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Arrêté - AM 419 AOP Le telo
Arrêté - AM 311 AOP les 3 nuages
Arrêté - AM 398 AOP SITTOMAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 398 AOP SITTOMAT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON N° 398-2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Gilles VINCENT, maire de Saint-Mandrier-sur-Mer, -
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1, L.2212-2 et L.2214-3 ;
-
VU le code de la sécurité intérieure ;
-
VU
la demande
du
SITTOMAT,
situé - Chemin Gaëtan
Gastaldo 83200 Toulon,
souhaïte
organiser
des
actions
de
sensibilisation
aux
gestes
de
collecte
et
écogestes
sur divers
sites
de
la
commune
pour
les
mois
de juillet et
août
2026
;
-__
CONSIDÉRANT la nécessité d'autoriser l'occupation desdits lieux pour permettre le bon déroulement de ces animations ;
ARRETE
ARTICLE
1 - Le Sittomat est autorisé, à organiser des actions de sensibilisation aux gestes
de collecte et écogestes sur divers sites de la commune pour les mois de
juillet et août 2026 :
°
place des Résistants (marché hebdomadaire) : les samedis 25 juillet et le 8 août 2026 de 8h30 à 12h30;
°
aux abords de la plage de la Vieille : le mercredi 8
juillet 2026 de 14h00 à
18h00 ;
°
aux abords de la plage Saint Asile : le samedi 22 août 2026 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE
2:
Le
Sittomat
est
tenu
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité publiques et sanitaires prescrites par la réglementation afin de préserver la sécurité publique et civile. Tout manquement constaté pourra entrainer la cessation immédiate de la manifestation. ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai
de deux mois à compter de son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de monsieur le maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage. ARTICLE 4 - Monsieur le directeur général des services,
madame la directrice des services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le commissaire de
la
police
nationale,
chef de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 30 juin 2026 Le
maire,