Arrêté - 2025CIRC472 at 49 rue du 11 novembre

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Arrêté - 2025CIRC472 at 49 rue du 11 novembre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC472 at 49 rue du 11 novembre)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité, LES-AUBRAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC472

ABROGE ET REMPLACE L’ARRETE N°2025CIRC440

MODIFICATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

49 RUE DU 11 NOVEMBRE

La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, |

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8°"e partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.

Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation et le stationnement au 49 rue du 11 novembre pour permettre le stationnement d’une benne de 50 m°.

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : L’arrêté N°2025CIRC440 est abrogé.

ARTICLE 2: Du 5 janvier au 19 février 2026, la circulation sera déportée sur la voie et la

circulation des cyclistes au 49 rue du 11 novembre sera déviée. Le stationnement devant le 40 rue du 11 ñovembre sera interdit.

ARTICLE 3 : Du 5 janvier au 19 février 2026, l'entreprise TEMSOL est autorisée à déposer une benne sur le domaine public au 49 rue du 11 novembre comme énoncé dans sa demande, sous réserve expresse qu'elle se conforme aux dispositions réglementaires, notamment celles rappelées ci-dessous.

ARTICLE 4 : Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière ou d'un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.

143ARTICLE 5 : ll est formellement interdit de déposer des matériaux, de constituer des dépôts, de placer des palissades, des échafaudages ou des appareils quelconques sur l'ensemble des appareils de toute nature nécessaire au fonctionnement du service des eaux et notamment sur les regards des bouches d'incendie et des vannes de sectionnement.

Il est interdit de pratiquer des trous dans la chaussée ou les trottoirs pour y fixer les pointiers ou poteaux des échafaudages ou supports de palissade.

x

ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire du chantier sera conforme à l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire de chantier approuvée par les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974, de jour comme de nuit. |

Elle sera mise en place et entretenue par le permissionnaire réalisant les travaux et, sous sa

responsabilité, jusqu'à la remise en état des lieux.

Les entrepreneurs, exécutant en bordure de la voie publique des ouvrages pouvant faire craindre des accidents susceptibles d'incommoder les passants, seront tenus, s’il n’y a pas de barrières au- devant des dits bâtiments, de prendre les précautions nécessaires pour avertir et éloigner les passants par la mise en place de la signalisation temporaire et réglementaire de part et d'autre du chantier.

ARTICLE 7 : Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant 8 jours avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation.

ARTICLE 8 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 9 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation.

Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

ARTICLE 10 : La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421- 1 et suivants.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les autorisations sont valables à partir de la date des arrêtés et sont périmées de plein droit si l'on n'en a pas fait usage avant expiration de ce délai.

ARTICLE 12 : La redevance s'établit de la façon suivante :

Benne tous modèles occupant ou surplombant le domaine public : 0,20 € par m‘/jour.

Total de la redevance : 0,20€ x 50 m2 x 46 jours = 460 €

213ARTICLE 13 : Toutes les dispositions seront prises afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.

ARTICLE 14 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise TEMSOL.

ARTICLE 15: Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 16 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.

ARTICLE 17 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M.le Directeur interdépartemental de la sécurité publique

- M.Ile Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole - - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

Fleury-les-Aubrais, le £5 :4x 2925

Pour Madame la Maire

: et par délégation

-:?\ l'Agigint à la Maire délégué à la sécurité

Grégoire CHAPUIS

Le présent arrêté o . anse

a été publié /affiché/ notifié le À D ,:N. 227

Le Tribunal administratif d'Orléans. peut être saisi par voie de recours formé contre là présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ;

-date de sa publication et/ou de sa notification.

Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr

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