Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 180522

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Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 180522 Document publié le Dimanche 15 mai 2022 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 180522)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité, L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit Mai à 20h00, Ke Conseil Municipal légatement, convoqué s'est réuni dans fa Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GRANGEOT Christelle, Maire,

Étaient présents :

Mmes GRANGEOT Christelle - CHEVRIER Joëlie - SADAK Marie-France - GIRAUD- JACQUIQUIGNON Clémence - ROULET-LHOPITAL Sophie - VAUDAINE Angélique

&

Mrs MEYER Constant — BONNARD Daniel — PARRAVANO Christian —

DUCLAUD Sébastien + ROULET Michel — ALPHANT Florent

Absents :

Absents excusés : Mme ALLEGRE Cyrielle

Mrs JOSSERAND Philippe — BALDUCCI Jean-Pierre

Pouvoir à : Mr JOSSERAND Philippe à Madame GRANGEOT Christelle Mr BALDUCCI Jean-Pierre à Madame GIRAUD-JACQUIGNON Clémence Mme ALLEGRE Cyrielie à Mr DUCLAUD Sébastien

Compte-Rendu de séance

Le quorum est atteint, la séance est ouverle à 20h08

Madame ROULET-LHOPITAL Sophie est nommée secrétaire.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que quelques élus ont un peu de relard, et avec accord de celui-ci modifie l'ordre du jour en commençant par la Voirie,

2 - COMMISSION VOIRIE :

Points.sur les di

Ce lundi, te Département a déposé des panneaux « Danger trous en formation » dans différents lieux de la Commune.

Pour {a RD 46, route de Batailtouse, les travaux ont commencé ce matin.

Le chantier de la Rue de l'Auberge et de la Rue du Siade débutera la dernière semaine de Juin : information confirmée ; d'autre part, les devis des entrées de propriétés des riverains seront envoyés cette semaine par l'Entreprise Buffin.

Le planning du goudronnage est pour l'instant maintenu ; il est fort probable que les travaux concernant l'entrée de propriété de Madame Nicoud Agnès soient effectués en même temps que le goudronnage.

La campagne d’élagage est en cours ; il faudra prévoir de bien dégager les intersections.

1 — COMISSION URBANISME :

Paints.sir: les dossie EHLQUS

Pas de nouveau dossier actuellement.

Une demande de renseignements de l'Entreprise ML Automobile, représentée par Monsieur Charavit, route de la Valloire a été formulée.

Dans un avenir proche, il souhaiterait pouvoir proposer des prestations supplémentaires. Pour cela il est sur le point de finir l'achat des deux parcelles, faisant partie de la zone d'activité, pour pouvoir créer un nouveau bâtiment type carrosserie : ce qui ferait évoluer l'Entreprise d’une part, et la création d'emplois d’autre part.

Il est précisé que ces parcelles sont bien zone artisanale ct non en zone agricole. Madame Le Maire se rapproche des services de la Communauté de Communes Enire Bièvre et Rhône pour savoir si ce projet est réalisable,

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal les raisons pour lesquelles une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme est rendue nécessaire et les obiectifs qui seront poursuivis,

Cette modification concerne l'identification d’anciens bâtiments agricoles pouvant changer de destination au titre de l'article L.151-11 du Code de l'Urbanisme),

Considérant que cette modification n’entraîne pas :

- De majorer de 20 % ou de diminuer les possibilités de construction

- Deréduire la surface de la zone à urbaniser

Considérant que cette modification n’entre pas dans le champ d'application de la procédure de révision,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

DECIDE de solliciter Madame La Présidente de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône pour prescrire la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 23/2022

Le principe est de passer certaines granges en changement de destination dans le PLU car inexistantes pour l'instant. Sept granges ont été identifiées sur la Cominune.

3 —- COMMISSION TRAVAUX :

Pour le Boulodrome, Monsieur Meyer Constant doit relancer l’Entreprise pour la porte manquante, ainsi que l’Entreprise Vanel pour la place PMR,

Pour le terrain de pétanque de la Salle d’Animation Rurale : il reste à définir le décaissement avec le Syndicat Intercommunal de Voirie ; vu avec l'employé communal, un nouveau devis est à demanderpour Les rondins pour une dimension en 3 mètres,

Le devis pour les mains courantes pour escalier monument côté église el main courante centrale sur lescalier bois accès parking supérieur a été validé ; les travaux devraient intervenir fin septembre début octobre,

Le devis pour Le changement des volets de l'appartement au-dessus de l'agence postale a été validé ; les travaux devraient intervenir fin juin début juillet.

Une relance est à faire auprès de l'Entreprise Torgue pour connaître la date d'intervention pour l'installation des velux de la Salle d'Animation Rurale.

Un projecteur au stade de football est à changer à la Salle d'Animation Rurale; Monsieur Meyer Constant se charge de téléphoner à f’Entreprise Fiard.

Hors travaux,

Pour information :

Le 4 Juin : challenge Jury

Le 11 Juin : kermesse du Sou des Ecoles

Le 12 Juin : Vide grenier de l'Association Bellegarde en fête

Le 17 Juin : cérémonie pour Le centenaire du monument aux morts à 17h30. Le 18 Juin : fête de la musique

Le 22 Mai : marché des fermes, organisé par Madame Guyonneau Lise de la Chévrerie.

La demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le projet Rénovation de deux classes au Groupe scolaire, alarme, éclairage (tout l'éclairage néon va passer en led) a été relenue à hauteur de 60 % ; les travaux devraient débuter le 7 Juillet (penser aux ordres de service à envoyer au Département avant le 30 Juin). Le liège et les boiseries seront repris ; des tablettes seront créées en classe de CM ; les peintures et les revêtements de so) seront refaits.

Une corvée sera peut-être nécessaire pour enlever bureaux et chaises.

Le devis concernant intervention pour le dysfonctionnement alarme PPMS a été validé.

4. COMMISSION ENVIRONNÈMENT :

le

La visio prévue a été annulée ; les notes ont été envoyées par mail : le Plan de Gestion de F'ENS est validé ; il reste une signature du Département pour entériner celui-ci.

Le CFPPA de la Côte St André souhaite poursuivre comme l’année dernière Le recensement des orchidées en organisant une sortie sur l'ENS de la Salette où ils disposeront des piquets d'identification des principales plantes de prairies sèches, et égatement des orchidées,

Ces différents recensements annuels permettent de faire à terme une carte des différentes familles.

Pour information, le Dimanche 15 Mai 2022 à 10h00, la compagnie Ephémère a organisé la création et le tournage d’une vidéo-classe « FARILÉOS, « Célébrer la nature » à P'Espace Nature Sensible de la Salette et sa Chapelle à Belleparde-Poussieu (38), classée au Patrimoine ; il était prévu une séquence de tournage où l'artiste actionnait les cloches de ladite Chapelle. Lors de ces prises, en sonnant les deux cloches avec les cordes trop fortement, elles se sont enroulées et bloquées dans Les paliers.

Afin d’expertiser les possibles dégâts occasionnés, et avant la réparation du système, il est nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée (Fabricant et installation Campanisle Paccard à Sevrier (74), et à un maçon pour l’accës par Le peigne du toit).

Une déclaration de sinistre a été engagée.

5 - COMMISSION FINANCES :

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le siège social du Syndicat intercommunal de voirie est à la mairie de Bellegarde-Poussieu, et qu’une convention avec ledit Syndicat a été mise en place depuis de nombreuses années afin de définir les règles d’utilisation des locaux, du matériel, des heures de mise à disposition de ceux-ci.

La convention est signée pour trois années; la participation annuelle est de 750 euros et peut-être réévaluée lors de chaque renouvellement,

H s'avère que cette convention aurait dû être renouvelée en 2021 par le Syndicat Intercommunal de Voirie et la Commune ; cela a été omis, donc aucun mandatement n’a été effectué pour La Commune ; cette convention n’a été renouvelée le 22 Février 2022 (convention jointe à ladite délibération). Le mandatement sera bien effectué.

Un versement ne pouvant être rétroaclif sur l’année antérieure, et la Commune ne souhaitant pas renoncer au bénéfice de celte participation pour l’année 2021, il convient de valider la régularisation de cette participation.

Pour ce faire, le service comptable de la Commune devra émettre un titre de recette avec en pièce justificative ladite délibération. Le Syndicat Intercommunal de voirie aura en charge d'émettre le mandat avec pour pièce justificative ja délibération prise au sein du Syndicat et Pavis des sommes à payer {titre de recette).

Enfin pour ne pas omettre le versement de cette participation à la Commune, chaque année, le processus sera le même, avec en pièce justificative la convention entre les deux parties.

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

SOUHAITE ne pas renoncer au bénéficie de la parlicipation de 750 euros pour l’année 2021, VALIDE la régularisation de celle-ci,

CHARGE Madame Le Maire à solliciter le service comptable de fa Commune pour Fa mise en place de ce nouveau processus,

CHARGE Madame Le Maire d’insiruire ce dossier, et d'entreprendre toutes les démarches

nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 24/2022

Be 1 medificalt

Madame Le Maire informe le Conseit Municipal qu’il convient de modifier les crédits budgétaires de la section de fonctionnement comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT À AUGMENTER

CHAPITRE GOMPTE | OPERATION | SERVICE NATURE MONTANT

67 678 Autres charges exceptionnelles 1 600,00

TOTAL +:600,00DÉPENSES DE FONCTIGNNEMENT A DIMINUER

CHAPITRE COMPTE | OPERATION | SERVICE NATURE MONTANT

22 22 1 500,00

Après discussion, et délibération, ie Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

DECIDE de modifier les crédits budgétaires selon le tableau ci-dessus sur le budget de l'exercice 2022,

CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d'entreprendre toutes es démarches

nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération 25/2022

Madame Le Maire fai part au Conseil Municipal qu’une délibération supplémentaire non prévue est à prendre : ceci concerne les nouvelles règles de publication des actes à compter du 1% juillet 2022.

VU larticie L. 2132-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au [ff juiliet 2022,

VE l’ordonnance n° 2021-1310 dn 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'emiréc en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

VU Ie décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par Îcs collectivités territoriales et leurs groupements.

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées par les actes individuelles, et le cas échéant, après transmission au contrôle de égalité.

À compter du 1° Juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes régiemen- laires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet. À défaut de délibération, la publication sous forme élec- tronique s'applique (art. L2131-1 et R2131-1 du CGCT dans leur version au 1% juitlet 2022).

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles

peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de a commune :

- soit par affichage

- soit par publication sur papier, et dans ce cas, ces actes sont fenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite

- soit par publication sous forme électronique,

Ce choix pourra être modifié ultérienrement, par une nouvelle délibération du Conseit Municipal, A défaut de délibération sur ce point au 1° Juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

CONSIDERANT la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la Commune de Bellegarde-Poussieu afin d'une part, de faciliter l’accès à linformation de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé de ces actes,

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel :

Publicité par publication papier sur le panneau d'affichage de a Mairie.

Ayant entendu l'exposé de Madame Le Maire,

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votanis, DECIDE :

D'ADOPTER la modalité de publication suivante : Publicité papier des actes de la Commune par affichage qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022,

CHARGE Madame Le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à Fexécution de la présente délibération.

Délibération 26/2022

6. Questions diverses :

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal par vidéo projection le projet du Territoire EBER pour information.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipai que Madame Desort Virginie du Coin Repas a trouvé un emploi, et commence dans son nouveau poste le 2 Septembre prochain,

Elle ne pourra donc pas tenir le magasin en Septembre ; elle assumera ses prestations les weekends pas la semaine, et Elodie, sa salariée va continuer Les livraisons et la préparation des repas : celie-ci sera trop prise pour la partie magasin.

Madame Desort souhaite que La Conrmune l’aide à trouver un bénévole pour qu'il puisse tenir le ma- gasin durant cette période, afin de ne pas fermer le magasin au 31 Août.

Madame Le Maire clôt Ja séance à 22h20