier 2014 ;
-
Vu la demande du restaurant « le Télo » - 1, place des Résistants - 83430 Saint- Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
un
écran
sur
sa
terrasse
extérieur pour retransmettre des matchs de la coupe du monde de football ;
-
__ CONSIDERANT la nécessité d'autoriser l'occupation le dudit site,
pour permettre
le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
- L'organisateur est autorisé à
installer un écran sur sa terrasse extérieur pour
retransmettre des matchs de la coupe du monde de football. ARTICLE
2
-
Conformément
à
l'arrêté
municipal
n°18/2014
du
17
janvier
2014,
les
organisateurs devront veiller à ce que la diffusion de la musique amplifiée limite en tout lieu l'exposition sonore à 105 dB (A). Toute infraction constatée par les services de police, outre la rédaction d’un procès-verbal peut entrainer l'interruption immédiate de la diffusion sonore. ARTICLE 4 - Les manifestations ne seront autorisées que jusqu’à
1h du matin, heure limite
de rigueur.
L'organisateur devra veiller au respect des règles de sécurité, de salubrité et de
tranquillités publiques. ARTICLE
5
- L'organisateur est tenu de prendre toutes les mesures de sécurité utiles lors de
la manifestation et de se conformer aux dispositions prises dans le cadre de l'Etat d'urgence ainsi que dans la posture du posture plan Vigipirate « sécurité renforcée ». ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de monsieur le maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage. ARTICLE 7 - Monsieur le directeur général des services, madame la directrice des services techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le commissaire de la police nationale, chef de la circonscription de la Seyne-sur-Mer/Saint- Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 10
juillet 2026
Pa
détégation,
.
Le
Directeur
Génér
des
Services
|
T
iles VINCENT