Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 215 AOP Anandayoga
Arrêté - AM 312 AOP Anandayoga
Arrêté - AM 215 AOP Anandayoga 1
Arrêté - AM 114 AOP les arts de la presquile
Arrêté - AM 279 AOP MATAVAA NUI
Arrêté - AM 293 AOP Charly plage
Arrêté - AM n°414 AOP Charly plage
Arrêté - AM 275 AOP CCFF 1er juin 2025
Arrêté - AM 633 AOP Les amis de lecole de lOree du bois ven
Arrêté - AM n°618 AOP paroisse
Arrêté - AM 315 AOP SITTOMAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 315 AOP SITTOMAT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
315-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3
;
-
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
-
VU
la
demande
du
SITTOMAT,
situé
- Chemin
Gaëtan
Gastaldo
83200
Toulon,
souhaite
organiser
des
actions
de
sensibilisation
aux
gestes
de
collecte
et
écogestes
sur
divers
sites
de
la commune
pour
les
mois
de juillet et août
2025
;
- _
CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
desdits
lieux
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
animations ;
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
Sittomat
est
autorisé,
à
organiser
des
actions
de
sensibilisation
aux
gestes
de
collecte
et écogestes
sur
divers
sites
de
la commune
pour
les
mois
de juillet
et août
2025 :
e
place
des
Résistants
(marché
hebdomadaire)
: les
samedis
5
et
19
juillet
ainsi
que
le 2
et
16
août
2025
de
8h00
à
12h00 ;
°
aux
abords
de
la plage
de
la Vieille
: le
16 juillet et 9 août
2025
de
9h00
à
19h00 ;
°
aux
abords
de
la plage
Saint-Asile
: le 26
juillet et 23
août
2025
de
9h00
à
19h00.
ARTICLE
2:
Le
Sittomat
est
tenu
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité
publiques
et
sanitaires
prescrites
par
la
réglementation
afin
de
préserver
la
sécurité
publique
et
civile.
Tout
manquement
constaté
pourra
entrainer
la
cessation
immédiate
de
la
manifestation. ARTICLE
3
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
18 juin
2025
Le
maire,
Par
délégef
FA
QU
AUD,
Le
Dire
QUr
(Am
ne
La
PEUT
Général
des
SELVICeS
Claude
Mes
VINCENT