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Compte-Rendu - Compte rendu seance 191021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-Poussieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance 191021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le dix-neuf octobre
à 19h30,
le Conseil
Municipal
légalement,
convoqué
s'est réuni
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Mme
GRANGEOT
Christelle,
Maire,
Étaient présents
:
Mmes
GRANGEOT
Christelle —- CHEVRIER
Joëlle
- - ALLEGRE
Cyrielle
GIRAUD-JACQUIGNON
Clémence
- ROULET-LHOPITAL
Sophie
- VAUDAINE
Angélique
-
& Mrs
MEYER
Constant
—
JOSSERAND
Philippe
- BALDUCCI
Jean-Pierre
- BONNARD
Daniel
—
ALPHANT
Florent
- - PARRAVANO
Christian — ROULET
Michel
Absents
:
Absents
excusés
: Mme
SADAK
Marie-France
— Mr
DUCLAUD
Sébastien
Pouvoir
à :
Mme
SADAK
Marie-France
à Mme
GRANGEOT
Christelle
Compte-rendu
de séance
Le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
19h35.
Madame
LHOPITAL-ROULET
Sophie
est nommée
secrétaire.
1 — COMISSION
TRAVAUX
:
£ Monsieur
Meyer
Constant,
Adjoint,
fait part
des dossiers
en cours
et à venir
:
- Escaliers
face
au
cimetière,
route
de la Craz
: devis
en
cours
pour
les mains
courantes.
- Salle
d’animation
rurale:
deux
demandes
de
devis
sont
en
cours
pour
le
changement
des
vélux
fuyards
; quatre
douches
sont
condamnées
car
fuites
: un
devis
est en
attente.
- Boulodrome
Salle
d’animation
rurale :
travaux
à démarrer.
Prévoir
l’achat
de
rondins
de
chez
SIRA,
et réserver
le tractopelle.
- Entreprise
Lamberton
ayant
repris
les
travaux
du
boulodrome,
route
des
terreaux,
une
réunion
de
préparation
des travaux
a lieu
ce jeudi
avec
chaque
entreprise
Lamberton
et Eymonot.
L’Entreprise
Lamberton
ne
devra
pas
omettre
d’établir
son
devis.
- Les
travaux
d'aménagement
du
foyer
rural
n’étant
pas
encore
programmés,
et
au
vu
de
l’hiver
arrivant,
il faut
prévoir
le remplacement
du
brûleur
de
la chaudière
fuel
du
foyer,
qui
se met
en
défaut
(brûleur
plus
de
30
ans)
: montant
2
039.93
euros.
- Pour
l'éclairage
entre
les
deux
bureaux
du
secrétariat,
une
dalle
lumineuse
sera
installée
: montant
92,00
euros.
- Une
demande
d’un
habitant
a été
formulée
pour
l'installation
d’un
luminaire
pour
le boulodrome
du
Br Restaurant ;
pour
le printemps,
il faudra
prévoir
celui-ci.
Lancement
Appel
Madame
Vaudaine
Angélique
avec
Madame
Giraud-Jacquignon
Clémence
énoncent
le lancement
de
l'appel
d’offres
suivant
:
La
parution
de
l’appel
d’offres
est passée
dans
les Affiches
de Grenoble.
Le
marché
public
concernant
la « Mission
de programmation
urbaine,
architecturale
et économique,
et
d’AMO,
dans
le cadre
du
redéploiement
des
équipements
en centre
village
» a été lancé.
La
mission
abordera
les domaines
de
compétences
suivants
:
Programmation
architecturale
et technique,
urbaine,
approche
environnementale,
économie
du
projet,
AMO,
animation
de
la concertation
avec
les
différents
acteurs
concernés.
Procédure
de
passation
: procédure
adaptée
MAPA
restreint
Type
de
marché
: marché
à tranches
Critères
de
sélection
et
pondérations
: le
cahier
des
charges
valant
règlement
de la consultation.
Justifications
à
produire
quant
aux
qualités
et
capacités
du
candidat:
le
cahier
des
charges
valant
règlement
de la consultation.
Date
d’envoi
à la publication
: Lundi
11
Octobre
2021.
Date
limite
de
remise
des
dossiers
de
candidatures:
Mardi
9
Novembre
2021
avant
18h
par
voie
dématérialisée. Date
limite
de remise
des
offres
pour
les candidatures
présélectionnées
: Vendredi
10
Décembre
2021
avant
12h
par voie
dématérialisée.
Le
Mercredi
15
décembre
2021,
trois
candidats
auront
été
reçus,
et
il conviendra
de
délibérer
sur
le
choix
du
candidat
retenu.
En
Janvier
: première
piste du
lauréat
: étude
de 4 à 6 mois
puis
choix
de l’architecte.
Pour
rappel,
le Conseil
Municipal
est conseillé
dans
cette démarche
par le CAUE
jusqu’au
choix
du
candidat,
ainsi
des
services
de
l’Ageden
pour
l’énergie.
19h44
: arrivée
de
Mr Alphant
Florent
2 - COMMISSION
VOIRIE
:
Points
sur les
d
UrS.
Ce
point
est présenté
par Messieurs
Josserand
Philippe
et Roulet
Michel
:
Pour
rappel,
des
travaux
de
remise
à niveau
du
drainage
des
ruissellements
ont
été
programmés
et
exécutés
par priorité
(classer
de
1 à 3).
Monsieur
Roulet
Michel
ayant
pris
le relais durant
l’absence
de Monsieur
Josserand
Philippe
fait part
des
réalisations
effectuées
à ce jour,
qui ont nécessité
beaucoup
de travail :
Tous
les
points
1 : récurage
des
fossés,
débroussaillage
de
certains
quartiers
ayant
pris
beaucoup
de
temps
ont été effectués.
Pour
les
points
2
et
3,
il reste
des
travaux
à
effectuer
;
pour
ceux-ci,
il
faut
le
soutien
du
Syndicat
Intercommunal
de Voirie,
qui,
actuellement,
n’est
pas disponible.
Pour
les travaux
relevant
de l’intercommunalité
mais
qui
aujourd’hui
revient
à la commune
(élagage),
ceux-ci
sont
prévus jeudi
21
Octobre
par
le Syndicat. Pour
rappel,
cinq
routes
départementales
traversent
le village,
et sont
gérées
par le Département.
Une
question
concernant
le
débouchage
des
grilles:
ceci
relève
de
l’agent
communal
et
non
du
Syndicat
Intercommunal
de
voirie.
Monsieur
Josserand
Philippe
informe
le Conseil
Municipal
que
l’arrêt du
car, route
départementale
51
C
«route
du
Vivarais
» est prêt et sera utilisé
lors
de la rentrée
des
vacances
de la Toussaint.
Il précise
également
que
le nettoyage
des
PAV
(points
d’apport
volontaire),
celui-ci
va débuter
sur une
durée
de
six semaines.
Monsieur
Josserand
Philippe
informe
le Conseil
Municipal
que
la réunion
initialement
prévue
ce jour
concernant
le plan
de
gestion
de
L’ENS
de la Salette
a été ajournée
; une
reprise
du
dossier
sur le fond
est à effectuer
ainsi
que
quelques
modifications ;
réunion
prévue
le
15 Novembre
prochain.
Monsieur
Josserand
Philippe
informe
également
qu’un
document
des classements
des routes
existe par
rapport
au niveau
sonore,
et que
c’est
un
enjeu
à prendre
en
compte
lors
de
la délivrance
de
permis
de
construire. Une
question
sur
le revêtement
de
la Montée
des
Ganavats
et possibilité
de
circulation
: prévoir
une
réunion
de quartier
sur place
pour
étude
des possibilités.
Monsieur
Meyer
Constant
informe
que
le gros
œuvre
pour
l’enfouissement
est terminé
rue
du
stade.
La
mise
en place
des
socles
pour
les lampadaires
est prévue
sur la
1ère quinzaine
de novembre.
Le
basculement
réseau
télécom
est prévu
pour
novembre
aussi
et la coupure
pour
le basculement
du
réseau
aérien
sous
le souterrain
ainsi
que
la reprise
des
branchements
a lieu
le
16
Décembre,
ce
qui
implique
une
coupure
de
courant
du
quartier
: faire
courrier
aux
habitants.
Une
demande
de
devis
est nécessaire
pour
la réalisation
du
revêtement
et des
trottoirs.
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les nouveaux
panneaux
EBER
ont
été
installés
sur la commune. Pour
rappel,
la commune
de
Bellegarde-Poussieu
est équipée
de
5 panneaux
EBER
situés
:
- Route
départementale
46
nord,
route
de la Craz
- Route
départementale
46
sud,
rue
du
Bourg
- Route
départementale
51
est,
route
du
Pilat
- Route
départementale
51
ouest,
route
des
Alpes
- Route
départementale
134
est,
route
du
Haut
de
Poussieu
3 - COMMISSION
URBANISME
:
Point
sur
les dossiers
en
cours
Monsieur
Meyer
Constant
présente
les dossiers
urbanisme
en
cours
et/ou
déposés
:
Certificat
d'urbanisme
opérationnel
(renouvellement)
— Jury
Odette
— construction
habitation
Permis
de construire
pour
construction
habitation
—Jeannot
Gaëtan
(parcelle
divisée
terrain
Mr
Brun)
Déclaration
préalable — Barrot
Christine — piscine
Permis
de
construire
— Richard
Nicolas
- changement
ouvertures
(ex
Maison
Mayançon)
Permis
de
construire — Coudert/Genon
Catalot
Sandra
et Jérémy-
piscine
avec
pool
house
Permis
de
construire — Devidal
Jordan
— changement
de
destination
(grange
en
habitation)
: en
attente
de pièces
complémentaires
Déclaration
préalable
—
Capela
Lorine
— garage
en
limite
de
propriété
(en
accord
avec
le voisin)
: en
attente
de pièces
complémentaires.
Déclaration
préalable
— Mabilon
Mickaël
— pour
régularisation
de
travaux
effectués
en
cours.
Taxe
d'aménagem
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’historique
de
la Taxe
Locale
d’Equipement
(ou
TLE)
qui
est
une
taxe,
instituée
par
la
loi
d’orientation
foncière
n°67-1253
du
30
décembre
1967
au
profit
de la commune
qui
peut
être
due
en
France
à l’occasion
d’opérations
de
constructions
immobi-
lière
(opération
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
des
bâtiments
de
toute
nature),
et
afin de l’aider à financer les équipements
(routes,
assainissement,
écoles
....)
induits par l’urbanisation.
Madame
Le
Maire
rappelle
également
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
12 Novembre
2014
(n°
2014/87)
instituant
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
la taxe
d’aménagement
remplaçant
la TLE
au
taux
de 2%.
Cette taxe était aussi destinée
à remplacer,
au
1° Janvier 2015,
les participations telles
que,
notamment,
la participation
pour voirie
et réseaux
(PVR),
la participation
pour
raccordement
à l’égout
(PRE).
Les
enjeux
de ce dispositif
sont
de :
- promouvoir
un
usage
économe
des
sols
et contribuer
à la lutte contre
l’étalement
urbain,
- prendre
en compte
la nécessité
d’isoler plus
les bâtiments,
en calculant
la taxe
sur la base
de la surface
intérieure, - inciter à la création
de
logements,
-Simplifier
et améliorer
la compréhension
et la lisibilité
des
taxes
versées.
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le renouvellement
de
la
taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
au
même
taux
actuel
soit 2%.
Après
discussion,
et délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
:
- _ ACCEPTE
la proposition
de renouvellement
de
la taxe
d’aménagement
sur l’ensemble
du
ter-
ritoire communal
au
taux
de
2 %
à compter
du
1° Janvier
2022,
-
DIT
que
la durée
de
la délibération
fixant
le taux
est d’un
an,
et que
celle-ci
est reconductible
dès lors
que
la collectivité
n’adopte
pas
de nouvelle
délibération
modifiant
le taux,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce dossier,
et d’entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération 29/2021 VU
Le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.214-1
à L.214-3
issus
de
l’article
58
de
la Loi
n° 2005-882
du
2 Août
2005,
VU
Le
Code
de
Commerce,
notamment
ses
articles
L.141-1
à L.141-22
et
L.
145-1
à L.145-60,
VU
Le
Décret
n°
2007-1827
du 26
Décembre
2007
relatif au
droit
de
préemption
des
communes
sur
les
fonds
de
commerces,
les
fonds
artisanaux,
et les
baux
commerciaux,
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les dispositions
de
l’article
L.214-1
du
Code
de
l'Urbanisme
autori-
sent
la
création
du
Droit
de
Préemption
sur
les
fonds
de
commerces,
les
fonds
artisanaux
et
les
baux
commerciaux
dans
les communes
dotées
d’un
Plan
d’Occupation
des
Sols
rendu
public
ou
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal
peut
délimiter
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l’artisanat
de
proximité,
à l’intérieur
duquel
sont
soumises
au
droit de préemption
institué
par le présent
chapitre
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux. Considérant
le risque
d’appauvrissement
quantitatif et qualitatif de
l’offre commerciale
de proximité
dans
le secteur
commercial
de
la Commune
de
Bellegarde-Poussieu,
Considérant
que
l’offre
commerciale
de proximité
nécessite
d’être
mieux
diversifiée,
Considérant
la volonté
de la Commune
de Bellegarde-Poussieu
d’agir efficacement
en
faveur
de la
préservation
et du
développement
d’une
armature
commerciale
et artisanale
de proximité,
Considérant
que
la Commune
de
Bellegarde-Poussieu
qui
compte
aujourd’hui
environ
1 000
habi-
tants et qui
dispose
d’un
appareil
commercial
et artisanal
souhaite
pouvoir
maintenir
et élargir
si pos-
sible
l’offre
de service
de proximité
à la population,
Considérant
l’intérêt d’instaurer
un droit
de préemption
de
la Commune
de
Bellegarde-Poussieu
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux,
Suite
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Décembre
2019,
Madame
Le
Maire
propose
d’instaurer
le Droit
de
Préemption
sur
les
fonds
de
commerce,
les
fonds
artisanaux,
et
les
baux
commerciaux.
Après
discussion,
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à
13
voix
pour
et
un
contre
:
-__
DECIDE
d'instaurer
le
Droit
de
Préemption
sur
les
fonds
de
commerce,
les
fonds
artisa-
naux,
et les
baux
commerciaux.
-
DIT
que,
conformément
au
Code
de
l’Urbanisme,
cette
délibération
sera
adressée
avec
le
plan
délimitant
le champ
d’application
du
Droit
de
Préemption
sur les fonds
de
commerce,
les fonds
artisanaux
et les baux
commerciaux
à :
Monsieur
Le
Préfet
de l’Isère
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
Vienne
Monsieur
Le
Directeur
Départemental
des
Services
Fiscaux
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Supérieur
du
Notariat
Monsieur
Le
Président
de
la Chambre
Départementale
des Notaires
Monsieur
Le
Bâtonnier
de
l’Ordre
des Avocats
Monsieur
Le
Greffier
du Tribunal
de Grande
Instance
Monsieur
Le
Président
de la Chambre
de
Commerce
de
d’Industrie
de Vienne
Monsieur
Le
Président
de
la Chambre
des
Métiers
et de l’ Artisanat
de Vienne.
-
DONNE
délégation
à Madame
Le
Maire,
conformément
à l’Article
L.
2122.22
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
sur
les
fonds
de
commerce,
les
fonds
artisanaux,
et les baux
commerciaux.
-
DIT
que
la présente
délibération
sera affichée
en
Mairie
pendant
un
mois
et mention
en
sera
insérée
dans
deux journaux
diffusés
dans
le Département
« Les Affiches
de Grenoble
et du
Dauphiné
» et « Le
Dauphiné
Libéré
».
Délibération
30/2021
4 - COMMISSION
FINANCES
:
dific:
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
modifier
les crédits
budgétaires
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
À AUGMENTER
CHAPITRE
COMPTE
OPERATION
SERVICE
NATURE
MONTANT
1
6184
Versement à des organismes
de formation
4 200
fi
6226
Honoraires
2 500
TOTAL
3700
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
A REDUIRE
CHAPITRE
COMPTE
OPERATION
SERVICE
NATURE
MONTANT
22
22
3700 3
Après
discussion,
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants :
-__
DECIDE
de
modifier
les crédits
budgétaires
suivants
sur
le budget
de l’exercice
2021,
-__
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce dossier,
et d’entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
31/2021
Transfert
des
charges
— approbation
du
rapport
de
la CLECT
:
délibération
TRANSFERTS
DES
CHARGES
RESULTANT
DE
LA
DEFINITION
DE
L’INTERET
COMMUNAUTAIRE
ET
DE
LA
RESTITUTION
DE
COMPETENCES
FACULTATIVES
(délibération
conseil
communautaire
du
14
Dé-
cembre
2020) - APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DU
29 SEPTEMBRE
2021
Madame
Le
Maire
expose
que
l’évaluation
des
transferts
de
charges
entre
la Communauté
de
Com-
munes
et ses
communes
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
préalable
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
Cette
évaluation,
conformément
à l’Article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
doit
être
approuvée
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
II de
l’Article
L5211-5
du Code
Général
des
Collec-
tivités Territoriales
(2/3
au moins
des
conseils
municipaux
intéressés
représentant
plus
de la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci
ou
la moitié
au
moins
de
conseils
municipaux
représentant
les 2/3
de
la population),
prises
dans
un
délai
de 3
mois
à compter
de
la transmission
du
rapport
au
conseil
mu-
nicipal
par le Président
de la Commission.
Par
délibération
2020/281
du
14
Décembre
2020,
le Conseil
Communautaire
a procédé
à une
nouvelle
définition
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
la Communauté
de
Communes.
Celle-ci
a
des
incidences
financières
qui
ont
fait l’objet
d’une
évaluation
par la CLECT
sur les points
suivants
:
& VOIRIE
:
-
Elargissement
de
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
voirie
pour
les communes
de
l’ex
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
(CCTB)
sur
les
signalisations
hori-
zontale
et verticale,
les
dispositifs
de
retenue,
l’entretien
des
trottoirs
et
accotements.
-
Retrait
de l’intérêt communautaire
pour
le fauchage
et l’élagage
des abords
des
voiries pour
les
communes
de l’ex
CCTB.
3€ CULTURE:
-
Retrait
de
l’intérêt
communautaire
du
« développement
de
l’éveil
musical
dans
les écoles
élé-
mentaires
et maternelles
» pour
les communes
de l’ex
CCTB.
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
renouvellement
de
la
taxe
d’aménagement
sur
l’ensemble
du
territoire communal
au même
taux
actuel
soit 2%.
XX ACTION
SOCIALE
:
-
Cours
de gymnastique
et d’entretien
de
la mémoire
des
personnes
âgées. Par
délibération
2020/282
du
14 Décembre
2020,
le Conseil
Communautaire
a décidé
de restituer
les
compétences
facultatives
suivantes
aux
communes
ce
qui
implique
une
évaluation
par
la CLECT
des
charges
transférées.
3€
Développement
des nouvelles
technologies
dans
les écoles
élémentaires
et maternelles
(communes
ex
CCTB).
X< Enlèvement
des tags et graffitis sur les bâtiments
communaux
(communes
ex Communauté
de Com-
munes
du Pays
Roussillonnais
(CCPR).
& Elimination
des
épaves
de véhicules
(communes
ex
CCTB).
Par
ailleurs,
l'harmonisation
des
compétences
conservées
par
la Communauté
de
Communes
a pour
incidence
d’étendre
la compétence
défense
extérieure
contre l’incendie
aux
communes
de l’ex CCTB,
ce qui implique
une
évaluation
de la CLECT
des
charges
transférées.
La
CLECT,
dans
ses
réunions
des
19
Juillet et 29
Septembre
2021,
a approuvé
les modalités
de déter-
mination
des
charges
transférées
par
la Communauté
de
Communes
aux
communes
et par
les
com-
munes
à la Communauté
de Communes
pour
les différents
transferts évoqués
ci-dessus
et détaillés
dans
le rapport
de
la CLECT
du 29
Septembre
2021
qui restera joint
à la présente
délibération.
Les
évaluations
de
la CLECT
et leurs
incidences
financières
sur
le montant
des
attributions
de
com-
pensation
des
communes
pour
l’ensemble
des
charges
transférées
sont
résumées
dans
le tableau
ci-
après
:
AC avant évaluations
COMMUNES
CLECT
Charges transférées
| AC après évaluations CLECT
AGNIN
+158
233,00
€
-4 410,00
€
+153
823,00
€
ANJOU
+139
392,00
€
-2
880,00
€
+136
512,00
€
ASSIEU
+185
222,00
€
- 1402,00
€
+183
820,00
€
AUBERIVES
SUR
VAREZE
+250
697,00
€
-967,33 €
+249
729,67
€
BEAUREPAIRE
+1
720
572,09
€
+23
422,17
€
+1
743
994,26
€
BELLEGARDE
POUSSIEU
-12
662,97
€
+8
405,62
€
-4 257,35
€
BOUGE
CHAMBALUD
+288
907,00 €
-2340,00
€
+286
567,00 €
CHALON
+4 769,82 €
+382,49€
+5152,31€
CHANAS
+794
243,00
€
- 6 480,00
€
+787
763,00
€
CHEYSSIEU
+202
797,00
€
-2
142,00
€
+200
655,00
€
CLONAS
SUR
VAREZE
+262
243,00
€
-
3 060,00
€
+259
183,00
€
COUR
ET
BUIS
+5
560,00
€
+9261,01
€
+14
821,01 €
JARCIEU
+32
835,68€
+9
476,17
€
+42311,85€
LA
CHAPELLE
DE
SURIEU
+
100
599,00
€
-1170,00€
+99
429,00
€
LE PEAGE
DE ROUSSILLON
+ 1980
893,00 €
-5154,63€
+1975
738,37€
LES ROCHES
DE CONDRIEU
+437
020,00 €
-2412,00€
+434
608,00 €
MOISSIEU
SUR
DOLON
+2063,24€
+7
204,88 €
+9268,12€
MONSTEROUX
MILIEU
+4778,82€
+9
340,00
€
+14118,82€
MONTSEVEROUX
-5 277,94
€
+9
093,67
€
+3815,73€
PACT
-4
742,78
€
+6611,
64€
+1
868,86
€
PISIEU
-4229,52
€
+5
669,66
€
+1440,14€
POMMIER
DE
BEAUREPAIRE
+22423,74€
+8773,40€
+31
197,14
€
PRIMARETTE
-10714,36€
+8
005,65
€
-2
708,71 €
REVEL
TOURDAN
+72570,59
€
+8212,76€
+80
783,35€
ROUSSILLON
+3
567 784,00
€
-9 952,63 €
+3557
831,37 €
SABLONS
+571
155,00
€
-3
527,33 €
+567
627,67
€
ST ALBAN
DU
RHONE
+244
735,00
€
-1710,00
€
+
243
025,00
€
ST
BARTHELEMY
+38
740,12€
+8378,88€
+47
119,00
€
ST
CLAIR
DU
RHONE
+3
195
546,00
€
-7 573,33
€
+3187972,67€
ST JULIEN
DE
L'HERMS
+3103,17€
+847,28€
+3950,45
€
ST MAURICE
L'EXIL
+4
206
913,00
€
- 10 242,00
€
+4
196 671,00
€
ST
PRIM
+
175
746,00
€
- 1422,00
€
+174
324,00
€
ST
ROMAIN
DE
SURIEU
+41
288,00
€
- 702,00
€
+40
586,00
€
SALAISE
SUR SANNE
+7
346 715,00 €
- 8544,00
€
+7338171,00€
SONNAY
+ 257 060,00€
- 2 340,00
€
+254
720,00
€
VERNIOZ
+167
514,00
€
-2
222,00
€
+165
292,00
€
VILLE
SOUS
ANJOU
+163
627,00
€
- 1800
€
+161
827,00
€
TOTAL
+26
608
118,70
€
+40
632,03€
+26
648
750,
73€ Le
Conseil
municipal
est
appelé
à se prononcer
sur le rapport
du
29
Septembre
2021
de
la CLECT
ci-
joint portant évaluation
des charges
transférées par les votes du Conseil
communautaire
dans
sa réunion
du
14
Décembre
2020.
Après
discussion,
et
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
:
- _
VUlarticle
1609
nonies
C
du Code
Général
des
Impôts
définissant
les modalités
des transferts
de
charges
entres
les
communes
et
l’intercommunalité,
- _
PUla
délibération
n° 2020/281
du
14
Décembre
2020
du
Conseil
communautaire
portant
défi-
nition
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et Rhône
faisant
suite
à
la
fusion
intervenue
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Roussillonnais
et la Communauté
de Communes
du Territoire de Beaurepaire
le 1° Janvier
2019,
-__
VUla
délibération
n° 2020/282
du
14 Décembre
2020
du
Conseil
communautaire
portant
res-
titution
de
compétences
facultatives
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et Rhône
faisant
suite à la fusion
intervenue
entre
la Communauté
de Communes
du Pays
Roussillonnais
et
la Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
le
1°
Janvier
20219,
-
VUle
rapport
de
la CLECT
du
29
Septembre
2021
portant
évaluation
des
charges
transférées
par
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
2020/281
et 2020/282
du
14
Décembre
2020,
D&
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
du
29
Septembre
2021
ci-joint
portant
évaluation
des
charges
transférées
par
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
2020/281
et 2020/282
du
14
Décembre
2020
portant
définition
de l’intérêt
communautaire
et restitution
des compétences
facul-
tatives
et fixant
comme
suit le montant
des attributions
de
compensation
des
communes
qui
entre-
ront en vigueur
au
1° Janvier 2021.
DXMANDATE
Madame
Le
Maire
pour
prendre
toute
décision
nécessaire
à l'exécution
de
la pré-
sentation
délibération.
Délibération
32/2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et la magistrature,
Vu
le décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d'une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et des
magistrats,
Vu
l'arrêté
du
26
août
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021 relatif
au
versement
de l'allocation
forfaitaire de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et des
magistrats,
Vu
l'arrêté
du18
Février
2021
instaurant
le télétravail
pour
un
agent
de
la commune,
Considérant
que
le décret
susvisé
n°
2021-1123
du
26
aout
2021
créé
une
allocation
forfaitaire
visant
à
indemniser
le
télétravail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
sous
réserve
d’une
délibération
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Considérant
que
ce dispositif entre
en
vigueur
au
1% septembre
2021
et que
les agents
concernés
béné-
ficient
de
ce
forfait,
sous
réserve
d’exercer
leurs
missions
en
télétravail
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
du
11
février
2016 relatif
aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du télétravail
dans
la
fonction
publique
et la magistrature ;
ce
forfait
est versé
selon
une
périodicité
trimestrielle,
Considérant
que
l’arrêté
du
26
aout
2021
pris pour
l’application
du
décret
n° 2021-1123
du
26
aout
2021
fixe
le montant
du
forfait
télétravail
à 2,5
€ par journée
de télétravail
effectuée
dans
la limite
de
220
€ par
an.
Le
forfait est versé
sur
la base
du
nombre
de jours
de télétravail
demandé
par
l’agent
et
autorisé
par l’autorité
compétente.
Le
cas échéant,
une régularisation
est faite
au regard des
jours
de
télétravail
réellement
effectués
au
cours
de
l’année
civile,
à la
fin
du
ler
trimestre
de
l’année
suivante.
Après
discussion,
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des votants
:
DECIDE
:
Article
1°:
Le
« forfait
télétravail
» sera versé
à partir
du
1° septembre
2021
aux
fonctionnaires
territoriaux
titulaires
ou
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de droit public
et de
droit privé
qui
télé travail-
lent
dans
les
conditions
définies
par la délibération
instaurant
le télétravail
susvisée,
sous
réserve
que
le tiers
lieu
de
télétravail
n'offre
pas
un
service
de restauration
collective
financé
par l'employeur.
Article
2
:
Le
montant
du
« forfait télétravail
» est
fixé
à 2,5
€ par journée
de télétravail
effectuée
dans
la limite
de 220
€ par an.
Article
3
:
Le
« forfait
télétravail
» est versé
selon
une
périodicité
trimestrielle.
Il est versé
sur
la base
du
nombre
de jours
de
télétravail
demandé
par
l'agent
et autorisé
par l'autorité
compétente. Le
cas échéant,
il fait l'objet
d'une
régularisation
au
regard
des jours
de télétravail
réellement
effectués
au
cours
de
l'année
civile.
Cette
régularisation
intervient
à la
fin
du
premier
trimestre
de
l'année
sui-
vante. Délibération
33/2021
Madame
Le
Maire
précise
que
l’établissement
d’un justificatif sera nécessaire
pour
le versement
de ce
forfait.
Elle précise
également
qu’il
sera étudié
la nécessité
de
continuer
le télétravail
ou
pas.
5—AFFAIRES
SCOLAIRE:
règlement — Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
règlement
intérieur
de
la garderie
scolaire
est
mis
en place
à chaque
rentrée
scolaire.
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
d’application
de
la
facturation
qui
avaient
été mises
en place
sur les deux
paragraphes
suivants. UT -
INSCRIPTIONS
ET
PAIEMENT
Les
inscriptions
se
font
via
le site wwvw.monespacefamille.fr.
et ce jusqu’au
vendredi
12h00
de
la se-
maine
précédente
avec
un
mode
de règlement
en
prépaiement.
Au-delà,
aucune
inscription
ne sera possible
pour
la semaine
suivante.
En
cas
de
nécessité
absolue
d’une
inscription,
celle-ci
peut
se
faire
exceptionnellement
; l’agent
en
charge
des
enfants
en
avertira
le secrétariat
de mairie,
et il sera à votre
charge
de passer
en
mairie pour
régler
celle-ci
au
plus
tôt.
Les
retards
de
règlement
ne
seront
pas
tolérés
sous
peine
d’exclusion
du
service
de la garderie
pour
une
durée
déterminée.
Pour
toute
absence,
il convient
d’avertir
l’agent
en
charge
de
la garderie
au
04.27.46.51.68
ou
le secré-
tariat
de mairie
au
04.27.46.51.62
qui
en
avisera
l’agent.
1V-
TARIFS
Tout
enfant
inscrit
et non
présent
sans justificatif médical
est
comptabilisé
; il convient
d’avertir
l'agent
en
charge
de
la garderie
au
04.27.46.51.68
et non
sur
le portable
privé
de
l’agent
de
la garde-
rie, ou
le secrétariat
de mairie
au
04.27.46.51.62
ou
mail
: gpso.bellegarde-poussieu@entre-
bievreetrhone.fr
qui en
avise
l’agent
de la garderie.
Toute
heure
commencée
est
DÜE
(garderie
du
soir).
Les
retards
de
règlement
ne
sont
tolérés
sous
peine
d’exclusion
du
service
de
la garderie
pour
une
du-
rée
déterminée,
soit jusqu’au
règlement
de
la facture.
L'accès
sur le site www.monespacefamille.fr
sera
systématiquement
bloqué,
et l’accueil
de
l’enfant
ne
peut
se faire.
IV -
TARIES
Quotient
familial
Garderie
/ matin
et
soir
De0
à 720
0.90
€/30
mn
De
721
à 2000
1.00
€/30
mn
De
2001
à plus
1.10 €/30
mn
Quotient
familial
Garderie
de
7h15
à
Garderie
de
16h30
à
Garderie
de
17h30
à
8h15
17h30
18h30
Forfait
forfait
forfait
De 0 à
720
1.40 €
140€
1.40
€
De
721
à 2000
1.50
€
1.50€
1.50€
De
2001
à plus
1.60
€
1.60
€
1.60
€
Toute
demi-heure
commencée
est
DÛE.
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’en
collaboration
avec
la responsable
de
la Com-
mission
des
Affaires
Scolaires,
Madame
Allègre
Cyrielle,
Conseillère
Municipale,
il a été
décidé
de
modifier
ces
deux
paragraphes
dans
le sens
que
le choix
du
paiement
est
changé
; au
regard
des
ins-
criptions
intempestives
et des
régularisations
incessantes,
celui-ci
passe
en
post
paiement
avec
modi-
fication
du règlement
intérieur.
Pour
rappel
la
garderie
est
ouverte
:
LES
LUNDI,
MARDI,
JEUDI,
VENDREDI,
DE
7 H
15 A
8 H
20
ET
DE 16
H
30
A
18
H
30
Elle
est
non
obligatoire
et reste
optionnelle
Les
modifications
apportées
sont :
UT-
INSCRIPTIONS
ET
PAIEMENT
Les
inscriptions
se font
via le site wiww.monespacefamille.fr.
et ce jusqu’au jour
même
avec pour
heure
fixée
à 6h00
avec
un
mode
de
règlement
en
post
paiement.
En
cas
de nécessité
absolue
d’une
inscription,
celle-ci
peut
se faire EXCEPTIONNELLEMENT
;
l’agent
en
charge
des
enfants
en
avertit
le secrétariat
de mairie.
Pour
les enfants
non
prévus
à l'inscription
(oubli,
erreur
d’inscription),
une
pénalité
est mise
en
place
s’élevant
à 1.50
euros.
Après
discussion,
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
:
-
ACCEPTE
la proposition
d’avenant
au
règlement
intérieur
de
la
garderie
comme
indiqué
ci-
dessus,
et jointe
à la présente
délibération,
-
ACCEPTE
la modification
des
tarifs
comme
indiqué
ci-dessus,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de l’application
dudit
règlement
et de l’information
aux
familles,
-__
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
34/2021
Cons
s.enfants
12 candidats
se sont présentés
; une
campagne à
l’école
a eu
lieu pour
toutes
les sections
des primaires
;
les enfants
des primaires
ont apposé
sur un
panneau
mis
à disposition
à l’école
les affiches
électorales.
Avec
les enseignants,
ils se
sont
présentés
en
mairie
pour
voter
le vendredi
15
Octobre
2021
(classes
CM
et CE).
Dans
l’ensemble,
cette mission
s’est
bien
passée,
un
peu
plus
difficile
à comprendre
pour
les classes
de
CE.
Le
samedi
matin,
ce
fut le tour
des
sixièmes
(20
collégiens
concernés)
; 8 sont
venus
voter,
puis
dans
la foulée
a eu
lieu
le dépouillement.
Les
enfants
élus pour
ce conseil
municipal
sont :
Aïdan
Chapus
/ Genon-Catalot
Chloé
/ Clara
Martinez
/ Nicoud
Axelle
/ Nicoud
Romain
/ Timéo
Poncin
/ Théo
Renard
/
Léo
Vivier.
Les
différentes
motivations
de
ce conseil
municipal
sont :
représenter
Bellegarde-Poussieu
/ Défendre
les idées de chacun/ Réaliser des projets / Etudier
le fonctionnement
de la Commune /
Sport / Solidarité
/ Loisirs
et fêtes/ Environnement
et cadre
de vie / Sécurité.
Un
courrier
sera établi
aux
enfants
non
élus. 6 — QUESTIONS
DIVERSES
:
EBER :
mobilité
Madame
Le
Maire
rappelle
que
l’interccommunalité
a la compétence
sur la mobilité.
Trois
lignes
vont
être mises
en
place
:
a)
Ligne
Les
Roches
de Condrieu
/ Chanas
b)
Transport
à la demande
— aller/retour — une
réservation
est faite la veille pour
le lendemain
c)
Accès
aux
personnes
âgées
de + de
75
ans
(porte
à porte)
Il est prévu
d’élargir
l’offre
sur les communes
ex
territoire
de Beaurepaire.
Pour
information,
le prix
du
ticket est de
1 euro
/
7 euros
pur
10 tickets
/ 20
euros
pour
le mois.
Notre
commune
étant
en secteur médian,
elle doit de prononcer
sur
quel
côté
nous
souhaitons
aller :
le
Conseil
Municipal
acte pour
un
transport
sur Beaurepaire.
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
une
date
pour
les « vœux
du
Maire
»
: la
date retenue
est le Vendredi
14 Janvier
2021
à
18h30
au
foyer
rural.
Concernant
les
vœux
au
personnel
communal,
soit
la
bâche
de
Noël,
la
date
retenue
est
le
Mardi
7
Décembre
2021
à
18h30
en
mairie.
Prévoir
un
arrêté
d’occupation
du
domaine
public
sur
le
city
stade
et
l’aire
de
jeux
pour
ETHPPICERIE,
Monsieur
Léonard,
pour
ce vendredi,
ceci
dans
le but
de
se
faire
connaître
auprès
des
familles,
et
offrir
un
goûter
aux
enfants
à la
sortie
de
l’école.
11
y
sera
présent
de
15h30
à
19h00.
Pour
information,
il s’installera
également
sur
la place
du
village
pour
le marché
du
samedi
une
semaine
sur
deux
(une
semaine
Bellegarde-Poussieu,
une
semaine
Jarcieu).
Madame
Le
Maire
clôt
la séance
à 21h37.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
an
que
dessus
Ont signé
les membres
présents