Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 16 janvier
Compte-Rendu - cr 16 janvier 2015
Compte-Rendu - CR CM du 11 03 2025
Compte-Rendu - CR CM du 02 04 2025
Compte-Rendu - CR CM du 11 03 2025
Compte-Rendu - 07 2017 20 JUILLET
Compte-Rendu - CR CM du 05 02 2025
Compte-Rendu - 2016 26 JUILLET modifie
Compte-Rendu - 2016 26 JUILLET modifie
Compte-Rendu - CR CM du 05 02 2025
Compte-Rendu - 16 janvier
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 08h11 par la commune de Montbartier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 janvier)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
16
JANVIER
201€
à
18
heures
30
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAYNAL
Jean-Claude,
Maire.
Présents
:
RAYNAL.
GRADIT.
CUZACQ.
BOLHY.
BALADIÉ.
FORNER.
DUPUIS.
SIMMER.
COUPEL.
GUICHE.
Excusés
:Mme
VIGNÉ
par
Mme
CUZACQ.
Mr
COURDY
par
Mr
GUICHE.
Absente
:Mme
MARSAN.
Mme
BAUDIER.
Secrétaire
:Mme
Bénédicte
CUZACQ.
OUVERTURE
D'UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
À
TAUX
VARIABLE
(2018/001)
Mr
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d'un
projet
de
demande
d'ouverture
de
ligne
de
trésorerie,
afin
de
financer
le
retard
de
versement
des
subventions.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
ARTICLE
1%:
La
commune
de
Montbartier
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées,
une
ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
maximum
de
350
000,00
€
(Trois
cent
cinquante
mille
euros),
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
>
Durée
: 12
mois
>
Taux
d'intérêt
variable
indexé
sur
Euribor
3 mois
moyenné
+
1,5
%
de
marge
>
Périodicité
de
paiement
des
intérêts
: trimestriel
>
Commission
d'engagement
: 0,20
%
de
l'enveloppe
réservée
ARTICLE
2 : Prend
l'engagement,
au
nom
de
la
commune,
d'inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
intérêts
et
au
remboursement
du
capital
exigible
à
la
date
d'expiration
de
la convention.
ARTICLE 3 :
Prend
l'engagement
pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement
les
impositions
nécessaires
pour
assurer,
chaque
mois,
le
paiement
des
intérêts,
à
l'échéance
de
la
convention,
le
remboursement
du
capital.
ARTICLE
4
: Le
conseil
municipal
confère
toutes
les
délégations
utiles
à
Monsieur/Madame
le
maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
des
contrats
de
prêt
à
passer
avec
le
prêteur
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui y sont
insérées.
POUR:
10
Contre:
1
Abstention
: 1
DÉNOMINATION
DE
LA
RUE
DE
LA
GARENNE
(2018/002)
Mr
le Maire
indique
qu'une
nouvelle
voie
d'accès
a été
créée
pour
desservir
le
nouveau
lotissement
de
« la
Garenne
».
La
dénomination
proposée
est: Rue
de
la
Garenne.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
approuve
la dénomination
de
la
nouvelle
voie
d'accès
créée
pour
desservir
le
nouveau
lotissement
de
« la
Garenne
»
en
: RUE
DE
LA
GARENNE
POUR:
10
Abstentions
: 2
Le
Maire
:
Jean-Claude
RAYNAL,